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Déliberation - AT 29 Décision modificative communale n° 3 DM3
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 29 Décision modificative communale n° 3 DM3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB292024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 29/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h42
Ayant pris part au vote : 22 puis 23 à partir de 18h42
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline
GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT — Daniel
HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX -
Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Patrick DUCOMMUN -— Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h42) — Simon DECRAENE
Absents excusés : Madame Corinne BOUET — MM. Guillaume FRENAY et Christian-Thomas
BURIEZ
Procurations :
- Madame Corinne BOUET a donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE - Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER - Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 9 /1/0S / Ts
Date de publication: A/S f DU
Objet : Décision modificative au budget communal n° 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIR292024-DE
LISE TA CALE
Madame Sylvie ROSSIGNOL rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de l’exercice comptable, les inscriptions budgétaires autorisées dans le budget primitif peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment, en prenant la forme de décisions modificatives.
Ainsi que cela avait été précisé lors du vote du budget primitif,
- Le changement de nomenclature comptable avec le passage à la M57 a compliqué le travail méthodique de comparaison avec les exercices comptables antérieurs ;
- Le fonctionnement du service finances se trouve lourdement impacté par des absences
pour raison de santé.
Ces difficultés conjoncturelles ont entrainé une erreur d'interprétation de l’état 1259, avec une inscription de recettes liées à la fiscalité locale supérieure à ce qui sera réellement.
S'il n’était pas possible de corriger cette erreur avant examen et vote du budget primitif,
compte-tenu des impératifs de délai de transmission des documents, il est important de saisir l'opportunité du Conseil municipal suivant pour une décision budgétaire modificative.
Pour pallier la baisse des recettes, laquelle entraîne mécaniquement une baisse du virement à la section d'investissement, tout en conservant néanmoins les projets d'équipements et de travaux au service des administrés ou destinés à réaliser des économies énergétiques
ultérieures, trois options ont été retenues :
- La recherche d'économies, en renonçant à certaines dépenses envisagées en 2024 ;
- Une meilleure adéquation des financements prévus avec la réalité d'avancement des chantiers (par exemple le SYDED a fait savoir que les travaux d'enfouissement des réseaux secs de la rue du Pont ne se termineraient qu’en fin d'année et ne seraient facturés qu’en 2025) ou avec des devis là où nous n’avions que des estimations au
moment du vote du BP ;
- Une augmentation du montant de l'emprunt d'équilibre inscrit pour faire face à des investissements structurants de cette mandature (lambition restant de terminer le mandat avec un niveau d'endettement inférieur à ce qu’il était en 2020).
Une dépense supplémentaire a cependant été inscrite: il semble en effet de plus en plus probable que le projet d’un cabinet médical éphémère se concrétisera d'ici la fin de l’année,
nécessitant un accompagnement par les collectivités concernées.
Pour tenir compte de ces choix, la décision budgétaire modificative prévoit donc les
mouvements de crédits suivants :
fs Publié le
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
ID : 025-212506323-20240529-DEL1B292024-DE
Désignation | Dimination sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts | ouverts
D 7391112 : Dégrèv. taxe habit / logements vacants —"t | 1 480.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits : _ 1480.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement | 548 031.00€ |
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 548 031.00 €! |
D 20421 : Privé : Bien mobilier, matériel _ Î } 600.00 €
D 20421 : Privé : Bien mobilier, matériel EL 2 000.00 € |
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement rersées 3 600.00 € |
D 2128 : Autres agencements et aménagements ne _[_ 300000€ |
D 21351: Bêtiments publics L | | 20 000.00 €
D 21351 : Bâtiments publics | 17 200.00 €
D 21351: Bâtiments publics _ | 28000.00€|
D 2151 : Réseaux de voirie : 47 800.00 €|
D 21538 : Autres réseaux A ___ 15000.00€
D 21578 : Autre matériel technique | 6201.00 € |
D 2188 : Autres immobilisations corporelles | 2000.00 € |
D 2188- Autres immobilisations corporelles » 10 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 11920100 €) 30 090.00 € |
D 2313: Constructions 207 430.00 € : |
D22313 : Constructions | 15 000.00 €
TOTAL D23 : Immobilisations en cours _ | 222 436.00 € h |
R 021 : Virement de la section de fonctionnement | 548 031.00 € |
TOTAL R 021 : Virement dela section de fonctionnement 545 031.00 € |
R 1641 : Emprunts en euros 240 00000€ |
TOTAL R 16 : Emprants et dettes assimilées | __ 240 000.00 €|
R 73111 : Impôts directs locaux 546551.00€
TOTAL R 731 : Fiscalité locale Co ] S46551.00€|
L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, à la majorité des membres présents et représentés décide de valider la décision
budgétaire modificative n° 3 telle que présentée dans le tableau.
Résultat du vote :
Pour : 21
Contre : 1 (Monsieur Philippe CHAMONAL)
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
ob Martine VOIDEY