Procès Verbal - PV CM du 09 12 21

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Procès Verbal - PV CM du 09 12 21 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mille Vingt et un, le neuf décembre, le Conseil Municipal s’est réuni au gymnase, sur convocation régulière adressée à ses membres le trois décembre deux mille vingt-et-un par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : Olivier DAMEZ, Christelle GENEVE, Denis TENEGAL, Martine BOURDARIES, Nadia CARRIE, Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Valérie FERRE, Alain GARRIDO, Muriel GEFFRIER, Jean-Claude LABORIE, Daniel LAGARRIGUE, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Cécile ALIBERT-BARRET par Daniel LAGARRIGUE, Laurent DECKER par Valérie FERRE, Aurore MAUREL par Lara TREGAN, Sandrine AUJOULAT par Muriel GEFFRIER, Clément CHEVALLIER par Nadia CARRIE.

Excusé(es) : Stéphane GARRIGUES

Absent(es) :

Secrétaire de séance : Christelle GENEVE

La séance est ouverte ce jeudi neuf décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ. Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.

En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit de deux avenants de marchés. L’un portant sur l’aménagement du centre bourg et l’autre sur la construction de la maison médicale.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/75 : Modification du PLU :

Monsieur le Maire rappelle que le plan local d’urbanisme a été approuvé en 2013. Il a fait l’objet de plusieurs modifications. Aujourd’hui, la modification n° 7 porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 de la gare de marchandises d’une surface de 3600 M2 et la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AU du moulin à vent d’une surface de 12091 m2. En outre, il sera procédé à certains ajustements réglementaires. De fait, Monsieur le Maire propose d’accepter :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

- le lancement, la poursuite et l’achèvement, par la Communauté d’agglomération Gaillac- Graulhet, de la procédure de modification n°7 du PLU de COUFFOULEUX, - l’engagement financier par la voie de fonds de concours vers la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, pour un montant non défini.

Accord à l’unanimité

Délibération 2021/ 76 : achat de parcelles :

Monsieur le Maire indique que le réaménagement de l’avenue de la Gare nécessite que la commune puisse acquérir différentes parcelles afin d’élargir l’emprise du domaine public. Il s’agit des parcelles A 3158p, A 1466 p, A 1479 p, A 1465 p et A 2346 p.

Ces terrains seront cédés à l’euro symbolique.

Accord à l’unanimité

Délibération 2021/ 77: acquisition d’un terrain route de Saint-Sulpice :

Monsieur le Maire indique qu’afin de positionner un récupérateur public de verre route de Saint- Sulpice, il est nécessaire d’acheter les parcelles ZD75, ZD 77 et ZD 82 d’une superficie totale de 1885 m2.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/78 : rachat de terrain à l’EPF :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er septembre 2020, il a été décidé d’approuver un projet de convention pour le secteur « gare » entre l’établissement public foncier et la commune de Couffouleux. Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose d’acquérir le bien immeuble cadastré section A 3354 et A355 acquis par l’EPF en 2020 pour un prix de 40 000 euros hors taxe. Cette vente sera réalisée par acte de cession en la forme administrative.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/ 79 : dénomination d’une rue :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal que l’aménagement d’un lotissement entre la rue de la Brunaude et la route des Magres est en cours. Une voie traversante sera créée et fera l’objet, une fois les constructions terminées, d’une rétrocession à la commune. Monsieur le Maire propose de donner le nom de « rue de la Gamasse » à cette voie.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/80-1 : Déplacement des limites de l’agglomération :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services du département ont conduit une étude relative à la mise en œuvre d’un itinéraire vélo sécurisé « Vallée du Tarn ». De fait, il est proposé de sécuriser l’entrée Nord de l’agglomération du Séquestre et pour ce faire, de déplacer les limites actuelles comme suit : Route départementale D13 du PRO + 420 au PRO + 620.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/81 : demande de financement leader pour le matériel scénique

Monsieur le Maire indique que cette délibération permet d’actualiser le plan de financement pour l’opération collaborative « achat de matériel logistique pour l’évènementiel des Communes de Couffouleux et Rabastens ». Le total des dépenses s’élève à 36 645.95 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/82 : Décisions modificatives :

L’Adjoint en charge des questions financières précise qu’il s’agit d’une décision modificative sur le budget communal. Il est proposé de la valider comme suit :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

617 Etudes et recherches -632.71

6541 Créances admises en non-valeur 632.71

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 264 Frais d'études -102410.00

21316 Equipements du cimetière 910.00

2183 Matériel de bureau et informatique 1190.00

2313 - 264 Constructions 102410.00

2315 - 240 Installat°, matériel et outillage techni -2100.00

TOTAL : 0.00 0.00

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021 / 83 : créances irrécouvrables :

L’Adjoint chargé de ce dossier fait part des difficultés rencontrées par le receveur municipal pour procéder au recouvrement de certaines créances. Compte tenu de l’absence ou de l’insolvabilité des redevables, il est proposé d’en prononcer l’annulation pour un montant de 1632,71 euros.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

20 voix pour, 1 voix contre.

Délibération 2021/ 84: autorisation de dépenses d’Investissement avant le vote du budget primitif 2022 :

Comme chaque année, il est proposé à l’ensemble du Conseil Municipal et ce, afin de faciliter les dépenses d’Investissement du 1er trimestre 2022, d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses précitées dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021, soit :

CHAPITRE 20 162 244 € 25 % 40 561 €

CHAPITRE 204 221 241 € 25 % 55 310 €

CHAPITRE 21 587 154 € 25 % 146 788 €

CHAPITRE 23 2 043 555 € 25 % 510 889 €

TOTAL 3 014 191 € 25 % 753 548 €

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/ 85 : tarifs communaux :2022 :

L’adjoint chargé des finances propose au Conseil Municipal la liste des différents tarifs applicables au 1er janvier 2022.

TARIFS COMMUNAUX (EN EUROS) TARIFS 2021 TARIFS PROPOSES EN 2022

CIMETIERE

Concession cimetière : m2 50 € 50 €

Case colombarium 1 000 € 1 000 €

FOURRIERE

MUNICIPALE

Frais de garde 3 €/jour/chien 3 €/jour/chien

Frais de conduite 68.60 €/chien 68.60 €/chien

Frais lecture puce 19 € 22 €

PHOTOCOPIES

Format A4 - Noir & blanc

Format A4 - Couleur

0.20 €/feuille 0.20 €/feuille

0.50 €/feuille

PRÊT MOBILIER :

Tables & chaises

Jusqu’à 30 places 25 € 25 €

De 31 à 100 places 50 € 50 €

+ de 101 places 70 € 70 €

PRÊT MATERIEL :

Vélo électrique

Location des vélos électriques 5 € par semaine

+ 1 000 € de caution

DROIT

DE

PLACE

ET

Cirques et camions de vente de produits de toute

nature

40 €/jour 40 €/jour

Commerçants, artisans, producteurs

* occupation ponctuelle inférieure journée

10 € 10 €

Commerçants, artisans, producteurs

* occupation ponctuelle inférieure journée

- 1 présence par semaine pendant 1 mois

- 1 présence par semaine pendant 1 an

- 2 présences par semaine pendant 1 an

- 5 présences par semaine

40 €

200 €

350 €

40 €

200 €

350 €

180 € par trimestreMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

OCCUPATION

DU

DOMAINE

PUBLIC

Si engagement sur 1 an gratuité sur période d’essai

de 2 mois

Réduit à 1 mois si engagement portant sur 2

présences par semaine pendant 1 an

______________________________________

Mise à disposition de la parcelle N° A2710

Rue de la Brunaude

_________________ _________________

50 € par an

LOCATION

DES SALLES

COMMUNALES

POUR LES

PROFESSIONNELS

ET LES

PARTICULIERS

Salle Hervé de

Guerdavid

Gymnase Salle des

Ainés

Salles : PMR

Nelson Mandela

Week-end 300 € 150 € 80 €

Repas +Soirée 200 € 100 € 60 €

Réunion : journée

½ journée

50 €

30 €

50 €

30 €

50 €

30 €

50 €

30 €

Tarifs proposés à la Communauté d’Agglomération pour le service Assainissement :

ASSAINISSEMENT

Participation aux frais de branchement

P.F.A.C. (ex PRE)

Facturation du montant

réel des travaux

3 500 €

Facturation du montant

réel des travaux

3 500 €

Redevance Assainissement : Consommations

Redevance Assainissement : abonnement

1.36 € HT

45.44 € HT

1.36 € HT

45.60 € HT

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/86 : demande de subvention pour la réfection du toit des ateliers municipaux :

Monsieur le Maire rappelle que le toit des ateliers municipaux est très endommagé et doit être refait rapidement. De fait, il est proposé de demander des subventions à nos différents partenaires.

LIBELLE MONTANT

DEPENSES

ELIGIBLES HT

FINANCEURS % MONTAN

T

HT

Réfection toiture

Ateliers Municipaux 50 246 € ETAT - DETR 25 % 12 561 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 15 % 7 537 €

CONSEIL REGIONAL 20 % 10 049 €

AUTOFINANCEMENT 20 099 €

TOTAL 50 246 € 50 246 €MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/87 : Attribution du marché pour la viabilisation et

l’aménagement de l’accès à la maison médicale :

Monsieur le Maire indique qu’une voie d’accès comprenant un chemin piétonnier et des parkings doit être réalisée dans le cadre de la construction d’une maison médicale. Un marché a été lancé et la commission d’appel d’offres du 9 décembre a considéré l’entreprise CAUSSE BRUNET comme la mieux-disante. Le montant des travaux s’élève à 114 445.70 euros HT. Monsieur le Maire propose de valider le choix de la Commission d’appel d’Offre.

19 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.

Délibération 2021/88 : choix des entreprises pour la construction d’une maison médicale

Dans le cadre de la construction d’une maison médicale, Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été lancé le 28 octobre 2021. La commission d’Appel d’Offres réunie le 2 décembre 2021 a retenu les offres suivantes :

Lot 1 : Voirie et réseaux divers : Entreprise CAUSSE BRUNET : Montant des travaux : 34 274,12 € HT

Lot 2 : Gros œuvre : Entreprise PROBAT CONSTRUCTION : Montant des travaux : 76 000 € HT

Lot 3 : Charpente bois : Entreprise PROBAT CONSTRUCTION : Montant des travaux : 15 800 € HT

Lot 4 : Couverture, tuiles : Entreprise PROBAT CHARPENTE : Montant des travaux : 16 900 € HT

Lot 5 : Menuiseries extérieurs alu : Entreprise SARL ALU TARN : Montant des travaux : 38 735,80 € HT

Lot 6 : Platrerie : Entreprise MASSOUTIER : Montant des travaux : 29 500 € HT

Lot 7 : Menuiseries intérieures : Entreprise MDS REPRISE : 14 433,90 HT

: PSE : 3 780 € HT soit 18 213,90 € HT

Lot 8 : Carrelage : Entreprise CARRELAGE DU MIDI : Montant des travaux : 19 706,04 € HT

Lot 9 : Peinture : Entreprise TARROUX ET FILS : Montant des travaux : 6 084,91 € HT

Lot 10 : Chauffage/Ventilation : Entreprise OCCITAN’ELEC Montant des travaux : 33 110 € HT

Lot 11 : Electricité : Entreprise SUD TECHNOLOGIE : Montant des travaux : 19 148,92 € HT

Monsieur le Maire propose de valider le choix de la CAO.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Délibération 2021/89 : attribution du marché pour l’aménagement de l’avenue de la gare :

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été lancé afin d’aménager l’avenue de la gare. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 décembre a considéré l’entreprise MALET comme la mieux-disante. Le montant des travaux s’élève à 189 552,10 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/90 : Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire :

Monsieur le Maire indique que pour la commune de Couffouleux, la révision des attributions de compensation porte sur 3 points : les équipements sportifs, la voirie et la compétence scolaire. L’intégration de ces motifs de révision libre, comme indiqué dans le rapport de la CLECT, porte le niveau des attributions de compensation à verser par la communauté d’agglomération aux communes à 5 767 644 euros en 2021 et à 5 952 788 euros en 2022.

Pour notre commune, la révision fait évoluer l’attribution de compensation, soit précédemment la contribution de la commune, (AC négative), d’un montant de -532 570,00 €, à dorénavant une contribution de la commune, (AC négative), d’un montant de -187 667,00 € en 2021, puis 137 792 € en 2022 comme indiqué au rapport.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver le rapport de la CLECT qui prévoit pour la commune de Couffouleux une attribution de compensation négative d’un montant de – 187 667 euros en 2021, puis – 137 792 euros à compter de 2022.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/91 : Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour la réalisation d’un projet de collecte de pneus agricoles

Vu qu’il est jugé opportun de collecter et de recycler les pneus agricoles usagés des agriculteurs du territoire communal, Monsieur le Maire propose de confier mandat aux services de la communauté d’agglomération pour organiser, piloter et surveiller les opérations de collecte de pneus par la signature d’une convention.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Délibération n° 2021/92 : signature d’une convention avec Tarn Habitat pour la réalisation d’études opérationnelles sur 2 sites pour la construction de logements locatifs :

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2021, il a été décidé de réaliser des logements locatifs sur la commune de Couffouleux. Plusieurs bailleurs sociaux ont été contactés et c’est Tarn Habitat qui sera aux côtés de la commune pour concrétiser ce projet. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec Tarn Habitat.

19 voix pour, 0 contre, 2 abstentions.

Délibération n° 2021/93 : validation du plan communal de sauvegarde :

Monsieur le Maire rappelle qu’un plan communal de sauvegarde a été validé en 2019. L’équipe municipale ayant changé, il convient de le réactualiser.

20 voix pour, 0 contre, 1 abstention.

Délibération n° 2021/94 : Validation du rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet :

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet adresse à l’ensemble de ses communes membres le rapport d’activités de l’année passée. Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport présenté pour l’année 2020.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/95 : création d’un emploi permanent :

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires de catégorie C aux services techniques des écoles à

compter du 14 décembre 2021.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/96 : actualisation du tableau des effectifs au 1er décembre 2021 :

Monsieur le Maire propose de valider le tableau comme suit :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Emploi Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

− Directeur général

des services − attaché territorial principal 1 poste à 35h

- Assistant

administratif état-civil

et élections

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 28h

- Assistant

administratif paye-

comptabilité

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35h

- Assistant

administratif

urbanisme et RH

- adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35h

- Agent d'accueil - adjoint administratif 1 poste à 28h

Cadre d'emplois des adjoints techniques

-Agent responsable

voirie-manifestations - agent de maîtrise principal 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l’entretien de la voirie - agent technique 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l’entretien STEP - adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l’entretien des

bâtiments

- agent de maîtrise 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l'entretien des

bâtiments

- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l'entretien espaces

verts

- agent de maîtrise 1 poste à 35h

− Agent en charge de

l'entretien espaces

verts

− adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

− Agent en charge de

l’entretien espaces

verts

− adjoint technique 1 poste à 35h

− Agent en charge de

l’entretien espaces

verts

− adjoint technique 1 poste à 20h

-Agent en charge de

l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 24h30

- Agent en charge de

l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 31h45

-Agent en charge de

l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 24h30

-Agent en charge de

l’entretien des

locaux

- adjoint technique 1 poste à 24h30

- Agent en charge de

l’entretien des - adjoint technique 1 poste à 32hMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

locaux

- Agent en charge de

l’entretien des

locaux

- Adjoint technique 1 poste à 26h

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/97 : demande de subvention pour la construction d’une maison médicale :

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs demandes de subvention avaient été validées dans un précédent conseil pour la construction d’une maison médicale. Il convient à présent de réactualiser le plan de financement comme suit :

LIBELLE

MONTANT

DEPENSES

ELIGIBLES HT

FINANCEURS % MONTANT

HT

Construction

maison médicale 347 197 € ETAT 30 % 104 159 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL 15 % 52 079 €

Autofinancement 190 959 €

TOTAL 347 197 € 347 197 €

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/98 : désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) :

Il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle prise en juin 2020. Monsieur le Maire propose de valider le tableau ci-dessous :

membres titulaires membres suppléants

Monsieur TENEGAL Denis Monsieur DECKER Laurent

Madame GENEVE Christelle Monsieur FAVAREL Loïc

Monsieur LAGARRIGUE Daniel Monsieur LABORIE Jean-Claude

16 voix pour, 1 contre, 4 abstentions.

Délibération n° 2021/99 : participation de l’association les amis de l’église de Saint-Victor à Couffouleux :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Monsieur le Maire rappelle que d’importants travaux de rénovation ont été réalisés à l’église de Saint-Victor. De fait, l’association « les amis de l’église de

Saint-Victor » a décidé d’octroyer à la commune de Couffouleux une participation de 4000 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/100 : marché de Noël :

Monsieur le Maire propose de fixer le droit de place comme suit :

7.50 euros pour 2 mètres linéaires,

15 euros pour 4 mètres linéaires.

Une caution de 30 euros sera également demandée.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/101 : validation d’avenants dans le cadre de

l’aménagement du centre bourg :

L’Adjoint en charge de ce dossier précise que l’aménagement du centre bourg a été attribué en trois lots. Deux d’entre eux doivent faire l’objet d’avenants. Il s’agit du lot 1 EIFFAGE Voirie et Réseaux divers pour un montant de 34 500 EUROS HT et du lot 3 MASSOL-mobilier urbain et espaces verts pour un montant de 21 499 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/102 : validation d’un avenant pour la maîtrise d’œuvre de la construction de la maison médicale :

L’adjoint en charge de ce dossier indique que le cabinet d’architecture MOUGEL a été retenu comme maître d’œuvre pour la construction d’une maison médicale pour un montant de départ de 21 504 euros.

Des prestations complémentaires ayant été demandées, il est proposé de valider un avenant de 7 569.86 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/103 : achat d’une parcelle à RabastensMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Monsieur le Maire indique qu’il serait judicieux pour la commune de se porter acquéreur de parcelles de terrain au lieu-dit la Petite Suisse pour permettre dans le futur un aménagement de cette zone naturelle. Il propose ainsi de racheter la parcelle A 1321 d’une surface de 723m² et la parcelle A 1320 d’une surface de 201m² appartenant à la commune de RABASTENS.

Le prix des parcelles a été estimé à 5€ par m². Après négociation avec les propriétaires, lesdits terrains seront cédés à la commune pour l’euro symbolique étant entendu que les frais notariés seront à sa charge.

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2021/104 : Versement d’une subvention à l’EHPAD de

Rabastens :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à l’EHPAD de Rabastens une subvention d’un montant de 930 euros. Cette somme est destinée aux dépenses d’animation au sein de l’établissement.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/ 015: Subvention aux associations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes de subvention ont été reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.

Son président informe l'assemblée du montant proposé :

Parole de femmes 300 euros

Ouest Tarn Hand-ball 700 euros

Stade Athlétique Rabastens Couffouleux 1 000 euros

FC Vignoble 81 1 500 euros

Cercle d'Escrime de Couffouleux 300 euros

La Nordique Rabastinoise 180 euros

AAPPMA 200 euros

Bubble Dive 100 euros

Association des Parents d'Elèves de Couffouleux 400 euros

Accord à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 05.

Délibérations THEME

Dél 2021/75 Complément à la modification du PLUMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

Dél 2021/76 Achat de parcelles de terrain sur l’avenue de la Gare

Dél 2021/77 Acquisition de terrains route de Saint-Sulpice

Dél 2021/78 Rachat à l’ETS Foncier d’Occitanie (EPF) des parcelles a3354

Dél 2021/79 Dénomination d’une voie

Dél 2021/80-1 Déplacement des limites de l’agglomération sur la RD13

Dél 2021/81 Demande de financement LEADER pour l’opération collaborative « achat de matériel logistique pour l’évènementiel des communes de

Couffouleux et Rabastens »

Dél 2021/82 Décision modificative n° 3 – Budget COMMUNE

Dél 2021/83 Créances irrécouvrables Budget COMMUNE

Dél 2021/ 84 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Dél 2021/85 Tarifs communaux 2022

Dél 2021/86 Demande de subvention pour la réfection du toit des ateliers

municipaux

Dél 2021/87 Choix de l’entreprise pour la viabilisation et l’aménagement et

l’aménagement de l’accès à la maison médicale

Dél 2021/88 Choix des entreprises pour la construction d’une maison médicale Dél 2021/89 Choix d’une entreprise pour l’aménagement de l’avenue de la gare Dél 2021/90 Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire

Dél 2021/91 Convention de mandat avec la communauté d’agglomération Gaillac- Graulhet pour la réalisation d’un projet de collecte de pneus agricoles

Dél 2021/92 Signature d’une convention avec Tarn Habitat pour la réalisation d’études opérationnelles sur deux sites pour la construction de

logements locatifs.

Dél 2021/93 Validation du Plan Communal de Sauvegarde

Dél 2021/94 Validation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

Dél 2021/95 Création d’un emploi permanent

Dél 2021/96 Mise à jour du tableau des effectifs 2021

Dél 2021/97 Demande de subvention pour la construction d’une maison médicale Dél 2021/98 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Dél 2021/99 Participation de l’Association Les Amis de l’Eglise de Saint-Victor à Couffouleux

Dél 2021/100 Marché de Noël – Droit de place

Dél 2021/101 Validation d’avenants dans le cadre de l’Aménagement du centre bourg

Dél 2021/102 Validation d’avenants maîtrise d’œuvre construction maison médicale Dél 2021/103 Achat de parcelles de terrain à la petite suisse

Dél 2021-104 Versement d’une subvention à l’EHPAD de Rabastens

Dél 2021-105 Subvention aux associations

Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2021.

Le Maire,

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURESMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 9 décembre 2021

ALIBERT Cécile GENEVE Christelle

AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude

BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel

CARRIE Nadia MAUREL Aurore

CHEVALLIER Clément REGNAULT Béatrice

DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard

DECKER Laurent TENEGAL Denis

DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé

FAVAREL Loïc TREGAN Lara

FERRE Valérie VERGNES Valérie

GARRIDO Alain

GARRIGUES Stéphane

GEFFRIER Muriel