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Document publié le Mardi 19 juillet 2005 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2005.19.07 Stationnement alterne interdiction darret sur 30 metres au droit de lintersection rue de lArtois et rue dHoudain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
C/ST 06/05
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la ville de Lillers,
VU les articles L 2211-1 et suivants, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents et faciliter la circulation,
ARRETE
Article 1- L'arrêt sera interdit sur 30 mêtres au droit de l'intersection rue de lArtois/délaissé rue ° d'Houdain
Article 2- La signalisation réglementaire sera installée par les Services Techniques de la Ville de Lillers.
Article 8- Le présent arrêté sera publié et affiché.
Article 4- Monsieur le Maire, Monsieur Le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Garde Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.