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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1748534379 delib 9 creation agent maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
GARAT
E,
GARAT
J.M,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mme
GUIOSE
(pouvoir
à M.
VERGEZ}et
MM.
LIOT
(pouvoir
à A.
LAPEGUE),
DARTIGUENAVE,
LARD.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part à la délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 16/05/2025
Date
d'affichage
: 16/05/2025
Secrétaire
de
séance
: jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2025.05
21
_D09
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
COMPLET
D'AGENT
DE
MAITRISE.
Rapporteur
: Mme
GIBARU
Mme
la
1ère
Adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel
communal,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent
responsable
de
la
restauration
scolaire,
du
service
périscolaire
et
de
l'entretien
des
locaux,
il
convient
de
prévoir
la
création
à temps
complet
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
-
de
créer
un
poste
permanent
d'agent
de
maîtrise
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrises
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C,
-
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures, Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié le 28/05/2025
-
il
sera
chargé
de
fonctions
suivantes
: gestion
des
servid
15: 040-214002727:20250521-2025.
0521. D09-DE
de
l’accueil
périscolaire
et de
l’entretien
des
locaux.
-
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
-
M.le
Maire
est
chargé
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et article
prévus
à cet effet,
-
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
25
août
2025.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
wwwtelerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,