Déliberation - AT 36 Décision budgétaire modificative n° 1

Documents similaires

Déliberation - AT 33 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Déliberation - AT 67 Décision budgétaire modificative n° 2

Déliberation - AT 71 Décision budgétaire modificative n°6

Déliberation - AT 29 Décision modificative communale n° 3 DM3

Déliberation - AT 36 Ouverture de poste mise à jour du tablea

Déliberation - AT 19 Affectation du résultat budgétaire 2024 Bu

Déliberation - AT 1 Modification de la composition des commissi

Déliberation - AT 36 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Déliberation - AT 1 Etat des restes à réaliser

Déliberation - 25 36 decision modificative 1 budget commune

Déliberation - AT 36 Décision budgétaire modificative n° 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2036 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 36 Décision budgétaire modificative n° 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le CET

ID : 025-212506323-20250625-DELIB36205-DE

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N° 36/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de

Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline

GINESTE - François GHIELMINI (arrivé à 18h05) - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle

PRETOT — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie

ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h13) — Isabelle TROESCH -

Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE

Absents excusés: MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian-Thomas

BURIEZ - Patrick DUCOMMUN — Philippe CHAMONAL

Procurations :

- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY

- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE

- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE

- Monsieur Patrick DUCOMMUN a donné procuration à Monsieur Christian BEAUFILS

- Monsieur Philippe CHAMONAL à donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

16 membres présents, puis 17 à partir de 18h05 et 18 à partir de 18h13

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 4+/06/o T5

Date de publication : Ÿ4/66/2S1S

Objet : Décision budgétaire modificative n° 1

Madame Sylvie ROSSIGNOL rappelle que l’élaboration du budget communal de l’année 2025

s’est déroulée dans le contexte d’une absence de visibilité sur les décisions nationales.

En effet, le budget de l’État, traditionnellement adopté avant la fin de l’année, n’a été voté

qu’en février et les dotations aux collectivités ont été communiquées presque simultanément

au vote de notre propre budget. La note de la Préfecture transmettant les informations

fiscales utiles à la préparation et à l'examen des budgets primitifs locaux 2025, n’a été

transmise que le 1° avril 2025. 1/3Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le CET

ID : 025-212506323-20250625-DELIB36205-DE

Ainsi que cela avait été précisé lors du vote du budget primitif, une décision budgétaire

modificative serait proposée afin de procéder aux ajustements nécessaires : il s'avère qu’un

certain nombre de mesures sont plus défavorables que ce que nous avions déjà anticipé, et

conduit par la diminution des recettes, à rechercher encore des économies et renoncer à

certains investissements.

Madame Sylvie ROSSIGNOL souligne cependant que cette décision modificative n’est pas un

nouveau budget, puisqu'elle ne représente que 1.05 % du montant total de la section de

fonctionnement du budget primitif adopté par les élus le 02 avril dernier et qu’elle ne

concerne que cette section.

Section de fonctionnement

Le DILICO, nouveau dispositif de lissage conjoncturel, avait été considéré comme une dépense

nouvelle lors de l’élaboration du budget primitif: or, il est mis en œuvre sous la forme d’un

prélèvement à la source sur les recettes de la fiscalité locale. Il convient donc de minorer les

dépenses, pour un montant que l’on connait cette fois officiellement et qui est de 21 512

euros au lieu de 25 816 €, et de modifier les articles d’imputation en conséquence.

Augmentation des dépenses

Le chapitre des ressources humaines doit être abondé d’un montant de 15 000 euros en raison

de faits nouveaux liés aux agents en poste : en effet, d’une part, la demande de détachement

d’un agent actuellement en congé longue maladie qui devait quitter la collectivité en août

2025 a été refusée par la fonction publique que l’agent projetait d'intégrer, d’autre part le

décès d’un agent impose des charges financières.

De même, la situation budgétaire a conduit à devoir renoncer au projet de rénovation

thermique globale de la mairie pour se limiter à la réfection de l’étanchéité de sa toiture. Ce

renoncement entraîne des frais de résiliation à verser aux architectes qui avaient été

mandatés.

Enfin, une dégradation du mur du CCAS conduit à une dépense nouvelle sur la ligne d'entretien

des bâtiments.

Diminution des dépenses

En revanche, des économies ont été identifiées :

- La baisse du taux du livret À minore la part des frais financiers liés à l'emprunt :

- Le compte de résultats des Francas fait apparaître un excédent, notamment lié au fait

que la directrice répond à de nombreux appels à projets ouvrant droit à des

financements extérieurs des actions qu’elle conduit. Cet excédent vient en diminution

de la participation communale pour l’année 2025 ;

2/3Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Pull ET ID : 025-212506323-20250625-DELIB36205-DE

- Le montant prévisionnel inscrit pour les subventions aux associations prenait en

compte toutes les demandes : après arbitrage, et compte-tenu des contraintes

budgétaires, c'est généralement le principe d’une reconduction des montants

antérieurs qui a été retenu ;

- Le montant des dépenses d'électricité

avec EDF résultant des efforts de sobriété de la commune ;

-__ L’entretien-ménage du bâtiment du stade municipal est prévu en régie par les services

de la ville à compter du mois de septembre.

Section d'investissement

baisse grâce à un ajustement des contrats signés

Les chantiers envisagés se poursuivent normalement, sans avenant annoncé, et il n’y a pas

lieu de procéder à des évolutions en section d'investissement lors de cette Décision

Budgétaire Modificative.

Déignation Diminution sur erédits | Augmentation sur crédits ouvert ouverts

D 606 12 : Enerrte - Flechicité 4 000.00 €

D 615221 : Entretien réparations biiments publics 6 600.00 €

6283 : Frais de nettoyage des locaux 3685.46 €

© AL D O11 : Charges à caractéære général 768546 € 6 600.00 €

64111 : Réminération painupale titulaires 15 000.00€

T CT AL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 15 000.00 €

D 7391112 : Désrè. taxe habit. / lorements vacants 527800€

D 73911$ : Prè contrib redress £nances pubhques 25 816.00 €

D 739218 : Autres prél'revers. fisc, coll. locales 21 512.0€

[T OT AL D 014 : Atténuations de produits 26 816.00 € 26 790.00 €

D 65748 : Subvfonct autres personnes droit privé S 000.00 €

65748 : Subvfonct autres personnes droit prive 8 009.16 €

D 65888 : Autres 410000€

[T OT AL D 66 : Autres charge: de gestion courante 16 009.16 € 4100.00 €

D 66311 : Interëts résles à | échéance 2979.38 €

(T OT AL D 66: Charge financière 2979.38 €

L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité valide la décision budgétaire modificative n° 1 telle qu’elle figure

dans le tableau.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

ab Martine VOIDEY

3/3