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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du cm du 10 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Le Rouret • Ordre du Jour du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 1 / 2 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL du 10 octobre 2024 à 19h00 • Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 REF OBJET 1. Administration Générale 1.1 Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2. Service financier 2.1 Décision Modificative n°1 du Budget principal 2024 2.2 Actualisation des tarifs de Location des salles municipales 2.3 Actualisation des tarifs de Droits de place pour occupation du domaine public : marchés classiques et autres types de vente non sédentaires et éphémères et création de nouveaux tarifs de droits de voirie 2.4 Octroi d’une aide financière au profit des bacheliers ayant obtenu une mention « Très Bien » 3. Service Aménagement / Urbanisme 3.1 Mise à disposition du public – procédure de Modification simplifiée n°2 (MS2) du PLU 3.2 Cession foncière au bailleur social Vilogia/les Amandiers- Impasse du vallon des violettes- Déductions des pénalités SRU- L302-7 et R 302-16 3.3 ECHANGE FONCIER : Orange/Commune AP 210 (écoles) / AP 126p (jardin des cerisiers) 3.4 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS- Passage réseaux - Parcelle BE 123 (Les Amandiers) 4. Service scolarité INFO 1 Point sur la rentrée scolaire 2024/2025 Le Rouret • Ordre du Jour du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 2 / 2 5. Ressources Humaines 5.1 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1 ere classe à temps complet et modification du tableau des effectifs 5.2 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet et modification du tableau des effectifs 5.3 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet et modification du tableau des effectifs Informations diverses Info 2 Compte-Rendu des Décisions du Maire