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Déliberation - AT 6 Orientations budgétaires 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 6 Orientations budgétaires 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
CET ID : 025-212506323-20240207-DELIB62024-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 6/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 02 février 2024, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT -— Daniel
HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX
— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h05 et départ
à 19h55) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h10) — Patrick DUCOMMUN (arrivé à 18h12) —
Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL (départ à 19h55) — Corinne BOUET -— Isabelle
COURGEY
Absents excusés : Monsieur Simon DECRAENE
Procurations :
-__ Monsieur Simon DECRAENE a donné procuration à Madame Corinne BOUET
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Christian
BEAUFILS à partir de 19h55
- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Madame Isabelle COURGEY à
partir de 19h55
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 20 à partir de 18h05, 21 à partir de 18h10, 22 à partir de 18h12
et 20 à partir de 19h55
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : OPY O2/ Lot
Î
Date de publication: ©2)/2/222{;
Objet : orientations budgétaires 2024
Un diaporama est projeté et commenté par Madame Martine VOIDEY, pour présenter le contexte
général et financier, ainsi que les orientations budgétaires pour l’année à venir qui seront soumises à
débat.
...f
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
(EE ID : 025-212506323-20240207-DELIB62024-DE
f it
Eléments de conjoncture :
Le contexte national et international
D'une manière générale, le contexte géopolitique et économique international reste marqué par des
incertitudes fortes et des dérèglements majeurs, avec toujours la guerre entre la Russie et l'Ukraine et
l’aggravation des tensions au Proche Orient.
Le niveau d'inflation a pesé sur les ménages, avec un taux de pauvreté qui augmente dans notre pays.
La collectivité a pailié pour ses agents avec une prime dite «de pouvoir d'achat», qui a
significativement impacté le budget consacré aux ressources humaines.
Cette compensation, qui s'ajoute à l'inflation générale subie, a de fait des conséquences sur la section
de fonctionnement du budget de la collectivité et l'épargne brute dégagée.
Le contexte économique régional et local :
La filière hydrogène semble bien se développer sur le bassin d'emploi, (inauguration de Forvia et
installation de Gen-Hy sur Technoland, projets du groupe Nédey) et des friches industrielles sont en
cours de reconversion. Cependant l’attractivité de Belfort semble supplanter celle de PMA : reste à
voir si le fait d’être labellisée Capitale Française de la Culture en 2024 suffira à donner un coup de
projecteur plus valorisant sur notre agglomération.
Le nombre des demandeurs d'emplois est en léger retrait, avec une inversion cette année : les hommes
sont désormais plus nombreux que les femmes, malgré le fait que pour certaines femmes
l'indemnisation correspond à un complément lié à des variations de leur activité. Il reste sur notre
bassin d'emploi plus élevé qu'aux niveaux national, régional et départemental (9,5% fin 2023).
Plusieurs entreprises ont fermé sur la zone de La Cray, parfois en lien avec une promesse d'achat en
vue de l'implantation d'un magasin Lidl de nouvelle génération, différée sine die. De nombreux locaux sont vacants.
L'ouverture d’un magasin de l'enseigne Action est annoncée au printemps, et devrait générer une
attractivité nouvelle, mais les difficultés rencontrées avec cette enseigne à Audincourt ne sont pas de
nature à complètement rassurée quant à l’image de la zone de La Cray.
Par ailleurs, le projet de pôle paramédical a été inauguré rue du Mont-Bart, et des démarches sont en
cours en lien avec l’ARS en vue de l’ouverture d’un cabinet dit « éphémère » où exerceraient deux
futurs médecins généralistes.
Les logements de la rue des Jardins ont été livrés, le projet de Villagénération a démarré rue de la
Blongeotte, mais le chantier est arrêté en raison de la défaillance de l'entreprise de gros-œuvre, et un
permis d'aménager est en cours d'instruction sur le secteur de l’OAP5, ce projet étant d'initiative
privée.
Le projet de loi de finances :
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (PLPFP) ainsi que le projet de loi
de finances pour 2024 {PLF) prévoient de nouvelles dispositions concernant les collectivités :
- Le maintien (enfin !} du niveau des dotations aux collectivités, avec une DGF abondée de 320
M£ pour le bloc communal (même augmentation qu’en 2023), pour atteindre 27,24 Md£.
- La revalorisation des bases de + 3,9 % (après 7,1 % en 2023 : l'inflation étant prévue en retrait
on revient à une évolution plus traditionnelle).
- Poursuite du dispositif de «fonds vert» destiné à aider au financement des projets
poursuivant des objectifs environnementaux, dont la rénovation thermique des écoles, avec
un montant de 2,5 Md£ (contre 2Md en 2023). fu
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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f it
- Pas de plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement.
I semble que la réforme du FCTVA avec versement en année N, annoncée depuis longtemps, ne sera
toujours pas effective.
Résultat de l’exercice précédent :
Dans la section de fonctionnement, les dépenses ont été globalement inférieures aux prévisions,
notamment en raison des inscriptions prudentielles que nous avions faites en matière d'énergie. Les
dépenses de personnel ont été tout juste suffisantes pour couvrir les besoins, en raison des mesures
gouvernementales (hausse du point d'indice) et des décisions prises par la commune (prime pouvoir
d'achat, révision de l'IFSE).
Les recettes ont été supérieures aux prévisions, ce qui génère un solde positif.
Dans la section d'investissement, les dépenses ont également été inférieures aux prévisions, puisque
les chantiers envisagés n’ont pu démarrer, et de fait les recettes ont suivi, puisque faute de réalisation
des projets envisagés les subventions attendues n’ont pas été versées. En revanche, nous avons réalisé
des travaux complémentaires au stade, pour aménager les abords du nouveau bâtiment.
Concernant les recettes, outre ce qui n’a pas été réalisé en raison du décalage de chantiers dans le
temps, il faut noter deux points concernant les participations attendues pour le financement des
infrastructures du stade : l'enveloppe destinée à la DSIL étant consommée, la commune ne percevra
rien à ce titre, et l'Agence Nationale du Sport déclare ne pas avoir notre dossier, qu’elle avait pourtant
reconnu avoir reçu complet, et un recours amiable a été engagé.
La reprise du résultat de l’année 2023 sera positive.
Projets :
Si les fouilles archéologiques se déroulent dans un délai raisonnable et sans découverte significative,
le projet de crèche multi-accueil devrait démarrer dans le courant de l’année, la demande de permis
de construire ayant été accordée. Mais les fouilles, ainsi que l’allongement de la durée de location des
locaux provisoires, vont significativement augmenter le coût du projet.
Dans le contexte d'augmentation du prix de l'énergie, une priorité sera donnée aux investissements
susceptibles de générer les économies de fonctionnement des prochaines années : ainsi, la rénovation
thermique du bâtiment de la mairie est envisagée, le marché de maîtrise d'œuvre étant en cours, et
une réflexion sur les bâtiments scolaires est en cours.
De même, le remplacement d’un ou deux véhicules utilitaires (en particulier celui utilisé pour la
propreté de la ville) par des véhicules électriques est envisagé, ainsi que celui d’une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts.
Le chantier de requalification de la rue du Pont devrait démarrer dans le courant de l'été par
l’'enfouissement des réseaux secs, le réaménagement suivant dans la foulée, sous la maîtrise d'œuvre
du Bureau du Paysage de Montbéliard.
Projection et stratégie budgétaires :
La fiscalité :
Autant que possible dans ce contexte inflationniste, nous nous efforcerons de construire le budget
primitif, en maintenant la fiscalité à son niveau actuel : ce serait la 18°" année consécutive.
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240207-DELIB62024-DE
La section de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement sont espérées stables, voire en hausse en raison de l'augmentation
des bases.
Cependant, les dépenses ont connu une très forte progression en 2023, en raison des revalorisations
salariales, dont la prime pouvoir d'achat, de l'inflation et de la hausse des prix de l’énergie. Elles
devraient rester à ce niveau élevé en 2024. Il est à noter que si la prime pouvoir d’achat était
exceptionnelle, les grilles indiciaires de tous les fonctionnaires sont revalorisées sur chaque échelon
de 5 points au 1° janvier 2024, correspondant à une hausse de 24,61 € brut par mois.
L'objectif est d'assurer un virement à la section d'investissement qui soit au minimum de l’ordre de 400 K€.
La section d'investissement :
Elle bénéficie de restes à réaliser à un niveau non négligeable, toujours pour partie en raison de la
prescription de fouilles archéologiques qui n’a pas permis le lancement du chantier de la crèche.
L’emprunt qui était envisagé l’an dernier pour cette construction n’a pas été mobilisé, l’opération étant
différée. Il pourrait l'être en 2024 : la réflexion se poursuit quant à la stratégie, l'objectif restant un
montant de dette inférieur en fin de mandat par rapport à la situation de 2020.
L'emprunt :
L'annuité est légèrement supérieure à 300 K€, mais l’indexation sur le taux du livret À a conduit à une
augmentation de cette annuité en 2022 et 2023.
Sans nouvel emprunt, l’annuité reste assez stable durant toute la mandature, et diminue d’environ
100 K€ en 2027.
En cas de nouvel emprunt, elle serait augmentée d'environ 85 K€: l’annuité 2027 serait alors
légèrement inférieure à l’annuité actuelle.
Conclusion :
Avec la poursuite des efforts pour une bonne gestion, la situation financière de la ville de Voujeaucourt
reste saine mais s'inscrit dans un contexte de dégradation, que connaissent toutes les collectivités.
La commune s'efforce résolument de maintenir :
- Les services à la population, même si des choix doivent être faits pour générer des économies ;
- Le bon niveau d’entretien de son patrimoine et des investissements lourds pour l’améliorer ;
- La qualité de ses équipements public et de son cadre de vie.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal prend acte que le débat
d’orientations budgétaires a bien eu lieu en prévision de l’élaboration du budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY