Déliberation - 13 2023 Modification du reglement interieur des accueils periscolaires pour la rentree 2023 2024

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Déliberation - 13 2023 Modification du reglement interieur des accueils periscolaires pour la rentree 2023 2024 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 13 2023 Modification du reglement interieur des accueils periscolaires pour la rentree 2023 2024)Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

24/03/2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 29

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 31 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi trente et un mars à dix-

neuf heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, M. Hervé HERRY, Mme Nicole

BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine

DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie

GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, M. Antoine

RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.

Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,

Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme

Nathalie CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine

RIPERT, Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence

DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Mme Fanny

FLAMANT, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC,

Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Léocadie ZINSOU à M. Jérôme GRENIER

Mme Paola VANEGAS à Mme Catherine

DELALANDE

Mme Lydie BRIOULT à M. Hervé HERRY

M. Raphaël AUBERT à Mme Dominique MORIN

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine

RICHARD

M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT

Absents :

Secrétaire de séance : Marie-Christine GINESTIERE

N° 013/2023 Rapporteur : Dominique MORIN

OBJET : Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires pour la rentrée 2023/2024

Commune de VERNONPar délibération du 30 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur actuellement en vigueur pour les services périscolaires proposés aux élèves des écoles publiques, voire des écoles privées pour l’Ecole Municipale du Sport et de la Culture.

Suite à des évolutions pour la rentrée 2023/2024, il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur (en annexe).

Les modifications portent sur les points suivants :

- Le mode de calcul du Quotient Familial :

La ville de Vernon applique un calcul modulé pour les services périscolaires qui n’a pas évolué depuis 2011.

Le système actuel de calcul ne permettant pas aux familles de connaitre immédiatement leur Quotient Familial, il parait nécessaire de faire évoluer les modalités de calcul de celui-ci, en utilisant celui de la Caisse d’Allocations Familiales pour plus d’équité sociale.

En effet, le Quotient Familial est un outil qui mesure les ressources mensuelles, qu’il s’agisse de revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple) ou des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées par des tiers) et tient compte de la composition familiale, des situations de monoparentalité ou encore du handicap.

Ainsi, en appliquant le quotient familial de la CAF :

- il garantira une simplification administrative des démarches des usagers, - il assurera une tarification équitable,

- il permettra une actualisation en cas d’évolution (changement de la situation familiale, professionnelle).

Pour les parents allocataires de la CAF, la collectivité pourra utiliser l’interface numérique Particulier pour récupérer directement le quotient familial, plus simple.

Pour les parents non allocataires, la ville de Vernon calculera le Quotient Familial selon les mêmes modalités que la CAF.

Une pénalité de retard de 10 € sera appliquée en plus du tarif pratiqué en cas de retard des parents après l’étude de 18h00 et l’accueil du soir après 18h30.

- L’organisation d’une étude dirigée et d’une étude surveillée sur 3 jours (lundis, mardis, jeudis) en remplacement de l’accompagnement à la scolarité :

Suite à une expérimentation menée sur 2 écoles en 2022/2023 (élémentaires Pierre Bonnard et Château-Saint-Lazare), faite en concertation avec les enseignants, l’organisation proposée sera la suivante :

 Etude dirigée : elle sera encadrée par un enseignant qui prendra en charge les élèves de CP et CE1 en groupe de 5 à 8 élèves, sur une durée de 45 mn. Toutes les leçons seront vues.

 Etude surveillée : elle sera proposée aux élèves de CE2, CM1, CM2 qui seront sous la surveillance d’un animateur et se déroulera dans une ambiance studieuse. Dès lors qu’ils auront terminé leurs leçons, les élèves pourront retourner en garderie. Cette étude permettra aux enfants de gagner en autonomie.

Après un repérage par les enseignants, les enfants inscrits à ce service périscolaire pourront soit basculer ou être maintenus en étude surveillée ou dirigée en fonction des difficultés rencontrées.

Ces études débuteront à partir de la 2ème semaine de septembre et finiront 15 jours avant la fin

Commune de VERNONde l’année scolaire.

- La garderie du soir : par délibération n° 3/2017 du 31 mars 2017, deux formules de garderie ont été proposées dans toutes les écoles publiques de Vernon. L’une se terminant à 18h et l’autre à 18h30 avec des tarifs différents. Compte tenu de l’évolution des besoins et des retards des familles, une seule garderie sera proposée de 16h30 à 18h30 avec le tarif en vigueur correspondant à celle de 16h30 à 18h00 (suppression du forfait de 0,92 € appliqué par tranche de quotient familial).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 72/2018 du 30 mars 2018 relative à la modification du règlement intérieur des services périscolaires,

Considérant que le règlement intérieur des temps périscolaires présente les conditions d’organisation de ces activités et qu’il a pour objet de définir un cadre et les règles permettant de garantir un bon fonctionnement de ces services pour les enfants, les familles et le personnel municipal.

Considérant qu’afin de prendre en compte l’évolution des besoins et d’harmoniser les pratiques, tout en confortant la qualité éducative de l’offre périscolaire, il est nécessaire d’apporter des modifications et des précisions au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 MODIFIE le règlement intérieur des accueils périscolaires.

 DIT que ces dispositions entreront en vigueur au 1er septembre 2023.

Education, Jeunesse et ville numérique Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à la majorité ( Abstention : M. SINO, Mme LIPIEC; )

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

(adopté par délibération n°

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des accueils périscolaires, organisés sous la responsabilité de la commune et ayant pour vocation d’accueillir les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Vernon (maternelles et élémentaires) : le matin avant la classe, lors de la pause méridienne, le soir après la classe, l'École Municipale du Sport et de la Culture (ouverte également aux écoles

privées). Les accueils périscolaires s’inscrivent dans le Projet Educatif Territorial.

Les accueils périscolaires sont un service public facultatif proposé aux familles.

a) Admission

Ces services sont ouverts à tous sans conditions, uniquement les jours de classe (lundis, mardis, jeudis et vendredis). Seule la capacité d’accueil peut en limiter l’accès. Sont inscrits en priorité les enfants dont les deux parents, ou le parent seul, travaille(nt).

Cas particulier pour les accueils du matin, du soir, de la restauration :

- De façon occasionnelle et dans un délai de 48 heures, la famille devra alors se procurer un accord d’inscription, auprès du service de la vie scolaire (en mairie) ou faire la réservation via le compte citoyen sur www.vernon27.fr qui sera ensuite à remettre à la direction de l’école.

- En cas de force majeure, l’enfant non inscrit peut y être accueilli.

b) Inscription

Les familles souhaitant bénéficier de l’accueil périscolaire sur les temps du matin, du midi, du soir, doivent impérativement procéder à l’inscription en juin pour la rentrée de septembre. Tout au long de l’année l’inscription doit être réalisée au minimum 3 jours avant le 1er jour de fréquentation. Pour la rentrée de septembre, le délai d’inscription est de 15 jours.

Les inscriptions sont à effectuer selon différentes possibilités :

- en ligne depuis le compte citoyen sur www.vernon27.fr (rubrique MES DEMARCHES) ou l’application mobile « Vernon Connect »

- en déposant en mairie le formulaire d’inscription complété, signé et accompagné des copies des pièces demandées

Pour l’Ecole Municipale du Sport et de la Culture, inscription à partir de mi-août depuis le compte citoyen ou début septembre, en accueil physique.

Seuls pourront être accueillis les enfants dont les noms figureront sur une liste d’appel préétablie. Cette formalité est obligatoire avant tout accueil et doit être renouvelée chaque année scolaire.

Les enfants inscrits devront fréquenter le service périscolaire à jour fixe.

Les familles choisissant la réservation en fonction d’un planning particulier répondant à des contraintes professionnelles s’engagent à le communiquer le 25 du mois pour le mois suivant (ex : jusqu’au 25 septembre,

dernier délai, pour le mois d’octobre), soit par écrit à la mairie, soit par mail à scolaire@vernon27.fr. Par défaut, les enfants seront inscrits tous les jours aux services concernés et la modification des jours de

fréquentation sera appliquée à réception, dans les délais impartis. Dans le cas où le planning de réservation ne serait pas transmis à temps, c’est le mois en cours qui serait reconduit.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Tout changement de situation en cours d’année doit être signalé en mairie, au service de la vie scolaire, par mail à scolaire@vernon27.fr ou en ligne depuis le compte citoyen.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 1/6c) Mode de calcul

Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille.

 Pour les familles allocataires de la CAF, ce quotient est importé des fichiers de la CAF, par convention avec la CAF.

 Pour les familles ne disposant pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, le service de la vie scolaire calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par la famille.

 A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué à la famille. Le tarif occasionnel est appliqué lorsqu’un enfant participe à titre tout à fait exceptionnel à une activité.

Cas particulier : le tarif équivalent à la 4ème tranche de la grille tarifaire est appliqué pour les enfants bénéficiant d'une mesure de protection (IDEA et Famille d’accueil).

Seules les modifications du quotient de la famille entre deux périodes signalées à la mairie entraîneront donc une modification du tarif applicable.

d) Facturation

Les factures seront adressées aux familles à chaque période des vacances scolaires en fonction du calendrier scolaire (5 factures sur l’année scolaire).

Dans le cas d’inscription à plusieurs services payants (accueils du matin, du soir, restauration, étude, Ecole Municipale du Sport et de la Culture, stages sportifs), une facture globale détaillée sera émise.

En cas d’absence, une déduction sera possible à partir du 1er jour pour les accueils ou du troisième jour d’absence pour la restauration, délai nécessaire pour arrêter la fabrication (les 2 premiers jours seront

facturés) sur présentation d’une justification écrite et de l’information immédiate par la famille au service de la vie scolaire à partir du compte citoyen dans la rubrique « signalement d’absence» ou par mail à scolaire@vernon27.fr . En cas de non-respect de ce délai, le service sera facturé. Les voyages scolaires, absences d’enseignants et grèves connus donneront lieu à une déduction.

Modalités de règlement :

- Par internet en vous connectant sur le site de la commune de Vernon à l'adresse : www.vernon27.fr (compte citoyen)

- Par règlement en numéraire : vous pouvez régler votre facture en espèces (dans la limite de 300 euros) ou en carte bancaire, muni du présent avis, directement auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impôts.gouv.fr /portail/paiement-de- proximité)

- Par virement bancaire au Service de Gestion Comptable – 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys

RIB 30001 00376 E2780000000 14 IBAN : FR59 3000 1003 76E2 7800 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT

- Par chèque bancaire ou postal au Service de Gestion Comptable -– 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys, règlement à l'ordre du Trésor Public en y joignant le talon détachable de la facture sans le coller ni l'agrafer

- Par carte bancaire au Service de Gestion Comptable -– 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys

- En Chèque Emploi Service Universel

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 2/6e) Santé

L’agent d’accueil est en droit de refuser l’accès à un enfant dont l’état de santé est incompatible avec les conditions d’accueil collectif de mineurs.

Les traitements médicaux ne peuvent être administrés sur le temps d’accueil périscolaire. Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants hors protocole PAI (Projet d’Accueil

Individualisé).

Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception des petits soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l’armoire à pharmacie de l’école.

En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt prévenue. A cet effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles elle peut être jointe.

En cas d’allergie ou de contre-indication médicale, la famille devra prendre contact avec le médecin scolaire (10 rue de la Chaussée à Vernon (02.32.51.13.44) afin d’établir un PAI déterminant la prise en charge ou non de l’enfant aux activités périscolaires (un accueil uniquement et dans ce cas le repas est fourni par la famille ou un repas de substitution). L’accord d’inscription est conditionné par la signature conjointe

(IEN/famille/école/médecin/ville) du PAI dont une copie sera transmise au service de la vie scolaire, au moment de l’inscription.

Pour d’autres contre-indications alimentaires, la famille devra prendre contact directement avec le service de la vie scolaire en mairie, place Barette (0 800 0 27 200).

La Commune décline toute responsabilité lors de problèmes médicaux non signalés et non actés par accord formel, notamment un PAI.

Enfant porteur d'un handicap : pour assurer au mieux l'accueil des enfants à besoins spécifiques, nous suggérons aux parents de prendre rendez-vous avec le service Education afin d'envisager les éventuels aménagements et les spécificités à mettre en œuvre. Sur le temps périscolaire, l’accompagnement (Emploi Vie Scolaire EVS/ Accompagnant des Elèves en situation de Handicap AESH) des enfants porteurs de

handicap relève d’une démarche de la famille auprès des instances compétentes (MDPH, Education Nationale) : demande d’EVS ou d’AESH. L'accueil de l'enfant fera l'objet d'une préparation avec la famille. Le projet d'inclusion sera défini entre la Commune et la famille.

f) Règles de vie

Les règles de vie, lors de ce temps d’accueil sont les mêmes que celles appliquées lors du temps scolaire. Ainsi, ces services ne peuvent être pleinement profitables à l’enfant que si celui-ci respecte :

- Les agents d’encadrement, ses camarades,

- Les lieux,

- Le matériel,

- La tranquillité de ses camarades.

Les comportements portant préjudice au bon fonctionnement de ces services, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet d’un signalement par le personnel encadrant auprès du service référent. Tout

enfant qui par son comportement déroge à ces règles, s’expose à une exclusion temporaire (deuxième avertissement), voire définitive (troisième avertissement).

Une charte du « savoir vivre ensemble » a été mise en place pour rappeler certaines consignes. Elle est à signer par les familles et les enfants qui s’engagent à respecter ces règles de vie.

g) Assurance/ responsabilité

Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Les familles doivent fournir une copie de l’attestation du contrat d’assurance couvrant leur enfant pour sa responsabilité civile et les

dommages corporels.

La ville décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets personnels. Il est conseillé de ne pas donner aux enfants des objets de valeur (bijoux, argent, téléphone portable, etc).

L’équipe d’accueil est placée sous l’autorité de la Mairie de Vernon.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 3/6h) Droit à l’image

Les enfants pourront être pris en photo ou filmés moyennant l’autorisation de leurs parents.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 4/6Services périscolaires facultatifs

Conditions d’accueil et horaires Rythme de

fréquentation

Résiliation Tarif Taux d’encadrement

Accueil du matin Le service fonctionne uniquement les jours de classe : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 8h20 (hormis le 1er jour de la rentrée scolaire).

Le lieu est susceptible de changer à chaque rentrée scolaire, en fonction des effectifs.

La famille ou la personne autorisée est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’au lieu d’accueil.

Il doit être

déterminé et fixé

au moment de

l’inscription, pour

toute l’année

scolaire.

Il peut être

continu (les 4

jours de classe) ou

discontinu

(certains matins

uniquement).

Définitive ou temporaire,

depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

Décret n° 2016-1051 du 1er août

2016 relatif au projet éducatif

territorial et à l'encadrement des

enfants scolarisés bénéficiant

d'activités périscolaires dans ce cadre

:

-1 agent pour 14 enfants en école

maternelle

-1 agent pour 18 enfants en école

élémentaire

Avec toujours la présence minimum

de 2 adultes dans l’établissement.

Restauration

municipale

Les menus sont mis en ligne sur sur le site de la ville : www.vernon27.fr

Dans la limite de ses capacités d’accueil et de production, la restauration municipale accueille les enfants inscrits dans les différents restaurants des écoles de la ville les jours de classe (les lundis, mardis, jeudis, vendredis) de 11h30 à 13h30 (dès le 1er jour de la rentrée scolaire).

Sauf conditions exceptionnelles, ce temps se compose d’une période de récréation avant ou après le repas sous l’entière responsabilité des surveillants-animateurs.

Par mesure de sécurité et afin de permettre un pointage efficace, les enfants sont confiés par les enseignants aux surveillants-animateurs à 11h30. A leur tour, ces derniers remettent les enfants à 13h20 aux enseignants.

Un enfant ne pourra être accepté entre 11h30 et 13h30 en cas d’absence sur le temps scolaire en matinée.

Le repas peut se dérouler en plusieurs services selon les effectifs.

En dehors des personnes habilitées, l’accès au restaurant doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service de la vie scolaire. Seuls les représentants des associations et délégués de parents d’élèves élus au Conseil d’Ecole pourront déjeuner au restaurant scolaire après accord.

Il est déterminé et

fixé au moment

de l’inscription,

pour toute

l’année scolaire.

Cependant, il peut

être modifié sur

demande écrite et

motivée.

L’enfant peut

fréquenter le

restaurant de son

école de façon

continue (les 4

jours de classe) ou

discontinue

(certains midis

uniquement).

Définitive ou temporaire,

depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

Il est rappelé que le coût de

revient réel pour la ville est

supérieur à 12 €.

La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit :

-1 agent pour 16 enfants en école

maternelle

-1 agent pour 25 enfants en école

élémentaire

Ateliers du midi En complément du service de restauration, ils visent à l’épanouissement de l’enfant à travers la pratique culturelle, sportive et de loisirs.

Ces activités périscolaires proposées pour chaque école élémentaire fonctionnent uniquement les jours de classe : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30 (dans l’école ou à l’extérieur dans une salle spécifique).

Les activités,

facultatives, sont

proposées deux

jours de la

semaine. L’enfant

peut ainsi suivre

plusieurs activités

dans la semaine.

Gratuité La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit 1 agent pour 14

enfants en école élémentaire.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 5/6Seuls les enfants

inscrits à la

restauration

scolaire peuvent

participer aux

ateliers du midi.

Conditions d’accueil et horaires Rythme de

fréquentation

Résiliation Tarif Taux d’encadrement

Étude surveillée

ou

dirigée

Le service fonctionne uniquement les jours de classe les lundis, mardis, jeudis sur le temps d’accueil du soir de 16h30 à 17h00 et à partir de 17h00 en étude, dans une classe de l’école.

Le service est mis en place 8 jours après la rentrée scolaire de septembre et se finit 15 jours avant la fin de l’année scolaire.

Le goûter est à fournir par les parents

Un registre des présences est ouvert dans chaque accueil. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à 18h00 à la sortie, ou à 18h30 s’il est suivi de 30 mn d’accueil du soir, moyennant l’inscription correspondante et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’accueil sur décision du maire-adjoint. En cas de retard et s’il est impossible de joindre les responsables de l’enfant, il sera remis aux autorités compétentes.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

A l’inscription, les

familles

s’engagent pour

l’année scolaire,

les 3 jours de la

semaine, avec une

tolérance de 2

jours de

fréquentation

(facturation sur la

base de 3 jours).

Toutefois, sur

demande écrite, il

est possible de

demander l’arrêt

de la

fréquentation, à

chaque période

de vacances

scolaires.

Depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

A chaque période de vacances scolaires.

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

En cas de retard, une

pénalité pourra être

appliquée selon les

modalités définies par le

conseil municipal lors du

vote de la tarification.

La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit 1 agent pour 5 à

8 enfants en étude dirigée et 1 agent

jusqu’à 18 enfants en étude

surveillée.

Avec toujours la présence minimum

de 2 adultes dans l’établissement.

Accueil du soir Le service fonctionne uniquement les jours de classe : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 (dès le 1er jour de la rentrée scolaire).

Le goûter est à fournir par les parents

Le lieu d’accueil est susceptible de changer à chaque rentrée scolaire, en fonction des effectifs.

Un registre des présences est ouvert dans chaque accueil. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à 18h30 et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’accueil sur décision du maire-adjoint. En cas de retard et s’il est impossible de joindre les responsables de l’enfant, il sera remis aux autorités compétentes.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

Il doit être

déterminé et fixé

au moment de

l’inscription, pour

toute l’année

scolaire.

Possibilité de

résilier, sur

demande écrite.

Définitive ou temporaire, depuis le compte

citoyen ou par mail à scolaire@vernon27.fr.

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

En cas de retard, une

pénalité pourra être

appliquée selon les

modalités définies par le

conseil municipal lors du

vote de la tarification.

Décret n° 2016-1051 du 1er août

2016 relatif au projet éducatif

territorial et à l'encadrement des

enfants scolarisés bénéficiant

d'activités périscolaires dans ce cadre

:

-1 agent pour 14 enfants en école

maternelle

-1 agent pour 18 enfants en école

élémentaire

Avec toujours la présence minimum

de 2 adultes dans l’établissement.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 6/6Conditions d’accueil et horaires Rythme de

fréquentation

Résiliation Tarif Taux d’encadrement

Ecole

Municipale du

Sport et de la

Culture

Le service fonctionne uniquement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 17h00 à 18h00 ainsi que les mercredis (voir horaires spécifiques pour chaque activité) dans les équipements sportifs ou bâtiments communaux.

Le transport n’est pas assuré, il demeure à la charge des parents.

Un registre des présences sera ouvert dans chaque activité. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

La responsabilité de l’Ecole Municipale et du Sport et de la Culture commence lorsque l’enfant est en présence d’un animateur en charge de l’activité, elle cesse dès lors que celui-ci le libère à l’heure prévue par l’activité.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à l’heure de fin d’activité, et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’activité sur décision du Maire- Adjoint.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

Les enfants doivent être munis de chaussures propres si l’activité a lieu en salle et d’une tenue adaptée lui permettant d’évoluer dans de bonnes conditions.

A l’inscription, les

familles

s’engagent pour

l’activité, au jour

et à l’heure

précise.

A partir de 3

absences sans

motif, l’inscription

est annulée.

Depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

Payant, forfait annuel.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit :

- 1 éducateur pour 10 à 12 enfants de

moins de 6 ans, et selon l’activité,

- 1 éducateur pour 12 à 20 enfants

de plus de 6 ans.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 7/6