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Procès Verbal - PVCM24082022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-la-Roche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM24082022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AOÛT
2022
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois
d’août,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
sous
la
présidence
de
Gérard
DESAGA,
Maire,
se
sont
réunis
à 20h00
à la mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
18
août
2022.
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal.
Etaient
présents:
Chantal
BOCH,
Gérard
DESAGA,
Olivier
DOMINIQUE,
Fabrice
ELLES,
Christian
KAUFFMANN,
Coralie
REMIREZ,
Jean
SCHRENCK.
Etaient
absents
excusés:
Christopher
GILLON
qui
a
donné
pouvoir
à
Gérard
DESAGA,
Marjorie
KUNOWSKI
qui
a donné
pouvoir
à Olivier
DOMINIQUE,
Alexis
ROCHEL.
Il a constaté
que
le quorum
(6)
était atteint.
Coralie
REMIREZ
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du jour :
1.
Transfert
de
la compétence
«
PLU
» et
modification
des
statuts
à la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Bruche
2.
Nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
3.
Réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
locales
4.
Divers
Point
n°1
: Transfert
de
la
compétence
« PLU
» et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Bruche
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-17,
L.
5211-
20
et
L.
5211-5
;
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
et
notamment
son
article
136
tel
que
modifié
par
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
août
2012
portant
changement
de
dénomination
de
la Communauté
de
la
Haute
Bruche,
extension
de
ses
compétences
et
modification
de
ses
statuts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
juin
2021
portant
transfert
de
la
compétence
« organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
III
du
livre
IT de
la première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l’article
L.3421-2
du
même
code
» - à
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la Bruche,
nouvelle
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
action
sociale,
et modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Bruche.
VU
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
communes
de
la vallée
de
la
Bruche
en
date
du
20
juin
2022
relative
au
transfert
de
la compétence
PLU
et
à
la mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Bruche,
CONSIDERANT
que
cette
prise
de
compétence
PLU
s’accompagnera
automatiquement
d’un
transfert
à
Pintercommunalité
du
Droit
de Préemption
Urbain
(DPU)
pour
les communes
disposant
d’un
PLU
ou
d’une
carte
communale,
CONSIDERANT
que
l’intercommunalité
a choisi
de
redéléguer
dans
la foulée
ce droit
aux
communes
qui
le souhaiteraient
(L.211-2
et L.213-3
du
Code
de
l’urbanisme),
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
modifications
statutaires
doivent
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
la
communauté
de
communes
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
:
-
la prise
de
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
-
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
Les
statuts
modifiés,
visés
et
paraphés
par
le
maire
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
au
président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Bruche.
Point
n°2
: Forêt
communale
: révision
d’aménagement
2023-2042
Le
Maire
expose
:
- que
l'aménagement
de
la forêt
communale
de
Saint-Blaise-la-Roche
pour
la période
2005-2024
est expiré,
- que
le
projet
de
révision
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Saint-Blaise-la-Roche
a
été
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
le
12
avril
2022,
-
que
le
document
d'aménagement
2023-2042
remis
à
cette
occasion
à
la
commune
n'appelle
aucune
remarque
de
la part
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
doit donc
approuver
le projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la période
2023-2042.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
période
2023-2042.
Point
n°3:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2023
—
rectification Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
juin
2022
;
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1 janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
>
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
(pas
obligatoire),
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
ladoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
>
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
>
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1° janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable. M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le passage
de
la commune
de
Saint-
Blaise-la-Roche
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2023.
Sur
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
Particle
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
Pavis
conforme
du
30
mai
2022
délivré
par
le
trésorier
de
Schirmeck,
Vu
Parrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1 janvier
2023,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
M14
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
général
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche
;
>
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: décide
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
>
décide
d’opter
pour
la nomenclature
développée
;
>
décide
d’opter
pour
la nomenclature
développée
sans
les contraintes
des
collectivités
de
plus
de
3500
hbts
;
>
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
en
date
du 09
juin
2022.
Point
n°4
: Réforme
publicité
des
actes
Vu
Particle
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en vigueur
au ler juillet
2022, Vu
lPordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les actes
pris par les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et,
le cas échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du Ler juillet
2022,
par principe,
pour
toutes
les collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet. Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
d’une
dérogation.
Elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
: soit
par
affichage,
soit
par
publication
sur
papier,
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ler
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fait exclusivement
par
voie
électronique.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Saint-Blaise-la-Roche
afin
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les administrés,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
: publicité
par
affichage
devant
la mairie.
Ayant
entendu
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’adopter
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
de
ce jour. Facturation
eau
Colroy-la-Roche
Pour
simplifier
la mise
en œuvre
des
modalités
prescrites
dans
la convention
signée
en
2008
avec
la commune
de
Colroy-la-Roche,
il y a
lieu
de
mettre
à jour
les
abonnés
de
la
facturation
en
eau
potable.
Une
réunion
est
à prévoir
avec
les
élus
des
deux
communes.
Vente
terrain
communal
Les
époux
demandeurs
pour
l’acquisition
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
03
numéro
158
au
lieu-
dit
«
Prayez
» d’une
surface
de
18
centiares,
propose
une
offre
d’achat
au
prix
de
450
€ avec
une
vente
par
acte
administratif.
Une
proposition
à 450
€
par
acte
notarié
est
à prévoir
au
prochain
conseil
municipal.
Travaux
communaux
Le
Maire
informe
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
les
travaux
d’entretien
suivants
:
-
remplacement
de
l’horloge
défectueuse
à
l’église
par
la
société
Voegelé
pour
un
montant
de
1980
€
HT;
-
entretien
PC
école
pour
un
montant
de
1000
€ à la société
HCPC
Informatique.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
les
travaux
suivants
:
-_
viabilisation
du
terrain
à proximité
de
la gare,
-
réfection
du
chemin
de
la
Blanchepierre,
chemin
Route
de
Colroy,
avaloirs
près
de
la
pharmacie,
-
réfection
des
passages
piétons,
-
achat
de
décorations
de
Noël.
Enfin,
le Maire
remercie
chaleureusement
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
participé
à
la
réfection
du
sol
de
l’école
à présent
terminé.
Bâtiment
SNCF
Un
courriel
a
été
transmis
à
la
SNCF
pour
leur
faire
part
du
souhait
de
la
commune
pour
l’acquisition
du
bâtiment
de
la gare.
Il n’est
pas
à vendre
car
les
services
de
gestion
de
la circulation
sont
encore
présents
en
gare.
Cependant
la cession
du
bâtiment
annexe
serait
envisageable
si
la commune
le souhaite.
Mur
sentier
communal
Un
courrier
a
été
transmis
à
Mme
Yoeslé
lui
informant
que
le
mur
dont
elle
est
propriétaire
en
limite
du
chemin
communal
menace
de
s’effondrer.
Entre
temps,
la
commune
a
appris
le
décès
de
Mme
Yoeslé.
Par
conséquent,
un
courrier
sera
donc
transmis
au
notaire
chargé
du
règlement
de
sa
succession.
Recensement
population
2023
L’agent
recenseur
réquisitionné
ces
dernières
années
ne
pourra
pas
renouveler
sa
mission
pour
2023.
Vente
terrains
SAFER
Grand
Est
Un
appel
de
candidatures
a été
lancé
par
la
Safer
Grand
Est
pour
la vente
de
terrains
agricoles
appartenant
à
un
privé
sur
le ban
communal.
Un
bail
à ferme
sera
à prévoir
pour
les
terrains
communaux
concernés.
Entretien
déchetterie
Une
équipe
d’entretien
du
Select’ Om
va
tailler
la
végétation
bordant
l’arrière
de
la
déchèterie
et
créer
une
bande
le
long
de
la clôture.
Arrêté
municipal
Enedis
lieu-dit
« Derrière
la ville »
La
société
Feldner
Sarl,
dans
le cadre
des
travaux
d’extension
du
réseau
ENEDIS
au
droit
du
Poste
Source
au
lieu-dit
« Derrière
la Ville
» souhaite
obtenir
un
arrêté
de
circulation
visant
à
:
-
Interdire
le stationnement
au
droit
du
chantier.
-
Route
barrée
à
la
circulation sauf
riverains,
du
05/09/2022
au
30/09/2022.
Etude
de
mobilité
La
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Bruche
a confié
au
cabinet
IMMERGIS
une
enquête
auprès
des
habitants
de
la vallée
de
la Bruche
pour
connaître
leur
comportement
en
terme
de
mobilité
sur
le territoire.
Le
Maire
incite
le conseil
municipal
à répondre
à ce
questionnaire
dont
le QR
code
est
affiché
en
mairie.
Remerciements L’association
Club
Culture
Physique
remercie
la
commune
pour
sa
contribution
à
la
bonne
organisation
du
vide-grenier
qui
a eu
lieu en
juillet
dernier. Sécurité
routière
Coralie
Remirez
informe
que
5
formations
d’une
demi-journée
pour
les
seniors
sont
organisées
en
septembre
dans
les
arrondissements
de
Saverne,
Strasbourg,
Haguenau
et
Molsheim.
Les
inscriptions
sont
gratuites
et
limitées
à
12
participants
par
session.
Manifestations Plusieurs
manifestations
sont
annoncées
ou
ont
fait
l’objet
d’autorisation
de
la
commune
du
fait de
leur
déroulement
sur
le ban
communal
:
- Passage
de
la Caravane
de
l’animation
à
l’école
le
11/07/2022,
- Hommage
aux
«
Malgré-Nous
» le 27/08/2022
à
19h
au
mémorial
à Schirmeck,
- Promenade
touristique
et culturelle
dans
le cadre
du
39°
festival
Bugatti
Molsheim
du
15/09
au
18/09/2022
avec
un
passage
sur
le ban
communal
le
17/09/2022,
- Journée
du
patrimoine
les
17
et
18/09/2022
;
Avant
de
clôturer
la
séance,
le
Maire
informe
du
recrutement
d’un
bûcheron
en
CDD
de
6
mois
avec
possibilité
de
CDI
à pourvoir
le 03/10/2022
au
sein
du
SIVU
des
forêts
|
communales
de
la Bruche.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
DESAGA
,
Coralie
REZ
Approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2022
Publié
sur
le site
internet
le
15
décembre
2022