Procès Verbal - PV du CM 30sep26

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Procès Verbal - PV du CM 30sep26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 30sep26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 30 septembre 2026

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mille Vingt-Six, le trente septembre, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du

Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-quatre

septembre par Monsieur Jean-Claude LABORIE, son Maire en exercice.

Etaient présents: Ludovic BOISSONNADE, Martine BOURDARIES, Agnès

COULOMBE, Anne de GUERDAVID, Btissaime DENIS, Christian DURAND, Alain

GARRIDO, Christelle GENEVE, Laurent GUINET, Jean-Claude LABORIE, Aurore

MAUREL, Romain MOUISSET, Béatrice REGNAULT, Agnès SPAGNOLI, Bruno

TORRES, Lara TREGAN, Louiza BALIT, Anthony LLEWELLYN, Anne MILLET,

Alain THIVILLON.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Laurent DECKER à Lara TREGAN,

Pauline GOURIOU à Alain THIVILLON.

Excusé(es) :

Absent(es) : Jean-Louis CANCIAN

Secrétaire de séance : Christelle GENEVE

La séance est ouverte ce mercredi trente septembre à à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieur Jean-Claude LABORIE, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée

secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 24 Juin 2026 à l’unanimité.

Délibération n°055 /2026 : Acquisition de terrains à la petite suisse :

Monsieur le Maire indique qu’afin de préserver et d’entretenir le site « La petite Suisse », la

commune de Couffouleux procède à l’acquisition de plusieurs parcelles à l’euro symbolique.

Plusieurs propriétaires actuels ont proposé le rachat de leurs parcelles.

Dpt | Commune Section | N° de |Lieu-dit Surface propriétaire prix

la

Parcelle Ha A [ea

81 |Couffouleux | A 1347 |Petite Suisse 8 |30 | Indivision 1€

BOISSONNADE

81 |Couffouleux | A 1348 |Petite Suisse 3 |78 | Indivision 1€

BOISSONNADEMairie de Couffouleux 2026

Séance du 30 septembre 2026

81 |Couffouleux | A 1238 |Petite Suisse 1 [80 | Indivision 1€

MARTY

81 |Couffouleux | A 1351 |Petite Suisse 7 |00 | Indivision 1€

MARTY

81 |Couffouleux | A 1329 [Petite Suisse 3 |70 |Indivision 1€

BOYER

81 |Couffouleux | A 1245 |Petite Suisse 1 [20 |Indivision 1€

GRIMONPREZ-

CROZES

81 |Couffouleux | A 1260 |Petite Suisse 3 | 50 | Indivision 1€

GRIMONPREZ-

CROZES

81 | Couffouleux | A 1272 [Petite Suisse 6 |07 | Indivision 1€

GRIMONPREZ-

CROZES

81 |Couffouleux | A 1311 |Petite Suisse 1 [60 | Indivision 1€

GRIMONPREZ-

CROZES

81 |Couffouleux | A 1303 |Petite Suisse 1 [20 |Indivision 1€

MALRIC

81 |Couffouleux | A 1314 |Petite Suisse 6 | 82 | Indivision 1€

MALRIC

81 | Couffouleux | A 1235 [Petite Suisse 4 | 50 | Indivision 1€

FAVAREL

81 | Couffouleux | A 1246 {Petite Suisse 8 [60 | Indivision 1€

FAVAREL

81 |Couffouleux | A 1289 |Petite Suisse 3 | 82 | Indivision 1€

FAVAREL

Total | 14€ |

Accord à l'unanimité.Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 30 septembre 2026

Délibération n° 56 / 2026: avis sur l’approbation de la modification

simplifiée n° 5 du PLU de Couffouleux

Monsieur le Maire présente la délibération comme suit :

Le dossier de la modification simplifiée n°5 du PLU de Couffouleux a été notifiée pour avis

aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’à la Mission Régionale d’Autorité

Environnementale (MRAe).

Celles qui se sont exprimé ont rendu les avis suivants :

- Direction Départementale des Territoires de la Préfecture du Tarn : pas d’observation

- Direction générale des mobilités, de l’aménagement durable, de l’environnement et

des citoyennetés du Conseil départemental du Tarn : les locaux nouveaux créés par

suite la modification devront respecter les contraintes du Conseil départemental en

termes d’accès et de raccordements aux réseaux

- MRAe: émet un avis conforme de dispense d’évaluation environnementale,

conformément à l’article R. 104-35 du Code de l’urbanisme (décision n°015797/KK

AC PLU du 30 avril 2026)

- Chambre des Métiers et de l’Artisanat : avis favorable, sous réserve de veiller à la

complémentarité des activités nouvelles avec les activités existantes, à éviter les effets

d’étalement commercial, à s’assurer de conditions de stationnement satisfaisantes, à

s’assurer de la qualité architecturale et l’insertion paysagère

- Chambre de Commerce et d’Industrie : avis favorable sous réserve que la modification

soit limitée au secteur U1

Le dossier de la modification simplifiée n°5 du PLU de Couffouleux a été mis à disposition

du public du 15 juin au 15 juillet 2026 inclus. Il est fait mention de 1 observation

d’administrés avec les remarques suivantes :

- Le périmètre dans lequel des surfaces de vente allant à 300m? pourraient être créées,

mériterait d’être précisé

- L'impact de la modification sur le tissu commercial existant devrait être regardé de

manière plus globale, notamment par rapport aux commerces de Rabastens

- La notion de «Iocal commercial » mériterait d’être précisée afin de ne pas créer de

confusion avec d’autres types de locaux, comme les entreprises artisanales

- L'augmentation de la surface de vente maximale pour les locaux commerciaux en zone

U devrait s’accompagner de prescriptions concernant le stationnement et les

plantations d’arbres

Considérant les remarques de la Chambre de Commerce et de l’Industrie et observations du public

qui seront prises en compte dans le document approuvé en raison de la pertinence à circonscrire à

l’hyper centre-bourg la possibilité de porter la surface de vente maximale à 300m? ;Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 30 septembre 2026

1- de modifier le projet de modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme de Couffouleux pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et observations du public en adoptant la

formulation suivante dans l’article U.1 du règlement PLU « Occupations et utilisations du sol

interdites » : « Les locaux commerciaux de plus de 200m° de surface de vente. Par exception,

une surface de vente maximale de 300 m° est admise pour les locaux commerciaux implantés au sein d'une bande de linéaire commercial au centre-bourg, c'est-à-dire dans une bande de 60m de large de part et d'autre de la RD 12 entre le rond-point de la jardinerie et le pont

Rabastens-Couffouleux et en incluant la place de la Mairie »

2-d’émettre un avis favorable sur l’adoption de cette modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Couffouleux par le conseil de communauté.

Monsieur le Maire précise enfin qu’un atelier sera mis en place et géré par Lara TREGAN

afin d’échanger sur l’aménagement de la place.

17 voix pour, 5 voix contre.

Délibération n° 57 / 2026 : acquisition d’une parcelle rue de la Brunaude.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Gamasse et

suite à des inquiétudes de riverains, la commune va procéder à un aménagement de voirie au

carrefour de la rue de la Brunaude.

La voirie sera déportée de façon à limiter la vitesse de circulation , les réseaux aériens seront

effacés. La parcelle concernée est la A 3499 d’une contenance de 140 m2. Le montant de

l’acquisition est fixé à 1723,20 euros.

Accord à l'unanimité.

Délibération n°58 / 2026 : décision modificative budget communal :

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de réaffecter certaines sommes afin de répondre aux

besoins financiers de la collectivité. De fait, pour la section de Fonctionnement, le montant

s'élève à 86 852,79 euros. Cette somme vient principalement d’un renforcement des équipes

municipales et de l’augmentation de 3 % des cotisations retraites.

Pour la section d’Investissement, le montant s’élève à 18 908, 93 euros issus notamment de

l’augmentation des attributions de compensation voirie.

Les sommes énoncées ci-dessus seront soustraites de différentes opérations comme la maison

d’assistantes maternelles, le parking du stade ou la construction de logements dans l’ancienne

forge.

Accord à l'unanimité.Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 30 septembre 2026

Délibération n° 59 / 2026 : Création de deux emplois permanents :

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de deux recrutements supplémentaires mais de la

création de deux grades qui n’existaient pas au sein de la mairie de Couffouleux et qui sont

indispensables puisque deux agents déjà en poste ont pu bénéficier d’un changement de grade.

Le premier de par son ancienneté dans la fonction publique territoriale et le second grâce à

l’obtention d’un examen professionnel.

Accord à l'unanimité.

Délibération n° 60 / 2026 : Mise à jour du tableau des effectifs :

Suite à la validation de la précédente délibération, le tableau des effectifs se compose comme

suit :

Emploi Cadres d'emplois et grades evo vo hebdomadaire

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

[ Diese ESS | Attaché principal 1 poste à 35h des services

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

- Assistant

administratif - Rédacteur 1 poste à 35h

urbanisme

- Assistant

administratif état- A s

- Rédacteur 1 poste à 28h civil et élections

- Gestionnaire 1 poste à 35h

Administratif paye-

comptabilité-RH

- Rédacteur

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

territoriaux

- Agent affecté au 1 poste à 28h

service

comptabilité

- Adjoint administratif

- Agent d’accueil - Adjoint Administratif Principale de 1°° classe LOS a SSE

- Agent en charge

du service RH — - Adjoint administratif 1 poste à 35h

Accueil

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux

- Agent en charge

de l’entretien des

bâtiments et STEP | - Technicien 1 poste à 35hMairie de Couffouleux

Séance du 30 septembre 2026

2026

Cadre d’emplois des agents de maîtrise

territoriaux

-Agent responsable

voirie- - Agent de maîtrise principal 1 poste à 35h

manifestations

-Agent en charge

de l’entretien des - Agent de maîtrise principal 1 poste à 35h

espaces verts

- Agent en charge

de l’entretien des - Agent de maîtrise principal

espaces verts

1 poste à 35h

- Agent en charge

de l’entretien des - Agent de maîtrise

espaces verts

1 poste à 35h

Cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux

-Agent en charge

de l’entretien des - Adjoint technique principal de 1% classe

espaces verts

1 poste à 35h

- Agent en charge

de l’entretien des - Adjoint technique principal de 2°" classe

espaces verts

1 poste à 35h

-Agent en charge

de l’entretien de la | - Adjoint technique

voirie

1 poste à 35h

- Agent en charge

de l’entretien - Adjoint technique

espaces verts

1 poste à 35h

- Agent en charge

de l’entretien des

SAGE ETS - Adjoint technique

1 poste à 35h

- Agent en charge | - Adjoint technique

de l’entretien

espaces verts

1 poste à 20h00

- Agent en charge

de l’entretien des | - Adjoint technique

espaces verts

1 poste à 20h

- Agent en charge

de l’entretien de la | - Adjoint technique

voirie

1 poste à 35h

- Agent en charge

de l'entretien des

locaux

- Adjoint technique 1 poste à 32hMairie de Couffouleux 2026

Séance du 30 septembre 2026

- Agent en charge

de l’entretien des | - Adjoint technique 1 poste à 26h

locaux

- Agent en charge

de l’entretien des | -Adjoint technique 1 poste à 35h

bâtiments

Accord à l'unanimité.

Délibération n° 61 / 2026: renouvellement et actualisation du contrat de

distribution publique du gaz :

Monsieur le Maire propose d’approuver le traité de concession pour le service public de la distribution

de gaz naturel avec GRDF.

La commune de Couffouleux dispose d’un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie

de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité

concédante et GRDF, son concessionnaire sont formalisées dans un traité de concession qu’il convient

aujourd’hui de renouveler pour les 30 prochaines années. L'autorité concédante perçoit une redevance

de fonctionnement annuelle de 2065 €. Ce montant sera actualisé chaque année.

Monsieur le Maire propose d’approuver le traité de concession pour le service public de la distribution

de gaz naturel avec GRDF.

Accord à l'unanimité.

Délibération n° 62 / 2026 : Versement annuel d’une subvention au CCAS :

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il avait été décidé de verser une somme de

15 000 euros au titre de l’année 2026 au CCAS. Monsieur le Maire propose de fait la validation de la

somme précitée.

Accord à l'unanimité.

Délibération n° 63 / 2026 : subvention aux associations :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs demandes de subventions ont été reçues

depuis la dernière séance.

Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.

Son président informe l’assemblée du montant proposé :Mairie de Couffouleux

Séance du 30 septembre 2026

2026

Associations Montant subvention octroyé

MJC 14 000 euros

Rando Pays Rabastinois 200 euros

Société de Chasse de Couffouleux | 320 euros

Cercle d'Escrime 500 euros

Vive les voisins 300 euros

Compagnie du Morse 2 500 euros (complément de subvention représentant la part

versée par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet)

AAPPMA 500 euros dont 400 euros d'aide exceptionnelle

Radio OCTOPUS 200 euros

SARC RUGBY 1 000 euros d'aide exceptionnelle

Accord à l'unanimité.

Questions diverses :

Question de Monsieur THIVILLON, Conseiller Municipal :

Des parents d’élèves se posent des questions pour le déplacement de leurs enfants au collège.

Ils demandent une prise en charge.

Réponse de Monsieur le Maire :

3 demandes écrites ont été reçues en mairie concernant l’adaptation du circuit du passe- pont

chemin du Saut. Ceci étant de la compétence de la communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet,

cette dernière a répondu par écrit à toutes les personnes qui se sont manifestées que la modification du

circuit du passe-pont n’était pas possible.

La sécurisation pour aller au collège incombe à la mairie. De nouveaux aménagements ont être réalisés

comme la voie verte le long de la RD12.

Transport La Courbe, été 2026 :

Madame Lara TREGAN, 1° Adjointe donne l'information suivante :

Suite à une enquête en ligne menée par des parents d’élèves en Mai 2026 auprès de parents

d’élèves des écoles couffoulésiennes au sujet des services d’accueil des enfants proposés durant l’été

sur le Rabastinois, 79 familles avaient répondu favorablement à l’idée de mettre en place une navette

entre Couffouleux et le centre de loisirs La Courbe, situé à Busque, pour l’été 2026. Cela concernait

104 enfants : 47 de maternelle, 45 de l’élémentaire et 12 collégiens.

L'enquête ayant été menée sur une 1 semaine, le potentiel de personnes touchées était

potentiellement supérieur.

Monsieur le Maire, Jean-Claude LABORIE avec Lara TREGAN, déléguée à la CAGG au pôle

Grandir et vivre Ensemble, ont rencontré les pétitionnaires et ont entendu la demande formulée ;

demande appuyée en conseil municipal par les membres de l’opposition.Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 30 septembre 2026

Jean-Claude LABORIE et Lara TREGAN ont transmis et soutenu la demande

formulée, malgré les réserves qu’ils avaient et les réserves soulevées par la CAGG.

L'association l’ Amicale Laïque, qui gère le centre de la Courbe, afin de mettre en

place cette navette, a eu besoin d’un financement complémentaire pour assurer le transport,

l’accompagnement et l’encadrement des enfants supplémentaires du 10 au 28 Août 2026 pour

un montant total de 6500 euros dont 1000 euros directement pris en charge par la commune

de Couffouleux.

Les résultats de l’utilisation de la navette sont plus que décevants, puisqu’en moyenne,

7 enfants par jour ont pris cette dernière. On pourrait croire qu’elle a été utilisée car le nombre

réel d’enfants étant monté chaque jour dans la navette avoisine 16.

Ceci étant, en recoupant les données des autres navettes proposées, celle de Parisot

s’est vidée sur cette même période. Les enfants qui prenaient la navette à Parisot l’ont donc

prise à Couffouleux.

Nous assistons donc à un simple transfert d’usagers d’une navette à l’autre.

Ce delta de 7 enfants effectifs transportés par jour est très en deçà des prévisions. Les

près de 6500 euros, soit 930 euros/enfant accompagné sur la période de 3 semaines,

représentent un coût très élevé au regard du service public final rendu.

Monsieur Anthony LLEWELLYN, Conseiller municipal, rappelle qu’il avait appuyé

cette demande et que 6500 euros pour 7 enfants n’est pas soutenable.

La séance est levée à 19h55

Aïnsi fait et délibéré le 30 septembre 2026.

Signature du Maire, Signature de la secrétaire de séance

Jean-Claude LABORIE Christelle GENEVE