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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0047 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0047)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Pour rendu exécutoire

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(105423) / mardi 13 février 2024 à 08:04 1 / 4 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

24-C-0047

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

ÉVALUATION DES FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN ET EVALUATION DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU

PATRIMOINE COMMUNAL

Vu la délibération 05-C-0567 du 25 novembre 2005 relative à l’élaboration d'un programme pluriannuel d'actions pour le réseau des piscines ;

Vu la délibération 15-C-0639 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements culturels ;

Vu la délibération 15-C-0650 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements sportifs ;

Vu la délibération 15-C-1386 du 18 décembre 2015 relative à l’adoption du règlement de fonds de concours et de la convention type pour le versement des fonds de concours dans le cadre du plan de soutien en investissement aux équipements culturels ;

Vu la délibération 15-C-1397 du 18 décembre 2015 relative à l’adoption du règlement de fonds de concours et de la convention type pour le versement des fonds de concours dans le cadre du plan de soutien en investissement aux équipements sportifs ;

Vu la délibération 17-C-0918 du 19 octobre 2017 relative à la mise en place d'un fonds de concours de soutien pour le maintien et le développement du commerce de proximité et accompagnement des études préalables ;

Vu la délibération 18-C-0026 du 23 février 2018 relative au fonds de concours école - Soutien aux communes au titre de l'aménagement de l'habitat et de la politique de la ville ;

Vu la délibération 18-C-0379 du 15 juin 2018 relative au fonds de concours agricole et au plan de soutien en investissement en faveur des projets agricoles communaux ;

Vu la délibération 18-C-0656 du 19 octobre 2018 relative à la mise en place d’un appel à manifestation d’intérêt permanent dans le cadre du fonds de concours de soutien pour le maintien et le développement du commerce de proximité ;

Vu la délibération 18-C-0728 du 19 octobre 2018 relative au plan de soutien en investissements en faveur des projets agricoles communaux et l’adoption du(105423) / mardi 13 février 2024 à 08:04 2 / 4 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

règlement de fonds de concours et de la convention type pour le versement des fonds de concours ;

Vu la délibération 20-C-0310 du 18 décembre 2020 relative aux mesures d’ajustement des fonds de concours équipements sportifs et piscines, équipements culturels, équipements scolaires, projets agricoles et préservation du patrimoine architectural et historique ;

Vu la délibération 20-C-0379 du 18 décembre 2020 relative à la stratégie métropolitaine d’accompagnement des communes pour la maîtrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables (conseil en énergie partagé, fonds de concours transition énergétique et bas carbone, contrat de développement des énergies renouvelables)

Vu la délibération 20-C-0411 du 18 décembre 2020 relative à la refonte du dispositif pour un soutien renforcé à l’économie de proximité (fonds de concours pour le maintien et le développement du commerce de proximité) ;

Vu la délibération 20-C-0477 du 20 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement pour la préservation du patrimoine architectural et historique

Vu la délibération 21-C-0294 du 28 juin 2021 relative à la révision du règlement du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ;

Vu la délibération 21-C-0358 du 28 juin 2021 relative à la révision du règlement du fonds de concours métropolitaine agriculture et alimentation

I. Exposé des motifs

Dès 2005, la métropole européenne de Lille (MEL) a souhaité affirmer son soutien financier aux communes et à leurs équipements au travers de la mise en place des premiers fonds de concours. Les fonds de concours se sont ensuite développés régulièrement pour aboutir à neuf aujourd'hui (piscines, équipements culturels, équipements sportifs, projets agricoles et alimentaires, économie de proximité, équipements scolaires, patrimoine culturel, transition énergétique, vidéo protection).

En avril 2021, une évaluation du fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal a été lancée.

Parallèlement, en juillet 2021, une évaluation du dispositif global des fonds de concours métropolitains a été décidée avec l’objectif de « donner une opinion de l’utilité du dispositif pour les métropolitains et de guider d’éventuelles améliorations au service de son efficacité », exclusion faite de la vidéo protection. Ces deux évaluations ont été menées séparément mais avec un pilotage commun afin d’en garantir la cohérence. Ce sont ainsi 8 des 9 fonds de concours métropolitains qui ont(105423) / mardi 13 février 2024 à 08:04 3 / 4 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

été évalués (piscines, équipements sportifs, équipements culturels, patrimoine culturel, école, agriculture, économie de proximité et transition énergétique).

Une structuration propre à chaque évaluation

La mission d’évaluation a conduit conjointement ces deux études entre juin 2021 à décembre 2022.

L’évaluation de l’ensemble des fonds de concours a été organisée autour de trois questionnements :

 [Efficacité] Dans quelle mesure les fonds de concours contribuent-ils aux objectifs des politiques métropolitaines concernées ? Les fonds de concours métropolitains ont-ils un effet levier auprès des communes pour encourager leurs investissements ? Dans quelle mesure accompagnent-ils une réflexion d’ensemble sur les coûts des projets dans leur globalité ?

 [Cohérence] Le pilotage et les modes de gestion actuels des fonds de concours permettent-ils de répondre aux besoins des communes, tout en garantissant le respect des cadrages financiers et juridiques métropolitains?

 [Utilité] Les fonds de concours favorisent-ils l’accès des métropolitains aux équipements que la MEL juge nécessaires et ainsi à l’amélioration de leur cadre de vie ?

L’évaluation du fonds de concours Transition énergétique et bas carbone a, quant à elle, été structurée autour de deux questionnements spécifiques au dispositif :

 [Pertinence] Quels sont les motifs de recours et de non-recours au fonds de concours Transition Énergétique et Bas Carbone de la part des communes ?

 [Efficacité] La mise en place d’un fonds de concours Transition énergétique et la bonification expérimentée au sein des autres fonds de concours fait-elle évoluer et accélérer les projets communaux initiaux liés à leur patrimoine sur leur volet énergétique ? Facilite-elle le déclenchement de nouveaux projets ?

Afin de répondre à ces questions évaluatives, la mission d’évaluation a croisé différentes sources de données quantitatives et qualitatives (documentation, analyse financière, entretiens avec les parties prenantes du dispositif, parangonnage avec 4 métropoles ou agglomérations), ce qui a permis d’établir quelques constats :

 Au 31/12/2021, les huit fonds de concours analysés avaient été sollicités par 89 communes pour financer 355 projets avec une contribution métropolitaine s’élevant à un peu plus de 100 millions d’euros (2006-2021). Les données actualisées au 31/12/2023 indiquent un soutien à 687 projets sur l’ensemble des 9 fonds de concours pour une contribution métropolitaine de plus de 112 millions d’euros pour la période 2014-2023 ;(105423) / mardi 13 février 2024 à 08:04 4 / 4 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

 Les fonds de concours ont essentiellement soutenu des projets d’intérêt communal même si certains revêtaient une dimension plus métropolitaine;

 Les communes soulignent l’effet levier des fonds de concours métropolitains pour permettre la réalisation des investissements;

 Leur mode de gestion est majoritairement apprécié par les communes, mais le manque de coordination entre les fonds de concours est également souligné ;

 Le nouveau fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal a été bien sollicité dès son démarrage en 2021 : des communes réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain l’ont utilisé pour des projets variés ;

 Cependant, peu de communes s’en sont servi dans une stratégie globale de rénovation de leur patrimoine, souvent par manque d’ingénierie et/ou de moyens financiers suffisants ;

 Son articulation avec les fonds de concours thématiques préexistants a souvent paru complexe.

Sur la base des constats partagés, des recommandations visant à améliorer les dispositifs ont été proposées.

Les synthèses jointes à la présente délibération explicitent brièvement l’ensemble de ces points.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

de prendre acte des synthèses et des rapports relatifs à l'évaluation globale des fonds de concours ainsi qu’à l’évaluation du fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal.

Résultat du vote :

Le Conseil prend acte de la présente évaluation.