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Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18.10.2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAJSE
VILLE D'A VON (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 18 octobre 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 12 octobre 2016, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame le Maire
Date d'affichage convocation: 12 octobre 2016
Date d'affichage délibération : 25 octobre 2016
PRESENTS (25): Marie-Charlotte NOUHAUD , François ROY , Béatrice RUCHETON, Yann de CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHK.E, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN (à partir de 20h40), Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Dimitri BANDINI, Lucie P AMART
REPRÉSENTÉS (7) :
Geneviève ARNAUD par Muriel CORMORANT , Pascal LUSSEAU par François ROY, Maria DELABROUILLE par Béatrice RUCHETON, Francis ROUTIER par Françoise TOMASCHIŒ, Céline SURIER par Michel DANNEQUIN, Béatrice D'ORNANO par Claude DEZERT, Guillaume GOY par Dimitri BANDINI
ABSENT (1):
Jean-Pierre LE POULAIN
Jérôme BERTIN Gusqu'à 20h40)
********
Monsieur BATAILLE est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE par l'Assemblée.
Le compte rendu de la séance du 4 juillet 2016 est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire reprend l'ordre du JOur de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jomtes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du CGCT.
Madame PAMART demande à ce que soit tenue une minute de silence en hommage à Monsieur Jack:y MELON, ancien conseiller Municipal.
N'ayant pas connu Monsieur MELON, Madame le Maire donne la parole à M . DEZERT. Ce dernier rappelle qui était cet ancien conseiller municipal de son équipe politique. Il se souvient d'un homme modeste, aux côté de qui il a travaillé pendant 10 ans sur les projets techniques des bâtiments et infrastructures communales. C'était un homme très compétent dans son élément.
Une minute de silence est respectée.
POINT 1 DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU STADE DE LA TOUFFE Rapporteur : Madame le Maire
Par arrêté préfectoral du 6 février 1975, le Syndicat Intercommunal du Stade de la Touffe a été constitué entre les communes d'Avon, Héricy, Vulaines sur Seine et Samoreau pour l'aménagement et la gestion d'installations destinées à la pratique du sport sur le terrain de Vulaines, au lieu-dit la Touffe.
Au fil des années, la Ville d' Avon s'est dotée de structures sportives sur son territoire et a eu de moins en moins besoin de faire appel au Stade de la Touffe ; a fortiori depuis la rénovation du Stade du Rocher en gazon synthétique. Ainsi, la Ville d' Avon n'utilise plus du tout cet équipement depuis 2014. Dans le même temps, les associations sportives de la Communauté de communes Entre Seine et Forêt (CCESF) se sont développées occupant de plus en plus le terrain.
Enfin, au vu du projet d'implantation d'un collège à proximité, la Communauté de communes Entre Seine et Forêt souhaite rénover le stade de la Touffe après avoir conclu un contrat de tenitoire avec le conseil régional d 'Ile-de-France.
Compte-rendu conseil municipal 18 octobre 2 016
Cote feuillet 187 En application de la réforme territoriale de décembre 2010, la Ville d' Avon, par délibération du conseil municipal du 22 mai 2012, a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal du St ade de la Touffe à compter du 1er janvier 2013.
En vertu de l'article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, le retrait des membres d' un syndicat mixte est subordonné à l'accord des organes délibérants exprimé dans les conditions de majorité requises par la création du S)ndicat mixte.
Le conseil syndical du syndicat mixte du stade de la Touffe en date du 20 février 2013 a accepté le retrait de la ville d'Avon du syndicat mixte de la Touffe.
La CCESF s'est prononcée également farnrablement par délibération du 27 mars 2013 .
En outre, des négociations sont intervenues entre les parties pour fixer les modalités de restitution à la CCESF des biens meubles et immeubles et d ' exécution des contrats passés. Hormis le principe général d'équité, ni la loi ni la doctrine administrative ne fixent de critères de répartition. Dès lors qu'aucune disposition normative n'encadre expressément ces modalités, il appartient aux parties concernées d' en déterminer la clé au vu d' éléments objectifs qui dépendent des circonstances de fait. Après plusieurs échanges, le Président de la Communauté de communes Entre Seine et Forêt a proposé à la ville d' Arnn, qui l' a acceptée, le versement d' une soulte de 360 000 euros en contrepartie de la cession des actifs du Syndicat ~'.lixte du Stade de la Touffe, à savoir la cession du complexe sportif Pierre de Coubertin. Par ailleurs, le personnel du S)11dicat sera repris par la CCESF à compter du 1er janvier 2017. La ville d' Arnn ne verse plus de participation au syndicat depuis le 1er janvier 2015.
Par délibération du conseil syndical du 16 octobre 2014, le syndicat mixte du stade de la Touffe a accepté le retrait de la vi !le d' A von de ce dernier.
Par délibération du 18 novembre 2014 le conseil municipal de la ville d'Arnn a accepté son retrait du Syndicat Mixte du Stade de la Touffe.
Par délibération du 10 décembre 2014, l'assemblée délibérante de la Communauté de communes Entre Seine et Forêt a accepté le retrait de la ville d' Avon du Syndicat Mixte du Stade de la Touffe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le ).laire, Après en aYoir délibéré, à L 'UNA..~IMITE
-APPROUVE la clef de répartition suinnte:
• La dissolution du syndicat Mixte du Stade de la Touffe sera effective au 31décembre2016. • La Trésorerie sera versé à la Ville d' Avon à hauteur de 360 000 € et le solde restant à la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt.
•
•
•
•
L'ensemble des biens (actif, passif et subventions) seront transférés à la Commu nauté de Communes Entre Seine et Forêt.
Les terrains cessibles seront transférés à la Communauté de Communes Ent re Seine et Forêt. Les restes à recou\Ter et à payer seront à la charge de la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt.
Les résultats de Fonctionnement seront reportés et transférés à la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt.
Le résultat d ' Investissement positif (l'Excédent d'investissement) s era transféré à la hauteur de 360 000 € pour la Ville d' Avon et le reste à la Communauté àe Communes Entre Seine et Forêt. Le personnel: Suite à l' avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du 3lt08!2016, le personnel sera transféré à la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt.
iPOINT 2 DON DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS D'AVON (OMSA) !Rapporteur : Monsieur NASUTI
L' Office Municipal des Sports d' Avon (OMSA) a été créé en 1965 eta commencé à fonctionner en 197 1. Son but , en liaison avec la commune d' Avon, était:
11 de provoquer et d'encourager toutes initiatives et tous efforts tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et des sports parmi la population avonnaise;
21de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts ainsi que le plein et meilleur emplo i des installations, du personnel pennanent et des animateurs bénévoles ;
- ----------- Compte-rendu conseil municipal 18 octob re 2016 ____ ________ Cote feuillet 188 3/ de provoquer le contrôle médico-sportif.
En 1992, la vi1le d'Avon s'est dotée d'un service jeunesse et sports qui a travaillé aux côtés de l'OMSA pendant plusieurs années.
A compter de 2001 , la nouvelle équipe municipale a souhaité gérer pleinement la compétence communale sports ce qui a, de facto, diminué progressivement le rôle de l' OMSA.
A ce jour, l 'OMSA n ' a plus aucun fonctionnement, même s'il conserve une existence juridique. De ce fait, le président de l'OMSA a décidé de clôturer les comptes bancaires existants auprès de la Société Générale et de transférer leur montant, qui s'élève à 14 108,83 €,à la ville d 'Avon.
Conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts de l'OMSA, «le produit net de la liquidation sera dévolu à la Commune d ' A von à charge pour elle de le répartir entre les associations qui ont pour but l' éducation physique ou la pratique des sports et dont l 'activité s'exe rce au bénéfice des habitants d'Avon ». Le Président de l'OMSA a par ailleurs émi s le souhait que Je don effectué soit reversé équitablement et exclusivement aux« ex-associations OMSA ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- ACCEPTE le don de l'OMSA d'un montant de 14108,83 €.
- DECIDE de reverser ce montant conformément aux dispositions des statuts
POINT 3 AFF AIRES DE PERSONNEL - modification du tableau des effectifs suite à un changement de filière et à l'obtention d'un concours
Rapporteur: Pascale TORRENTS-BELTRAN, Conseillère Municipale en charge des Affaires Générales
Afin de satisfaire d'une part à la demande d'mtégration directe d'un agent dans une autre filière puisque cet agent occupe désormais des fonctions admimstratives et de permettre, d'autre part, la nomination d ' un agent ayant obtenu un concours, l' assemblée déJibérante est invitée à se prononcer sur la transformation au tableau d es effectifs :
• d'un poste d' animateur principal de 1erc classe en poste de rédacteur principal de 1ère classe • d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en poste d 'a djoint technique de 1ère classe
Mr BERTIN arrive en séance à 20h40.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,
sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE la transformation des postes suivants :
Type de transformation Postes Actuels Postes transformés Date d'effet
Changement de filière 1 Animateur principal de 1ere classe 1 Rédacteur principal de 1erc classe 01/11/2016 Avancement de grade 1 Adjoint technique de 2•me classe 1 Adjoint technique de 1crc classe 01/11/2016
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal de l'exercice (chapitre 012)
POINT 4 AFFAIRES DE PERSONNEL - augmentation des chèques cadeaux Rapporteur: Pascale TORRENTS-BELTRAN, Conseillère Municipale en charge des Affaires Générales
Dep uis novembre 2014 la municipalité octroie à ses agents à l'occasion des :tèt es de fin d'année des bons cadeaux d'un montant de 70 €.
------~~- --- Compte-rendu co nseil municipal 18 octobre 2016 ___ _ Cote feuillet 189 A la suite d 'u n sondage réalisé auprès des agents fin 2015, il a été déc id é pour l 'année 2016 de modifier la formule des vœux du Maire et de permettre une augmentation de 20 € des bons cadeaux.
Ces bons cadeaux sont délivrés dans les mêmes conditions que précédemment à savoir : Le bon cadeau est exonéré de CSG-RDS et délivré à l' oc casion des fêtes de Noël Les bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires, non-titulaires en poste au l er janvier de l 'année et en activité au 1er octobre de l'année
Les bon s cadeaux seront délivrés contre signature de l'agent concerné au vu d ' une li ste des bénéficiaires établie et signée par Mme le Maire.
Il est précisé que le CC AS s' inscrit dans la même démarche.
Le Conseil Municipal, Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibérer, A L'UNA.~IMITE
- DECIDE, à l'occasion des fêtes de fin d'année au profit du personnel communal, de mettre en place un bon cadeau d'une valeur de 90 €(quatre-vingt-dix euros) conformément aux usages et au seuil de 5% par agent du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile
- PRECISE les conditions suivantes:
• bons cadeaux exonérés de CSG-RDS
• bon cadeau délivrés l'occasion des fêtes de Noël uniquement
• bénéficiaires : tout agent titulaire, stagiaire, non titulaire en poste au 1er janvier de l'année .tl_en activité au 1er octobre de l'année
• délivrance de bons cadeaux par le service des Ressources Humaines contre signature de l'agent concerné au vu d'une liste des bénéficiaires établie et signée par le Maire.
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012
!POINT 5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME POUR UN Al!DIT ENERGETIQUE DE LA MAISON Dk~S LA VALLEE
Rapporteur: Madame BOURDREUX-TOMASCHKE, Adjointe au Maire en charge de !'Environnement
La ville d' Avon souhaite lancer un programme d'amélioration énergétique de son patrimoine. Avant de lancer ce programme de travaux d'amélioration énergétique, il est nécessaire de mettre en place un audit afin d 'aider et d'orienter la prise de décision vers les actions les plus logiqu es du point de vu e technique et surtout financier.
A cet effet, la société Eco2 Watt Conseil a été sollicitée afin de réaliser un audit énergétique de la Maison dans la Vallée d'ici la fin de l 'an née 2016. Le coût de cet audit est de 4 900 € HT soit 5 880 € TTC .
L' AD E\.1E peut financer cet audit à hauteur de 50% du montant HT.
li e st donc proposé de solliciter l 'ADEME afin d' obtenir un e aide dans le cadre de la réalisation de l 'audit énergétique de la Maison dans la Vallée.
M . DEZERT souligne la complexité de la Grande Salle de la Ma ison dans la Vallée, construire en style «ca thédrale ». De ce fait, ce bâtime nt a été construit hors normes thermiques et toute l' architecture risquerait d 'être intégralement re\Ue afin de rendre efficace l'effet souhaité. Donc s' il abonde le souhait de lancer une étude en rne d' une amélioration, il craint que cette dernière ne relhe de plus gros travaux qu'envisagés .
.Mme Françoise BOt:RDREUX-TO:MASCHKE est consciente de ce problème mais se contente pour l'in stant d' une étude pour voir ce qu' il en e st précisément.
M. BATAILLE souligne avec humour que depuis le changement des lampes en led dans la Grande Salle, la chaleur ressentie a diminué.
Compte-rendu conseil municipal 18 octo bre 2016 ____
Cote feuillet 190 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibérer, A L'UNANIMITE
- APPROUVE la réalisation d ' un audit énergétique de la Maison dans la Vallée dont le montant est fixé à 4 900 € HT soit 5 880 € TTC,
- SOLLICITE l'aide financière de l'ADEME, dans le cadre de la réalisation de l'audit énergétique de la Maison dans la Vallée, au taux le plus élevé,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
POINT 6 A VENANT A LA CONVENTION ASSAINISSEMENT CCPFNILLE D' AVON Travaux rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy
Rapporteur: Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Dans le cadre du contrat Réseaux Verts conclu avec le Conseil Régional d 'Ile-de-France, la Ville d ' Avon a décidé de procéder à l'aménagement de voirie, l'enfouissement des réseaux EDF, France télécom, éclairage public, l'acquisition de mobilier neuf d'éclaira ge public et la réalisation de travaux d 'assainissement sur réseaux EU & EP ainsi qu'un aménagement paysager rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy. Cette réalisation s'est déroulée par phase sur deux exercices budgétaires.
La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a accepté de déléguer sa maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre et de prendre à sa charge les dépenses inhérentes à la maîtrise d 'œuvre et aux travaux d'assaini ssement ainsi qu 'à la réalisation des abris bus lui incombant dans le cadre de cet aménagement.
La convention initiale signée le 3 avril 2015 prévoyait la répartition suivante:
Maîtrise d 'Œuvre Travaux
MOE et trava ux relative à l' assainissement pluvial 971.92€ HT 27 595. 00 € HT
2015 MOE et travaux relative aux travaux d'assainissement 492.03 €HT 13 970.00 € HT
TOT AL GENERAL ANNEE 2015 43 028.95 €DT soit 51 634.74 €TTC
MOE et travaux relative à l'assainissement pluvial 635.56€ HT 18 045.00 € HT
2016 MOE et travaux relative au>.. travaux d'assainissement 402 .57€HT 11 430.00 € HT MOE et travaux relative aux arrêts bus 77.06€HT 2188.00 € HT
TOTAL GENERAL ANNEE 2016 32 778 .19 €DT soit 39 333.83 €TTC
TOTAL GLOBAL 75 807.14 €DT soit 90 968.57 €TTC
Or, des travaux supplémentaires à la charge de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et financés par la Ville ont dû être réalisés en cours de chantier. La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a donc pour charge de rembourser à due concurrence par la voie d'un avenant. Le montant définitif de ces travaux à la charge de la CCPF se décompose de la façon suivante :
Maîtrise d 'Œuvre Travaux
MOE et travaux relative à l'assainissement pluvial 1 467.41 € HT 49 568.52 € HT
2015 MOE et travaux relative aux travaux d 'assainissement 0€HT 0 € HT
TOTAL GENERAL ANNEE 2015 51 035.93 €DT soit 61 243.12 € TTC
MOE et travaux relative à l'assainissement pluvial 1 423.89€ HT 45 845.89 € HT
2016 MOE et travaux relative aux travaux d'as sainissement 23 . 86€HT 677.33 € HT MOE et travaux relative aux arrêts bus 60.48 €HT 1 717.08 € HT
TOTAL GENERAL ANNEE 2016 49 748.53 € HT soit 59 698.24 €TTC
TOTAL GLOBAL 100 784.46 €DT soit 120 941.35 €TTC
Ainsi, le montant de l' av enant en plus-value est fixé à 29 972 .78 € TTC.
La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau doit délibé rer dans les mêmes termes lo rs de son prochain conse il communauta ire.
Compte-rendu con se il municipal 18 octobre 2016
Cote feuillet 191 Enfin, au titre de l' année 2015, la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a déjà versé à la ville d' Avon la s omme de 41 722.38 €TIC (MOE et travaux confondus). Le solde à régler au titre de l'exercice 2016 est donc de 79 218.97 €TT C.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le )-Jaire, Après en avoir délibérer, A L'V~A."JIMITE
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de participation financière aux travaux d'aménagement des rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy-ci-annexé pour un montant en plus-value de 29 972.78 € TTC
- RAPPELLE que le montant maximum des traYaux r elevant des compétences de la communauté de Communes du pays de Fontainebleau est fixé à 120 941.35 €TTC.
- SO ULIGNE que la quote-part restant à verser par la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau à la Commune d' AYon pour l'exercice 2016 est de 79 218.97 €TTC . - AUTORISE .Madame le maire à signer aYec la Communauté De Communes Du Pays de Fontainebleau l'avenant numéro 1 à la conYention de participation financière aux travaux d'aménagement des rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy, sous maitrise d'ounage ville d'Avon
j POINT 7 VENTE D'UNE PARCELLE A189 - Cour Saint-Jean - place du 14 juillet ! Rappmteur: Françoise BOUR.DREUX-TOMASCHKE
La Ville d' Arnn est propriétaire de la parcelle A 189 située place du 14 Juillet, occupée actuellement par l'association des Restos du cœur.
Après la réalisation du restaurant scolaire des Terrasses, ta cantine de la Vallée a fait l'objet d'un aménagement afin d'accueillir notamment Les Restos du c œur dans des locaux plus adaptés. De ce fait, les locaux occupés actuellement par l'association des restos du cœur vont être libérés. La Ville d' Avon n'a pas d ' intérêt à conserver ce bien dans son patrimoine en l' absence d ' usage pour le service public.
Dans l'optique d'une cession, la \'ille a procédé à une demande d'estimation au service du Domaine. En date du 27 juin 2016, ce dernier a estimé la valeur vénale de ce bien à 260 000 €.
Afin de céder ce bien par adjudication, une mise à prix inférieure du tiers de l'estimation du service du Domaine sera appliquée comme il est communément admis.
Pour complète information, la vente se déroulera en mairie le mercredi 9 novembre 2016.
Monsieur BANDINI est étonné qu' une insertion ait déjà eu lieu dans la presse puisque Je point n'est présenté que ce soir en séance.
Mme BOURDREUX-TOMASC HKE souligne que le conseil municipal a été décalé d'une semaine ce qui explique cette insertion anticipée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le .Maire, Après en a"·oir délibérer, A L'UNAI\'IMITE
- AUTORISE Madame le Maire, à procéder à la vente par adjudication du bien cadastré section A n°189, sis Cour Saint Jean, Place du 14 juillet à AVON au prix de 175 000 € (mise à prix minimale) dans le respect de la législation,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents efférents à cette vente.
Compte-rendu conseil muni cipal 18 octobre 20 16 _____
Cote feuillet 192 PO INT 8 RESILIATION POUR MOTIF D'INTERET GENERAL DU MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D 'E NTRETIEN
Rapporteur : Françoise BOURDREUX-TOMASC HKE
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville d'Avon a passé un marché d'achats de produits d'entretien en groupement de commande dans le cadre de la convention GAS 77 , approuvée par délibération n° CMI5 -053 du 30 juin 2015.
Ainsi, la ville de Fontainebleau a été désignée coordonnateur pour la passation de ce marché à bons de commande, sans montant minimum, et a eu la charge de mener la procédure de passation, son exécution relevant de la responsabilité de ch aque membre du groupement participant à cette procédure. En conséquence, une mise en conc urrence par une procédure d 'appel d' offres ouvert a été initiée.
Les critères de sélection retenus ont été les suivants :
• Valeur technique de l'offre : 55 % (Adaptation aux besoins des services, Etendue de la gamme écologique, Présentation des produits aux agents et formations, Qualité des échantillon s fournis et Qualité des produits référencés sur le DQE et sur la liste de prix)
• Prix sur la base du détail quantitatif et estimatif (DQE) : 45%
Le 16 juin 2016 la commission d'appel d'offres du coordonnateur s'est réunie pour l'attribution du marché et - après examen de l' analyse des offres - a décidé d'attribuer le marché à la société DAUGERON.
Par courrier recommandé en date du 16 août 2016, la société SANOGIA, classée en deuxième position, a saisi la Ville d'un recours gracieux afin d'obtenir l'annulation du marché en raison d' un vice dans l'analyse du critère prix.
Le vice invoqué par la société S AN OGIA peut présenter un risque sérieux de deux types : annulation du contrat p ar un j uge administratif
demande indemnitaire (manque à gagner) par le candidat évincé estimée à environ 72 000 € s ur la durée totale du marché.
Afin de limiter ces risques et de protéger au mi eu)l. les mtérêts de tous, la Ville de Fontainebleau a proposé à l' en semble des membres du groupement la résiliation du marc hé pour un motif d ' intérêt général ju stifiée par une irrégularité de procédure qui entache la validité du contrat.
Pour des raisons inhérente s à la continuité du service public, la date d' effet de la résiliation sera arrêtée au 15 février 201 7, soit le temps nécessaire pour relancer un marché.
Il est précisé que l' en semble de s membres du groupement a été consulté et a donné son accord sur le principe de résiliation du marché.
Un counier de répon se en date du 30 septembre 2016 précisant cette intention a été adressé à la so ciété SANOGIA.
Cette dernière pouvait tout de mê me déposer une requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Me lun au plus tard le 1er octobre 2016. La demande indemnitaire pourrait quant à elle intervenir ultérieurement mais ne pourrait se ba ser que la durée réelle d' exé cution du marché.
Concernant la société attributaire, dans la mesure où le marché ne comporte pas de montant minimum annuel, DAUGERON ne pourrait r éclamer, en principe, aucune indemnité liée à un manque à gagner. Une demande indemnita ire re sterait po ssible au titre des frais engagés, p ar le titulaire, p our réaliser les pres tations du marché.
Mm e PAMART demande pourquoi précisém ent la société demande une résiliation pui sque le critère de pondération principal reste 1 'asp ect technique.
Le Maire laisse la p arole à la Directrice Générale des Services qui explique que lors de l'analy se, seul le BPU a été analysé et non le DQ E. Elle soul igne aussi que la Commune d ' Avon n ' a pas été associée à l' analyse.
__ __ Co m pt e -re ndu co nse il municipal 18 octob re 201 6
Cote feu ill et 193 M. BA:.'\:TIINI relève qu' Avon travaillait avec SA.i"'\!"OGIA , tandis que FONTANEBLEAU avait comme fournisseur DA UGERON. Tl constate que la Commune qui coordonne l' ensemble du marché et qui a un coût moindre qu ' Arnn, attribue le marché à son fournisseur actuel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibérer, A L'UNA..~IMITE
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la résiliation du marché de fourniture de matériels et produits d'entretien passé en groupement de commande dans le cadre de la convention GAS 77, avec la socié té DAUGERON, pour motif d' intérêt général lié à une irrégularité de procé dure qui entache la ' 'alidité du contrat, avec la société DAUGERON, à la date du 15 février 2017 afin de laisser le temps à la collecthité de relancer une procédure,
- AUTORISE Madame Le ::\faire à signer tous documents afférents à cette résiliation
POINT 8 RENOUVELLEMENT POUR DENOMINATION COMMUNE TOL'RISTIQUE Rapporteur: Béatrice RUCHETON, Adjointe au Maire en charge des Affaires de Tourisme
Par décret du 31 mars 1921, les communes de Fontainebleau et Avon ont été érigées en station de tourisme grâce à leur forte politique locale de tourisme et des capacités d ' hébergements suffisantes.
La loi du 14 avril 2006 (n° 2006-437) portant dispositions relati ves au tourisme a réformé le droit des communes et stations touristiques. Ainsi, afin de conserver Je classement de 192 1, la Commune d' Avon a déposé un dossier de demande de label en 2012. Par arrêté préfectoral du 13 avril 2012, il a été répondu favorablement à la demande et la Commune d' A rnn a été dénommée « Commune touristique » pour un délai de cinq ans.
L ' article R 133-32 du Code du tourisme pré cise que les communes qui peuvent obtenir la dénomination de commune touristique doivent cumulativement :
Disposer d' un office de tourisme classé
• Organiser de s animations touristiques durant la période touristique ;
Di sposer d' une capacité d ' hébergement suffisante précis ée à l'article Rl33 -33 du code du touris me
Arrivant au terme de l'obtention du label et afin de ne pas le perdre, il convient de faire sa demande de renouvellement avant le 31 octobre 2016.
M. DEZERT annonce que l' office de tourisme devant être installé sur la future place de la République à Fontainebleau, aurait trouvé toute sa légitimité au rez-de-chaussée des nouveaux locaux propriété de la SEM du Pays de Fontainebleau et en face du château, flambant neufs, inaugurés récemment et situés sur une ancienne concession automobile. Ceci aurait pu correspondre aussi à la nécessité que cet office soit proche du château, premier bâtiment visité par les touristes.
Cela souligne enfin la problématique des décisions collégiales avec l'intercommunalité.
M. BATAILLE souligne que l' entrée de la gare eut été aussi tout aussi parfait pou r instaurer un office de tourisme, puisque ce serait la première vision en arrivant sur le territoire pour les touristes . .\1me RUCHETOK rappelle que l'emplacement actuel est gratuit ce qui n'aurait pas été le cas s' il avait été localisé dans les nouveaux locaux.
Madame le Maire - en sa qualité de délégué communautaire - pourra rapidement communiquer les taux de fréquentation de cet office de tourisme.
Entendu le rapporteur en s on exposé,
Sur proposition du Maire , après en avoir délibéré, A LA MAJORITE
- AVTORISE Madame le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune touris tique selon la procédure prévue aux textes en \ 'igueur
- AU TORISE à Madame le Ma ire de signer tous documents affére nts à ce dossier
Compte-rendu conseil municipal 18 octobre 201 6
Cote feuillet 194 icoMPTE RENDU DE L'ARTICLE Lllll-22 DU CGCT
Fête de la Nature - Juin 2016
• Contrat de cession - Agence N - concert de JuL & Vince le samedi so ir à l'occasion de la Fête de la Nature le samedi 11 Juin 2016 : 500 €
•Contrat de cession: Tchekchouka . Prestation d'Axel Lecourt (atelier de fabrication d'in struments de musique) à l'occasion de la Fête de la Nature - 2 séances le samedi 11 Juin 2016 : 300 €
Saint- Fiacre - Août 2016
• Contrat - Association Dansez P'tits Souliers pour une prestation musicale en déambulation à l'occasion de la Saint-Fiacre le Dimanche 28 Août 2016, de 9h00 à 12h30 : 500€
•Devi s - L'inerie de Bacotte pour la location d'un âne bâté accompagné de son meneur avec 1 bât, un licol, une longe et 2 paniers pour l' accompagnement du cortège des confréries pour la Sa int-Fiacre, le dimanche 28 Août 2016, de 9h00 à 12h00: 200€
• Devis et facture - Emilie Baboz pour animation «a tel ier participation de couronnes végétales » lors de la Saint-Fiacre, le dimanche 28 Août 2016: 150 €
Pavillon de !'Erable
•Contrat - Ru ssell BONCEY pour une exposition de peinture et technique mixte « Russell Boncey: Romantic Narrative Colorfield - vers une nouvelle synthèse? » du 03 au 25 Septembre 2016 au PavilJon de !' Erable. Reversement de 12% du montant TIC des ventes des œuvres réalisées pendant l' exposition.
•Contrat - Jean FRATELLO pour une expos1t10n de sculpture bois« Essences féminines » du 01au23 Oc tobre 2016 au Pavillon de l' Erable. Reversement de 12% du montant ITC de~ ventes des œuvres réalisées pendant l'exposition.
Contrats pour expositions de sculptures au Manoir de Bel Ebat - Journées du Patrimoine 2016 (17 au 23 septembre 2016): Reversement de 12% du montant TTC d e~ ventes des œuvres reahsees penda nt l'exposition.
• Raymond LEIBOVICI
• Agnès BLEICHER
• Claudia BERBOTTINO ALLIX
• Corinne JOACHIM
• Dorine KNECHT
• Frédéric COURAILLON
• Jean FRATELLO
• Michel de SEGUINS
•Olivier LOCATELLI
• Pierre ALLINEI
Saison culturelle Maison dans la Va)lée
• Contrat de cession - Association Kaledoik Production pont un concert de « Youssouf Karembé » le Samedi 1.,. Octobre 2016 à 20h30 à la Mai son dans la Vallée à l' occasion du Festival des Langues 1 480 € • Contrat de cession - A ssociation Projec tion Tango pour un concert-s pectacle «Les Toiles du Tango » le vendredi 30 Septembre 2016 à 20h 30 à la Maison dans la Vallée à l'occasion du Festival des Langue s: 2 900 € • Contrat de co-réalisation - Société Comète Corn pour le spectacle « The Blues Brothers Show» le vendredi 14 Octobre 2016 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. Minimum garanti à reverser à la société de production: 3 500€. Au-delà de 3 5 00€ : répartition des recettes entre le producteur et la Ville d 'Avon comme suit : 8 0% au profit de la production et 20% au profit de la ville d'Avon.
• Contrat de co-réalisation - Compagnie Chauffe-Brûle po ur le spectacle jeune public « En attendant Je cirque » le mercredi 26 Octobre 2016 à 15h00 à la Maison dans la Vallée. Minimum garanti à reverser à la compagnie : 900 € Au-delà de ces 900 € : répartition des recettes entre la compagnie et la Ville d' Avon comme suit: 50% au profit de la compagnie et 50% au profit de la ville d 'Avon.
• Contrat de co-réalisation - Association les Oreilles de l'Â ne Vert pour le spectacle «Comment épouser un milliardaire» le samedi 26 Novembre 2016 à 20h30 à la M aison dans la Vallée. Minimum garanti à reverser à l'association: 1 735.70 € Au-delà de ces 1 735.70 €: répartition des recettes entre l' association et la Ville d ' Avon comme s uit: 60% au profit de l'association et 40% au profit de la ville d'Avon.
• Contrat de cession - L'association les cordes enchantées pour le spectacle « l'Orchestre des Cordes Enchanties ~ le vendredi 09 d écembre 2016 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. Pas de participation fi nancière de la part de la Ville d'Avon . • Contrat de co-réalisation - Société NP Spectacles Produc ti ons pour une représentation du s pectacle « Le cirque de Hong-Kong », le mercredi 14 Décembre 2016 à 20h30 à la Maison dans la Vallée.
Rê!lartition des recettes : s an s minimum garanti - 100% des recettes seront reversées au producteur. •Contrat de co-réalisation - Société Comète Corn pour le spectacle « Fééries dans la Vallée», le Samedi 17 Décembre 2016 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. Montant du minimum garanti à reverser à la production : 6 5 00 € Au-delà de 6 50 0€ : répartition des recettes entre le producteur et la Vill e d' Avon comme suit : 50% au profit de la production et 50% au profit de la ville d'Avon.
• Contrat de cession - Société Pire Lig ht P roduction po ur 2 représentations du spectacle intitulé « Co s mix-Fire », les mardi 20 décembre et mercredi 21 décembre 2016, à la Butte Montceau et aux Fougères à l'occasion des F êtes de quarti ers: 2 500 € • Contrat de co-réa lisation - N.P Spectacles Productions pour une représenta ti on du spectacle « Les étoiles de la danse », le samedi 21 Janvi er 2 01 7 à 20h30 à la Mai son dans la Vallée. Répartition des recettes: 100% des recettes à la société N.P Sp ectacles
Compt e -re ndu conseil muni cipa l 18 oc tob re 2 01 6
Cote fe uillet 19 5 Productions. Dans le cas où la so mm e revena nt au producteur sur la base du net disponible n'atteindrait pas un montant de ~lll\I:\.fü M G ARA:.ïTI : 8000€ HT.,.. TVA (5.5 %) 440€ = 8 44 0€ ' fT C, considéré par la société XP Spectacles Productions comme un minimum garanti indispensable à la couverture de s es dépenses, la \tairie lui versera, à titre de comp lément de recette, une som me égale à la différence cons tatée entre le chiffre précité et celui corres pondant au po urcentage lui revenant.
• Contrat d e co-réa li sation - SAS Atelier Théâtre Actuel pour le spectacle « Les Cavaliers », le samed i 25 Février 20 l 7 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. Montant du minimum garanti : 8 862 €
Au-delà d e 8 862€: répartition des recettes entre h: producteur et la Ville d'Avon comme suit: 50 % au profit de la prociuction et 50 ~·'0 au profit de la ville d'Avon.
• Contrat de co -réalisation - XP Spectacl es Productions pour une représentation du spectacle « Le Ballet ~ational d ' Ukraine», le lundi 06 f\lars 2017 à 20h30 à la Mai so n dans la Vallée. Répartition des recettes : 100% d es recettes à la soci été X. P Spectacles Productions. Dans ie cas où la somme revenant au producteur su r la base du net disponible n 'atteindrait pas un montant de \ll MMU\1 GARANTI: 8 000€ HT + TVA (5.5%) 4 4 0€ = 8 440€ TTC, c on sidéré par la société :\.P Spectacles Productions co mme un minimum garanti indispen sable à la couverture de ses dépenses, la Mairie lui versera, à titre de complém e nt de recette, une somme égale à la différence constatée entre le chiffre pr écité et celui correspondant au pourcentage lui revenant.
• Contrat de co-réalisation - L'a ssociation les Oreilles de I' Ane Vert pour une représentation du spectacle « l'n fil à la Patte » !e
mardi 21 Mars 20 17 à 20h30 à !a l\.Iaison dans la Vallée. ~linimu :n garant i à reverser à l'association : 4 8 00 E Au-delà de ces 4 8 00 € :répartition d es recettes entre l'asso ciation et la Ville d'Avon comme s uit: 30% au profit de l' association et 70% au profit de la ville d ' Avon.
• Contrat de co-réalisation - Animakt pour u ne représentation du s pectacle « Titre définitif*(Titre provisoire) », le samedi 08 Avril 20 17 à 20h30 à la '.\faison dans la \ 'allée. .\Iinimum garanti à reverser à Animakt: 3 700 € Au-delà de ces 3 700 € : répartition d es recett es er.trc Animakt et la Ville d' Avon comme su i< : 5 0% au profil d e !'association et 50% au profit de la ville d'Avo n.
• Avenant au con trat de co-réalisation - Animakt pour la repr ésentation du spectacle« Titre définitif*(Titre provisoir e)», le samedi 08 Avril 201 7 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. L' organisateur devra prendre en charge l'h ébe rgem ent de la compagnie les 6 et 7 avril 2017 pour 6 personnes réparties comme suit 4 chambres sim ples et 1 chambre twin
• Contrat de co -réalisation - L'association les Oreilles de l' Âne Vert pour une représentation du s pec tac le« Le Revizor » le jeud i 20 avril 2017 à 2 0h 30 à la Maison dan s la Vallée. Ylinimum garanti à revers er à l'assoc iation : 4 200 € Au-delà de ces 4 200 €:répartition d es recettes entre l' association et la Ville d' Avon comme su it: 30 % au profit de l'association et 70% au pro fit de la ville d ' Avo n.
• Contrat de co-réalisation - Compagnie Chauffe-Brûle pou r une repr és entation du spectacl e« Richard III A4 » le vendredi 28 Av ril 20 17 à 20h30 à la Mai son dans la Vallée. \lfi nimum garanti à revers er à la compagnie: 3 500 €
Au-delà èe ces 3 500 € : répanition des recettes entre la compagnie et la Ville d 'Avon comme su it: 40% au p rofit de la compagnie et 60% au profit de la ville d'Avon.
• Contrat de co -réalisation - Comp agnie Duel pour une repr ésentat ion du sp ectacle « Du el Opus 2 )>, le samedi 13 .\fai 2017 à 20h30 à la Maison dans la Va llée. !\linimum garanti à reverser à la Compag nie : 8 300 € Au-delà de ces 8 3 00 €: répartition des recettes entre la co mpagnie et la Ville d' Avon comme s uit: 50% au profit de la compagnie et 50 % au profit de la Ville d 'Avon.
• Contrat de co-r éa lisation - "laxos Théâtre pour une représentation du s pectacle «Ann e Frank, le journal » le vendred i 02 Juin 2 01 7 à 20 h30 à la .\taison d ans la Vallée. Montant du minimum garanti re ver sé par la ville à ~axos Théâtre : 4 092.50 € Au-delà de ces 4 092. 50€: répartition d es recettes entre l\axo s Théâtre et la \ïll e d' Avon comme suit : 50% pour N axos Théâtre et 50% pour la Ville d' Avon.
• Contrat de cession: Animakt pour la représ entation de « Le Contrevent» de la C ie Gran det Doug las à l'o ccasion du Salon des Auteurs le dimar.che 21 \lai 2017 dans le Parc de Bel Ebat : ! 280 €.
• Con v ent ion de partena riat« Connaissance du Monde » - Terre des \fondes po ur les ciné-conférences de la saison 20 16-2017. o 75% d es re cettes ser ont reversées à Terre des mondes
c 25% d es recettes se ront conservées p ar la Comm une d' Avon
La com mune d 'Avon percevra un intéressement de 2€ pour ch aq ue chéquier qu 'e ll e au ra ve ndu.
Ciné-Vallée
Devis - Gaumont le film « Cn taxi pour Tobrouk » le jeudi 22 Septe mbre 20 16 à 20h30 à la Maison dans la Vallée: 3 16.50 €TT C .
OECISIO~S
016-017
016-018
016-019
016-020
Dl6-021
Dl6-022
D16-023
MAPA - MATERIEL RESTAVRATIOî'i SCOLAIRE
Attributaire: HEl\R IOT EQCJ IPE ME~TS - 7 rue du Commerce, ZI Les Sab lons - 89106 SE!'\S Cedex \tlon tant HT: 56 942,00 €s oit 68 3 30 , 40 €TTC (offre de base + opt ions 2 et 3)
MAPA - '.\-IE'.\USERIES EXTERIEURES V ALLEE
Attribu taire : SCD MÉTALLERIE SAS - 7 ZA Les Ailes - 4 56 80 DORDI VES \Iontant HT: 30 0 15,5 7 €so it 36 018,6 8 € TTC (offre de base - va riante obligatoire)
LOCAT101" D'l'~ GARAGE
A."i'.\t: LEE
CHK\
Attributaire : TP GOU L ARD , sise 92 rue Gambetta - CS 805 98 - 772 15 AVO '.\ Cedex \fontant HT : 82 9 64,35 €soi t 99557,22€11'C (tranche ferm e + tranche co nditionnelle)
VIDEO PROTECTION U RBAI!'iE
Attributaire : SN EF Agence STC si se 6 boulevard de la Libération - Bât. E - 9 320 0 SA ii\T DE \! IS !\foutant HT: 76 469,26 E so it 91 7 63, 11 €TTC (tranche ferme+ tranche conditionnelle n° 3)
MAPA TERRASSES - A VE:\Al\T N° l LOT 6
Attribu taire: TY BRAZ - 26 rue d es Ca illoux - 77880 GREZ SLR LOl:\ G
Co mpte - re ndu co n se il municipal 18 oc to bre 2 016
Cote feuiilet 196 016-024
016-025
016-026
016-027
D16-028
D16-029
Moins-valuede4 287,60 € HT soit 5 145,12 €TTC
MAPA TERRASSES - A VENANT N° 1 LOT 9
Attributaire: CLJMAIRTEC - 21 Bis rue Charles de Gaulle - 77570 CHÂTEAU-LANDON Plus-value de 901 ,02 € HT soit 1081 ,22 € TTC
MAPA TERRASSES-AVENANTS N°1-2LOT10
Attributaire: SUDELEC - 17-1 9 Route de Malherbes - 91720 GIRONVILLE SUR ESSONNE Plus -value de 2 543.95 € HT soit 3 052. 74 €TT C et Plus -value de 1 250.00 € HT so it 1 500.00 €TTC
MAPA PALISSY-AVENANT N°2 LOT 2
Attributaire : TP GOULARD - 92 rue Gambetta - 77210 AVON - Lot 2
Plus-value de 35 069,90 € HT soit 42 083,88 €TTC
SORTIE INVENTAIRE VEHICULE 980 A WZ 77
FOURNITURE ET POSE DE PARE BALLONS ET CLOTURES
Attributaire Lot 1 : SAS PARC ESPACE, sise 4 rue Jean Moulin - 78120 RAMBOUILLET Montant HT: 37 170,00 €soit 44 604,00 €TTC (base + variante obligatoire accessoire N°2)
Attributaire Lot 2 : SAS PARC ESPACE, sise 4 rue Jean Moulin - 78120 RAMBOUILLET Montant HT : 19 400,00 €soit 23 280, 00 €TTC (base+ variante obligatoire accessoire)
MAPA - MATERIEL RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT N° 1 Attributaire : HENRIOT EQUIPEMENTS - 7 rue du Commerce, ZI Les Sablons - 89106 SENS Cedex Plus-value de 3 769,00 € HT soit 4 522,80 €TTC
La séance est levée à 2lh30
Le secrétaire
Etienne BATAILLE
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Le Maire
Marie-Charlotte NOUHAUD
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