Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 12 04 22
Procès Verbal - PV CM du 12 12 2019
Procès Verbal - PV CM du 09 12 21
Procès Verbal - PV CM du 11 10 22
Procès Verbal - PV CM du 28mars2026
Procès Verbal - PV CM 5juin26
Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2026
Procès Verbal - PV du 10 12 2020
Procès Verbal - PV CM du 16nov23
Procès Verbal - PV CM du 24juin2026
Procès Verbal - PV CM du 07 12 22
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 12 22)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'7""décembre"2022!
!
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt-Deux, le sept décembre, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Aînés, sur convocation régulière adressée à ses membres le 1er décembre deux mille vingt-deux par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : Olivier DAMEZ, ALIBERT Cécile, AUJOULAT Sandrine, BOURDARIES Martine, CHEVALLIER Clément, DECKER Laurent, FAVAREL Loïc, FERRE Valérie, GARRIDO Alain, GEFFRIER Muriel, GENEVE Christelle, LABORIE Jean-Claude, LAGARRIGUE Daniel, MAUREL Aurore, REGNAULT Béatrice, SANTOUL Bernard, TENEGAL Denis, THOMAS Hervé, TREGAN Lara.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : ALIBERT Cécile à TENEGAL Denis Excusé(es) : CARRIE Nadia, DOS SANTOS Patricia, GARRIGUES Stéphane. Absent(es) : -----------------
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mercredi 7 décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ. Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Délibération 2022/74 à 77 : avenants marché construction maison médicale
Monsieur le Maire propose de valider quatre avenants au marché relatif à la construction de la maison médicale. Le premier est une plus-value d’un montant de 1012.48 euros HT pour le lot 1 voirie et réseaux divers, le second est une moins-value de 525 euros HT sur le lot 9 peinture, le 3ème est une moins-value de 1325 euros HC sur le lot 10 électricité et enfin le dernier est une plus- value de 456.99 euros HC du lot 11 électricité.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/78 : approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire :
Le Premier Adjoint en charge des questions financières demande l’approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales) tel que présenté ainsi que la révision libre et la correction des attributions de compensation au titre de l’année 2022. Pour la commune de Couffouleux, il s’agit d’une attribution négative de – 121 073 euros. !
Accord!à!l’unanimité.!
! MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'7""décembre"2022!
!
Délibération 2022/79 : créances irrécouvrables Budget Commune :
Le Premier Adjoint présente les créances irrécouvrables pour un montant de 89.30 euros. Compte tenu de l’absence ou de l’insolvabilité des redevables, il est proposé d’en prononcer l’annulation.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/80 : décision modificative n° 5 Budget Commune :
Le Premier Adjoint expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder aux réajustements des comptes comme suit :
65888 Autres 1989.00
752 Revenus des immeubles 1989.00
TOTAL : 1989.00 1989.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 Autres immobilisations corporelles 4860.00
2315 - 240 Installat°, matériel et outillage techni -5860.00
2313 - 296 Constructions 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 1989.00 1989.00
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/81 : remise de dettes :
Monsieur le Maire rappelle qu’une famille ukrainienne a été hébergée au 45 avenue Jean Bérenguier de mai à septembre 2022. Le montant des loyers impayés s’élève à 1989 euros. Monsieur le Maire propose de procéder à une remise totale de la dette.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/82 : autorisation de dépenses :
Monsieur le Maire indique à l’ensemble du Conseil Municipal qu’avant le vote du budget 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à réaliser 2022. Afin de faciliter les dépenses d’Investissement du premier trimestre 2023, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du ¼ des crédits inscrits au budget 2022.
Accord à l’unanimité. MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'7""décembre"2022!
!
Délibération 2022/83 : signature d’une convention avec TÉRÉGA :
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la signature d’une convention de servitude avec la société TÉRÉGA (Transport de gaz à haute pression) et cela à la demande de la société TÉRÉGA.
Les parcelles impactées sont les suivantes : ZY32, ZR62, ZR39, ZO22 et ZY30.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/84 : choix d’une entreprise pour la réalisation d’une piste pumptrack :
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été lancé dans le cadre de la construction d’une piste pumptrack. Quatre entreprises y ont répondu. La commission d’appel d’offres réunie le 6 décembre dernier a décidé de retenir l’offre la mieux disante proposée par l’entreprise EUROVIA pour un montant de 165 855 euros HT.
1 abstention.
Délibération 2022/85 : constitution d’une servitude au bénéfice de la commune sur le lotissement Ô Jardin Labastide :
Le lotisseur Ô Jardin Labastide propose d’accorder à la commune de Couffouleux une servitude de passage sur son piétonnier de manière à permettre la jonction par cheminement doux entre le chemin du Port-Haut et le chemin des Rives. En contrepartie, le lotisseur demande à la commune de prendre à sa charge l’entretien, les petites réparations et la propreté du chemin piétonnier.
2 voix contre.
Délibération 2022/86 : Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural attenant à la route de la Barraque Basse :
Monsieur le Maire indique que la chemin rural n°9 attenant à la route de la barraque basse n’est pas utilisé par le public et que son extrémité constitue une enclave dans la parcelle ZP37. De fait, Monsieur le Maire propose de lancer la procédure de cession des chemins ruraux et d’organiser une enquête publique sur ce sujet.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/87 : Convention de prêt d’un véhicule électrique pour les associations :
Monsieur le Maire rappelle que la commune met à la disposition des associations un véhicule électrique. Afin de formaliser cette mise à disposition, il est, proposé de valider une convention d’utilisation. MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'7""décembre"2022!
!
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/88 : Subvention aux associations :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention ont été reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Associations)) Montant)
octroyé )
AAPPMA!du!Pays!Rabastinois!et!
Lislois!
200!
SARC!Cyclo!) 200!
Cercle!d’Escrime!) 300!
Ouest!Tarn!Handball!) 700!
FC!VIGNOBLE!81!) 1500!
SARC!XV! 1000!
La séance est levée à 21h35.
Ainsi fait et délibéré le 7 décembre 2022
Signature du Maire, Signature de la secrétaire de séance
!