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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4e
le
12:04/2024
12/04/2024
DÉPARTEMENT
DES LANDES
»
MAIRIE
DE
ID : 040.214002727-20240409-2024
04 09. DOS-BF
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
CARRÈRE,
DARRACQ,
, GARAT
E,
GARAT
J.M,
HIQUET,
LAMBERT,
LARD,
SIROT,
VAN
PEVENAGE.
Étaient
absents
excusés
: Mme
CAZALIS
et M.
DARTIGUENAVE.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 04/04/2024
Date
d'affichage
: 05/04/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024_04_09_D63
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur :
Julien
Sirot
M.
Sirot
et M.
le Maire
proposent
de
voter
par
section,
l’assemblée
acquiesce.
Vote
pour
la section
d'investissement
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
10
voix
POUR,
0
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS
(Sandrine
CARRÈRE,
Bernard
HIQUET,
Sophie
LAMBERT) :
-
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
Pour
la section
d'investissement
Dépenses :
1195
675,14
€
Recettes
:
1167
277,51
€
L' Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Vote
pour
la section
de
fonctionnement:
Publié le ID
: 040-214002727-20240409-2024_04_09_DO3-BF
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION:
-__
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
:
Pour
la section
de
fonctionnement
Dépenses
:
1
662
087,25
€
Recettes :
1
662
087,25
€
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
1226
136,46
€
(dont
30
461,32
€
de
RAR)
Recettes :
1226
136,46
€
(dont
58
858,95
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1 662
087,25
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes :
1
662
087,25
€
(dont
0,00
de
RAR)
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
LAPEGUE,
Jean-Philippe
BENESSE,