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Compte-Rendu - cr cm 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUILLET 2020
Présents : ALMIRE Yvan - ANGLADE Clémence - APTEL ép RAGOT Annie - BORIE Nina – BRUNET BEDEL Mélanie - BURGUIERE Philippe - CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - COSTES Philippe - DE LESCURE Jérome - DUTRIEUX Patrick - FABRE Emilie - LABRO Isabelle - GROS Edmond - FOS Mariana - JARROUSSE Caroline - LAGARRIGUE Marie-Ange - LAURAIN Damien - MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MARTY Nathalie - MURET Yvain - OULAARIF Leïla - ROZIERE Régine - SAHUQUET Jean-Marc .
Absents : BOURREL Thierry (pouvoir à Caroline JARROUSSE) - BOUDIAS DECROIX Nathalie (pouvoir à Mélanie BRUNET) - CAPUS Françoise (pouvoir à Damien LAURAIN)
Monsieur le Maire remercie le corps des sapeurs-pompiers pour leur intervention efficace lors de l’incendie du début de semaine sur la commune.
Il est demandé au conseil municipal la possibilité de rajouter à l’ordre du jour le sujet sur la demande d’aide financière à la DRAC pour le dossier bibliothèque « extension des horaires d’ouverture ». Ce rajout est accepté à l’unanimité.
Nathalie MARTY expose au conseil municipal la partie financière suivante :
AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le compte administratif 2019, approuvé ce jour par le Conseil Municipal ; Vu le compte de gestion 2019 de M. le Trésorier;
Considérant l’excédent de fonctionnement réalisé en 2019 de 1 539 955.39 €.
Considérant qu’il convient, conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14, d’affecter ce résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter la totalité, soit, 1 539 955.39 € (article 1068) au financement des dépenses d’investissement 2020.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu le tableau ci-après, détaillant les subventions à verser aux associations en 2020
ASSOCIATION VIVRE A BUZEINS 350,00
COMITE DES FETES 1 250,00
GYM CLUB 250,00
PARENTS ELEVES 3 600,00
CLIC- CLUB INFORMATIQUE 300,00
CLUB DETENTE 1 000,00
PETANQUE CLUB 430,00
SOCIETE DE CHASSE 200,00
VILLAGE DE NOEL 500,00
CLUB DES AINES DE L'OLIP 250,00
SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 1 200,00
PARENTS ELEVES LABULES - SUBVENTION SORTIES
SCOLAIRES 2 460,00
LA GAULE DE L'OLIP 150,00
COMITE D'ANIMATIONS DE RECOULES 200,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions proposées dans le tableau ci-dessus pour un montant de 57 245 €.
AUTORISATION DE PROGRAMMES
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Par délibération du 27 avril 2017, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisation de programmes et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la ville.
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 600,00
ASS.PARENTS ELEVES EC.PUBLIQUE J MOULIN 5 940,00
ASSOC AMIS ECOLE J.FERRY/MAT 4 500,00
CENTRE CULTUREL ET SPORTIF 2 000,00
CHEMINOTS SPORT QUILLES SEVERAC 150,00
FOOTBALL CLUB SOURCES DE L'AVEYRON 8 300,00
CLAPAS (escalade) 500,00
CLUB DE HAND DES SOURCES 1 800,00
ENSEMBLE VOCAL DES CAUSSES 200,00
F.N.A.C.A. 300,00
LA GAULE SEVERAGAISE 200,00
JUDO CLUB 1 000,00
LE DAUPHIN SEVERAGAIS 1 200,00
LES FOULEES SEVERAGAISES 150,00
LOS PASSEJAIRES DEL SEVERAGUES 150,00
LOS MUSICAIRES DEL CASTEL 400,00
NOTRE DAME DE LORETTE 1 500,00
AMIS DE SAINT DALMAZY 1 000,00
APEL BON PASTEUR- sorties scolaires 3 540,00
PETANQUE CHEMINOTE 300,00
RALLYE DES CARDABELLES 700,00
SEVERAC VIDEO SON 350,00
SEVERAC VOLLEY CLUB 150,00
U.A.I.C.F./CLUB PHOTO 150,00
UNION SPORTIVE SEVERAGAISE 5 000,00
LES ARCHERS DE SEVERAC 150,00
ASSOCIATION AMITIE 1 525,00
A TA PORTEE 150,00
PREVENTION ROUTIERE COMITE AVEYRON 200,00
DIVERS 3 000 Dans le cadre du vote du budget primitif 2020, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les autorisations de programmes et les crédits de paiements 2020 pour l’opération ci-dessous :
AP-CP 03 - Couverture Chapelle du Château. Un réajustement de l’Autorisation de Programme d’un montant de 15 134.33 €. Les travaux envisagés pour 2020 sont de 97 000 € à inscrire en crédit de paiement.
Opération Intitulé
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP (Autorisations de
programme) Montant des CP (Crédits de paiement)
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision
de
l’exercice
2020
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2020)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020)
(1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice
2020 (2)
Restes à
financer
de
l’exercice
2020
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de 2020)
541
Couverture
Chapelle du
Château
03 346 029.38 -15 134.33 330 895.05 233 895.05 97 000.00 0.00
0.00
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des suffrages décide de modifier cette autorisation de programmes, ainsi que la répartition des crédits de paiement pour tenir compte de l’état d’avancement du projet selon le tableau ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à l’exécution de ce programme ajusté des modifications présentées.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEE 2020
Les budgets primitifs de l’année 2020 sont présentés à l’assemblée, les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
- Budget principal :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 4 328 533.00 €
Investissement Dépenses et recettes : 5 692 668.78 €
Budget annexe assainissement :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 844 403.53 €
Investissement Dépenses et recettes : 906 934.40 € Budget annexe Multi services :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 10 570.78 €
Investissement Dépenses et recettes : 7 203.12 €
Budget annexe les Champs Grands :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 205 464.53 €
Investissement Dépenses et recettes : 205 460.63 €
Budget annexe Lotissement Demeures de Bellevue :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 394 453.60 €
Investissement Dépenses et recettes : 394 451.60 €
Budget annexe Lotissement de Buzeins :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 363 316.00 €
Investissement Dépenses et recettes : 214 554.20 €
Budget annexe Lotissement Le Ranq :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 751 402.00 €
Investissement Dépenses et recettes : 468 678.51 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les budgets présentés ci-dessus.
Il a été souligné que globalement le travail menée par l’ancienne municipalité a été repris et replanifié pour la continuité des travaux (sauf l’achat du bâtiment du Crédit Agricole qui a été annulé). Concernant les subventions aux associations, les attributions n’ont pas changé, sous réserve qu’avec la crise sanitaire les programmes prévus soient maintenus, pour 2021, les critères seront analysés et revus par la commission en charge des associations. INDEMNITES AUX ELUS
Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de : 8 984.51 € et celle des maires délégués est de 3 551.02 €.
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection de huit adjoints, des maires délégués et des arrêtés de délégations qui ont suivis.
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixes par la loi,
Considérant les missions spécifiques confiées aux adjoints, aux maires délégués et à certains conseillers municipaux, qui justifient le versement d’indemnités de fonction ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide, avec effet au 3 juillet 2020 pour le maire et les maires délégués et au 10 juillet 2020 pour les adjoints, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des élus concernés comme suit :
Indemnité du Maire
40 %
Indemnité adjoints (1 er ,2 ème ,3 ème ,4 ème ,6 ème ,7 ème ,8 ème )
18 %
Indemnité adjoint (5 ème )
10 %
Indemnité maires délégués de Buzeins, Lavernhe et
Recoules Prévinquières
13 %
Indemnité aux conseillers municipaux
avec délégation
0.05 MISE A JOUR DES TARIFS SAISON CULTURELLE ET ESTIVALE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2019-019 dans laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs relatifs à la saison culturelle et touristique. Il propose au conseil municipal de rajouter le tarif pour la saison 2020 (Tarif H) et de mettre à jour le tableau des tarifs comme suit :
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter ce nouveau tarif et d’ainsi mettre à jour les tarifs « Saison culturelle et estivale » à compter de ce jour.
AVIS SUR L’EXTENSION DE LA DECHETERIE (Route de Lavernhe)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à l’avancement du projet déposé par la communauté de communes des Causses à l’Aubrac pour l’extension et la mise aux normes de la déchèterie située sur notre commune « route de Lavernhe », un avis est demandé à la population et au conseil municipal.
ENTREES SPECTACLES SAISON CULTURELLE + SAISON ESTIVALE OBSERVATIONS
TARIF A 14 ans et plus 12,00 € Saison culturelle Adulte
TARIF B
6 à 13 ans
+ Tarif
réduit**
6,00 € Saison culturelle Enfant + réduit
TARIF C 14 ans et plus 10,00 € Saison culturelle + Saison estivale Abonnés Dépêche du Midi
TARIF D 6 à 13 ans 5,00 € Saison culturelle + Saison estivale Abonnés Dépêche du Midi
TARIF E A partir de 6 ans 6,00 € Saison culturelle Spectacle courte durée (30-40 min)
TARIF F 14 ans et plus 25,00 €
Saison culturelle + Saison estivale
Spectacles à gros budget : Orchestre de
Toulouse, Resolution Bike
TARIF G
6 à 13 ans
+ Tarif
réduit**
12,00 €
Saison culturelle + Saison estivale
Spectacles à gros budget : Orchestre de
Toulouse, Resolution Bike
TARIF H A partir de 6 ans 5.00 € Saison estivale Pour cela, il rappelle qu’une consultation se déroulera du 27 juillet 2020 au 22 août 2020 à la mairie au 9 rue Serge Duhourquet, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur un registre.
Plusieurs questions d’ordre technique ont été posées, Il est rappelé que ce dossier est porté par la communauté de communes et que seul un avis sur la présentation du projet peut être donné par le conseil municipal.
Il invite, donc, le conseil municipal à émettre son avis sur l’extension et la mise aux normes de la déchèterie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 28 voix pour et 1 abstention donne un avis favorable au projet présenté d’extension de la déchèterie de la commune de Sévérac d’Aveyron
AUTORISATION DE SIGNATURE DE TOUT ACTE AUTHENTIQUE RELATIF AUX SERVITUDES ENEDIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des servitudes consenties à ENEDIS par la commune, lors de l’extension du réseau électrique sur la commune, il convient de l’autoriser à signer tout acte authentique relatif aux servitudes ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte authentique relatif aux servitudes ENEDIS sur l’ensemble de la commune.
Il est expliqué que lors d’une demande de travaux par ENEDIS, Monsieur le Maire prendra une décision, dont le contenu sera ensuite présenté au conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal la possibilité de rajouter à l’ordre du jour le sujet sur la demande d’aide financière à la DRAC pour le dossier bibliothèque « extension des horaires d’ouverture ».
Sujet rajouté à l’ordre du jour
Aide financière de la DRAC pour le dossier bibliothèque « extension des horaires d’ouverture »
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la mise en place du projet d’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale, la commune peut bénéficier d’une aide de la DRAC. Le dossier de demande a été envoyé fin juin 2020 et doit être complété par une délibération du conseil municipal.
Il informe le conseil municipal que le montant de ce projet est d’environ 25 000 euros pour la première année (frais de personnel, communication, animations) et estimé à 134 000 euros sur 5 ans, c’est sur ce montant qu’interviendrait l’aide de la DRAC (50%). Le conseil municipal doit donner son avis sur le dossier et la demande d’aide à la DRAC.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité sollicite l’aide de la DRAC pour le projet d’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.
Caroline JARROUSSE rappelle au conseil municipal le contexte : pour l’instant un agent communal travaille 9 heures par semaine à la bibliothèque de Sévérac. L’idée est qu’elle puisse également travailler sur les 4 bibliothèques « antennes » de Sévérac (Lapanouse, Buzeins, Recoules et Lavernhe). Pour cela, il faudra augmenter son temps de travail au fur et à mesure de ses nouvelles actions.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire indique qu’il va donner délégation de compétence
« cimetières et funéraire » à Monsieur Philippe BURGUIERE.
- Mélanie Brunet demande à Monsieur le Maire d’intervenir sur les horaires d’ouverture de la poste de Sévérac : demander l’ouverture le samedi au lieu du lundi.