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Arrêté - 2014.03.07 Stationnement alterne interditcion de stationnement sur trottoir rue de Burbure
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2014.03.07 Stationnement alterne interditcion de stationnement sur trottoir rue de Burbure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LT/PR/03/07/2014
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Lillers
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L2213-2, L. 2212-
Let suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R. 417-1, R.417-10 et suivants du Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de Burbure à
Hurionville, en raison des difficultés de stationnement aux abords de l’école Delehaye et en
raison du manque de passage pour la commodité des piétons et des usagers empruntant les
trottoirs, mais également en raison de la vitesse sur cette voie très passante.
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement dans la rue de Burbure est interdit sur trottoir des deux côtés.
Le stationnement des véhicules devra obligatoirement se faire sur les emplacements
matérialisés au sol, des deux côtés de la chaussée.
Article 2: Le stationnement sur les accotements matérialisés par une bande jaune sont
strictement interdits, de même que le stationnement en dehors des emplacements non
matérialisés, ces derniers étant considérés comme des refuges.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie, le service de police rurale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le
Maire et (ou} d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois
suivant sa publication.
Lillers le 03/07/2014