Compte-Rendu - compte rendu du 20 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 mai 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Mouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS

COMPTE-RENDU DU VENDREDI 20 MAI 2021

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2021 : Unanimité

Construction d’un hangar : achat de galets et de rails

Exposé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction d’un hangar sur la parcelle A n° 1101 situé « Pré du Presbytère », destiné au stockage de matériel, à la fois pour le service technique communal et pour le comité des fêtes.

Ce projet nécessite pour sa construction l’achat de galets et de rails pour les portails, le devis de la SARL GUINEHEUX est présenté au conseil municipal, son montant est de 1 784,84 € T.T.C.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

Fonds de solidarité pour le logement : appel de fonds 2021

À l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de poursuivre son soutien à la politique engagée de lutte contre les exclusions par le Département de Loire-Atlantique et accompagne son effort en apportant sa contribution financière au Fonds Solidarité Logement d’un montant de 111,44 € pour 2021.

Transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » Exposé

Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Loire Atlantique SYDELA exerce depuis le 08 avril 2016 la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques.

La commune de Mouais souhaite procéder à un transfert de sa compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » au bénéfice du SYDELA.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L1312-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence, à savoir des infrastructures de communications électroniques (ICE).

Ce transfert implique que les infrastructures de communication électroniques (ICE) restent la propriété de la collectivité et qu’elles sont mises à la disposition du SYDELA pour lui permettre d’exercer la compétence transférée. Le SYDELA bénéficie en conséquence d’un transfert des droits patrimoniaux de la collectivité et assumera ainsi les droits et obligations des biens et équipements mis à disposition.

La mise à disposition est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité et du SYDELA. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens, les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée. Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 Vu l’arrêté préfectoral du 08 Avril 2016 approuvant les statuts du SYDELA et notamment l’article 2-2-5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

De transférer au SYDELA la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques, D’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques.

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le Procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures de Communications Électroniques ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Révision des commissions communales

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de réviser les commissions communales suivantes et de désigner leurs membres comme suit :

1 – Commission Communication, Cadre de Vie :

M. Yvan MENAGER, M. Sébastien HAULBERT, Mme Sylvie LE GUEN, Mme Karine LELIEVRE, M. Kevin CHAPELAIS, Mme Chrystèle PIGUEL.

2 – Commission Voirie, Travaux, Bâtiments, Urbanisme, Énergie :

Adjoint délégué : M. Éric DEWAELE

M. Kevin CHAPELAIS, M. Vincent SCELO, Mme Chrystèle PIGUEL, M. Philippe MARCHAND, Mme Sylvie LE GUEN, M. Sébastien HAULBERT.Modification de la Commission d’Appel d’Offres

Exposé

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Vu la délibération en date du 9 juin 2020, constituant la commission communale d’appel d’offres, à la suite des élections municipales,

Vu la démission présentée par Madame Nadine BARNABON, membre titulaire de ladite commission, et acceptée par M. le Maire,

Considérant, qu’il convient de compléter la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein,

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public,

Considérant la candidature de M. Sébastien HAULBERT et la candidature de M. Kévin CHAPELAIS Décision

Le Conseil Municipal, l’unanimité,

- Décide de procéder, à scrutin public, à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres

- Désigne M. Sébastien HAULBERT, pour siéger en tant que membre titulaire au sein de la Commission d’appel d’Offres, jusqu’à la fin de son mandat

- Désigne M. Kévin CHAPELAIS, pour siéger en tant que membre suppléant au sein de la Commission d’appel d’Offres, jusqu’à la fin de son mandat

Révision des délégués et référents communaux

Vu la démission présentée par Madame Nadine BARNABON,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner :

- Mme Sylvie LE GUEN en tant que représentante communale à l’Association de Maintien à Domicile (AMD)

- Mme Karine LELIEVRE en tant que représentante communale à l’Office pour la Promotion de l’Action Sanitaire et Sociale (OPASS)