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Arrêté - 2014.05.03 Stationnement alterne le stationnement devant le lycee ANATOLE france au boulevard de Paris est interdit
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2014.05.03 Stationnement alterne le stationnement devant le lycee ANATOLE france au boulevard de Paris est interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GC/PR/05/03/2014
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 et suivants ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des transports en communs face au Lycée Anatole France, en raison des difficultés de circulation et de stationnement aux abords de cet établissement.
ARRETE
Le Maire de la commune de LILLERS
ARRETE :
Article 1 Le stationnement face au lycée ANATOLE France, sis, Boulevard de Paris à
LILLERS est interdit à tout automobiliste, ces emplacements sont exclusivement réservés aux bus desservant le Lycée.
Article 2 Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de police rurale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant sa publication.
Lillers, le 05/03/2014
PBÀ