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Déliberation - AT 71 Décision budgétaire modificative n°6
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 71 Décision budgétaire modificative n°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 CET Publié le ID : 025-212506323-20241204-DELIB712024-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) —- NUMERO INSEE : 25632 DEPARTEMENT DU DOUBS CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD DELIBERATION N° 71/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY. Membres en exercice : 23 Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h11, 18 à partir de 18h12, 19 à partir de 18h14 et 20 à partir de 18h15 Ayant pris part au vote : 23 Ayant donné procuration : 3 Présents: MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS {arrivé à 18h11) - Maryline GINESTE — Aurélien BIERNE -— Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Christian - Thomas BURIEZ (arrivé à 18h12) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h15) - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL -— Corinne BOUET - Isabelle COURGEY (arrivée à 18h14) — Simon DECRAENE Absents excusés : MM. et Mmes François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Daniel HAUGER Procurations : - Monsieur François GHIELMINI a donné procuration à Madame Corinne PETER - Madame Arlette LAROYE a donné procuration à Madame Martine VOIDEY - Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY Secrétaire : Madame Maryline GINESTE Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 0G (12/2021, Date de publication : ©6/{2/ 2814 Objet : Décision budgétaire modificative n°6 Madame Sylvie ROSSIGNOL souligne que, bien que le M57 offre une grande souplesse pour les ajustements budgétaires, certaines situations ne permettent pas la fongibilité des crédits en raison notamment des écritures d'amortissement et nécessitent l'approbation explicite du Conseil municipal. Cette présentation a pour objet d'exposer les mouvements de crédits soumis à délibération. Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 CET Publié le ID : 025-212506323-20241204-DELIB712024-DE Concernant les dépenses : Plusieurs opérations ont été effectuées, notamment pour financer les dépenses liées à l'ouverture du cabinet médical porté par les communes de Voujeaucourt et Bavans, Voujeaucourt s’acquittant de l’ensemble des factures, et Bavans remboursant à hauteur de 50% de leur montant. Les dépenses imputées en fonctionnement et concernant pour l'essentiel le cabinet médical conduisent à avoir certaines lignes en négatif, sans que le chapitre 011 ne dépasse cependant la prévision budgétaire initiale et c’est ce qui est important. De manière prévisionnelle, il reste 120 K€ disponibles dans ce chapitre alors que le montant des factures restant à honorer s'élève à environ 55 K€. Concernant la requalification de la rue du Pont, un engagement de 43 920 euros a été inscrit à la ligne 2315, dans la mesure où le démarrage des travaux d'enfouissement des réseaux secs était annoncé le 25 novembre et où nous avons des honoraires de maîtrise d'œuvre. Suite à la reconstruction des vestiaires du stade, nous devons nous acquitter de la taxe d'aménagement, laquelle s'élève à 3 720 euros. Enfin, il a fallu procéder à divers achats et réparations de matériel : brise-soleil orientable à la restauration scolaire, lame de déneigement, et un abondement de 10 000 euros vers le budget annexe de La Cray s'avère nécessaire (pour mémoire nous avions inscrit un montant assez modeste cette année, préférant faire le point en fin d'exercice, et comme pour les bâtiments scolaires des factures d'énergie 2023 ont été imputées en 2024). En revanche, suite à la démission du Président du Syndicat intercommunal gérant le COSEC, il est apparu que la structure dispose de fonds disponibles en quantité importante. Aussi, après concertation avec les maires des communes adhérentes, il a été envisagé de réduire la participation pour l’année 2024. Cette décision devrait être validée lors du prochain conseil syndical et amène une économie de 32 690 euros par rapports aux prévisions budgétaires. Concernant les recettes : La commune de Bavans versera sa quote-part liée à l'ouverture du cabinet médical éphémère. Déignation Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le EM ID : 025-212506323-20241204-DELIB712024-DE Diminutionsur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts 1 : Eav et assaimssement : ‘ et i 6132 : Locations immobilières 6 : Avtres 6 : i tons woines 61551 : Entretien matériel roulant 6283 : Fras de e des locaux 6353: indirects OT AL D 011 : a caracéére 6811 : Dot. amort. immos 1 CT AL D 042 : ordre transf. entre sections blics de voirie 2158 : Avtres inst. = . Là OT AL D 21: 19 827.00 € 233: $ 43920. a OT AL D 23 : Inimobilisa tions en 1: Sub. fonct. aux BA OT AL D 6: . ‘ a la OX AL R 040 : ordre transf. entre sections : Subvention: d'investissement 34 : i ion autres et 17 760 00€ 150000€ € 4 000.00 € 400.00 € 191000€ 372000€ 14 427.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 30000€ 21 067.00€ 2700€ 40 894.00€ 43 90.00€ 43 920.00 € 10 000.00 € 10 000. 11 067.00 € 1737.00€ L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable sur la décision modificative n°6, telle que présentée dans le tableau. Résultat du vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0 Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Martine VOIDEY