Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Mouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS

COMPTE-RENDU DU VENDREDI 11 FÉVRIER 2021

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021 : Unanimité

Compte de gestion 2020

Les membres du conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives 2020, Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses balances d'entrées chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 et qu'il a procédé à toutes les opérations réelles et d'ordre de l'exercice. Statuant sur l'ensemble des opérations des différentes sections budgétaires ainsi que sur l'ensemble des écritures effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Considérant que tout est justifié,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVENT le compte de gestion 2020 dressé par le Comptable du Trésor Public.

Compte administratif 2020

Les membres du conseil municipal,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et durant cette délibération, Monsieur le Président, Yvan MENAGER, a quitté la salle.

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), les membres du conseil municipal élisent M. Sébastien HAULBERT, pour présider la séance.

Ils examinent le compte administratif 2020, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice :……………………………...285 901,11€

Recettes de l’exercice :………………………………..312 182,37€

Report excédent 2019 : ……………………………. 150 714,07 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice : 26 281,26 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 176 995,33 €

Restes à réaliser d’investissement 2020 :

Recettes : 249 287,07

Dépenses : 0

Les résultats présentés sont en conformité avec le compte de gestion 2020 précédemment adopté. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres présents adoptent le compte administratif 2020 du budget général.

Affectation du résultat 2020

À la clôture de l’exercice 2020, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement

Dépenses (a) 285 901,11

Recettes (b) 312 182,37

Résultat de fonctionnement (c = b-a) 26 281,26

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 150 714,07

Résultat de clôture 2020 ( e = c + d) 176 995,33

Investissement

Dépenses (a) 466 211,66

Recettes (b) 301 147,97

Résultat d’investissement (c = b-a) - 165 063,69

Résultat d’investissement reporté N-1 (d) - 193 199,69

Résultat de clôture 2020 ( e = c + d) - 358 263,15

Restes à réaliser d’investissement 2019

Recettes 249 287,07

Dépenses 0

Solde (h) 249 287,07

Besoin de financement de l’investissement 2021 (= e + h) - 108 976,07

Investissement :

Dépenses de l’exercice : ………………………...466 211,66 €

Recettes de l’exercice : ……………………………..301 147,97 €

Report déficit 2019 : ……………………………….. 193 199,46 €

Déficit d'investissement de l’exercice : - 165 063,69 €

Déficit d’investissement cumulé : - 358 263,15 €Les membres du conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité, Décident d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement reporté (002) .... 68 019,26 €

En réserves (1068) .......................................... 108 976,07 €

Vote du budget primitif 2021

Les membres du conseil municipal,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adoptent le budget primitif 2021 du budget général qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux montants de :

Fonctionnement :

Dépenses : 398 021,26 €

Recettes : 398 021,26 €

Subventions aux associations année 2021

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions sur lesquelles le Conseil Municipal est amené à délibérer. Le Conseil Municipal décide d’attribuer un montant total de 1 500 € pour les subventions aux diverses associations.

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a affirmé sa volonté d’accompagner la relance des territoires par un effort au service de l’investissement public local.

La commune de Mouais souhaite s’inscrire dans cette démarche en réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, dans le cadre de la réhabilitation de l’école publique.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la thématique de la « rénovation énergétique des bâtiments publics ». M. le Maire informe que les travaux sont estimés à 19 071,89 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Sollicite l’aide financière de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « rénovation énergétique des bâtiments publics ».

 Dit que les dépenses sont inscrites au budget primitif 2021

 S’engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée

 Autorise M. le Maire à signer les pièces relatives à cette opération

 Adopte le plan de financement suivant

Construction d’un hangar : Achat de bois

Exposé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction d’un hangar sur la parcelle A n° 1101 situé « Pré du Presbytère », destiné au stockage de matériel, à la fois pour le service technique communal et pour le comité des fêtes.

Ce projet nécessite pour sa construction l’achat de bois, le devis de la société Réseau Pro est présenté au conseil municipal, son montant est de 3 220,19 € T.T.C.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-50 du 10/09/2020.

Opération Montant total H.T. Subvention DSIL 80 % Autre subvention Part communale

Rénovation énergétique des

bâtiments scolaires 19 072,00

17 401 0 4 350,00 Honoraires maître d’œuvre 1 989,00

Audit énergétique 690,00

TOTAL 21 751,00 17 401,00 0 4 350,00

Résultat 2020

Excédent de fonctionnement 176 995,33

Besoin de financement de l’investissement (y compris restes à réaliser) - 108 976,07

Résultat de fonctionnement disponible 68 019,26

Investissement :

Dépenses : 664 723,41 €

Recettes : 664 723,41 € (dont restes à réaliser 2020 : 249 287,07 €)Réhabilitation de l’école : Avenants et devis

Exposé

Dans le cadre de la réhabilitation de l’école publique communale, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des ajustements techniques sont nécessaires pour plusieurs lots et présente les avenants suivants qu’il propose au conseil municipal d’approuver.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, les avenants présentés pour les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école publique, et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.

Titulaire Prestations prévues Montant HT

de l’avenant

Nouveau

montant HT

du marché

Avenant n°4 lot n°2 Gros

œuvre A-BTP

Abaissement seuil granit entrée PMR

Reprise mur puit

129,01

1 233,64 146 356,22

Avenant n°2 lot n°7

Cloisons sèches Atelier ISAC

Doublage isolant dans la motricité

8 418,50 54 385,90

Avenant n°3 au lot n°8

Menuiseries intérieures Atelier ISAC

Film Velléda tableaux

Reprise cimaise tableaux

Découpe dans les portes de placard

406,00

485,10

213,00

29 554,01

Avenant n°1 au lot n° 9

Plafonds suspendus Multifaces

Modification plafond motricité

Coupe-feu sous plancher poutrelle

1 715,00

1 762,50 23 977,50

Avenant n°2 au lot n°10

sols scellés faïence LBS Carrelages

Modification suppression isolant et

quantité mise à niveau sol + dépose pvc 1 653,08 7 729,70

Avenant n°2 au lot n°12

peinture Margue

Modification peinture neuve dans la

motricité 76,80 11 985,62

Avenant n°3 au lot n°13

Électricité SIELA

Elec et éclairage local rangt motricité &

reprise VPI 1 017,59 36 108,68

Avenant n°3 au lot n°14

CVC-Plomberie Lucathermy

Modification alimentation radiateurs

existants 2 003,63 63 745,94

Avenant n°1 Bardage

ACPM

Modification pignon sud

1 422,54 7 059,29

Maîtrise d’œuvre

LOOM

Étude énergétique avant/après travaux

Avenant honoraires MOE

690,00

3 572,03 67 669,68