Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 226 2024
Déliberation - DEC 2025 226
Déliberation - DECISION 2025 226
Arrêté - 011 2025
Arrêté - 308 2025
Arrêté - 102 2025
Déliberation - DM2025 226
Déliberation - DM2023 226
Arrêté - 070 2025
Arrêté - 298 2025
Arrêté - 226 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Marlu-la-Ville
Dossier
n°
DP
95
371
2500063
+
a
F.
\
_
Date
de
dépôt
: 11/07/2025
É
mlet
Demandeur
: Marie-Line
BELLASSEE
MARLY-LA-VILLE
Pour
:Transformation
d'une
buandrie
en
95670
pièce
avec
ajout
de
deux
fenêtres
Adresse
terrain
: 32ter
rue
du
Colonel
Fabien
95670
MARLY-LA-VILLE
ARRÊTÉ
N°
226-2025
Retrait
d’une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
Commune
de
MARLY
LA
VILLE
Le
Maire
de
Marly
la Ville,
VU
l'arrêté
municipal
n°P09/2020
en
date
du
24
mai
2020
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Daniel
MELLA
;
VU
la demande
de
déclaration
préalable
déposée
le
11/07/2025
par
Madame
Marie-Line
BELLASSEE
demeurant
Jeanne
d’Arc,
LAMENTIN
(97232) ;
VU
la demande
d’annulation
formulée
par
Madame
Marie-Line
BELLASSEE
en
date
du
05/08/2025
réceptionnée
le
14/08/2025.
ARRETE
ARTICLE
1:
L’annulation
de
la
demande
susvisée
est prononcée.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
département,
dans
les
conditions prévues
à l’Article
L.424-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Marly
la Ville,
le 25
août
2025)
4.
F
f
L’Adjoint
au
l'Environnement
et
aux
Finances
Daniel
MELLA
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.télérecours.fr
- Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN.
F>
DP
95
250
2500104