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Déliberation - hby37zeayxogqd2 Document publié le Jeudi 13 janvier 2011 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Déliberation - hby37zeayxogqd2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 2011

L’an deux mille onze, le treize du mois de janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de la convocation : 04/01/2011

Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme COMBEAU Christine, M. HABERT Jean-François, M. BUZON André, Mme CHRISTIANY Aline.

Absents excusés : Jimmy DEWALLY qui donne procuration à J.L. CHAUVEAU Pascal MARCHAND

Elodie CHASSELOUP

Absente : Martine LOISEAU

M. Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.

1) Délibération 2011-001 portant sur la convention à passer avec Agglopolys concernant la mise à disposition (partielle) des services techniques de la mairie de Cormeray pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2011-2012

Monsieur le Maire expose :

L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en principe tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement public de Coopération Intercommunale s’accompagne du transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.

C’est sur ce fondement que la commune de Cormeray a mis à la disposition d’Agglopolys une partie de ses services techniques afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité sur son territoire

- en matière d’assainissement : pour tout ce qui concerne les espaces verts intervenant dans le processus de collecte et de traitement (lagunes, prairies, fossés, talus).- en matière de voirie : pour tout ce qui concerne l’entretien de proximité et le curatif des voies communautaires

- - en matière d’aires multisports : Pour tout ce qui concerne le maintien en bon état des équipements, par nettoyage, par contrôle visuel indispensable au constat des anomalies ou dégradations.

Afin d’assurer une meilleures lisibilité et l’harmonisation des différentes mises à disposition de services intervenues avec les communes membres, le Conseil communautaire d’Agglopolys a, par délibération n° 381 du 15 Décembre 2010, décidé de regrouper l’ensemble des conventions passées dans une convention unique qui pourra évoluer en fonction des besoins.

Les conditions et les modalités administratives, techniques et financières des mises à disposition ont été précisées dans une convention-type.

Une convention particulière doit être conclue avec chaque commune membre afin de déterminer les tâches et le personnel qui la concernent pour la période 2011-2012.

La convention à passer avec la commune est jointe à la présente délibération.

Cette convention se substituera de plein droit, dés modification, à la convention de mise à disposition d’Agglopolys en matière d’aire multisports et approuvé par délibération municipale. Il est à précisé que les autres conventions ont d’ores et déjà expiré.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir :

Approuver la convention de mise à disposition partielle des services techniques consentie par la commune à Agglopolys pour la période 2011-2012 :

- en matière d’assainissement : pour tout ce qui concerne les espaces verts intervenant dans le processus de collecte et de traitement (lagunes, prairies, fossés, talus). - en matière de voirie : pour tout ce qui concerne l’entretien de proximité et le curatif des voies communautaires

- en matière d’aires multisports : Pour tout ce qui concerne le maintien en bon état des équipements, par nettoyage, par contrôle visuel indispensable au constat des anomalies ou dégradations.

l’Autoriser à signer cette convention ainsi que toute pièce s’y rapportant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par,

0 voix contre

0 abstentions

11 voix pour

Approuve la convention de mise à disposition partielle des services techniques consentie par la commune à Agglopolys pour la période 2011-2012 :- en matière d’assainissement : pour tout ce qui concerne les espaces verts intervenant dans le processus de collecte et de traitement (lagunes, prairies, fossés, talus). - en matière de voirie : pour tout ce qui concerne l’entretien de proximité et le curatif des voies communautaires

- en matière d’aires multisports : Pour tout ce qui concerne le maintien en bon état des équipements, par nettoyage, par contrôle visuel indispensable au constat des anomalies ou dégradations.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce s’y rapportant

2) Délibération 2011-002 portant sur la charte des « fossés versants » proposée par le Syndicat du Beuvron Aval

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval a établi une Charte des « Fossés versants » : Sont considérés comme fossés versants, les grands collecteurs recevant les eaux de ruissellement des bassins versants et les collecteurs d’assainissement réalisés par le syndicat.

Après avoir présenté cette charte, jointe en annexe

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir :

Approuver la charte des fossés présentée par le Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval.

l’Autoriser à signer cette charte ainsi que toute pièce s’y rapportant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par,

3 voix contre

1 abstention

7 voix pour

Approuve la Charte des Fossés Versants :

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce s’y rapportant

3) Délibération 2011-003 portant sur la fixation du montant des bons d’achats pour les lauréats du concours des maisons fleuries.

Afin de récompenser les lauréats du concours des maisons fleuries.

Le Conseil Municipal, à l’unanimitéDécide de fixer le montant du bon d’achat qui sera remis aux 5 premiers lauréats à 25€ et à 20€ pour les suivants.

4) Délibération 2011-004 portant sur la décision budgétaire modificative N°3.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Florence JOLY,Maire-Adjoint.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2010 adoptant le budget primitif ;

Vu la décision modificative N°1 du 25/11/2010

Vu la décision modificative N°2 du 16/12/2010

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :

Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité

D’apporter au Budget Primitif 2010 les modifications ci-après :

Chapitre Nature Libellé Montant Commentaires Dépenses de fonctionnement

023 Virement à la section d’investissement -9 000,00 €

65 6554 Contributions aux organismes du rgpt +9 000,00€

Dépenses d’investissement

16 1641 Emprunts et dettes assimilées +19,14€

20 2031 Frais d’études -9 000,00 €

21 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes -19,14 €

Recettes d’Investissement

021 Virement de la section de fonctionnement -9 000,00 €

5) Délibération 2011-005 portant sur une demande de subvention dans le cadre du produit des amendes de police.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier de la dotation relative aux amendes de police à l’effet de participer au financement de l’aménagement de la rue du clos de l’étang, une phase importante de celle-ci portant sur l’aménagement sécuritaire et sur la mise en place de moyens nécessaires à la réduction des vitesses de circulation.Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter une telle aide au profit de l’aménagement de la rue du clos de l’étang, les problématiques essentielles portant sur la sécurité et la réduction des vitesses de circulation.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,

de Solliciter, auprès du Conseil Général, le bénéfice de la dotation relative au produit des amendes de police au profit de l’aménagement de la rue du clos de l’étang.

de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;

6) Infos diverses

Appel d’offre pour travaux Mairie : L’ouverture des plis aura lieu le mardi 18 Janvier à 17h.

Tentatives de cambriolages : Les 2 portes des garages communaux ont été ‘’enfoncées’’ à la « voiture bélier » dans la nuit du 12 au 13 Janvier. Une plainte va être déposée à la gendarmerie de Cour-Cheverny.

Les vœux du Maire : ils auront lieu le jeudi 20 janvier 2011 à 19h00 à la salle des fêtes

7) Questions diverses

Concours des maisons fleuries : André BUZON propose un nouveau règlement afin de pouvoir prendre en compte des maisons qui ne pouvaient pas l’être avec les règles actuelles : celui-ci sera rediscuté en commission et proposé pour validation à un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H30.

La date du prochain Conseil est fixée au 10 Février 2011.