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Procès Verbal - PV CM du 28mars2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28mars2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 28 mars 2026
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Vingt-Six, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-quatre mars par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice.
Etaient présents : Martine BOURDARIES, Laurent DECKER, Alain GARRIDO, Jean-
Claude LABORIE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Lara TREGAN,
Christinn DURAND, Ludovic BOISSONNADE, Jean-Louis CANCIAN, Agnès COULOMBE, Anne de GUERDAVID, Btissaime DENIS, Laurent GUINET, Romain MOUISSET, Agnès SPAGNOLI, Bruno TORRES, Louisa BALIT, Pauline GOURIOU, Anthony LLEWELLYN, Anne MILLET, Alain THIVILLON, Christelle GENEVE.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : ------------"-
Excusé(es) :
Absent(es) :
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce samedi vingt-huit mars à dix heures, sous la présidence de la doyenne d’âge Madame Martine BOURDARIES.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Election du Maire :
La Présidente sollicite l’ensemble des élus afin de connaître le nom des prétendants aux fonctions
de Maire. Madame Anne MILLET et Monsieur Jean-Claude LABORIE proposent leur
candidature.
Il est procédé au vote du Maire à bulletin secret. Sur 23 élus, Monsieur Jean-Claude LABORIE
obtient 18 suffrages, Madame Anne MILLET obtient 5 suffrages. Monsieur Jean-Claude est alors
proclamé Maire de Couffouleux.
Délibération n°s 14 et 15/2026 : Election des Adjoints :
Monsieur le Maire propose d’élire cinq adjoints comme suit :
- Monsieur Alain GARRIDO
- Madame Lara TREGAN
- Monsieur Christiqn DURAND
- Madame Christelle GENEVE
- Madame Aurore MAUREL Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 28 mars 2026
Madame Pauline GOURIOU qui ne figure pas sur la liste proposée souhaite présenter sa
candidature à un poste d’adjoint.
L'élection se déroule à bulletin secret. A l’issue du dépouillement sont élus avec 18 voix sur 23.
Monsieur Alain GARRIDO, 1° Adjoint,
Madame Lara TREGAN, 2è Adjoint,
Monsieur Christian DURAND, 3è Adjoint,
. Madame Christelle GENEVE, 4è Adjoint,
Madame Aurore MAUREL, 5è Adjoint
Suite à l’élection des Adjoints, Monsieur le Maire propose les délégations suivantes :
Monsieur Alain GARRIDO, 1‘ Adjoint, délégué à la citoyenneté,
Madame Lara TREGAN, 2è Adjoint, déléguée à l’urbanisme et à l’environnement,
Monsieur Christian DURAND, 3è Adjoint, délégué à la vie associative
Madame Christelle GENEVE, 4è Adjoint, déléguée aux affaires sociales et aux solidarités
Madame Aurore MAUREL, 5è Adjoint, déléguée la ruralité et au patrimoine.
Délibération n° 16/2026: Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu
local :
Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local et précise qu’un mandat local se traduit
par des droits et des devoirs prévus dans ladite charte.
Délibération n°17/2026 : délégation du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Monsieur le Maire fait lecture des différentes compétences. Il est précisé que lorsque le Maire utilise l’une des compétences, il doit, lors du conseil municipal suivant, en rendre compte aux Conseillers municipaux.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°18 /2026 : désignation des membres de la Commission
d’appel d’offres :
Monsieur le Maire indique que dans les communes de — de 3500 habitants, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres
suppléants.
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Jean-Claude LABORIE
Monsieur Laurent DECKER Monsieur Alain GARRIDO
Madame Anne MILLET Madame Pauline GOURIOU Monsieur Anthony LLEWELLYN Monsieur Alain THIVILLON Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 28 mars 2026
L'élection se déroule à bulletin secret. L’ensemble des membres précités sont élus à
l’unanimité.
Délibération n°19/2026: Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et
des conseillers municipaux
Monsieur le Maire propose les indemnités suivantes :
Fonction % Nbre Montant Brut en € Indice brut mensuel 1027 en mars 2026 = 4 110,52 € Mensuel Annuel Maire 29,19 X1 1.200 € 14.400 € 1% adjoint 19,46 Xx1 800 € 9.600 €
278 adjoint 18,24 X1 750 € 9.000 € Du 3°6 adjoint au 5°" adjoint 15,81 X3 650 € 23.400 € 1°" conseiller municipal délégué 15,81 X1 650 € 7.800 € 2°"e conseiller municipal délégué 4,86 x1 200 € 2.400 € Conseiller municipal 121 xX15 50 € 9.000 € Montant total de l'enveloppe indemnitaire 6.300 € 75.600 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 20/2026 : adoption du règlement intérieur :
Monsieur le Maire précise que l’adoption d’un règlement intérieur permet de fixer des règles de
fonctionnement internes dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
L'ensemble des élus ont été destinataires d’un projet de règlement intérieur dans les jours qui ont
précédé le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose donc de le valider.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 21/2026 : désignation de deux délégués titulaire au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)
Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner 2 délégués auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET). Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Laurent DECKER et Monsieur Christian DURAND.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 22/2026: désignation des membres du CCAS de Couffouleux :
Monsieur le Maire propose une liste unique. Elle s’établit comme suit : Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 28 mars 2026
Madame Christelle GENEVE,
Madame Louisa BALIT,
Madame Aurore MAUREL,
Monsieur Jean-Louis CANCIAN,
Madame Martine BOURDARIES,
Monsieur Alain GARRIDO,
Monsieur Christian DURAND.
Accord à l’unanimité
Questions diverses :
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite avec les élus du conseil municipal nommer des représentants de secteurs afin de transmettre, au plus vite les problématiques relevées dans les
différents quartiers de la commune :
e Secteur Sainte-Quitterie : Ludovic BOISSONADE
Secteur Saint Pierre De Bracou : Martine BOURDARIES
Secteur Parisot : Laurent DECKER
Secteur Centre Bourg : Christelle GENEVE et Béatrice REGNAULT
Secteur Pendut : Laurent GUINET
Secteur les Maretiers : Bruno TORRES
e Secteur Saint-Waast : Agnès SPAGNOLI
e Secteur Saint-Victor : Jean-Claude LABORIE
e Secteur Le Séquestre : Alain GARRIDO
e Secteur les Massiès : Aurore MAUREL
e Secteur Route de Saint-Sulpice : Btissaime DENIS
Accord à l’unanimité.
La séance est levée à 11H00
Ainsi fait et délibéré le 28 mars 2026.
Signature de la secrétaire de séance
Christelle GENEV
Signature du Mare, Mairie de Couffouleux
Séance du 28 mars 2026
DATE
28/03/2026
28/03/2026
28/03/2026
28/03/2026
28/03/2026
28/03/2026
28/03/2026
28/03/2026
28/03/2026
NUMERO
DE_014 2026
DE_015_ 2026
DE_016 2026
DE_017_2026
DE_018_2026
DE_019_ 2026
DE_020_2026
DE_021_2026
DE_022_2026
2026
OBJET
Election des Adjoints
Fixation du nombre d'adjoints
Lecture et remise d'une copie de la charte de l'élu local
Délégation du conseil municipal au Maire
Désignation des membres de la Commission d'appel
d'offres
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des
conseillers municipaux
Adoption du règlement intérieur
Désignation de deux délégués titulaires au Syndicat
Départemental d'Energie du Tarn - SDET
Désignation des membres du CCAS de Couffouleux