Compte-Rendu - compte rendu 02.04.2019

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Compte-Rendu - compte rendu 02.04.2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02.04.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Fiscalité, Bet, 201

503

Berger-Levraut

COIN

FE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

en fe 2 avril 2019, à vingt heures trente, le Canseïl Municipal, nn légaiement convoqué le 27 mars 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,

REPUBLIQUE FRANCAISE sous la présidence de Madame le Maire

VILLE D'AVON (Seine-et-Marne)

Date d'affichage délibération : 8 avrit 2019

PRESENTS (25) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Yann DE CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE,

Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Marie DELABROUILLE, Fabien BUREAU, Jack- Alexandre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Anne-Marie ENGEL CASSAT, Louise FISSERAND, Claude

DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice d'ORNANO, Dimitri BANDINI.

REPRÉSENTÉS (7) : Béatrice RUCHETON par Marie DELABROUILLE, Muriel CORMORANT par Etienne BATAILLE, Pascale

TORRENTS-BELTRAN par Jack-Alexandre BARON, Céline SURIER par Michel DANNEQUIN , Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Emilie FEROY par Marie-Charlotte NOUHAUD, Guillaume GOY par Dimitri BANDINI,

ABSENTE (1) : Lucie PAMART.

L séance est auverte à 20h35.

Dimitri BANDINI est nommé secrétaire de séance.

ttes

Madame le Maire indique qu’il convient d'adopter deux comptes-rendus, celui du conseil municipal du 13 décembre 2038 et celui du conseil municipal du 19 février 2019,

Sur le compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018 :

Madame te Maire indique que suite à une intervention de Yann DE CARLAN lors du dernier conseil municipal les propos de Raphaël NASUTI ont été retranscrits intégralement, Elle rappelle néanmoins que fa règle n’a jamals été de retranscrire mot à mot les propos d’un conseil municipal sinon les comptes-rendus seraient très volumineux.

Jérôme BERTIN à une remarque à effectuer qu'il a déjà formulée par écrit et qui est toujours la même concernant l'absence de reprise dans les comptes-rendus des questions orales qui sont formulées. Elles sont un lieu de débat sur

des points souvent très importants qui ne sont pas inscrits à l’ordre du four du conseil municipal, étonnamment, et constate que les comptes-rendus ne reprenhent pas ces questions orales alors que le règlement intérieur du conseil muniGpat l’impose (article 18). Il aimerait avoir une réponse afin de pouvoir voter de manière éclairée. l! précise qu'il aura la même remarque à formuler concernant le compte-rendu du conseil municipai du 19 février 2019,

Madame le Maire précise qu’elle apportera une réponse à cette remarque.

Sous réserve de la remarque formulée par Jérôme BERTIN, le compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre

2028 est adopté à Funanimité par l'assemblée.

Sur le compte-rendu du consefl municipal du 19 février 2019 :

Pour répondre à fa remarque de Jérôme BERTIN relative à la non retranscription des questions orales dans le compte- rendu des conseils municipaux, Madame le Maire indique qu’à chaque fois que l'étude des points inscrits à l'ordre du jour est terminée elle dit bien que le conseil municipal est clos et cela est d’ailleurs mentionné dans le compte-rendu. Par conséquent les questions qui sont posées après n'ont pas vocation à être retranscrites parce qu’elle ne font pas partie du conseil municipal. C’est la règle appliquée depuis 5 ans maintenant.

Néanmoins, elle propose à partir d'aujourd'hui de commencer à les intégrer dans les comptes-rendus à la condition expresse cependant qu'il en soit fait part au début du conseil municipal en indiquant si des questions seront posées en

fin de conseil municipal, Elle propose de procéder comme cela pour les conseils municipaux qui suivront. En ce qui concerne l'application stricte du réglement intérieur elle souhaîte également aborder ce point peut-être en fin de conseil municipal.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feulllet 81Elle ajoute qu’effectivement le règlement Intérieur prévoit que des questions peuvent être posées à la fin du conseil municipal. En pratique elle a pris l'habitude de clore Le conseil municipal une fois l'ordre du jour épuisé. Les questions

qui venaient après n'avaient pas vocation à être retranscrites parce qu'elle n’en connaît pas le nombre et ne sait pas sur quai elles portent. Un traitement équitable voudrait, dans la bonne gestion des dialogues qui ont lieu au sein du

conseil municipal, qu’une partie connait les questions qu’elle va poser et que l’autre partie en soit informée sinon elle

n'est pas en capacité de pouvoir donner des réponses de manière aussi approfondie que si elles sont posées en amont. C'est la raison pour laquelle elle a taujours reporté jusqu'à maintenant les questions diverses après le conseil municipal. Elle propose désormais de retranscrire les questions orales dans les comptes-rendus, sous réserve qu'elles aient trait aux affaires de la commune comme cela est mentionné dans le règlement Intérieur du conseil municipal.

Madame le Maire propose, si cel est possible, de retranscrire les questions orales posées lors du conseil municpal de

février.

Sous cette réserve, le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2019 est adopté à l’unanimité par l'assembiée.

ées dans le 1 du 13 décembre :

4/ Luce PAMART félicite les services pour la mise en pluce des prises de rendez-vous en Higne pour les CNI et

passeports. À tre personnel elle ü testé et a trouvé cela très bien.

2/ Nodina SCRIBA demande si les murs du bois des Carmes seront abattu et, dans l'offirmative, à quel moment ?

Françoise TOMASCHKE répond que cela sera effectué en janvier 2019.

3/ Etienne BATAILLE indique que le groupe de travalt sur Bel Ebat a finalisé son travail et que le projet va pouvoir démarrer prochainement.

Madame le Maire répond que cela doit d'abord être étudié en groupe mafjoritaire le 7 Janvier et que cela sera ensuite

expliqué en conseil municipal.

4/ Jérôme BERTIN demande un point synthétique concernant l'aire d'accueil des gens du voyage.

Madame le Maire répond qu'une réunion aura lieu à Samois-sur-Seine samedi à ce sujet pour trouver un autre

emplacement. Le projet de Samois est de 20 places tout comme celui de Vulaines. Le seul terrain possible sur Avon est celui situé à Valvins pour un projet de 15 places, Mais ce site est risqué en raison des risques d'inondations et la Préfète

n'en veut pos. Une solution mutualisée entre Fontainebleau et Avon a été évoquée en bureau communautaire mals 1}

n'est pas possible pour ls moment d'en dire plus.

5/ Muriel CORMORANT tient à relater son expérience personnelle difficile dans la résidence du Parc depuis le 28 novembre où 1 n'y a plus de gaz donc plus de chauffage ni d'eau chaude. Ij semblerait que la mairie ne puisse pas

intervenir dans le cadre de ka copropriété. Elle demande que! concours la viile d’Avon pourrait upporter en l'espèce pour résoudre ce problème sanitaire manifeste. Elle demande si la ville n’est pos dans l'obligation d'intervenir, Elle

précise que plusieurs familles sont en danger, Quelle Intervention le CCAS pourrait effectuer ?

Madame le Maire répond que la ville a fait pression auprès du syndic de copropriété {Century 21] et d'Engle à ce sujet.

Néanmoins, lo ville n'est pas omnipotente et n’a pas de levier, elle manque d'outils,

Béatrice RUCHETON à appris l'existence de ce problème ce jour même. Elle indique que l'intervention du CCAS est possible pour les personnes en situation de fragilité. Elle regrette de ne pas avoir été prévenue plus tôt.

Muriel CORMORANT répond que cette expérience doit foire réfléchir concemant les moyens de la ville car elle estime que nous ne sommes pas allés au bout de nos obligations.

4/ Béctrice d'ORNANO souhaite connaître l'état d'avancement de la commercialisation de la ZAC de la gare.

Madame le Maire répond que la pose de la 2° pierre aura lieu ke 22 mars et qu'une réunion publique est prévue le 13 mars. La commerciolisation avance bien. Les logements sont vendus, Concernant les commerces il est déjà prévu un Biocoop, la coiffeuse de la rue du 14 juillet et un commerce est actuellement en cours de preneur. Quant aux locaux

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feulllet 82Ret,

201

509 Burgor-Levrauit

1Q12

réservés à l'implantation de bureaux un plateau médical et paramédical de 800 à 900 m° est à l'étude. Les ventes des bureaux se feront lorsque les travaux auront commencé. Les prix ont baissé ce qui les met dans les prix du marché.

2/ Jéréme BERTIN demande si le projet de faire une aire d'accueil des gens du voyage en bord de Seine a été retenu. 1 ajoute que Samois à fait un projet de son côté et souhaïte connaître le projet pour Avon.

Madame le Maire répond que la Préfète lui a précisé qu'elle ne voulait pas du prajet en bord de Seine. Le Maire dé

Fontainebleau à proposé en bureau communautaire le terrain de 2008 le long de la RD606. Elle précise qu'il y à un sujet plus urgent qui concerne les aires de grands passages. Elle précise qu'elle est d'accord pour mutualiser l'aire

d'accueil des gens du voyage avec Fontainebleau.

Béatrice RUCHETON indique qu'elle suit ce dossier à la CAPF et au Département. L'aire de grand passage est un dossier central. Un groupement d'intérêt départemental a été constitué. Le Département doît normalement accueillir 7 aires

de grand passage. A ce jour il n’en existe que 3. Celle de Melun Val de Seine pose problème car elle se trouve sur des terres agricoles cultivées. Deux projets sont à étude pour une aire provisoire de grand passage, dont un pourrait se foire sur l'ogglomérotion du Pays de Fontainebleou. Concernant l'aire d'accueil des gens du voyage, la CAPF doit créer

80 places. À ce jour, 40 sont prévues. Le terrain proposé en 2008 a été mis à F'écart en raison de sa proximité avec le Ministère de la Défense. Concernant l'aire de grand passoge, If s’agit d'installations plus sommaires. 150 caravanes doivent arriver début mai sur la CAPF. Les installations à prévoir sont l'eau, l'électricité, le ramassage des déchets, une

clôture et une voirie pour accéder.

Claude DEZERT indique que si cette aire de grand pussage est provisoire l'Etat n’a qu'à se servir chez lui sur les terrains

situés au bord de la Nationale à l'endroit où se trouvaient les Américains autrefois.

Béatrice RUCHETON répond que #'ONF n'est plus favorable à Fimplantation de compements à cet endroit, Elle ajoute

qu'il existe effectivement des endroits identifiés sur le territoire pour installer cette aire de grand passage. Elle précise que depuis le 7 novembre 2018 il a été voté qu'à partir du moment où sur une communauté d’ogglomération les communes sont en conformité avec le schéma départemental if n'y aura plus d'installation iicite de gens du voyage cor le recours à la farce publique ser possible.

3/ Béatrice d'ORNANO souhaîte savoir ce qu'il en est des migrants. Combien sont-ils ? Combien de temps vont-His rester ? Avon devra:t-elle les relager ?

Madame le Maire répond qu'il s’agit d'une action humanitaire consistant en la mise à l'abri, dans le cadre du plon

grand froid, de ces personnes en situation irrégulière qui vivaient à lo rue. C’est une obligation d'être solidaire avec ces personnes. {ls ne sont pas 150. Leur nombre est très fluctuant. lis devoient partir au 23 février car ils attendaient un hébergement en dur dans le cadre de leur demande d'asile. L'accueil sur Avon est prolongé jusqu'au 1° mars.

Beaucoup de ces migrants se sont inscrits à l'espace de vie sociale pour apprendre le Français. Madame le Maire remercie les clubs de sport qui ant joué le jeu du relogement ponctuel.

++

Madame le Maire dernande si des questions orales seront posées après l’ordre du Jour du conseit municipal. Jérôme BERTIN, Dimitri BANDINI et Yann DE CARLAN indiquent qu’ils auront des questions à poser.

Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans ie défai de cinq jours francs prescrit par l'articie L. 2121-12 du CGCT.

POINT1 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Rapporteur : Monsieur NASUTI

Le compte administratif est le bilan financier de lordonnateur. || présente les résultats de l’exécution du budget Le conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. L'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Vous trouverez en plèce annexe le document complet retraçant les crédits ouverts, les réalisations de l'exercice ainsi

que les résultats de clôture par section. Sont joints également les états des restes à réaliser en dépenses d'investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du Budget Primitif 2019.

compte-rendu du Consell Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 83L'excédent de fonctionnement 2018 s'élève à 2 140 292,12 € et permet de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement d'un montant de 372 210,24 €.

Par conséquent, le résultat de clôture du compte administratif 2018 s'élève à 1 768 081,88 € contre 1 316 625,67 € en

2017.

Restes à PREVISIONNEL 2018

UBELLES {ePDMsReportss | ReausE 2015 | bete | RÉDAT résultats de clôture 2017} en 2039

Section de fonctionnement :

Dépenses | 16283 887,35 | 14615 686,48 14 615 686,48 Recettes 26283 887,35 | 16 755 978,60 16 755 978,60 Excédent de fonctionnement 2 140 292,12 2149 292,12 Section d'investissement : Dépenses 6433364,15| 2197655,24| 943 196,89

Recettes 6433364,15| 2768 64180) 0,00 Résultat = besoin de financement 570 966,65 | _- 943 196,89 -872210,24 | Solde positif de fonctionnement | 2 140 292,12 Besoin de financement d'investissement -372 210,24

Résultat clôture 2018 [ | 273127877| -94319689| 1768081,88

Une présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 est jointe en annexe.

La commission finances réunie le 18 mars dernier a émis un avis favorable.

Dimitri BANDIN! précise qu'il fera une intervention globale dans le cadre de la présentation du budget primitif 2019, il indique qu’il votera contre le compte administratif 2018 car it a voté contre le budget primitif 2018.

Le Conseïl Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

- DESIGNE Monsieur François ROY président de séance pour l'adoption du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de Monsieur François ROY (Madame le Maire ayant quitté

fa salle du conseil),

Après en avoir délibéré À LA MAJORITE {2 contre : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI} - ADOPTE le compte administratif de k3 commune relatif à l'exercice 2018 comme suit :

Restes à | PREVISIONNEL 2018

UBELLES (BP+OMaReportse | REAuSE2018 | "é2ise2018 | RESULTAT À REPORTER 2018 | résultats de clôture 2017) en 2019

ment : | |

Dépenses | 1628388735) 14615 686,48 14 615 686,48 Recettes 16283 887,35 | 16 755 978,60 16 755 978,60 | Excédent de fonctionnement | ue | __2140 292,12/ | 2140292,12| Section d'investissement : |Dépenses 6433 364,15 | 2197655,24| 543 196,89 | |

[Recettes 6432336415] 276864189 0,00 | Résultat = besoin de financement | sroseces] -92219689| -37221024 Solde positif de fonctionnement | 2 140 292,12 |

Besoin de financement d'investissement = 372 210,24

Résultat clôture 2018 Ï T 27isa7877| -sas10689] 1765068188 |

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 84Ro.

20)

503

Bergec-bevrauh

“IGN2+

POINT 2 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018

| Rapporteur : Monsieur NASUTI L

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

4. justifier l’exécution du budget,

2. présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Le compte de gestion du comptable public faisse apparaître des résultats identiques au compte administratif tenu par l'ardonnateur.

Investissement Fonctionnement Totaux

— Dépanses Recattes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Montant des résultats

cumulés au 34 décembre 0.00 1865 212,82 0,09 1794 363,74 de l'exercice précédent

Part de l'excédent de : ï —

fonctionnement affecté à |

l'investissement au cours 548 587,15 548 587,15 de l'exercice (c/1068] Feet

Snérations budgétaires | 2 12500616 | À 76864189 14615 686,48] 1543925293 | 16742 492,64) 18 207 994,82 de l'exercice courant Résuftat de l'exercice 0400 641835,73 0,00 823 666,45 0,00 1465 502,18 Résultats comptables

cumulés au 31 décembre 0,00 | 570 986,65 0,00 2 140 292,12 0,00 2711 278,77 delexercise |

== Œ ri 943 196,89 000 943 186,89 500

Résultat comptable des a al | restes à réaliser 548 196,89 050 FRS 943 196,89 090

Résultats cumulés en fin d'exercice 372 210,24 0,00 0,00 2 140 292,12 0,00 1768 081,88

es | … Etédent Déficit de Excéslent de opérations d'investissement fonctionnement | fonctionnement

di ment | dE dèture à financer disponible

La commission finances réunie le 18 mars dernier à émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de Madame le Maire

- PREND ACTE sans observation ni réserve du compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2018 résumé ci-après dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif 2018 :

2m18 | __ investissement U EE Fonctionnement _ L__ Totaux Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses Recettes | Montant des résuitats | | | Î cumulés au 31 décembre 70 849,08 0,00 0,400! 1865 212,82 00! 1794 363,74 de l'exercice précédent _ Part de l'excédent de E z ESS

fonctionnement affecté à 5 É l'investissement au cours | ! 548 587,15 | | S4sse7as de l'exercice (c/1058) À : Far D CE 12 Opérations budgétaires | de lexercice courant 2u680616| 27686418] 1461568648] 1543925263) 167424526a| 1820700482|

Résultat de l'exercice 0,00 641835,73 | 0,00! 22366645) 0,00! 1465 502,18 Résultats comptables | | | | cumulés au 31 décembre 0,00 570 986,65 0,00! 2140292,12| 000! 2711278,77 del'exercice | k |

Montant des restes à | TE L = récliser 943 196,89 0,00 | 54818688) 0,00

Résuitat comptable des | | L restes à réaliser 943 196,89 0,00 > 543 196,89 0,00

Résultats cumulés en Fin | deserdse 372 210,24 : 0,00 0,00! 2:40 292,12 0,00! 176808188

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 85Besoin de

financement des

opérations

d'investissement

Excédent de

fonctionnement | fonctionnement

disponible

|POINTS AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Rapporteur : Monsieur NASUTI

l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2018 d'un montant de 2 140 292,12 € permet de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement d’un montant de 372 210,24 €.

Le résultat de clôture s'élève donc à 1 768 081,88 €.

Ces résultats seront repris au Budget Primitif 2019, de la façon suivante :

inscription au chapitre 001 en recettes d'investissement — solde d'exécution de la section d'investissement

reporté — la somme de 570 986,65 €.

Inscription de 372 210,24 € au compte 1068 en recettes réelles d'investissement. Inscription au chapitre 002 en recettes de fonctionnement — résultat de fonctionnement reporté — la somme de 1 768 081,88 €.

Reprise en section d'investissement, des restes à réaliser à reporter :

943 196,89 € en dépenses et 0,00 € en recettes.

NOSRS

OS

La commission finances réunie le 18 mars dernier a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

- AFFECTE au Gudget Primitif 2019 ‘excédent de fonctionnement 2018 d’un montant de

2140292,12 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement d'un montant de 372 210,24 € (résultats comptables cumulés au 31/12/2018 de + 570 986,65 € et les restes à réaliser de — 943 196,89 €}. Le résultat de clôture s'élève à 1 768 081,88 €.

inscription au chapitre 001 en recettes d'investissement — solde d’exécution de la section d'investissement

reporté — la somme de 570 986,65 €.

#_ Inscription de 372 219,24 € au compte 1068 en recettes réelles d'investissement, #_ Inscription au chapitre 002 en recettes de fonctionnement - résultat de fonctionnement reporté — la somme de 1 768 081,88 €.

Ÿ Reprise en section d'investissement, des restées à réaliser à reporter : 943 196,89 € en dépenses et 0,00 € en recettes.

POINT4 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2019 nn

Rapporteur : Monsieur NASUTI Un

La fiscalité locale constitue la catégorie des ressources des collectivités territoriales la plus importante.

Chaque année, le Conseil Municipal est invité à fixer le taux des trois impôts locaux levés par la Commune {Taxe

d'Habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti}.

Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des coliectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale {EPCI), prévu à l'article 1639 À du Code Général des Impôts, doit intervenir avant le 15 avril, ou au 3D avril, l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux,

de chaque année,

Les bases imposables de chaque taxe sont transmises par les services fiscaux [Etat 1259). Cet état fixe les bases

d'imposition prévisionnelles pour l'exercice en cours.

L'évolution des bases fiscales résulte :

- de variations physiques: constructions nouvelles, changement d'affectation ou travaux de rénovation/amélioration et changement d'environnement ;

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 86al. 20

809 ferger-Lavrauit 61012)

- de l'application d'une majoration forfaitaire annuelle décidée par le gouvernement.

La Commune doit, quant à elle, fixer les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bêties, de la

taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour mémoire, les taux d'imposition ont été baissés en 2014 et sont restés stables depuis. En 2019, est proposé de

maintenir les taux d'imposition.

] Prévisions 2015 |

| 202 205 2016 | 2017 2018 lestimation des bases | len attente état 1259

es | 2426252 | 2518982 | 24557553 | 2428: 84 2451677 24639 359

Taxe À d Peu Tax | 1523% | 1523% 1523% 15,23 % 15,23 15,23%

Produit | S695isse | a836420€| 3740115€| 369125€ 3733905€ 37525746

ue 18723665 | 18902829 | 19077820 | 19254307 19578016 19774705 Taxe | _ : :

Foncière | Taux 276% 276% 2476% | 24760 2476% 2476% (bâti) ! 1 | | Produit asssme | assoc | 4723668€ | 47673890 48477404 48862174

[ EL Seses | _ _ | te | 34310 34 790 32728 32420 3220 __# 508

once | Taux | 45,00 | 4500 % 45,00% | 45,00 % 45,00 % 45,00 % {nonbäti} | - — | Produit 15440€ 15655€| 14728€ 158 145040 343590 ‘TOTAL PRODUIT à arrennu | S34660e| Sss2415c| gargsiié | B4ago101C 8596149 86631500

[ voracenopurreençu| s204086e*| a7s7a28e | aama7sge | gsassssod Beozesd

“Suite à une erreur, 171 167 € ont été titrés sur l'exercice 2015 au lieu de l'exercice 2014.

L'Assemblée est invitée à délibérer sur {a fiscalité 2019, en votant les taux d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâtles, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties identiques à l'année

précédente et rappelés comme suit :

- Taxe d'habitation : 15,23%

- Taxe foncière (bâti) : 24,76%

- Taxe foncière (non bâti) : 45,00 %

La commission finances réunie le 18 mars dernier à émis un avis favorable.

Dimitri BANDINI rappelle que cette stabilité des taux ne correspond pas à l'engagement électoral que le Maire avait pris en 2014 qui était de ne pas augmenter les impôts, ce qui n'est pas là même chose pour tes contribuables.

Jérôme BERTIN constate que les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne cessent d'augmenter depuis 2014 ce qui pèse sur les propriétaires.

Raphaël NASUTI répond que cette hausse des bases correspond à l'augmentation du nombre d'habitations et de constructions sur Avon.

Pascal LUSSEAU ajoute que l'augmentation des impôts est liée à l'augmentation de l'inflation.

Madame le Maire rappelle qu'elle a légèrement baissé les taux en 2024 et qu’elle n’avait pas pris d'engagement sur la totalité du mandat, par prudence. Néanmoins elle constate qu’elle termine son mandat en n'ayant pas augmenté les taux d'imposition depuis 2014 malgré une baisse des dotations de l'Etat. Elle ajoute qu'aujourd'hui les taux

d'imposition sur Avon sont dans la moyenne de ceux des communes de même strate.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

compte-rendu du Conseit Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 87- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

* Taxe d'habitation : 15,23%

* Taxe sur le foncier bâti : 24,76%

* Taxe sur le foncier non bâti: 45,00%

- FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000

- DIT que le produit attendu au vu des bases prévistonnelles transmises par les services fiscaux {état 1259) sers

ajusté lors d’une décision modificative au cours de l'exercice 2019.

POINTS ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Rapporteur : Monsieur NASUTI

Suite à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire lors du précédent conseil, il est nécessaire d'adopter le budget

primitif 2019 conformément aux orientations débattues.

Il est rappelé que le budget est l'acte qul prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée, Acte prévisionnel, il peut étre modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Dans tous les cas, il doit être voté avant lé 15 avril dé l’année à laquelle Il se rapporte et doit être transmis au représentant de l'Etat dans

les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le malre est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget.

Le Budget Primitif 2019 reprend le résultat de l'exercice 2018.

Le Budget Primitif 2019 est arrêté en section de fonctionnement à 16 490 849,88 € et en section d'investissement à

7 568 478,89 €, soit un budget total de 24 059 328,77 €.

Présentation générale du budget primitif 2019 par chapitre et par fonction :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses I Recettes

Chapitres | |_| Chapitres ___ 011 | Charges à caractère général | _ 4453 097,00 | | 013 | Atténuations de charges 150 000,00 012 | Charges de personnel et frais | 3542 440,00 I o|Produits des services du domaine et| | 3 106,00 : assimilés ventes diverses

014 | Atténuation de produits 275 100,00 | | 73 | Impôts ettaxes __| 10442 725,00 |

| Se de gestion! 1203 345,00 | | 74 | Dotations subventions et participations | 2915 672,00 |

_ 66 | Charges financières 189 569,65 75 | Autres produits de gestion courante | 12960000! ______67 | Charges exceptionnelles 56 454,00 77 | Produits exceptionnels 5 000,00 | 042 | Amortissements 456 371,00 42 | Amortissements 11 665,00 Virement à Îa section 023 | nvestissement | 13124473,23 002 | Résultat reporté de fonctionnement 1 768 081,88

Total dépenses de farctio: 16490 849,88 Total recettes de fonctionnement 16 490 849,58

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur :

6P 2019

Fonction 03 : Non ventilable _ 464 569,65 € 3,16%

Fonction 0 : Services généraux 2 634 120,00 €| 17,89%

Fonction 1 : Sécurité et salubrité publique (police municipale} 440 457,00 € 2.99%|

| Fonction 2 : Enseignement formation {écoles) 3 150 542,00 € 21,40%

Fonction 3 : Culture _ 1330 704,00 € | ___ 9,04% Fonction 4 : Sport et jeunesse 2 289 034,00 € 15,55%

Fonction 5 : Interventions sociales et santé 672 480,00 € 4,57%

Fonction 6 : Famille (petite enfance) ne 921 770,00 € 6,26%

| Fonction 7 : Logement Ce 63 850,00 € 043% Fonction 8 : Aménagement et service urbain, environnement _ 2713 479,00 € 18,43%

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avrit 2019

Côte feuillet 88Ras.

204

ST

Barger-Lérrenh 61012

Fonction 9 : Action économique 39 000,00 € 0,26%

TOTAL 14 720 005,65 € 100,00%

SECTION D’INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT.

Dépenses Recettes

Chapitres/ opérations Restes à réaliser | Chapitres |

20 | Immobilisations incorporelles 454440! | | 21 | immobilisstions corporelles 2202968 | | 2 op 1203 | Médiathèque 312 065,21 =

Travaux dans les établissements Î PAU scolaires et annexes eo

0p 1801 | Pistes cyclables Plan Vélo Régional 556 546,68 [7 L op 5878 | Mobilier 282508 | | .

| 20 | Immobilisations incarporelles 22 600,00 13 por d'investissement ||; z26 099 00

204 pero d'équipement |; 900,00 36 | Emprunts et dettes assimilées | 2920 928,77 FF | Dotati 21 | Iramobiïisations Incorporelles 736 980,00 2] ons, fonds divers el 024 _—— réserves — [

Produits des cessions | op1205 | Médiathèque 4 100 000,00 a stars 2500,00

Travaux dans les établissements

DR1E04 scolaires et annexes _ 107 290,00 | _| op 9838 | Aménagement MDLV 8 000,00 | ____ cp 9855 | Parc de Bel Ebet 13 000,00 |_|_ | : op 5878 | Motilier | 29 800,00 T ne Acquisition de véhicules et Î

op 9875 matériel technique 155.000,00 | _l

[op 9882 | Travaux accessibilité PMR 7500000 | | Ï _] op 1901| Vidéosurvelllance 100 000,00 | _ —} :

op 1902 | Vélos électriques 80 000,00 | op 1903 | Aménagement Val du Mouïtin | 5000000! | | [10 | Dotations fonds divers et réserves 66 576,00 _]

[_ 16 | Emprunts et dettes assimilées 898 661,00 — |

27 | Autres immobilisations financières | 155 000,00 go1 Fe reporté | 57008665| investissemant

040 | Amartissements 11 665,00 | 040 | Amortissements 456371,00 | | Virement de la section de| | | _ . | 021 | netionnement | 1344838]

[Total dépenses d'investissement | 756847889| | Totairecettes d'investissement | 7568 478,89 |

Répartition des dépenses d'équipement par secteur :

BP 2019

{hors RAR 2018)

Travaux d'accessibilité 75 000,00 € 137%

Achat de véhicules et matériels 165000,00€| 3,0%

| Achat de mobilier | 2980000€| 054%

Fonction O : Services généraux | 67 760,00 € 223%

Fonction 1 : Sécurité et salubrité publique (police municipale) 105 800,00 € 1,93%

Fonction 2 : Enseignernent formation {écoles} 156 950,00 € 286% |

Fonction 3 : Culture oo ansacoopoe| 7616%

Fonction 4 : Sport et jeunesse 737000€| 013% Fonction 6 : Famille (petite enfance} 520000€| 0,09% Fonction 7: Logement | ésoonooel 218% Fonction 8 : Aménagement et service urbain, environnement L 631 500,00 € 11,50%

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 89TOTAL 549338000€| 100,00%|

Une présentation brève et synthétique du budget primitif 2019 est jointe en annexe.

La commission finances réunie le 18 mars dernier à émis un avis favorable.

Madame le Maire remercie les services pour le travail d'analyse et de présentation des documents budgétaires qui est

de plus en plus pointu chaque année.

Raphaël NASUTI s'associe à ces remerciements.

Dimitri BANDINI s'associe également à ces remerciements à l'égard du travail fourni par les services et précise que les documents préparés ont permis d’avoir un débat constructif en commission finances. Puis il fait l'intervention suivante:

« Le bœuf qui se prenaît pour une grenouille »

« Dans sa célèbre fable « La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf », leon de la Fontaine décrit ce qui

arrive à une grenouille qui rêve de devenir telle un bœuf. « La chétive pécore s'enfla si bien qu'elle creva ». Mais la

réciproque est vraie. Démonstration.

Avon est un bœuf qui se prend pour une grenouille.

Avon à des produits fiscaux supérieurs aux communes de sa strate. Avec plus de 14 000 habitants, elle dispose de recettes qui lui permettent de mener des projets ambitieux. Dans le cadre d'une agglomération dont elle est l’une des

villes principales, Avon est donc un bœuf.

Pourtant, depuis votre élection, Madame, les dépenses de service public ant considérablement diminué, Près de 20%.

Or, on ne fait pas mieux ni plus avec moins.

Nous le voyons dans le compte administratif 2018 comme dans le budget pour 2019, vous continuez à « contenir » les

dépenses de personnel, en ban jargon technocratique.

En clair, dès qu'un agent part à la retraite ou d‘épuisement par vos méthodes de gestion, vous ne le remplacez pas sauf obligation réglementaire.

Dons le rapport de présentation du compte administratif 2018, on lit: « chaque départ fera l'objet d'une réflexion en

interne sur les possibilités de réorganisation sans surcharge de travail ». Je suis sons doute moins intelligent que vous, je n'ai pas fait l'ENA, il va donc folloir m'expliquer. A moins que les agents qui sont portis avaient des emplois fictifs, comment peut-on répartir la charge de leur travail sans que cela se

traduise par plus de travail pour celles et ceux qui restent ? Voilà l'exemple même d’une phrase complétement fumeuse qui montre à quel point on prend les agents pour des idiots. ils apprécieront. Notons d'ailleurs que le nombre d'agents démissionnaires n'a jamais été aussi important à Avon. Nous ne comptons plus le départ des cadres ou des agents d'exécution. Le prétexte de choix personnel cache bien souvent d'autres raisons

moins avouables pour la Municipalité.

Le service public se détériore. Par les agents, mais aussi par les crédits en baisse. Je ne reviens pas sur les économies ridicules des gouters des enfants de maternelle pour 1 000 € par an. Ou encore la baisse des crédits dédiés au sport de 32 % depuis 2014. Ou encore l'arrêt de l'entretien annuel des voiries. Ou encore le retard considérable dans les travaux du quotidien dans nos écoles: des portails qui ne ferment plus, des volets qui ne s’ouvrent plus, des sols usés et glissants... Les parents d'élèves élus et les équipes éducatives ont des listes longues comme le bras. Le service se détériore ? Les agents s’en vont ou sont démobilisés ? Peu importe, car l'objectif principal est de préserver l'épargne et de financer les investissements, Autrement dit, acceptons de serrer lo ceinture pour financer les dépenses d'investissement.

Or justement, Avon n’investit pas, Ou peu. Et très mal. À ce stade du mandot, le niveau des dépenses d'investissement depuis 2014 à Avon est comparable à celui d'une ville de 5 000 habitants. Nous en comptons plus de 14 000... Le seul investissement majeur, c’est la médiathèque. Je ne résiste pas de relire votre proposition n°15 :

- «Relancer le projet de médiathèque intercommunale avec Fontainebleau et renoncer au projet de médiothèque avonnaise, trop coûteux ».

- Croustillant : non seulement la ville finance seule un équipement de 6 millions d'euros qui aurait pu être mutualisé. Mais votre projet est deux fois plus coûteux que celui porté par votre prédécesseur. La vie ne

manque pas sel. Cohérence quand tu nous tiens !

Et je rappelle, en matière d'investissement, le coup de bambou que nous ovons ou-dessus de la tête : le commissariat que vous vous êtes engagée à financer, en cotimini, Une opération qui ne devrait relever que de l'Etat, Mais peu importe, dans le dos du Conseil municipal, vous avez signé. 16 millions d'euros hors foncier, hors aléas. Une somme deux fois supérieure à celles que vous avez dépensées depuis 2014 j Autant dire que vous gelez les capacités à investir

dans les 10 ans qui viennent.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 90Fer.

204

894

Berger-Levraut

1012)

Alors si Avon réduit {es dépenses de fonctionnement et n‘investit pas, pourquoi se faire aussi petite qu'une grenouille ? Pour « limiter le recours à l'emprunt », Est-ce un but politique en soi ? Economiquement, cela n'a aucun sens. Et ço ne

peut pas tenir lieu de politique municipale.

Conséquence de tout cela, selon 16 fable de Jean de la Fontaine, Avon crève. Attention, entendons-nous bien sur les mots, Avon n’est pas un village isolé qui ferait face à sa disparition.

Maïs ayons l'honnêteté de regarder ce qui se passe: Avon perd de sa vitalité. Vous n'avez pas réussi le défi de Fattractivité. Les services publics ferment, les entreprises portent. Le prix de Fimmobiller est en chute libre. -11 %

depuis 5 ans quand il augmente partout autour de nous. Sans pour autant que les Avonnais se logent plus facilement diauparävant. La paupérisation est réelle. Les ratios le montrent très bien. Seules les personnes recherchant des résidences secondoires y trouvent un intérêt pour Fheure. Avon a urgemment besoin de quitter son cacon de cité-

dortoir? Or, il n’y a rien dans ce budget qui tend à inverser la tendance.

Pour retrouver de l'attrait, il faut saisir tes enjeux qui se présentent à nous, Or, vos choix budgétaires ne sont pas à la hauteur pire, ils ne les prennent pas en compte.

* _ L'urgence environnementale. Rien sur la rénovation énergétique de nos bâtiments. Rien. Le compte à rebours

est lancé. Et rien n'est prévu. Sans compter que cela pourrait avoir un impact sur nos dépenses de fonctionnement. Or, nos dépenses énergétiques n’ont absolument pos reculé depuis 2014 ! Quelle politique de l'énergie ? Quelle action pour une alimentation bio et locale ? Ciairement, la vision stratégique est absente.

+ L’urgence démogruphique. D'ici 2030, le part des personnes de plus de 60 ans aura augmenté de 60 % ! Votre inaction d‘oujourd‘hui se naïera cher dans les années à venir.

e L'urgence sociale. Le taux d'emplof por habitant est un des plus faibles d’ile-de-France. Or, rien n’est engagé pour faciliter la création d'entreprises et l'accès aux formations pour nos jeunes, Nous manquons aussi de moyens au CCAS. Nos agents sont surchargés et n'arrivent pas à remplir toutes leurs missions pour les bénéficiaires.

Mais notre attractivité passe aussi par des services publics de qualité. Moi, je crois dans le service public.

+ Celo suppose par exemple une vraie politique familiale avec des services adaptés aux nouveaux modes de vie.

1 an et demi que je vous demande de travailler sur le règlement périscolaire, Rien n’est engagé. 1 an et demi que vous endormez tout le monde sur le sujet.

+ Avec les 6 millions d'euros de la médiathèque, nous pourrions avoir une politique culturelle ambitieuse qui inonde la ville et qui ne se résume pas à des spectacles décidés par une agence parisienne et diffusés à la Maison dans {a Vallée.

Le problème c'est qu'actuellement, nous payons des impôts pour voir le service se dégrader, Et le pire est peut-être à venir: le rapport de présentation du compte administratif 2018 insiste à plusieurs reprises sur le fait qu'il reste des marges de manœuvre sur Avon en matière de fiscolité locale. En clair : i est encore possible d'augmenter les impôts.

Une manière de préparer les esprits ? On marcherait alors complètement sur fa tête: taxer plus pour faire encore davantage d'économies...

Vous voulez « Rêver Avon », mais vos choix budgétaires ne font rêver personne. Et pour cause, le temps est compté et

le décalage entre voire attentisme et les enjeux qui sont devant nous ne cesse de craitre. de pourrais le critiquer uniquement par jeu institutionnel. Or, ça ne m'ormuse pas. Je suis inquiet de cette situation. Les années passent et les choses ne s'améliorent pas.

J'avais la falblesse de penser que suite à notre débat d'orientations budgétaires, vous auriez repris des éléments que

J'avais avancés. I! n'en est rien.

C'est dommoge. En conséquence, je ne pourrai voter ce budget rabougri. »

Yann DE CARLAN indique que Muriel CORMORANT est souffrante. 1| se fait l'écho de ses remarques sur la vidéoprotection et les vélos électriques. Elle semblait surprise par les chiffres annoncés qui sont quasi équilibrés.

En ce qui k concerne, Yann DE CARLAN a des questionnement sur les investissements dans la ville. a appris au dernier conseil municipal que se préparait une cagnotte très conséquente pour l'investissement de 10 à 15 millions d'euros. H est choqué que cela soit destiné à un commissariat car It a le sentiment que l'on passe à éôté de grands

projets pour la ville. Actuellement aux Fougères le quartier rencontre de grosses difficultés. Le projet porté par le promoteur Promogérim d'une construction de 17 mètres de haut au bord de l'avenue du Général De Gaulle implique

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 91la destruction du centre commercial pour la construction de 56 logements et d'une surface commerciale, Ce projet

pose des questions environnementales. On va détruire des locaux sains, raser tout et betonner encore plus. La construction de 56 logements va amener environ 200 personnes de plus sur l'avenue. Or, il y en a déjà 1 000 qui sont attendues à la ZAC de la gare ce qui n’est pas négligeable. De plus, ces nouveaux bâtiments vont isoler encore plus les

Fougères alors que la ville devrait au contraire venir à eux. Cela va dévaluer encore plus les prix de l'immobilier dans ce quartier ce qui est un vrai problème pour les copropriétaires. 1 constate que depuis 2014 1 y a une baisse de l'immobilier sur Avon qui doit alerter les élus. La semaine dernière il a été annoncé en assemblée générale de copropriété que le promoteur se retirait du projet ce qui ne les a pas choqué dans la mesure où l'équation financière semble impossible: il doit racheter le terrain, le raser, construire et revendre en faisant des bénéfice alors que le projet se situe en quartier politique de la ville. Par ailleurs le projet est en concurrence avec celui de la ZAC de la gare ce qui n’est pas tenable. !l aimerait que la ville pose un autre regard sur le centre commercial des Fougères. La questian du rachat de ce centre par la ville avec des partenaires tels que la CAPF doit être discuté. Les locaux sont bien situés et offrent des possibilités d'équipements publics à proximité du quartier, A ce jour la ville possède un certain nombre de logements ou locaux qui mériteraient d’être vendu comme par exemple les lacaux situés rue Jean Fontenelle qui ne sont pas adaptés pour les associations. Nous pourrions les revendre facilement et reloger les associations dans d’autres locaux municipaux. Concernant les Fougères il propose de réfléchir ensemble à proposer des solutions nouvelles aux habitants de ce quartier qui le touchent. C'est un quartier peu visible. ! signale toutes les belles choses faites par Etienne BATAILLE pour ce quartier. Les habitants de ce quartier votent et n'imaginent pas que la ville puisse investir pour eux. Il convient d'inverser la vapeur. N souhaite qu'un maximum de publicité auprès des étus et du grand public soit faite autour de ce projet. Légalement la CAPF doit passer un contrat avec la ville, 11 doit y avoir une solidarité financière entre la communauté d’agglomération et ce quartier. Budgétairement il faut mettre les moyens pour le quartier des Fougères.

Jérôme BERTIN trouve que le montant de 80 000 € prévu pour le déploiement des vélos électriques est important

compte tenu du peu d'utilisateurs concernés et au regard du montant prévu par ailleurs pour le déploiement de fa

vidéoprotection. Quant à la vidéoprotection il est content qu'elle soit développée mais il n’est pas convaincu que le déploiement sans réelle cohérence soit le plus opportun. De plus il a eu des remontées sur la qualité des prises de vue du matériel déjà installé qui ne serait pas aptimum.

H est surpris par les 107 000 € de travaux prévu pour les 4 groupes scolaires. Il trouve que cela est très peu. Cela représente 85 € par enfant. || souhaite qu’un effort plus conséquent soit réalisé pour les écoles.

Madame le Maire revient sur les Fougères. Elle indique que contrairement à ce qui a été dit le promoteur n’est pas sorti du jeu il a d’ailleurs confirmé par mail son engagement. Une réunion est également prévue ce jeudi, Elle confirme donc que le projet du promoteur est toujours d'actualité. Elle fera très vite une réunion publique sur ce sujet. Elle estime qu'il est important de proposer une offre de commerces de proximité pour les habitants. Concernant les 80 000 € prévu pour le déploiement des vélos électriques elle précise que l’expérimentation sur Avon à très bien marché et qu'aujourd'hui nous sommes rejoints par Fontainebleau et la CAPF dans ce déploiement. La dépense est financée à hauteur de 80 % compte tenu de notre réseau important de pistes cyclables existant, il faut donc en profiter car le reste à charge sers négligeable. La ville agit vraiment pour l’environnement avec ce projet. Concernant le budget de 107 000 € de travaux pour les écoles elle indique que c'est un montant plus important que Van dernier et elle rappelle que chaque année la ville effectue des travaux dans les écoles. C'est la 5° fois depuis 2014 qu'elle entend que rien ne va, qu’il y a plein de choses à changer et qu’elle est une mauvaise gestionnaire. C’est un jeu maintenant qui est institutionnalisé. Elle n’aime pas qu’un élu emploi le mot «enfumer » qu’elle trouve grossier. Cette fois-ci elle a décidé de ne pas reprendre mot à mot les remarques formulées pour apporter une réponse mais elle souhaite rétablir quelque contrevérités, Elle n'a rien signé pour le cominissariat.

Aujourd’hui c’est la dernière fois que le conseil municipal vote un budget important. Elle souhaite plutôt poser des questions. Elle rappelle que pour être Maire cela suppose des conditions : Les habitants attendent que les élus soient de bons gestionnaires. Comment Dimitri BANDINI peut-il expliquer qu’il est prêt à mettre 4 millions d'argent public

dont une grande partie d'impôts locaux pour une aire accueil des gens du voyage de 40 places au Château de Bellefontaine ? Les habitants attendent qu'on leur propose des projets qui tiennent la route, qui soient faisables, réalistes même s'ils ne sont pas ambitieux. En 2014, quand elle a enclenché le projet de la ZAC préparé par l'équipe

municipale précédente elle a demandé à Dimitr! BANDINI une fiche descriptive de son contre-projet avec un chiffrage

mais elle ne l'a jamais eu.

Les habitants attendent également de leurs élus, après la stabilité de la fiscalité, la sécurité notamment aux Fougères. Elle n’a jamais vu Yann DE CARLAN aux Fougères et ne voit plus les membres de l'apposition dans les conseils de

quartier. Si elle se bat pour le commissariat c'est justement pour la sécurité des Fougères et de la ville et par justice et

équité. La présence du commissarlat à la gare permettrait la présence de 200 fonctionnaires de police, 24 heures sur 24. Avon à besoin d'équipements publics contrairement à Fontainebleau qui en a déjà plusieurs. Avon est une ville de

14 000 habitants ce n'est pas la banlieue de Fontainebleau. Concernant le montant du commissariat Il ne sera pas de 16 millions d’euras. Néanmoins, sur la base de ce montant, sl Avon devait prendre en charge la moitié, au vu des taux actuellement bas (1 à 2 %) la charge de la détte ne serait pas très élevée pour la ville. Si le commissariat n'est pas

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 92Ref. 201 303 Barger-Lesraukt 012)

implanté sur Avon, pour assurer le même service, Il faudra recruter 3 agents de police municlpale pour assurer une

présence 24h/24 dont le coût est estimé à 120 000 € / an. Elle demande donc aù est la bonne gestion, l'endettement pour une durée de 25 ans pour permettre l'implantation du commissariat sur Avon ou bien la recrutement d'agents de poïice municipale ? En 2024 la ville d'Avon sera désendettée d’1 millions d'euros. Elle rappelle que les dépenses de

fonctionnement sont financées par l'impôt et les dépenses d'investissement par l'emprunt. Enfin les habitants attendent de la rigueur. Concernant la bibliothèque elle précise que les prix ne flambent pas. Le marché s été relancé, l'enveloppe de la médisthèque sera respectée.

Elle a relevé quelques exemples qui consistent, pour Dimitri BANDINI à contredire ce qu’elle dit et à diffuser de fausses informations sans vérifier ses sources comme pour ia cérémonie du 19 mars où elle confirme que la ville d'Avon était bien représentée par une conseillère municipale, Pascale TORRENTS-BELTRAN.

Dimitri BANDINI précise qu’il a dit que ni le Maire ni les adjoints n'étaient présents à cette cérémonie. Il n’a jamais dit

que la ville n’était pas représentée. I! se fait l'écho des anciens combattants qui se plaignent de l'absence du Maire. Il estime que les anciens combattants méritent le respect de la présence du Maire.

Madame le Maire indique que les anciens combattants ont eu la preuve qu’elle est respectueuse vis-à-vis d'eux notamment avec l'inauguration du square Wladysias Marek. Elle ajoute qu’elle n'est pas le seul Maire à être absente à

cette cérémonie.

Pascal LUSSEAU a entendu beaucoup d’inexactitudes et de chiffres qui ne correspondent pas à la réalité du terrain

concernant l'immobilier sur Avon. |] souhaite éviter de parler de ces sujets qui sont pour lui professionnels. Sur Avon, à certains endroits il y a des baisses du prix de l'immobilier mais il y a des explications telles que le coût des charges ou des rénovations énergétiques qui n'ont pas eu lieu. En 2007 et 2008 les prix ont augmenté de manière importante pendant l’envolée des prix et ensuite ils ont commencé à baisser dans plusieurs lieux. C'est dans ces lieux aussi que certaines personnes ont dû vendre car elles étaient touchées par la crise économique de plein fouet, Aujourd'hui on n’est plus dans une période de baisse sauf à la Butte-Montceau en raison d’un problème de gestionnaire de syndies mals ce n'est pas la généralité. Depuis 3 ans les prix ont augmenté entre ls Gare et le vieil Avon. Trouver une maison à Avon est un bien rare. fl ne faut pas mélanger le secteur privé et le secteur public. Le projet aux Fougères est un projet privé, Laissons les copropriétaires négocier avec le promoteur. Il a été choqué par les remarques de Yann DE CARLAN d'autant plus qu'il ne se déplace jamais dans le quartier des Fougères. Quant à la remarque formulée sur les 80 000 € relatifs au déploiement des vélos électriques if regrette que l'on parle toujours de la dépense mais jamais de ce qu’elle rapporte notamment son impact en terme de santé, d'effet environnemental, de lutte contre le réchauffement dimatique, de baisse du coût d'entretien de la voirie, Finalement 80 000 € ce n’est peut être pas assez. Il indique à Dimitri BANDINI qui a cité une fable de La Fontaine, qu’en l'écoutant il a cru entendre une cigale qui allait dépenser tout l'argent. Il préfère le côté fourmi de Madame le Maire.

Madame le Maire rappelle qu’elle a investi plus de 2 millions par an depuis le début du mandat tout en diminuant le

recours à l'emprunt.

Raphaël NASUTI signale que depuis 20 semaines des gens mantfestent dans la rue contre le problème d'augmentation du prix du gasoil et la hausse des impôts. Dès 2014 les élus avonnais ont entendu cette colère en n’augmentant pas ies

taux d'imposition par respect pour les petites gens. Il connaît beaucoup de gens qui ont dû fuir Avon pour aller vivre ailleurs car ils n'avaient plus les moyens financiers de rester sur Avon, ce qui alionge leur temps de trajet pour aller travailler.

Jérôme BERTIN précise qu’il n’a pas dit qu’il trouvait que le budget de 80 000 € pour le déploiement des vélos électriques était trop élevé mais qu'il devait être mis en perspective avec le nombre d'utilisateurs et avec les autres projets d'investissements tels que le déploiement de la vidéoprotection.

Olivier MAGRO indique que 100 000 € ont êté prévus cette année au budget pour la vidéoprotection. Néanmoins l'intégralité du déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble de la ville a été estimé à 300 000 €. Compte tenu de la configuration géographique de la ville, il a été décidé d'effectuer ce déploiement sur 2 ans. Par conséquent cela ne

servait à rien d'inscrire tout au budget cette année. Pour l'année 2019 la déclaration en sous-préfecture prévoit Y'installation de 16 à 17 caméras.

Yann DE CARLAN pense être l'élu qui a été le plus souvent aux Fougères. Il trouve que les commentaires qui ont été effectués à ce sujet à son égard sont très déplacés. Il est heureux d’avoir choqué Pascal LUSSEAU, Il ne nie pas qu'il

faut du sécuritaire dans ce quartier mais ce n’est pas le tout sécuritaire qui règlera les problèmes aux Fougères. En ce qui concerñe le projet il a été présenté par le promoteur et n'a Jamais été discuté en réunion de majorité.

Madame le Maire et Pascale LUSSEAU lui répondent que ce projet relève du domaine privé et qu'il a bien été présenté par le promoteur jui-même en réunion de majorité.

Côte feuillet 93Yann DE CARLAN demande alors pour quelle raisan une réunion publique est organisée à ce sujet si cela relève du domaine privé.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

- VOTE le budget primitif de l'exercice 2019 par chapitre et par chapitre-opération comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: 16 490 849,88 €

[Chapitre 011 | Charges à caractère général EE _ | 4453 097,00€| ADOPTE À LA MAÏORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[ Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés Un _____8542440/00€| ADOPTE À LA MAIORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINE)

[chapitre 014 | Atténuations de produits I 275 100,00 €| ADOPTE À LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante LI 1 203 345,00 € | ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Total des dépenses de gestion courante : 14 473 982,00 €

[Chapitre 66 [Charges financières = L Ï 189 560,65 € | ADOPTE A LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Chapitre 67 [Charges exceptionnelles Ce | 5645400€| ADOPTE A LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

Total des dépenses réelles de fonctionnement : 14 720 005,65 €

[Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement | 1314473236| ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 45637100 €| ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement : 1 770 844,23 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 16 490 849,88 €

Chapitre 013 | Atténuation de charges | __J 150 000,00€| ADOPTE À LA MAIJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

[Chapitre 70 [Produits de services, du domaine et ventes diverses l 1 068 106,00 € | ADOPTE A LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Chapitre 73 Jimpâtsettaxes | 104427250€ ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[Chapitre 74 | Dotations, subventions et participations _ 2915 672,00€| ADOPTE A LA MAIORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 94Rat.

201

503 Berger-Leuraut

CIOF2+

| Chapitre 75 __[ Autres produits de gestion courante _T 129 600,00 €| ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentions: Guillaume GOY et Dimitri BANDIND)

Total des recettes de gestion courante : 14 706 103,00 €

[Chapitre 77 | Produits exceptionnels 5000,00 € | ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions: Guillaurne GOY et Dimitri BANDINI)

Total des recettes réelles de fonctionnement : 14 711 103,00 €

| Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections = 11 665,00 €| famortissements des subventions d'équipement transférables)

ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement: 11 665,00 €

Chapitre 002 | Résultat de fonctionnement reporté I 1768 081,88 € ADOPTE A LA MAJORITÉ (2 contre : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 7 568 478,89 €

Restes à réaliser 2018 = REPORTS 2019 : 943 196,89 €

[Chapitre 20 limmobilisations incorgorelles I A54440€| ADOPTE À LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[Chapitre 21 [Immobilisations corporelles x I 2202968 €| ADOPTE A L'UNANIMITE

[-Chapitre/Opération 1203 | Médiathèque Æ I 812065,21€ | ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentlons: Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[Chapitre/Opération 1504 | Travaux dans les établissements scolaires et annexes 46 185,84€ ADOPTE A L'UNANIMITE

[ Chapitre/Opération 1801 | Pistes cyclables Plan Vélo Régional I 556 546,68€ ADOPTE À L'UNANIMITE

[-Chapitre/Opération 5878 | Mobiïier I 1825,08€ | ADOPTE A L'UNANIMITE

| Chapitre 20 immobilisations incorporelles _ _ = _ EE 22 600,00 €

ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentions: Gulifaume GOY et Dimitri BANDINE)

[Chapitre 204 Subventions d'équipement versées Co . I 11 L 000,00 € | ADOPTÉ A L'UMANIMITE

[Chapitre 21 [immobilisations corporelles = Co 736 980,00 € | ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentions: Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Chapitre/Opération 1203 | Médiathèque Co ___4100000,00€ ADOPTE A LA MAIORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Chapitre/Opération 1504 _ |Travaux dans les établissements scolaires et annexes | 107 000,00 € | ADOPTE A L'UNANIMITE

[Chapitre/Opération 1901 | Vidéosurveillance | Co 100 000,00 € |

compte-rendu du Conseil Municipai du 2 avril 2019

Côte feuillet 95ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

[Chapitre/Opération 1902 | Vélos électriques JE 80 000,00 € | ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[Chapitre/Opération 1903 | Aménagement Val du Moulin 50 000,00 € | ADOPTE A LA MAJORITE (2 contre : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[ Chapitre/Opération 9838 _ | Aménagement Maison dans la Vallée U = _ 3000,00€ |

ADOPTE A L'UNANIMITE

[Chapitre/Opération 9859 | Parc de Bel Ebat ____ 13000,06€| ADOPTE À L'UNANIMITE

[Chapitre/Opération 9878 | Acquisition de mobilier _ _29800,00€ | ADOPTE À L'UNANIMITE

[Chapitre/Opération 9879 | Acquisition de véhicules et matériel technique I 165 000,00 € | ADOPTE À LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Chapitre/Opération 9882 | Travaux accessibilité Personne Mobilité Réduite [| 7500000€] ADOPTE À L'UNANIMITE

Total des dépenses d'équipement {y compris les reports) : 6 436 576,89 €

[chapitre 10 [Dotations fonds divers et réserves I 66576,00€| ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentlons : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[ Chapitre 16 L'Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital} ee | 898 661,00 € ADOPTE À LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

[Chapitre 27 | Autres immobilisations financières = À 155 000,00 € ADOPTE A LA MAIORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Total des dépenses financières : 1 120 237,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement : 7 556 813,89 €

Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | | famortissements des subventions d'équipement transférabies) 11 665,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

Total des dépenses d'ordre d'investissement : 11 665,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 7 568 478,89 €

Restes à réaliser 2018 = REPORTS 2019 : 0,00 €

[Chapitre13 | Subventions d'investissement _ ____ 1736009,00€| ADOPTE À L'UNANIMITE

{Chapitre 16 ['Emprunts et dettes assimités 2920 928,77 €| ADOPTE 4 LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

Total des recettes d'équipement (y compris les reports) : 4 656 937,77 €

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 96Fa.

203503

Berger:

Levroult

HI

[Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et rés = Î| ___56721024€| ADOPTE À LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations L _ L ___2500,00 €]

ADOPTE À L'UNANIMITE

Total des recettes financières : 569 710,24 €

Total des recettes réelles d'investissement : 5 226 648,01 €

[Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement D | 1314473236 ADOPTE A LA MAJORITE {2 sbstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI}

Chapitre G40 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) I | 456 371,00 €|

ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)

Total des recettes d'ordre d'investissement : 1 770 844,23 €

[ Chapitre 001 [Solde d'exécution de la section d'investissement reporté I 570 986,65 €

ADOPTE À LA MAJORITE {2 abstentions : Guillaume GOY et Dimitri BANDENI)

[POINTS ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DU SOUVENIR FRANÇAIS DE FONTAINEBLEAU AVON

| Rapporteur : Monsieur PLANCKE

Le Comité du Souvenir Français de Fontainebleau-Avon sollicite une subvention d’un montänt de 200 € au titre de année 2019. La demande de subvention ayant été formulée tardivement il n’a pas été possible de l'étudier en même temps que les autres demandes de subvention.

Pour mémoire, en 2018 la ville d'Avon a attribué 200 € à cette association.

Le bilan financier de l'association présente un excédent de 488,18 € au 31 décembre 2018. li est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 200 € au titre de l‘exercice 2019. Les crédits seront inscrits en décision modificative au chapitre 65 compte 6574.

La commission finances réunie le 18 mars dernier a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, 4 L'UNANIMITE

- DECIDE d'attribuer au Comité du Souvenir Français une subvention d’un montant de 200,00 € pour l'année 2019; - DIT que les crédits seront inscrits en décision modificative au chapitre 65 (compte 6574).

FPOINTZ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES PROJETS CULTURELS

L_Rapporteur : Madame le Maire

Afin de promouvoir l'éducation culturelle et artistique dans les écoles maternelles et élémentaires d’Avon, il est proposé d'attribuer une aide de 400 € par classe au vu d'un projet pédagogique s'inscrivant dans le cadre du dispositif

culture plus.

Ainsi, deux écoles ont présenté des projets s'inscrivant dans le cadre de ce dispositif et mentionnés dans le tableau

récapitulatif ci-dessous :

_Ecole L Co | _ Projet LL _] Nombre de ciasses Il| Montant ‘de la subvention

Maternelle Bellevue | Projet Dee 5 4 classes | 1600€

L _ | ProjetaBatuquenfant» | En

Maternelle Paul Mathéry {orchestre de percussions} : 5 classes 2000 € nitiation à la musique

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 97Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 en section de fonctionnement au chapitre 65 compte 65738. Les versements pourront être effectués après le vote du budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal,

Entendu lé rapporteur en son expasé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE

- DECIDE d'attribuer des subventions exceptionnelles aux écoles pour des projets culturels dont les montants et les bénéficiaires sont détalhés dans le tableau d-après :

Ecole = Projet _| Nombre de classes | Montant de la subvention ] Projet chorégraphique et L Maternelle Bellevue théâtral 4 classes 1600€ -

Projet « Batuquenfant #

Maternelle Paul Mathéry (orchestre de percussions) : 5 classes 2000€ _ initiation à la musique [2

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 au chapitre 65 [compte 65738).

POINTS SOUTIEN A L'APPEL DES 100 « NOUS VOULONS DES COQUELICOTS » POUR L'ARRET DES PESTICIDES DE

SYNTHESE

Rapporteur : Monsieur DANNEQUIN

Face à la perte inquiétante de biodiversité liée à l'usage de pesticides chimiques, un appel citoyen à été lancé en

septembre dernier et signé par des personnalités engagées dans le domaine environnemental ou médical mais aussi des citoyens anonymes qui rappellent l’urgence à agir en matière environnementale. L'appel des 100 entend se fixer comme objectif de rassembler 5 millions de signature en deux ans, notamment grâce à un site internet dédié à cette

cause : www.nousvaulonsdescoauelicots.ors

Texte de l'Appel des 100 pour l'interdiction de tous les pesticides de synthèse: « Les pesticides sont des poisons qui détruisent tout ce qui est vivant. lis sont dans l’eau de pluie, dans fa rosée du

matin, dans le nectar des fleurs et l'estomac des abeilles, dans le cordon ombilical des nouveuu-nés, dons le nid des oiseaux, dans le lait des mères, dans les pommes et les cerises. Les pesticides sont une tragédie pour la sonté. Ils

provoquent des concers, des maladies de Parkinson, des troubles psychomoteurs chez les enfants, des infertilités, des matformations à la naissance, L'exposition aux pesticides est sous-estimée par un système devenu fou, qui a choisi la fuite en avant. Quand un pesticide est interdit, dix outres prennent sa place. 1! y en a des milliers. Nous ne reconnaissons plus notre pays. La nature y est défigurée. Le tiers des oiseaux ont disparu en quinze ans ; la

moitié des papillons en vingt ans ; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milllards ; les grenouilles et les sauterelles semblent comme évonouies ; les fleurs sauvages deviennent rares. Ce monde qui s’efface est le nôtre et

chaque couleur qui succombe, chaque lumière qui s'éteint est une douleur définitive. Rendez-nous nos coquelicots ! Rendez-nous la beauté du monde Î

Non, nous ne voulons plus. À aucun prix. Nous exigeons protection.

Nous exigeons de nes gouvernants l'interdiction de tous les pesticides de synthèse en France. Assez de discours, des

actes. »

La ville d’Avon, consciente de la fragilité des équilibres écologiques et de la perte de la biodiversité lacale comme globale, est engagée depuis plusieurs années dans la protection de la biodiversité et de la préservation de l'eau,

notamment à travers une démarche volontariste qui s'est concrétisée à travers la signature de la charte AquiBrie pour la préservation de la nappe du Champigny, la gestion de tous les espaces publics sans pesticides.

Face aux risques d’une exposition aux pesticides qui pèsent sur la santé des populations et du maintien de la biodiversité, la ville d’Avon souhaite soutenir l'appel des 100 « Nous voulons des coquelicots » contre l'usage des

pesticides de synthèse.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 98Raï.

20!

803

Bergar-Levrauit 0012)

l'est proposé à l'assemblée d'autoriser Madame le Maire à signer l'appel des 100 et de soutenir les rassemblements citoyens pacifistes à Avon pour sensibiliser le pius grand nombre.

Monsieur DANNEQUIN précise que chaque année 800 000 persannes décèdent dans le monde du fait des pesticides, d’après OMS. 1] propose aux membres du conseil municipal de signer la pétition et de la mettre à disposition en

mairie.

Madame le Maire approuve cette proposition et précise que s’il y a 5 millions de signataires à cette pétition il y a une obligation pour la commission européenne d’enclencher une procédure bloguante. Elle rappelie que sur Avon depuis plusieurs années nous appliquons le « zéro praduits phytasanitaires ».

Marc LEMEREZ demande des précisions concernant l'interdiction générale de tous produits chimiques. Ces

interdictions générales lul font peur, elles sont à proscrire, on ne va pas suparimer La chimie car tout n’est pas mauvais dans la chimie. il n’a pas dit qu'il ne fallait rien faire mais 11 ne faut pas tout interdire. Pour contrer les loobies il ne faut

pas se comporter en ayatollah. Il propose sinon d'interdire les lits qui sont très dangereux car c’est là qu’on dénombre le plus de morts. Il pense que tout n'est pas mauvais. Nous vivons plus vieux que nos parents et nos petits enfants

vivront plus vieux que nous.

Dimitri BANDINI indique que ce n’est pas un texte normatif mais une intention qu’il faut voter ce soir. H rappelle que le gouvernement n'est pas cohérent avec ses discours puisque, par la voix de Bruno LE MAIRE, il a fait voter par sa majorité un amendement permettant de repousser de 2022 à 2025 l'interdiction de fabrication en France de

pesticides interdits en Union Européenne.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, À LA MAJORITE {2 contre : Yann DE CARLAN et Marc LEMEREZ)

- APPROUVE l’Appel des 100 pour l'interdiction de tous pesticides de synthèse ;

- AUTORISE le Maire à signer l'appel et à soutenir les rassemblements et autres actions de sensibilisations des avonnals sur ce sujet,

POINTS APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE D'UNE PARTIE DES SERVICES DE LA COMMUNE D'AVON AU PROFIT DE LA CAPF

Dès qu'une commune à conservé tout ou partie d’un service concerné par un transfert de compétences, elle a l'obligation, dans le cadre d'une bonne organisation des services, de le mettre à disposition de l’EPCI pour l'exercice

par celui-ci de ses compétences. La mise à disposition des services ou parties de services implique que les agents de la commune doivent accomplir certaines tâches relevant de la compétence de la CAPF.

La compétence de la politique de la ville est une compétence obligatoire de la CAPF depuis le 1° janvier 2017. La

gestion de la compétence est assurée en collaboration par les services de la ville d'AVON et par les services de la CAPF.

Afin d'assurer l’efficience de la politique de la ville et dans une perspective de bonne organisation des services, de rationalisation de l’action publique locale et d’une meilleure maîtrise des dépenses, la CAPF a proposé de mettre en piace une mutualisation ascendante entre la commune d’AVON et la CAPF.

Cette mise à disposition concerne une partie du service dédié de la commune d'AVON, au titre de la gestion du contrat de ville, à raison de 0,40 équivalent temps plein (ETP), correspondant à 40 % du temps de travail d'un agent dédié à ce service.

Par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019, la CAPF a accepté la mise à disposition d’une partie du service dédié à la politique de {a ville de la commune d'AVON au profit de la CAPF.

Il est proposé à l'assemblée :

- d'approuver la mise à disposition ascendante au profit de ia CAPF, d’une partie du service dédié, à raison de 0.40 ETP, correspondant à 40 % du temps de travail d’un agent du service ; pour une durée de 10 mois à compter du 1° mars 2019, conformément aux modalités définies par la convention annexée ;

- d'approuver la convention correspondante en annexe ;

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 99- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte afférent et à effectuer toutes les

démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

- APPROUVE ia mise à disposition ascendante au profit de la CAPF, d'une partie du service dédié, à raison de 0.40

ETP, correspondant à 40 % du temps de travail d’un agent du service, pour une durée de 10 mois à compter du a

mars 2019, conformément aux modalités définies par [a convention annexée ;

- APPROUVE la convention correspondante en annexe ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte afférant et à effectuer toutes les

démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.

POINT 19 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES | OBLIGATOIRES « RAPO » FORMULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT |

Rapporteur : Madarne TOMASCHKE do L _ |

La loi MAPTAM modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles {n° 2014-

58 du 27 janvier 2014) à organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, dont les collectivités ont la pleine maîtrise depuis le 1° janvier 2018.

La réforme du stationnement payant concerne les communes ayant choisi de soumettre à paiement tout ou partie de teur stationnement sur voirie publique. Elle donne aux élus de nouveaux moyens pour organiser le service public du

stationnement, qui leur est délégué. Ils peuvent ainsi fixer le montant du forfait de post-stationnement (FPS) qui est dû en cas de non-paiement ou de paiement partiel de la redevance de stationnement due immédiatement. Le

montant de ce FPS varie d’une commune à l’autre, à la différence de l'amende pénale d’un montant unique (17 €). En cas de non-paiement de ce forfait de post-stationnement dans les 3 mais, l'automobiliste est redevable d'un forfait

de post-stationnement majoré,

Pour l’année 2018, ie montant des recettes de stationnement sur Avon s'élève à 128 218,85 € {contre 114 111,78 € en 2017) et le montant des FPS s'élève à 30 323,20 €

Si l'usager souhaite contester le forfait de post-statlonnement, il doit d'abord déposer un recours administratif

préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant la notification du forfait de post-stationnement. Le RAPQ agit comme un premier filtre permettant de limiter les dépôts de recours non fondés devant la juridiction chargée de

traiter les contentieux liés au stationnement payant,

Si ce recours est rejeté, l'usager à un mois pour saisir la commission du contentieux du stationnement payant

Üuridiction spécialisée au niveau national).

Si l'usager souhaite contester le forfait de post-stationnement majoré, i doit saisir la commission du contentieux du stationnement payant dans le délai d'un mois suivant la notification de l'avertissement.

L'examen du RAPO est effectué par l'autorité dont dépend l'agent qui a établi l'avis de palement (commune, EPCI, syndicat mixte ou tiers contractant}, dans un délai d'un mois suivant la date de réception du recours. Le silence de l'autorité compétente au terme du délai d'un mols vaut décision automatique de rejet du recours. Si l'autorité

compétente accepte le recours, elle notifie alors au demandeur un avis de paiement rectificatif. Lorsque l'avis de paiement du FPS a été émis par l’ANTAI, l'envoi de l'avis rectificatif se fait par la même voie.

Dans le cadre du suivi de la mise en place du RAPO, l'article t. 2333-87 du CGCT prévoit que l’autorité compétente doit étabfir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux RAPO, et de

permettre à l'organe délibérant de la collectivité de contrôler l'exercice de cette mission. Selon les termes de l’article R. 2333-120-15 du CGCT, ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité ayant institué la redevance avant le 31 décembre de l’année suivante. Son examen intervient lors de la

première réunion de l'assemblée délibérante suivant le dépôt du document.

La mise en place de la réforme du stationnement payant a coûté à la ville 29 270,33 € pour l'acquisition de matériels et logiciels adaptés. Par ailleurs, le coût de la formation des agents de la police municlpate à l'utilisation du logicief de

gestion du stationnement payant s'élève à 4 176 €.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Cête feuillet 100Ref,

201

803 Rergar-Lewralt

QUIZ

Pour l’année 2018 le ternps consacré au traitement dés RAPO par les agents de la police municipale est évalué à environ une heure par Semaine. Plusieurs agents sont formés au traitement des RAPO afin de pouvoir assurer une

continuité de service,

En 2018, 3 253 verbalisations ont été effectuées dans le cadre du stationnement payant et 44 RAPO ont été reçus ce qui représente 1,35 % par rapport au nombre de verbalisations.

Le rapport annuel contient un tableau détaillé de suivi statistique des contestations et précise les motifs des recours

ainsi que les suites données, tel que présenté ci-après :

Nombre de. RAPG Nombre de décisions

7 Ti asie | derejets |

Irendues par Ka! d'annulation

poses De nets, Î | Admis {avis | commission rendues par [a. trokement | EPliites | Impiites D'irecevobiité Rajeiés |depaiement| du icommisskndu Al ue ne annulés ou | contentiaux contentieux du rectifiés) du (stationnament|

ftationne: payant

| payent :

(RAPO formés par de:

personnes résidant

endehorsdel | 7 5 9 L ° 2 5 ° 9 commune

RAPO formés por des NN ' Ï personnes résidant | 17 55 o o 0 0 Fi o o

dans ls commune

Ensemble des RAPO Î ne «4 o 0 0 2 42 0 o

Nombre

Nombre | concemant

concemant des usagers Motifs des usagers | résidanten | Nombre total

résidant dans dehors de a

Motifs de contestation du forfak post-statlonnement

[Le requérant estime avoir payé/ ne pas avoirà payer = 2 | ss | Le requérant allègue être de bonne fol (notammant en cas de destruction du vébiuke) 4 Ann 5 Le requérant dit être victime d'une usurpation de ses plaques d'immatrkulation ou du vol de son Æ a éticule ;

L'avis de paiement a été délivré avant l'heure indiquée sur le précédent

uires j 5 res: ar 2 2 #4 lotifs d'irrecavabilité du RAPO

Le requérant n'a pas intérêt à agir

Le requérant n'a pas envoyé sa demande suivant les modalités indiquées dans l'avis de palentent requérant ne produit aucun motif

Le requérant est hors détai

Autres Î

ous-total 6j o (Motifs de rejet du RAPO

Les éléments produits n'ont pas emporté a conviction de l'autorité en charge du RAPO i j ne Le forfait post-stationnement était fondé à milles lutres = TU Le. NZ, AS E | Soustotal El RER 3 | à 2 otifs d'annulstion

usager avait bien un justificatif de paiement et a payé la durée nécessaire 3 4 7 L'usager apporte des éléments probants de l'usurpation de sa plaque d'immetitculätion ou du vol de

on véhicule

compte-rendu du Cansell Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 101(Une erreur a été commise dans le décompte de la somme due après application du forfait post: tatiannement et compte tenu de la somme déjà réglée par l'usager

‘avis de paiement a été délivré avant l'heure indiquée sur le précédent

'erbaflsation malgré gratuité temporaire Dos À a 2 Avis de paiement comportant des erreurs _ | vis de paiement Incomplet où mal rédigé

utres motifs tirés de la banne foi de l'usager 7 4 au

utres [Disfenctlonnement horodateurs) 3 2 25 Caduré 2 21 4

18 2

| __æ 23 #2

Le Consell Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

- PREND ACTE du rapport annuel 2018 des RAPO tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

Nombre de décisions Nombra de RAPO Nombre de décisions

(Fe È 4 | derses

rendues paca! d'annulation

on Der meren | Admis favts | commission [rendues par ta le Explicies | Impliites Dirrecevabiité) Rejetés |de palement| du |commission du

pee pere annulés ou | contentieux contentieux du EE | rectifiés) du stationnement, tationnement payant

payant

RAPO formés par des!

personnes résidant “en dehors de le 27 ss o° ° o 2 25 o 0

commune

IRAPO formés par des

personnes résidant | 17 ss o o o o 2 eo eo dans là commune

Ensemble des RAPO| Te ; z Fe 3 :

Sombre

Mots des uragers | résidentan résidant dans dehors de La

la commune | commune

Motifs de contestation su forfait post-stationnement

Le Le requérant estime avoir payé ne ne pas avoir à payer 42 3 21

Le requérant ailèque être de b être de bonne fai(notamment en cas de destruction du véhicule) 4 4 5 Le requérant dit être victime d'une usurpation de ses plaques d'immatriculation ou du vol de son éhicule l L'avis de paiementà été déivré avant l'heure indiquée sur leprécédent

JAutres Xe: RE TEE 2 ous-total = ; 22 2 Mois d'irecevabité du RAPO

Le requérant n'a pas intérét à agir

e requérant n'a pas envoyé sa demande suivant les modalités indiquées dans l'avis de paiement

Le requérant ne produit aucun motif a

[Le requérant est hors délal

utres Î Î (sous-totat a 0 6e. [Motifs de rejet du RAPO

Les éléments produits n'ont 1 pas emporté kla coniion d on de l'autori l'autorité en charge du RAPO latex Le forfait post-stationnement ent était fondé

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 102Rat.

207

07

Berger-Lasrault GO12)

jous-totaF FRE lotifs d'annulation

L'usager avait bien un justificatif de palement et à payé la durée nécessaire mn 4 1 4 l 7 l'usager apporte des éléments probants de l'usurpation de sa plaque d'immatriculation ou du vol de Lon véhicule

(Une erreur à été commise dans le décompte de la somme due après applkation du forfait post.

stationnement et campte tenu de la somme déjà réglée par l'usager

L'avis de paiement a été délivré avant l'heure indiquée sur le précédent

rerbalisation malgré gratuité temporaire 1 1 2 is de pañement comportant des erreurs

(vis de paiement incomplet ou mal rédigé

autres motifs tirés de la bonne foi de l'usager 7 4 il lhutres (Disfonctionnement horodateurs} EL 3 CRE aducé _ 2 2 4 Handicapé | 3 3 Soustotal | 4 23 a

- PRECISE que la mise en place de la réforme du stationnement payant a coûté à la ville 29 270,33 € pour l'acquisition de matériels et logiciels adaptés et que le coût de ls formation des agents de la police municipale à

Futilisation du logiciel de gestion du stationnement payant s'élève à 4 176 €.

- PRECISE également que pour l’année 2018 le temps consacré au traitement des RAPO par les agents de la police

municipale est évalué à environ une heure par semaine et que plusieurs agents sont formés au traitement des RAPO afin de pouvoir assurer une continuité de service.

- PRECISE enfin qu'en 2018, 3 253 verbalisations ont été effectuées dans le cadre du stationnement payant et 44 RAPO ont été reçus ce qui représente 1,35 % per rapport au nombre de verbalisations,

POINT11 CESSION DU TERRAIN À BATIRSIS 28 TER RUE DES DEPORTES

Rapporteur : Madame TOMASCHKE

La commune d’Avon a fait paraître une annonce en date du 11 février 2019 pour la vente d'un terrain constructible,

cadastré D 1537 et 1538, d’une surface de 3533 m°, pour la création d’un ictissement de maximum 5 lots pour maisons individuelles, d’un lot à bâtir pour la construction d’un cabinet médical et d'un parking public de 45 à 21

places de stationnement.

9 candidats ont retiré le dossier technique et le terrain à bâtir était en visite l'bre. La réception des offres a été arrêtée au 27 février et 2 candidats ont déposé une intention d’achat.

Les candidats ont présenté des projets allant de 2 à 5 pavillons + lot à bâtir pour la construction d'un cabinet médical. Les offres s’étalent de 150 000 € à 220 000 €. Ils ont été reçus, tant par les services que par l'Adjoint en charge de Furbanisme et ont pu ainsi exposer leur projet.

Par courrier en date du 25 février 2019, Monsieur et Madame Aydin UNLU résidant à Salnte Geneviève des Bois (91}

ont formalisé leur proposition d'achat de 150 000 € et indiqué leurs clauses suspensives, classiques pour ce type de

réalisation.

Le projet de Monsieur et Madame UNLU a retenu plus particulièrement l'attention en proposant la dépellution du terrain à teur charge, la construction de deux malsons individuelles, la viabilisation d’un terrain pour la réalisation d'un cabinet médical revendu par la suite pour la somme de 125 000 € conformément aux conditions de la ville et la

réalisation d’un parking de 15 à 21 places de stationnement rétrocédé par la suite à la ville. Ilest précisé que les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur.

L'estimation des Domaines concernant ce terrain, en date du 19 mars 2019, est de 320 000 €.

Au regard des montants alloués :

- aux travaux de réalisation des stationnements, évalués par la soclété Hélène à 111 000 €, rétrocédés par la suite à la

commune,

- aux travaux de dépollution estimés à 40 OO0£ {à la charge normalement par la commune, propriétaire du terrain),

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 103- et à la revente d'un terrain de 730 m? à 125 000€ conformément aux conditions de la ville,

Il est proposé à l'assemblée :

- de céder ce terrain à Monsieur et Madame UNLU, au prix de 150 000 € TTC net vendeur, sous réserve de : © la réalisation de la dépollution du terrain à leur charge,

© la viabilisation d'un terrain revendu par la suite pour la somme de 125 000 €, en vue de bâtir un

cabinet médical

© la réalisation de 2 maisons individuelles

eo un parking de 15 à 21 places de stationnement rétrocédé à la ville

- de préciser que les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur

- et d'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cette vente,

La commission travaux réunie le 26 mars dernier à émis un avis favorable.

Madame le Maire précise que ce projet permettra le retour des médecins dans le quartier du vieil Avon.

Jérôme BERTIN a plusieurs remarques à effectuer. La question du retour des médecins dans le vieil Avon n'est pas un

sujet. En revanche ce terrain jouxte le groupe scolaire qui manque de salle de sport, I! trouve dommage de ne pas s'être posé la question de faire un gymnase à cet endroit. Concernant le montage financier il ne comprend pas la

différence entre le prix de vente et l'estimation des domaines. Il demande quet est l'intérêt de faire peser la dépollution sur un particulier, Par ailleurs, quitte à sacrifier ce terrain pourquoi ne faire que deux maisons ? Quant au financement de la maison médicale la SEM en est au financement de sa 2° maison médicale. I! trouve dommage de se plaindre que Fa SEM ne vient jamais à Avon mais il sstime qu'il aurait fallu la solliciter en l'espèce.

François ROY répond qu'une étude a déjà été faite pour l'implantation d’un gymnase à cet endroit. Malheureusement

le terrain est trop étroit pour permettre l'implantation d’un gymnase. L'équipe municipale précédente avait trouvé une solution au manque de gymnase avec la mise en place d’un partenariat avec l'école de gendarmerie, Cette solution, qui est très bonne, a été conservée par l'équipe municipale en place.

Claude DEZERT précise qu’un gymnase construit sur un terrain aussi étroit n’obtiendrait pas son homologation.

Fabien BUREAU ajoute qu’en plus if n'y auraît pas la possibilité de faire un parking aux abords du gymnase.

Françoise TOMASCHKE indique que le coût de la dépollution est estimé entre 50 et 70 000 € donc la ville est plutôt gagnante avec ce montage flnancier. Si la ville avait réalisé elle-même les aménagements il aurait été nécessaire

d'obtenir un permis d'aménager ce qui aurait allongé les délais de procédure. Par conséquent la solution retenue semble être la plus raisonnable.

Madame le Maire rappelle que la priorité est de rouvrir la maison médicale dans le quartier du vieil Avon. Les médecins veulent être propriétaires ce qui n’est donc pas compatible avec une intervention de la SEM.

Jérôme BERTIN précise que la SEM peut tout à fait acheter et revendre ensuite, une fois l'aménagement réalisé.

Madame le Maire répand que le rêle de la SEM est d'intervenir quand il y 8 une défaillance de l'initiative privée. Elie

ajoute qu’en l'espèce cela ne servait à rien que [a SEM intervienne car il y a des personnes privées qui veulent investir. Par ailleurs elle n’a pas envie de travailler avec la SEM qui s'oppose à la présence de la ville au sein du conseil syndical

de la copropriété du centre commercial de la Butte-Montceau.

Béatrice d'ORNANO demande en quoi la procédure proposée sera plus courte dans la mesure où les acheteurs vont être contraints avec la procédure de dépollution du terrain et les démarches auprès des bâtiments de France.

Françoise TOMASCHKE répond qu'il n'y aura que 2 logements car le souhait de la ville était de ne pas densifier

davantage sur ce quartier.

Madame le Maire insiste sur la priorité qui est que les médecins reviennent sur ce quartier.

Dimitri BANDINI indique que depuis que ce terrain est vide force est de constater que la nature a repris ses droits. N'y est allé avec une naturaliste qui y a découvert des orchidées sauvages, rares en milieu urbain. 1] s'étonne que lors d’un même conseil municipal la ville puisse se porter en défenseur de l’environnement avec le soutien à l’appel des 100

«nous voulons des coquelicots » et dans le même temps supprime des espaces naturels dans lequels la nature a

repris ses droits au bénéfice de l’environnement.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 104af,

201

503 Besaer-Levrout (HOME

Rapporteur : Madame TOMASCHKE

Madame Le Maire rappelle la nécessité d'apporter des médecins et des services sur Avon. Pour maintenir les médecins dans le quartier du vieil Avon elle n’a pas trouvé d’autre solution que ce terrain. Elle ajoute que dans l'inventaire du

Bois Gauthier des orchidées sauvages ont également été repérées,

Le Conseil Munictpal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE {2 abstentions : Jérôme BERTIN et Béatrice d'ORNANO)

- AUTORISE le Maire, à céder le terrain sis 28 ter rue des Déportés, cadastré D 1537 et 1538, d’une superficie totale

de 3533 m2, à Monsleur et Madame Aydin UNLU résidant à Sainte Geneviève des Bois (91}, au prix de 150 000 € net vendeur, pour ka réalisation de 2 pavillons, de la viabilisation d’un terrain en vue d’un cabinet médical et d'un parking de 15 à 21 places de stationnement,

- PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cette vente,

POINT 12 REGULARISATION FONCIERE ENTRE L'UGECAM ET LA VILLE D'AVON Rapporteur : Madame TOMASCHKE _ |

La ville d’Avon réalise actuellement une piste cyclable sur la rue Jacques Durand. Il est prévu que cette piste puisse passer devant le terrain cadastré C numéro 1625, propriété de l’UGECAM. En échange de ce foncier, la ville cèderait une part de terrain communal, intégré dans les faits dans le terrain de

l'UGECAM.

Avec l'accord de ce dernier, 1! est prévu également de régulariser les limites du terrain entre la propriété de la ville

d’Avon et celle de l'UGECAM, dont les clôtures ne respectent pas les limites cadastrales.

Du point de vue des superficies, cet échange serait le suivant, conformément au plan de géomètre ci-joint en annexe : - la commune céderait à l'UGECAM les lots F, G, H et J respectivement de superficies de 2 m°, 2 m?, 47 m° et 161 m? soit un total de 213 m°.

- l'UGECAM céderait à la commune fes lots B, C et D dont les superficies respectives sont de 226 m2, 7 m° et 9 mm soit un total de 242 m?

La ville d’Avon se chargera de la démolition et de la reconstruction de la clôture sur le futur alignement de ce terrain cadastré C numéro 1625.

Il est proposé à l'assemblée l'échange à l'euro symbolique, au profit de la ville d’Avon des lots B, C et D dudit plan annexé, propriétés de l'UGECAM, d'une contenance totale de 242 m?, et au profit de l'UGECAM d’une emprise de 213 m?, à prendre sur les lots F, G, H et J.

Le Conseil Municipal,

Entendu te rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE l’échange à euro symbolique, au profit de la ville d’Avon des lots 8, C et D prévus au plan de géomètre, propriétés de l'UGECAM, d'une contenance totale de 242 m°, et au profit de l’'UGECAM d’une emprise de 213 m°, à prendre sur Les lots F, G, H et J.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cette acquisition et cette cession.

POINT13 AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE FONTAINEBLEAU. AVON UNIQUEMENT SUR LA COMMUNE D'AVON

Contexte

Les communes d'Avon et de Fontainebleau disposent d’un PLU intercommunal qui recouvre l’emprise des deux communes. Ce document approuvé le 24 novembre 2010, a fait objet de modifications simplifiées approuvées les 10 février 2011, 17 septembre 2015 et 14 décembre 2017, de modifications approuvées le 17 janvier 2013, 11 décembre

2014 et 15 septembre 2016, de révisions aîlégées approuvées le 17 janvier 2013.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 105Le conseil communautaire a lancé en date du 15 février 2018 une procédure de modification du PLUi de

Fontainebleau-Avon uniquement sur le territoire de la commune d'Avon et sans fixer de modalités de concertation

avec la population {non-obligatoires).

La commune d'Avon souhaitait amender son document afin d'y adjoindre un certain nombre de prescriptions en matière d'aménagement, En effet, le PLUi actuel présente quelques insuffisances en matière de préservation des paysages urbains et naturels, conduisant à la réalisation d'opérations foncières et immobilières parfois en totale dissonance avec la qualité du cadre urbain de la commune,

Les adaptations du PLU en vigueur sur certains secteurs à enjeux se sont inscrits dans le cadre de l'axe 4 du Projet

d'aménagement et de Développement Durable du PADD: « FONTAINEBLEAU-AVON, UN CADRE DE VIE

EXCEPTIONNEL »,

La présente modification du PLU s'est traduite par les évolutions du PLUÏ suivantes :

- Modification des règies en zone UC :

© Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UCa

© Emprise au sol des constructions en secteur UCb

© Hauteur des constructions en secteurs UCb et UCd

- Modification de l'article 4 sur les réseaux en zone UD

- Adaptation des dispositions réglementaires de la zone UE :

© implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UEc © implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en secteur UEc

© Hauteur des constructions en secteur UEc

- _ Renforcement des exigences en matière d'espaces libres à végétaliser en secteurs UC et UE - Création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en créant un sous-secteur UEd1

Déroulement de la procédure

Le projet de modification a fait l’objet d’une demande d'examen « au cas par cas » en date du S décembre 2018 auprès de la mission régionale d'évaluation environnementale (MRAe}. Cette dernière a dispensé le projet de

modification du PLU de faire l’objet d’une d'évaluation environnementale dans sa décision en date du 30 janvier 2019.

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le projet de modification a fait l'objet d’une notification

auprès des personnes publiques associées à compter du 11 décembre 2018. Les services suivants ont rendu un avis

avec observations sur le projet de modification du PLU :

° Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne,

Département de Seine-et-Marne,

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne,

Chambre d'agriculture d'le-de-France,

Architecte des Bâtiments de France,

Communes de Fontainebleau et d'Avon.

L'enquête publique du projet de modification du PLU de Fontainebleau-Avon a eu lieu du 30 Janvier 2019 au 28 février 2019 en mairie d’Avon et au siège de la CAPF. Le Président de la CAPF a ordonné par l'arrêté n°2019-01 du 10

janvier 2019 cette mise à l'enquête publique. L'arrêté du Président a également fait l’objet d’un affichage en Mairie et au siège de ta CAPF durant toute la durée de l'enquête.

Un avis précisant l'objet de la modification et les modalités de l'enquête publique notamment le lieu et les heures de

consultation du dossier a été publié dans {e journal « La République de Seine-et-Marne » paru le 14 janvier 2019 et dans le « Le Parisien » paru le 15 janvier 2019. Un deuxième avis est paru dans ces mêmes journaux le 4 février 2019.

Cet avis a également été affiché sur les panneaux d'affichage de la commune d'Avon ainsi qu'au siège de la

communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Le public à pu consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- Sur le registre papier tenu à fa disposition du public au siège de la mairie d'Avon pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture.

- Par courrier postal en Mairie d'Avon à l'attention du commissalre enquêteur

- Par courriel à l'adresse de la mairie d'Avon

- En ligne sur le site internet de la CAPF

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 106at. 201 503 Dorger-Leoreuit 312)

Dans ce cadre, des remarques et observations ont été recueillies par le commissaire enquêteur. Les observations portent essentiellement sur les thématiques suivantes :

- Absence de consultation de la population en amont de Fenquête

- Remarques diverses sur {a partie réglementaire (emprise au sol, alignement...}

- Hostilité à un projet de construction de logements en zone UCb

- Complétude des documents

- Demandes hors cadre de la modification du PLUi

Le commissaire enquêteur a rendu en date du 25 mars 2019 son rapport avec un avis favorable sans aucune

recommandation.

Les phases de consultation et d'enquête publique ont été respectées et sont arrivées à leur terme, Le projet de modification ayant soulevé des remarques qui ont été prises en compte dans le dossier de modification amendé, ce demier peut faire l’objet d’un avis favorable de la commune, avant approbation du conseil communautaire du Pays de Fontainebleau.

Madame le Maire précise que cette modification vise à une dédensification des projets immobiliers.

Béatrice d'ORNANO demande à partir de quel mornent cela sera applicable,

Françolse TOMASCHKE répond que cela sera applicable dès que la CAPF aura délibéré et les mesures de publicité effectuées.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Yann DE CARLAN}

- DONNE un avis favorable au dossier de modification du PLUI de Fontainebleau-Avon portant uniquement sur le territoire de la commune d’Avon tel qu’il est annexé à [à présente délibération avant présentation au conseil Communautaire du Pays de Fontainebleau.

POINT14 RECONDUCTION DES CONVENTIONS D'OBIECTIFS ET DE MOVENS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES | U.S.A. FOOTBALL ET A.S.E-C.

Rapporteur : Monsieur ROY

La loi du 12 avril 2000 relative à la démocratie de proximité prévoit en son article 10 la signature d’une convention

entre les collectivités territoriales et les associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 € {montant prévu par l'article 1° du décret du 6 juin 2001) « définissant l’objet, le montant et les conditions d’utillsation de la subvention attribuée ».

Les montants des subventions de fonctionnement attribuées au titre de l’année 2019 pour deux associations sportives

sont supérieurs au seuil de 23 000 € :

…. __ Association _ = Subvention de fonctionnement 2019 _ | Union Sportive Avonnaise Football" 45 200€ on | Avon Sportif et Culturel | 35 000 €

Des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées en janvier 2015 avec ces associations sportives pour une durée de 4 ans et sont arrivées à échéance au mois de janvier 2019. Il convient par conséquent de les reconduire à compter de 2019 jusqu'au 3" juillet 2020.

lEest donc demandé à l'assemblée d'approuver les conventions d'objectifs et de moyens proposées en annexe et d'autoriser Madame te Maire à signer ces conventions.

La commission sport réunie le 25 mars dernier a émis un avis favorable,

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 107+ APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens proposées pour Avon Sportif et Culturel [A.S.E.C.) et l'Union Sportive Avonnaise (U.S.A.) Football jointes en annexe ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les associations susnommées.

| POINTI5 FIXATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2019-2020 ET ADOPTION DU REGLEMENT D'ACCES AUX SALLES DE SPECTACLE

| Rapporteur : Monsieur BATAILLE

# est proposé à l'assemblée la tarification suivante pour la saison culturelle 2019-2020 :

20-21-22 septembre 2019

Plein Tarif Tarif réduit* Tarifs groupes scolaires *®

TVA TVA TVA HT 5,5% TTC XT S5% TIC HT 5,5% TIC

Des livres... émol L Accès gratuit | spectade de présentation | de la saison culturelle Accès gratuit

Vendredi 13 septembre 2019

Journées Européennes du

Patrimoine Accès gratuit

| Les Briardises

Jeudi 26 septembre 2019 Billetterie les Briardises

Festival des langues et des

cultures Accès gratuit 27 et 28 septembre 2019

Fêtes de quartiers

Fin décembre 2019 Accès gratuit

Fête de la Saint Pierre

| Samedi 27 juin 2020 Accès gratuit

2 ou 3 concerts Dodeka en Accès gratuit | extérieur

Dates à définir

Ciné Vatlée nue Dent de | saison 2019-2020 Tarif unique : 3,50 € TTc- 3,32€ HT-0,18€ TVA

= I T- TT

Les Escrocs samedis bre 2039 18,96€ | 1,04€ | 20€ 13,27 € | 0,73€ | 14€ | 6,63€ | 0,37€ 7€

Tio, itinéraire d'une enfant | | | | de Brassens | 18,96€ | 104€ | 20€ 13,27€ | 0,73€ 14€ 6,63€ | 0,37€ 7€ Vendredi 15 novembre 2019 | | = h - 1 =.

| Ensemble Dodeka | | | | | Vendredi 29 novembre 2019 14,22€ | 0,78 ‘L 15€ | 9,95€ | 0,55€ | 10,50€ | 6,63€ | 0,37€ | 7€

Les mangeus de pins 18,96€ | 104€ | 20€ line o73e| 1e Lane 0376 | 7€ Dimanche 8 décembre 2019 ” 7 F |” ° F l == LL — | |

Cirque sur glace Mardi 17 bre 2019 18,96€ | 1,04€ | 20€ | 13,27€ | 0,73€ 14€ | 6,63€ | 0,37€ 7€

— = — _ =

| Blanche-Nelge | | | Mardi 14 janvier 2020 23,70 € | 130€ | 25€ 16,59€ | 0,91€ 17,50€ | 6,63€ | 0,37€ 7é

L l L

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 108Ref.

201

5971

Bergar-Leyrauh

E1O(2)

Georges Chelon . _ . Samed! 18 Janvier 2020 Tarif unique : 25 € TTC- 23,70 € HT - 1,30 € TVA {hors abonnement} |

_ — | = RS RS DS ] T | Chauffe-Brûle Vendredi 24 Janvier 2020 14,22€ |0,78€ | 15€ 9,95€ | 0,55€ | 10,50€ | 6,63€ | 0,37€ LL: | | T

0,78€ 15€ 995€ | 0,55€ | 10,50€ | 6,63€ | 0,37€ | 7€ | Pierre et le loup Dimanche 26 janvier 2020 14,22€ |

|

23,70 € | 130€ | 25€ |16,59€ | 091€ | 17,50€ | 6,63€ | 0,37€ 7é

Î 1

Cyrano | | Dimanche 1° mars 2020 18,96€ | 104€ 20€ 13,27€ | 0,73€ 14€ 6,63€ | 0,37€ | 7€

|Vérino | Vendredi 3 Avril 2020 |

Moi, Papa

| Vendredi 28 février 2020

| | 18,96€ | 104€ | 20€ |1327€ 073€ | 14€ |663€ | 037€ | 7e

Î Jules Verne

Dimanche 5 avril 2020 422€ | 078€] 15€ | 9956 | 055€ | 10,50€ | 663€ | 0,37€ | 7€ aa de | | i Ballet de Sibérie |

Marci 7 avril 2020 | 23,70€ | 130€) 25€ |1659€| 091€ | 17,50€ | 663€ | 037€ | 7€

Mafila Ko et les sœurs | | | Alcaline | 14,22€ | 0,78€ 15€ 9,95€ | 0,55€ | 19,50€ | 6,63€ | 0,37€ 7€ Mercredi 22 avril 2020 |

| Nuit de le danse Vendredi 24 avril 2020

|Î

| 948€ |052€| 10€ Accès gratuit pour les moins de 15 ans

La dame de chez Maxim's | | Samedi 25 avril 2020 18,96€ | LO4É 20€ |1327€ | 073€ | WE 6,63€ | 0,37€ | 7ê

|Sanseverino Tarif unique : 25 € TTC - 23,69 € HT - 1,31 € TVA | Mai 2020 + tarif abonnés : 15 € TFC - 14,21 € HT - 0,79 € TVA |

Showutime / Alcaf | le tarif réduit concerne les | |45 où 16 mal 2020 948€ |0,52€ | dE 5,69€ | 0,31€ | 6€ - de 12 ans |

Concert de la Fête des | | | | | Justes 1137€ | 063€ | 12€ 9,95€ | 0,55€ | 10,50€ | 6,63€ | 0,37€ 7€ Juin 2020 | | | |

| Opéra en plein air à Bel | | | | Ebat 18,96€ | 104€ | 20€ |13,27€ 0,73€ | 14€ | 663€ | 0,37€ | 7€ 10 et 11 juillet 2020 | | |

ABONNEMENT

valable pour un minimum de 4 spectacles différents choisis dans la saison culturelle, à l'exception des conférences « Connaissance du Monde », des « cinés-vailées »

ét du spectacle « Récital Georges Chelon »

HT TVA 5,5% TIC

S48€ 0,52€ 10€

Tarif abonnement pour le concert de

Sanseverino

14,22€ 0,78€ 15€

l'est proposé l'application du tarif réduit dans les conditions ci-après :

À l'exception du spectacle « Showtime », pour lequel le tarif réduit est applicable aux moins de 12 ans, # Le tarif réduit est applicable {sur présentation d’un justificatif} :

© aux jeunes de moins de 18 ans,

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 109aux étudiants de moins de 25 ans,

aux demandeurs d'emploi,

aux personnes handicapées (sur éventuelle présentation d'un justificatif}, aux membres de l’Amicate du personnel communal d'Avon {limité à deux places par amicaliste, par

spectacle - présence de l’amicaliste obligatoire),

aux groupes à partir de 10 personnes,

aux membres des associations partenaires de la ville d’Avon dans l’organisation du spectacle (limité à 2 places par membres et par spectacle),

aux personnes de plus de 65 ans,

aux familles nombreuses,

aux comités d'entreprises partenaires de la ville d’Avon,

aux adhérents du CNAS,

à Meyclub,

aux abonnés de la scène nationale de Sénart.

.00oco

000000

* Un tarif « groupes scolaires » sera applicable pour certains spectacies de la saison culturelle. En début d'année, les professeurs des établissements scolaires seront invités à sélectionner quelques spectacles à proposer à leurs élèves parmi ceux éligibles à ce tarif dans la programmation 2019-2020. Le tarif groupes scolaires sera applicable pour les groupes à partir de 10 élèves.

Deux places exonérées seront mise à disposition pour deux accompagnateurs par classe,

Ilest proposé que la ville se réserve le droit d'offrir des places de spectacles dans la saison culturelle 2019-2020 aux lauréats de concours organisés par la Commune, aux nouveaux habitants recensés sur l’année 2019-2020, aux mariés célébrant leur union en mairie sur l'année 2019-2020 ou lors de toute autre manifestation laissée à l'appréciation du

Maire,

il est proposé l'adoption du règlement d'accès aux salles de spectacles comme suit :

"Pour faciliter {e contrêle et l'accès de la salle, chaque spectateur doit être muni de son billet. “L'âge minimum indiqué pour certains spectacles n'est pas anodin. Il convient d'en tenir compte lors de votre

réservation.

"Les billets ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas d'annulation du spectade. # Sile spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne seront pas remboursés. "La régularisation des places réservées doit se faire au maximum trois semaines avant la date du spectacle sans

quoi les places seront remises en vente.

2 La ville peut être amenée à modifier les programmes ou les distributions; dans ce cas les billets ne seront ni

échangés, ni remboursés.

= Les places réservées mais non réglées sont libérées et remises en vente 15 minutes avant le début du spectacle.

= Lespectade commence à heure précise.

= Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d’une interruption du spectacke en fonction de laccessibilité.

° L'accès à la salle de spectacles sera refusé à toute personne se présentant en état d'ivresse ou sous l’effet d'une substance stupéfisnte ainsi qu’à toute personne qui se présenterait dans une tenue indécente quand blen même elle serait en possession de son billet.

"Toute personne génant te bon déroulement du spectacle sera expulsée immédiatement de la salle, avec si besoin,

recours à la force publique,

5 L'introduction et la consommation de boissons et nourriture sont strictement interdites dans la grande salle de là Maison dans [a Vallée lorsque les gradins sont installés.

“est interdit de filmer, d'enregistrer les spectacles ainsi que de photographier avec flash ; seuls les professionnels

peuvent y être autorisés par les artistes.

“ _Ilest interdit de fumer et d'utiliser des téléphones portables dans l'enceinte des salles de spectacles. a Les animaux, même tenus en laisse, sont Interdits dans la salie de spectacles, à l’exception des chiens accompagnant des personnes handicapées.

La commission culturelle réunie le 21 mars 2019 à émis un avis favorable.

Etienne BATAILLE précise que la culture est la 1% chose à faire dans les quartiers. La question sécuritaire est un non sens. La ville a besoin d’un médiateur culturel. 1l estime, contrairement ä ce qu’a pu dire le Maire, que c’ést une

chance pour le quartier des Fougères d'être classé en quartier prioritaire au titre de la politique de ta ville.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 110Rai

201

503

Bérpot-Levrautt

GOT)

Madame le Maire suggère à Etienne BATAILLE qu’il vienne en réunion de conseil de quartier dire aux habitants qu’ils ont la chance d'être dans un quartier classé prioritaire au titre de [a politique de la ville. Elle n’est pas sûre que dans le

contexte actuel is apprécient cette remarque.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur an son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré À LA MAJORITE (2 abstentions : Guillaume GOY'et Dimitri BANDINI}

- FIXE les tarifs des manifestations culturelles, applicables pour la saison 2019-2020 tel que chaprès :

Plein Tarif ‘Tarif réduit* Tarifs groupes scolaires **

TVA TVA TVA HT sx | TC M gx | TC HT | guy | TE

Des livres. émoi Accès gratuit

Spettacle de présentation

de la saison culturelle | Accès gratuit

Vendredi 13 septembre 2029 |

Journées Européennes du |

Patrimoine Accès gratuit 20-21-22 septembre 2019

Les Briardises Al Jeudi 26 septembre 2019 Billetterie les Briardises |

Festival des langues et des |

cultures Accès gratuit 27 et 28 septembre 2019

| Fêtes de quartiers |

| Fin décembre 2019 Accès gratuit

Fête de ta Saint Pierre F | Samedi 27 juin 2020 Accès gratuit

Le gerer Dosieren Accès gratuit

Dates à définir

ER Cl Tarif unique : 3,50 € TTC - 3,32 € HT - 0,18 € TVA _ __— + —

Les Escrocs | 18,96€ | 104€ 20€ 13,27€ | 0,73€ 14€ 6,63€ | 0,37€ | 7€ | Samedi 5 octobre 2019 us | ] “| | |

Tio, itinéraire d'une enfant | | | de Brassens 18,96€ | 104€ 20€ |1327€ | 073€ 14€ 6,63€ | 0,37€ 7€ | Vendredi 15 novenibre 2019 | | | — —_— =

ee 2019 | 14,22€ | o7se| 15€ | 995€ | osse | 10,50€ | 663€ | 037€ | 7e RE — ——+— L Les mangeurs de lapins | | Dimanche 8 décembre 2019 18,96€ | 1,04€ | 20€ 13,27€ | 0,73€ | WE 6,63€ | 0,37€ 7€ | | | | — Î |

ces 2018 1g96e |104€ |. 20€ |1327€|073€| 14€ | 663€ | 0,37€ | 7€

Blanche-Nelge | Mardi 14 janvier 2020 23,70€ | 1,30€ 25€ 16,59€ | 0,91€ | 17,50€ 6,63€ | 0,37€ 7€ |

Georges Chelon

| Samedi 18 janvier 2020 Tarif unique : 25 € TFC — 22,70 € HT - 1,30 € TVA (hors abonnement)

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 111Chauffe-8rûle | | Vendredi 24 Janvier 2020 14,22€ | 0,78€ | 15€ 9,95€ | 0,55€ | 10,50€ | 6,63€ | 0,37€ 7€

——T

Pierre et ie loup sa22e lose 15€ | 995€ | 0,55€ | 1050€ lesse | | Dimanche 26janvier 2020 | | | | 037€ | 7€ | ES T —T À T |

|

Moi, Papa | dre 28 tee 2000 23,70€ |130€| 25€ |1659€ | 091€ | 17,50€ | 663€ | 037€ | 7€

B | Cyrano 196€ | 104€ | 20€ |1327€|0,73€| 14€

Dimanche 1°’ mars 2020

Vérino

Vendredi 3 Avril 2020

6,63€ | 0,37€ 7€

18,96€ | 104€ | 20€ |13,27€ | 0,73€ 14€ 6,63€ | 0,37€ 7€

Jules Varme

Dimanche 5 avril 2020 14,22€ |o7Se| 15€ | s95€ | 0,55€ | 1050€ | 663€ | 037€ | 7€

Ballet de Sibérie

— |

Mardi 7 avril 2020 23,70€ | 130€ | 25€ |16,59€ | 0,91€ | 17,50€ | 6,63€ | 0,37€ 16

Mafila Ko et les sœurs

Alcaline 14,22€ | 0,78€ 15€ 9,95€ | 0,55€ | 10,50€ | 6,63€ | 0,37€ 7€ | Mercredi 22 avril 2020 |

| Nuit de la danse | | fi Vendredi 24 avril 2020 SAB€ |0,52€ | 10€ Accès gratuit pour les moins de 15 ans 1 7

Samedi 25 avril 2020 |

: La deme de chez Maxim's | jegse | 1046] 20€ |1327€|073€| 1e se | 087€ 7€

Sanseverino Tarif unique : 25 € TTC - 23,69 € HT - 1,31 € TVA Mai 2020 + tarif abonnés : 15 € TTC - 14,21 € HT- 0,79 € TVA

Showtime / Alcaf le tarif réduit concerne les 948€ |0,52€ | 10€ | 5,69€ | 0,31€ 6€ 15 ou 16 mai 2020 -de 12 ans

Concert de la Fête des| | | Justes 1137€ | 0,63€ 12é 8,95€ | C,55€ | 10,50€ | 6,63€ | 0,37€ 7€ | Juin 2020 | | | Re = | L—_—|

| Opéra en plein air à Bel |

| Ebat 18,96€ | 104€ 20€ |13,27€ | 0,73€ 14€ 6,63€ | 0,37€ 7€

| 10 et 11 juillet 2020

ABONNEMENT

valable pour un minimum de 4 spectacles différents choisis dans la saison culturelle, à l'exception des conférences « Connaissance du Monde », des « cinés-vallées »

et du spectacle « Récital Georges Chelon »

HT | TVA 5,5% TIC

| | 948€ | 052€ | 0€ |

D Co |Tarif abonnementpour le concert de | | on | Sanseverino …

14,22€ | o78e 15€ _]

- DÉCIDE l'application du tarif réduit dans les conditions ci-après :

À l'exception du spectacle « Showtime », pour lequel le tarif réduit est applicable aux moins de 12 ans, #_# Le tarif réduit est applicable (sur présentation d’un justificatif) :

© aux jeunes de moins de 1B ans,

a aux étudiants de moins de 25 ans,

© aux demandeurs d'emploi,

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 112Raï.

291

903

Bergar-Lrevraut

CON)

© aux personnes handicapées {sur éventuelle présentation d’un justificatif), © aux mernbres de l’Amicale du personnel communal d'Avon {limité à deux places par amicaliste, par

spectacle - présence de l'amicatiste obligatoire),

aux groupes à partir de 10 personnes,

aux membres des assaciations partenaires de la ville d’Avon dans l'organisation du spectacle (limité

à 2 places par membres et par spectacle),

aux personnes de plus de 65 ans,

aux familles nombreuses,

aux comités d'entreprises partenaires de la ville d'Avon,

aux adhérents du CNAS,

à Meydub,

aux abonnés de la scène nationale de Sénart.

o

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000000

- DECIDE qu’un tarif « groupes scokaires »** sera applicable pour certains spectacles de ia salson culturelle. En début d'année, les professeurs des établissements scolaires seront Invités à sétectionner quelques spectacles à

proposer à leurs élèves parmi ceux éligibles à ce tarif dans la programmation 2019-2020, Le tarif groupes scolaires sera applicable pour les groupes à partir de 10 élèves,

- DECIDE que deux places exonérées seront mise à disposition pour deux accompagnateurs par classe.

- DIT que la ville se réserve le droit d'offrir des places de spectacles dans la saison culturelle 2019-2020 aux lauréats de concours organisés par la Commune, aux nouveaux habitants recensés sur l’année 2019-2020, aux marlés célébrant leur union en mairie sur Fannée 2019-2020 ou lors de toute autre manifestation laissée à l’appréciation du Maire.

- ADOPTE le règlement d’accès aux salles de spectacles comme suit :

«Pour faciliter le contrôle et l'accès de la salle, chaque spectateur doit être muni de son billet. “L'âge minimum indiqué pour certains spectacles n’est pas anodin. Il convient d'en tenir compte lors de votre réservation.

= Les billets ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas d’annuiation du spectacle. = Sile spectade doit être interrompu au-delà de la mottié de sa durée, les billets ne seront pas remboursés.

“La régularisation des places réservées doit se faire au maximum trois semaines avant la date du spectacle sans quai les places seront remises en vente.

“La ville peut être amenée à modifier les programmes ou les distributions; dans ce cas les billets ne seront ni

échangés, niremboursés.

# Les places réservées mais non réglées sont libérées et remises en vente 15 minutes avant le début du spectacle. # Le spectacle commence à l'heure précise.

« Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d'une interruption du spectacle en fonction de

l'accessibilité,

«L'accès à fa salle de spectacles sera refusé à toute personne se présentant en état d'ivresse où sous l'effet d'une substance stupéfiante ainsi qu'à toute personne qui se présenterait dans une tenue indécente quand bien même

ehe seralt en possession de son billet.

“Toute personne génant le bon déroulement du spectacle sera expulsée Immédiatement de la salle, avec si besoin, recours à la force publique.

5 L'introduction et la consommation de boissons et nourriture sont strictement interdites dans la grande salle de la Maison dans la Vailée lorsque les gradins sont installés.

“ _Ilest interdit de filmer, d'enregistrer les spectacles ainsi que de photographier avec flash ; seuls les professionnels peuvent y être autorisés par les artistes.

a llest interdit de fumer et d'utiliser des téléphones portables dans l'enceinte des salles de spectacles. " Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans la salle de spectacles, à l’exception des chiens accompagnant des personnes handicapées.

COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

CONTRATS - CONVENTIONS

© SEMPAG: Contrat d'entretien du massicot. Il est souscrit pour une durée de 1 an à compter du 10 février 2019, renouvelable tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans. Le montant annuel n'est pas révisable et s'élève à 1 120 € HT soit 1 344 € TTC.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2039

Côte feuillet 113© CENTRE DE TIR OU COUDRAY MONTCEAU: Mise à disposition d’un stand de tir pour kes agents de la police municipale. Il est conclu pour la période du 1” octobre 2018 au 30 septembre 2019. Le montant annuel s'élève à 195€ TTC x 8 agents soit un total de 1 560.00 € TTC

© CAF DE SEINE-ET-MARNE : Convention d'aide financière à l'investissement pour l'aménagement des locaux mis à disposition de l’espace de vie sociale, Le montant de l’aide accordée est de 3 893 €.

Monsieur Salim MELIANI : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux sIgnée le 9 février 2018 avec Monsieur Salim MELIANI et Madame Cécile PICARD-MELIAN] en raison du changement de lacal de Madame Cécile

PICARD-MELIANI depuis le 1° février 2019.

+ Madame Clara JANNE et Madame Cécile PICARD-MELIANI : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux signée le 21 février 2018 avec Madame Clara JANNE en raison du changement de local de Madame Cécile PICARD-MELIANI depuis le 1" février 2019 {local partagé désormais avec Madame Clara JANNE).

© Mesdames Cécile BARBARA, Véronique DUMEZ, Jennifer FROMONT et Amélie FELTEN: Avenant n°1 à la

convention de mise à disposition de locaux signée le 15 février 2018 avec 5 infirmières suite au départ de Madame Frédérique GOUMAIN depuis le 1° janvier 2019.

2 ASSOCIATION « EMPREINTES » : Convention de mise à disposition temporaire du gymnase de la Halle des sports de Changis pour une durée de 30 jours à compter du lundi 21 janvier 2019 suite à l'arrêté préfectoral n°2019/BC/11 en

date du 17 janvier 2019 portant réquisition de ce gymnase pour l'hébergement de personnes sans abri en période hivernale.

© ASSOCIATION « EMPREINTES » : Avenant à la convention de mise à disposition temporaire du gymnase de la Halle des sports de Changis pris au vu de l'arrêté préfectoral n°19/BC/026 en date du 19 février 2019 portant prolongation de la réquisition du gymnase de la Halle des sparts de Changis jusqu’au 1° mars 2019 inclus.

2 ASSOCIATION COULEURS TERRASSES : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels communaux afin de permettre à association d'utiliser le centre médico-scolaire des Terrasses te mercredi de 13h30 à 16h30 à compter du 13 mars 2019.

© MENSURA : Contrat de maintenance et de mise à disposition de la licence du logiciel de topographie. il est souscrit pour une durée de 1 an à compter du 1" janvier 2019, renouvelable tacitement pour une durée totale ne pouvant

excéder quatre ans. Le montant annuel n’est pas révisabie et s'élève à 750 € HT soit 900 € TTC.

+ CENTRE DE CREATION ET DE DIFFUSION MUSICALE: Contrat passé avec l'accueil de loisirs la Vallée pour proposer un spectacle de contes le 27 février 2018 — Coût 550 €.

+ COMPAGNIE LE CHAT PERCHE: Contrat passé avec la Maison des Jeunes pour proposer un atelier théâtre d'improvisation tous les mercredis du 1° trimestre 2019 - Coût 337,50 €.

ASSOCIATION PARACATA: Contrat passé avec la Maison des Jeunes pour proposer un atelier Batucada tous les

mercredis du 1° trimestre 2019 — Coût 500 €.

+ ASSOCIATION ANIM'MAGIE: Contrat passé avec la Maison des Jeunes pour proposer un atelier initiation à la magie tous les mercredis du 1° trimestre 2019 — Coût 500 €.

S ASSOCIATION PLANETE SCIENCES : Contrat passé avec la Malson des Jeunes pour proposer un stage de robotique sur 5 jours du 4 au 8 mars 2019 — Coût 859 €.

© CITE DES SCIENCES : Visite d’une exposition + atelier par la Maison des Jeunes le 5 mars 2019 à Paris — Coût 54 €.

© SESSAD COLIBRI FONTAINEBLEAU : Convention passée avec la Maison des ieunes pour partage de l'atelier théâtre d'impro pour l’année 2019.

2 COLLEGE LA VALLEE : Convention passée avec la Maison des Jeunes pour une Intervention tous les jeudis midis au collège sur des ateliers (jeux de société, ateliers créatifs, jeux sportifs) sur l’année 2019.

S Monsieur Philippe KOHN : Contrat passé avec la Maison des Jeunes pour un stage roman photo dans le cadre de la politique de ts Ville aux Fougères du 23 au 26 avril 2019 - coût 720€.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avrit 2039

Côte feuillet 114Rat.

201

503 Berger-Levrautt

012)

2 BASE DE LOISIRS DE BUTHIERS : Contrat passé avec la Maison des Jeunes pour la location et l'animation de Vélos Funs dans le cadre de la politique de la Ville « Pied immeuble 2019 » aux Fougères le 29 juin 2019 — coût 515€.

Ciné Vallée :

2 TO BE CONTINUE pour les droits de diffusion du film « Rockn’rail..of Corse » le mercredi 27 mars 2019 à 20h30 à

la Maison Dans La Vallée. Coût : 300 € TTC.

Salson culturelle 2028-2019 :

© EDITIONS DUBOIS : Prestation pour le concert d'Henry Padovani du 27/03/2019 : 1 500 € TTC.

S COMETE COM : Contrat de cession pour le spectacle « Quentin Goncalves, Priscila Betti et bruno Moneroe » du 22/06/2019 : 5 169,50€ TTC.

© ASSOCIATION LES OGRES: Contrat de co-réalisation du concert « les Ogres de Barback tournée 2019/2020-Coière rouge » du 27/05/2019 : 12 669 € TTC.

DECIIONS

D19-d01 Tarifs pour les exposants au vide grenier du dimanche 14 avrit 2019 : 7 € le mètre linéaire.

D15-002 Mise à jour de l’acte constitutif de la régie de recettes « Occupation du domaine public et stationnement payant ».

D19-003 Mise à jour de l'acte constitutif de la régie d’avances « Enfance ».

D19-004 Mise à jour de l'acte constitutif de la régie d’avances Maison des jeunes « Ville Vie Vacances ».

D19-005 Mise à jour de l'acte constitutif de la régie de recettes Maison des jeunes « Ville Vie Vacances ».

D19-006 MAPA — Collecte et traitement des DIS et DIB :

Attribué à la saciété Big Bennes SAS pour un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT.

D19-007 MAPA — Construction de la Médiathèque attribué comme suit :

[ Montant Lots Attributaires rm =

Lot n°1 SOCIETE AUTUNOISE DE FORAGE

Sondes géothermiques | 9 boulevard de l'Europe 121 469,13 € 145 762,95 € | verticales 21800 QUETIGNY … =. L L

| Entreprise PITEL | Lot n°2 3 rue du Docteur Albert Schweitzer | | | Fondations Gros Œuvre | BP 87 707 706,00 € 848 247,20 €

| 91423 MORANGIS Cedex | _| | Lun ATELIERS BOIS ET CIE | |

| Charpente métallique | RUE de Brottes 329 950,76 € 395 940,91€ taliate | 52000 CHAUMONT | L_ | |

Lot n°4 SAS ECOBAT 77 |

grade 7 dE ciment 659601,30€ | 79152156€

Surtoiture | 778201F CHATELETENBRE | | do ve | PLACIER SAS |

Menuberies extérieures | 1429ne industrielle 320 330,80 € 384 396,96 € LE PEUT | 45270 BELEGARDE | _I

compte-rendu du Consëil Municipai du 2 avril 2019

Côte feuillet 115==

[ Lot n°6 [icces | Serrurerie 28 Boulevard jeanne d'Arc 55 600,00 € | 66 720,00 €

re __| 02200 soissons ee L Let n°7 à L- BOUGET S.A.S.

nor 33 avenue de là commune de Paris 24486320€ | 292835,84€ Menuisertes intérieures | 21220 BRETIGNY SUR ORGE |

Lotn's ART ET TECH |

Cha | 56 bis avenue Jean Jaures 55 448,29 € 66 537,95 €

pes 89000 AUXERRE | Re ARTET TECH |

Carrelage Faïence 56 bis avenue Jean Jaures 11350,09€ | 13 620,11€ reage Fine | 89000 AUXERRE _ NL

Lot n°10 PENTISOL SAS

Sols souples 2 bis rue du Coq Gaulois 77170 BRIE COMTE 3400000€ | 40 800,00 €

pl ROBERT | |

Lot n°11 SAS FELDIS ET LEVIAUX | | Peinture 5 rue Gätelliet 39 500,00 € 47 400,00 € 77008 MELUN Cedex _

| Lot n°12 Société Nouvelle LEROUX GONSSARD SAS

Plomberie Sanitaires 1 rue Saint Fiacre 386 219,39 € 463 463,27 € Chauffage ventilation 77210 AVON L … Lo _— Lot n°13 | SAS AIMEDIEU

Electricité 232 rue Grande 135 000,00 € 162 000,00 € | 77300 FONTAINEBLEAU : Lot n°14 ELIOR SERVICES FM

Espaces verts 92-98 boulevard Victor Hugo | 85295,51€ 102 354,61€

|Espaces 92115 CLICHY _|

ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

Lot n°15 Zi des Vauguillettes || vro BP445 | 133 000,00 € 159 600,00 €

| 89204 SENS Cedex . | | _

019-008 Mise à jour de l'acte constitutif de la régle de recettes « Vide greniers ».

019-009 Sortie d'inventaire des biens de faible valeur amortis sur une année et dont la valeur nette comptable au

31 décembre 2018 est égale à zéro :

£ |É | ês = e Valeur Début | Montant - | N° Immobilisation Désignation Dueocg. | Guen | 5 | amor | amor ë ë

Aie WA | nl 5 à |

2183 | 2017/MIRIBO2S | TABLETTE BIBUO [12/12/2017 | +88) 1 loi//2os| 209,84! 000

DR RE . | 2183 | 2017/mmB027 | D PAR MOROROA sanzzaon7| 141372) 1 |ou01/2018 | 141972) 000

2183 | 2017/MIHDVOGS MAT INFORMATIQUE HD csosp2o17| 122,60! 1 |ox/o/2018 |122160| 000

2183 | 2017/MIMDI001 TABLETTE SAMSUNG MDI lagoëpoi7| 16786) 1 | o1/0172018| 16788} 0,00

2183 | 2017/MIMOLO19 TPE BANCAIRE INGENICO amnor| os) 1 ovoyais| 372| 000!

2183 | 2017/MISCOL006 | MAT INFORMATIQUE ECOLE 05/09/2017 7940! 1 |oo1/218| 17940! 0.00

2182 | 2017/WISCOLD27 MAT INFORMATIQUE 14/11/2017] 151448) 1 | 01/04/2018 | 1514,48| 0,00

2183 | 2017/MITEcOo4 | PORTABLEST lasozhoir| 137160! 1 |oi/01/2018 | 137760! 00! L _ _ —! 1

2188 | 1999/MATECOL7 | TENTE POUR CEREMONIES 15/06/1999 | 260,40! 1 |o1/03/2000| 26040! 0,00

2188 | 2017/MACULTO22 | RECHARGE USB P/TABLETTES os/12/2017 | 1.431,60 |1 loyorams |143160!| 0,00

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 116Re.

503

Berget-Lavreutt

(1012)

[ass 2017/MAHDVOL4 | com aurocoM Hov [24/07/2017 | 285.60) 2 ouox/oous| 285,60 Ludl

| 2188 | 2017/MAMDLO24 [ecrumouenon mous shu2os7| 119550) 1 |oxou2o1a | 1165,50| 000

(ass aormasranecs | CHALET STADE aayamr| 140800! 1 loywame| 145200! 000

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compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 117L'ordre du jour du conseil municipal est épuisé à 22h55.

ss

Questions orales :

1/ Jérôme BERTIN souhaite revenir sur le projet de commissariat, pas sur le fond et l'intérêt pour les Fougères mais

sur la forme. I! est gêné car ce sujet de commissariat n’a pas fait l'objet d’un vote en conseil municipal et n’est pas Intégré dans le budget municipal. Pourtant dans une lettre adressée par le Maire au Ministre CASTANER le 11 décembre 2018, elle a indiqué que « dès 2015 {g commune d‘Avon s'est portée volontaire pour assurer la maîtrise

d'ouvrage et la plus grande partie du financement ». 1 met au défi de retrouver dans le PV un quelconque endrolt où il est mentionné que l8 commune d’Avon assurera la plus grande part du financement sur un montant qui n’était de toutes façons pas connu. À aucun moment la répartition du financement n’a été évoquée et il n'a jamais été

mentionné que la commune supporterait un coût de 8, 10 voire 15 millions d'euros si l'on pousse à l'extrême. Tout comme le Maire Il est très attaché à la vérité et ne supporte pas les contrevérités. Il est très gêné par cette déclaration et souhaite savoir si le Maire a l'intention d'apporter un correctif à ce courrier afin d'indiquer au Ministre et au Président de la République qu'il s'agit d’un engagement personnel de sa part et non d’un engagement du consell municipal.

2/ Jérôme BERTIN, concernant l'aire d'accueil des gens du voyage, ne renle pas et assume parfaitement qu'il ait été favorable au projet de Bellefontaine parce que c'était le seul projet envisageable sur le territoire. C'est d’ailleurs pour

cela que la CAPF s'était engagée sur ce projet mutualisé qui entraînait le motns de gêne et dont le coût de 4 millions, certes énorme, est un coût standard pour les aires d'accueil des gens du voyage. Plein d'études ont été faites à

l'époque pour démontrer que le coût à le place était le coût normal. Le Maire a fait en sorte que le projet de

Bellefontaine soit mis en échec, ce qui est arrivé, en annonçant que l'aire d'accueil seraït en bord de Seine. La Préfète a rejeté cette proposition d'installer une aire d'accueil en bord de Seine, Au dernier conseil municipal ce point a été évoqué puisqu'il n'y avait plus de projet à Beilefontaine, plus de projet en bord de Seine mais une obligation qui

demeure. Personne n'a envie de créer une aire d'accueil, ce n’est pas un projet que l’on à envie de défendre pour le principe mais c’est une nécessité légale et si l'aire d'accueil n’est pas créée li n’y a plus la possibilité de prononcer une expulsion car juridiquement cela est bloqué. Au dernier conseil municipal quand la question à été posée le Maire a répondu que le projet allait être mutualisé avec Fontainebleau ce qui semblait ironique après avoir bloqué un projet mutualisé. Sauf que depuls il s’est passé encore un nouvel événement d’ailleurs annoncé dans la République de Seine- et-Marne : Fontainebieau à annoncé qu’ils accueillaient l'aire de grand passage. La conséquence pour une commune qui accueille l'alre de grand passage est qu'elle n'a plus l'obligation d’avoir une aire d'accueil. Donc l’aire d'accueil de Fontainebleau disparait, le projet mutualisé de Fontainebleau Avon sur une aire d'accueil disparait et les places que devait faire Fontalnebleau en terme d'accueil sont redistribuées sur les autres communes. On se retrouve aujourd’hui à avoir bloqué un projet mutuallsé qui n’était peut-être pas la panaoée mais qui était le seul dans les projets existants. La seule question qui semblait poser problème était celle du prix à la place. Il conviendra de faire à la fin le total des prix des projets individuels réalisés avec le nombre de places et de comparer et nous verrons si le projet de Bellefontaine était une vraie gabegie. Le prix de la place à Samoïs est le même. Plus de projet Bellefontaine, pas de projet en bord de Seine, pas de projet mutualisé avec Fontainebleau et une obligation qui continue à peser sur la tête d’Avon d’avoir une aire d'accueil. Donc la question est de savoir où f’impianter ?

Pascal LUSSEAU reproche à férôme BERTIN de dire que personne ne se réjouit d'avoir à créer une aire d'accueil des gens du voyage. Personnellement il est pour mais pas pour le projet exorbitant de Bellefontaine.

Jérôme BERTIN précise ses propos pour éviter tout matentendu. I! a dit que la création d’une aire d'accueil des gens du voyage n'est pas un projet structurant, c'est un projet compliqué à porter pour une collectivité, c'est un coût, ce n’est pes simple, ce n'est pas un projet en général qui est mis en avant pour une collectivité et pour autant c’est une

nécessité et il est favorable à ce qu'il y ait une aire d'accueil car est une obligation légale et une nécessité.

François ROY précise qu'il a voté contre le projet de Bellefontaine à deux reprises en conseil communautaire et il en

est satisfait pour le quartier des Fougères, pour tes finances et pour l'environnement.

3/ Dimitri BANDINI précise que lors du vote du budget primitif 2019 il s’est opposé aux 50 000 € prévu en faveur du projet au Val du Moulin car il serait prévu que le parc des ânes soit déplacé de Bel Ebat au Val du Moulin. Si cela est exact il souhaite que le sujet soit abordé. À titre personnel il trouve que c’est une erreur car le parc de Bel Ebat est un

endroit central dans la ville, un endroit de socialisation notamment pour les enfants et il trouve dommage de déplacer les ânes dans un endroit situé au bout d’une rue, qui est un terrain inadapté dans un endroit où les familles se promènent moins.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 118Ref.

201

SU

Hecger-Levreuit 1012)

Madame le Maire apporte des éléments de réponse aux différentes questions et sujets abordés :

Concernant le commissariat, Madame le Maire précise que son objectif est qu’il y ait un commissariat car on peut faire une politique cufturelle et de la prévention spécialisée aux Fougères cela ne suffira pas. Il faut un commissariat à

proximité il n'y aura rien de plus efficace. Il y aura 200 fonctionnaires de police qui vont aussi consommer et peut-être pour certains habiter dans le quartier. On ne peut pas passer à côté. Après, concernant le fait qu’elle aît fait voter ceci

ou cela elle est à l'aise car la note de synthèse précise blen que le montant est autour de 10 millions et que ls commune devrait être en mesure d’en prendre la majorité ou fa majeure partie. Il y a donc bien eu un écrit, Cela c’est

l'aspect juridique, formel des choses. Mais ce qui compte cest que nous arrivons à avoir ce commissariat. Evidemment cela ne figure pas dans le budget car aujourd'hui il n’y a aucun arbitrage et on ne péut mettre dans le budget que des choses qui sont certaines, c’est la règle en comptabilité publique. Comment inscrire au bydget un

projet qui impactera les finances de la commune en 2024 ou 2025 et qui par ailleurs aujourd’hui est totalement dans les limbes et pour lequel aujourd’hui elle n'a pas un début d'arbitrage à son grand regret | Voilà pourquoi cela n’est pes inscrit dans le budget. Ce n’est pas pour le cacher mais parce qu'elle ne peut pas le faire. Aussl, elle ne voit pas

comment un élu censé, responsable, à l'écoute de ses habitants, à partir du moment où le chiffrage est parfaitement soutenable pour les finances de la ville, pourrait s'opposer à ce projet sauf à être totalement hors sol.

Concernant faire d'accueil des gens du voyage, Madame le Maire précise que ie schéma départemental d'aire d'accueil va être totalement redébattu en 2019. C'est vrai que Fontainebleau pourrait ne plus avoir à accueillir d’aire d'accueil. Sur Avon, elle ne sait pas, il n'y 8 pas de terrain. 1! n’y a pas non plus beaucoup de passage. Il y a très peu de

gens du voyage qui s'installent chez nous. Elle espère, elle croit en la dairvoyance de l'Etat qui va totalement rebätir le schéma départemental et qui, normalement, devrait voir que sur Avon il n'y a aucune zone d'implantation possible. La mutualisation avec Fontainebleau était la solution retenue en 2008 parce qu’il n'y avait pas d'autre possibilité sur

Avon, Aujourd’hui la mutualisation n'étant plus possible if n’y a pas d'autre terrain. Si l'Etat est responsable il en déduira qu'il n’y a pas d’aire d'accueil des gens du voyage sur Avon,

Jérôme BERTIN indique que c'est pour cala que la solution de Bellefontaine était proposée.

Madame {e Maire confirme mais précise que cette solution n’était pas satisfaisante. Elle souhaite qu'il lui explique comme un projet de 4 millions d'euros divisé par 40 places n’est pas plus cher qu’un autre projet et qu'il est dans la norme alors que [a Cour des comptes précise bien qu'une place dans une aire d'accueil des gens du voyage c’est entre

15 et 50 000 €. Le montant a été dépassé sur Samais mais même sur Samois on est bien en-dessous du montant du projet de Betlefontaine. Elle est preneuse de la méthode de calcul de Jérôme BERTIN.

Concernant les ânes, aujourd'hui elle n’a pas de solution. Au Val du Moulin rien n'est sécurisé. Elle ne va pas taisser ces animaux qui ont été une source d'animation et de vecteurs soclaux dans la ville et qui créent du lien, qui ont ramené des familles vers Bel Ebat qui était un peu le parc de la Belle au Bois Dormant. Elle ne va pas déplacer les ânes

maintenant pour les mettre dans un endroit où il n’y a pas d'ombre. Aujourd'hui ce n'est pas le bon endroit, Si elle doit le faire demain elle le fera dans un dialogue étroit avec l'association qui gère les ânes. La présence animale au parc de 8el Ebat est nécessaire. Cela a apporté la vie comme dans plein d’autres parcs comme celui de Sceaux. Cela à

fait du Bel Ebat un endroit où Les gens reviennent. Si demain on a un aménagement du Val du Moulin les 50 000 € ne serviront pas à cela. Ils serviront à mettre des jeux et un peu de mobilier urbain parce que cette grande plaine n’est pas aujourd’hui agréable. Aujourd'hui, ta liaison de promenade entre le Val du Moulin et le Parc de Bel Ebat commence à se dessiner avec la chute de la palissade. Le projet est d’accentuer cette liaison comme un lieu de

promenade. 1l y a de plus en plus d'habitants qui se promènent dans Avon en partant du Parc de 8el Ebat et en passant par la rue du vieux ru et qui remontent ensuite, L'idée est de les accompagner jusqu’au Val du Moulin. 5

demain dans un ou deux ans on a un projet au Val du Moulin complètement différent, repensé et qui permet d'accueillir les ânes dans des conditions totalement sécurisées avec une liaison et parcelle paysagère entre le Val du

Moulin et le Parc du Bel Ebat, si on aménage le parc du Val du Moulin, si on amène des conditions de sécurité et de confort suffisant pour les ânes éventuellement on regardera cette solution.

Etienne BATAILLE n'est pas d'accord avec Madame le Maire. Un rapport a été rendu et précise que l'implantation actuelle des ânes dans le parc de Bet Ebat est une catastrophe. Il ajoute que ce n'est pas un président d'association qui va faire la politique en matière d'aménagement.

Madame le Maire répond que là position d'Etienne BATAILLE ne reflète pas la position de celle du Conseil Municipal.

Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 18 juin 2019.

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2018

Côte feuillet 119La séance du conseil municipal est close à 23h20.

Le secrétaire Le Maire Dimitri BANDINI Marie-Charlotte NOUHAUD

Ce

compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Côte feuillet 120