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Déliberation - 1732962004 delib 3 postes 4 agents rencenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
GUIOSE,
LARD,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
et
MM.
LIOT
(pouvoir
à
E.
BRAYELLE),
DARTIGUENAVE,
GARAT
E., GARAT
J.M.,
DARRACQ.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 22/11/2024
Date
d'affichage
: 22/11/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
11
27_D03
OBJET :
Création
de
4 emplois
temporaires
d'agent
recenseur.
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’il
convient
de
créer
quatre
postes
temporaires
d'agent
recenseur
afin
d'assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la compétence
de
la
commune
conformément
à la
loi
n°
2002-276
du
17
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité.
LE
CONSEIL
MUNICIAL,
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
générai
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-23
1°,
VU
la
loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement,
ï VU
l'arrêté
ministériel
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
10
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
De
créer
4
emplois
temporaires
d’adjoint
administratifà
temps
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
recenseur
du
07/01/2024
au
18
février
2024
;
>
Les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE
;
>
Les
agents
recrutés
seront
employés
pour
une
durée
de
travail
forfaitaire
variable
en
fonction
de
l'importance
de
leurs
districts,
soit
:
-
156
heures
pour
le district
n°
7,
-
208
heures
pour
le district
n°
8,
-
146
heures
pour
le district
n°
9
-
120
heures
pour
le district
n°
10,
et seront
rémunérés
sur
la
base
du
1e
échelon
de
l’échelle
C1.
-_
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
le secrétai
Alexandre
LAPEGUE,