Arrêté - 2021.27.04 Stationnement alterne Arrete permanent Reglementation du stationnement interdit

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Arrêté - 2021.27.04 Stationnement alterne Arrete permanent Reglementation du stationnement interdit Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Lillers. Lien du pdf (Arrêté - 2021.27.04 Stationnement alterne Arrete permanent Reglementation du stationnement interdit)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Objet : VOIRIE — POLICE

N° 27/04/2021 / ST/ INT

L'arrêté référencé ci-dessus est abrogé, il est remplacé par le n° 28/LT/PR/09/06/2021/ST

VILLE DE LILLERS

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Arrêté Permanent

Réglementation du stationnement interdit.

L'arrêté N° 30/10/2015 / ST/ INT est modifié

Le Maire de la Commune de LILLERS.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,

R 417.9,R 417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation

de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième

partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988

modifié) ;

Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée et sur la chaussée doit être interdit en

raison de l'étroitesse des voies ou du danger qu'elles représentent pour les usagers,

Considérant qu’il faut prendre des mesures pour prévenir les accidents et pour l'intérêt de tous.

ARTICLE 1 : Le stationnement bilatéral, ou du côté des n° pairs ou impairs, de tous les véhicules est

interdit en bordure et sur la chaussée des voies communales et départementales énumérées ci-

dessous :

- Rue du Maréchal De Lattre De Tassigny, (de l’angle de la rue de Sébastapol à la place des FFI}, - Rue du Commerce,

- Rue d'HURIONVILLE, de l'intersection formant le Boulevard de Paris, jusque l'intersection de la rue PHILIOMEL et face à la sortie du château de PHILIOMEL, entrée allée DEVIS.

- Rue des Chats,

- Au carrefour formant l'intersection de la rue du Chapitre et de la rue Fanien,

- Rue de Pernes, (de la place Jean Jaurès à la rue du Maréchal Leclerc,

- Rue du Faubourg d’Aval, (face au n° 2/4 et 16/18),

- Rue de la Gare, du Pôle emploi, (en dehors des emplacements prévus à cet effet),- Rue de la plaine, (le long de la voie ferrée),

- Rue PHILIOMEL (face à l’école TELLIER), des deux côtés,

- Rue du Chapitre, (en dehors des emplacements prévus à cet effet), - Rue de l'Eglise, de l'intersection formant la rue du Maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY, jusque

l'intersection formant la place de L'EGLISE, (du numéro 1 au n° numéro 21 inclus)

Le stationnement dans les rues suivantes est interdit du côté des numéros impairs :

- Rue SEBASTOPOL, de l'intersection de la place de l’église, jusque l'intersection de la rue du

Dr LAVERSIN.

- Rue FERON, de l'intersection formant le Boulevard de PARIS, à l'intersection de la rue

PHILIOMEL,

- Rue PHILIOMEL : stationnement du numéro 13 jusqu’à l'école TELLIER.

Les seuls stationnements autorisés côté pair et impair seront matérialisés au sol. Les

stationnements de véhicule en dehors de ces matérialisations sont interdits.

Le stationnement dans les rues suivantes est interdit du côté des numéros pairs :

- Rue FANIEN, de l'intersection formant la rue du Commerce, jusque l'intersection de la rue

des Douves.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle

- quatrième partie - signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie —

marques sur chaussées - sera mise en place à la charge de la commune de Lillers.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 17 prendront effet le jour de la mise en place de

l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication

ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des

services techniques, le service de police rurale sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté.