Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 082 Fixation prix cession materiels agents HCC visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 082 Fixation prix cession materiels agents HCC visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 {1
Publié le CE
HAUTE GRREZE Te S COMMUNAUTE JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-082 du 1° octobre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n°2024-01-03 du Conseil communautaire en date du 15 février 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président;
Considérant que certains matériels informatiques et de téléphonies n'étant plus utilisés, il est envisagé une cession à titre onéreux de ces matériels aux agents de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté;
Considérant que pour la cession à titre onéreux de ces matériels aux agents, il est nécessaire de fixer le prix de vente de ces derniers ;
Sont approuvés les tarifs de cession des matériels informatiques et de téléphonies comme suit :
e ORDINATEURS :
TYPE QUANTITÉ PRIX
PC Fixe Ref 20 1 25 €
PC fixe Ref 21 1 25 €
PC Fixe Ref 7 5 15 €
PC Fixe Ref 12 5 15€
PC Fixe Ref 17 1 50 €
PC Fixe Ref 18 1 50 €
PC Fixe Ref 5 3 60 €
PC Fixe ref 4 1 10 €
PC Fixe Ref 3 1 20 €
PC Fixe Ref 19 1 35 € Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
e ECRANS Publié le
ID : 019-200066744-20241001-DEC2024082-AI
TYPE QUANTITE PRIX
Ecran 22 Pouces iiyama 1 15 €
Ecran AOC 24E1Q 1 20 €
Ecran Hyundai X93W 19" 1 10 €
Ecran HP P221 22 Pouces 1 15 €
Ecran HP P221 22 Pouces 1 15 €
Ecran Hyundai W220D 1 15 €
Ecran Acer V196WL 1 10 €
Ecran HP pro display p201 1 10€
Ecran Fujitsu L22T3 1 15 €
Ecran Samsung22 Pouces 1 15 €
Autorise la signature des contrats de cession de matériel informatique à titre onéreux à intervenir avec les différents agents de Haute-Corrèze Communauté.
Madame la directrice générale des services de Haute-Corrèze Communauté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à Monsieur le trésorier d'Ussel et elle sera inscrite au registre des décisions.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 1° octobre 2024
Le président,
Pierre Chevalier e-C£s
SE NE