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Arrêté - 2014.10.04 Stationnement alterne interdiction de stationnement rue du 3 septembre sur trottoir
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2014.10.04 Stationnement alterne interdiction de stationnement rue du 3 septembre sur trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
C/ST 04/14
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Lillers
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L 2213-2, L. 2212-
Let suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R. 417-4, R.417-10 et suivants du Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue du 3
septembre 1944, en raison des difficultés de stationnement aux abords de l’école Jacques
BREL et en raison du manque de passage pour la commodité des piétons et des usagers
empruntant les trottoirs, mais également en raison de la vitesse sur cette voie très passante.
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement dans la rue du 3 septembre est interdit sur trottoir des deux
côtés entre l'intersection de la rue de la Chapelle et la rue du 3 septembre 1944, jusqu’à
l'intersection formée par la rue du pont de fer et la rue du 3 septembre 1944.
Article 2 : Le stationnement côté impair est obligatoire sur les emplacements en chaussée.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie, le service de police rurale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le
Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois
suivant sa publication.
Biÿle 10/04/2014