Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 01.06.2021
Compte-Rendu - compte rendu 19.09.2017
Compte-Rendu - compte rendu 02.04.2019
Compte-Rendu - compte rendu 18.10.2016
Compte-Rendu - compte rendu 19.11.2019
Compte-Rendu - compte rendu 20.06.2018
Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2014
Compte-Rendu - compte rendu 09.06.2016
Compte-Rendu - compte rendu 08.12.2016
Compte-Rendu - compte rendu 25.09.2018
Compte-Rendu - compte rendu 07.12.2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07.12.2021)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 409
REPUBLIQUE FRANCAISE
s/>> ͛sKE (Seine-et-Marne)
PRESENTS (28) : Marie-Charlotte NOUHAUD (arrivée à 20h45 ůŽƌƐ ĚĞ ů͛ĠƚƵĚĞ ĚƵ ƉŽŝŶƚ ŶΣϵ ), Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Jean- Claude DELAUNE, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Céline CHANU, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Jack-Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Aurélie POTIER, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE.
REPRÉSENTÉS (5) : Anne-Sophie GUERIN représentée par Michel DANNEQUIN, Carole LEBEE représentée par Jean- Claude DELAUNE, Nicolas PIERRET représenté par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Hélène LION représentée par Xavier JAPIOT, Thomas IANZ représenté par Lamia KORT.
La séance est ouverte à 20h07.
* * * * *
Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, 1ère adjointe au Maire, ouvre la séance et informe les membres du conseil municipal ƋƵĞDĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞ͕ƌĞƚĞŶƵĞƐƵƌƵŶĞĂƵƚƌĞƌĠƵŶŝŽŶ͕ĂƌƌŝǀĞƌĂĞŶƌĞƚĂƌĚ͘ Ŷů͛ĂďƐĞŶĐĞĚƵDĂŝƌ e, elle préside donc la séance du conseil muncipal͕ ũƵƐƋƵ͛ăů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚƵDĂŝƌĞ . Elle informe des pouvoirs qui ont été donnés pour cette séance.
Monsieur Sylvain PIESSET est nommé secrétaire de séance.
* * * * *
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE ĚĞŵĂŶĚĞĂƵdžŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůƐ͛ŝůƐŽŶƚĚĞƐƌĞŵĂƌƋƵĞƐă formuler sur le compte rendu de la séance du 28 septembre dernier. ƵĐƵŶĞƌĞŵĂƌƋƵĞŶ͛ĞƐƚĨŽƌŵƵůĠĞ͘
>͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ ĂĚŽƉƚĞ ůĞ ĐŽŵƉƚĞ -rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021 à LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
* * * * *
Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L. 2121-12 du CGCT.
POINT 1 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
La commune d͛ ǀŽŶ Ɛ͛ĞƐƚĞŶŐĂŐĠĞăĂĚŽƉƚĞƌůĞƌĠĨĠƌĞŶƚŝĞůďƵĚŐĠƚĂŝƌĞĞƚĐŽŵƉƚĂďůĞDϱϳĂƵϭ er janvier 2022. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. ͛ĞƐƚƉŽƵƌƋƵŽŝůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ ͛ ǀŽŶ ƐŽƵŚĂŝƚĞƐĞĚŽƚĞƌĚ͛ƵŶƌğŐůĞŵĞŶ t Budgétaire et Financier.
>ĂƌĠĚĂĐƚŝŽŶĚ͛ƵŶƌğŐůĞŵĞŶƚďƵĚŐĠƚĂŝƌĞĞƚĨŝŶĂŶĐŝĞƌĂƉŽƵƌƉƌĞŵŝĞƌŽďũĞĐƚŝĨĚĞƌĂƉƉĞůĞƌĂƵƐĞŝŶĚ͛ƵŶĚŽĐƵŵĞŶƚƵŶŝƋƵĞ ůĞƐ ƌğŐůĞƐ ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ͕ ĐŽŵƉƚĂďůĞƐ Ğƚ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ ƋƵŝ Ɛ͛ŝŵƉŽƐĞŶƚ ĂƵ ƋƵŽƚŝĚŝĞŶ ĚĂŶƐ ůĂ ƉƌĠƉĂƌĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĂĐƚĞƐ administratifs.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 7 décembre 2021, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 1er décembre 2021,
s'est réuni à la Maison dans la Vallée,
sous la présidence de Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE,
1ère adjointe au Maire ;ũƵƐƋƵ͛ăϮϬŚϰϱͿ
puis de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire (à partir de 20h45)
ĂƚĞĚ͛ĂĨĨŝĐŚĂŐĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͗ 14 décembre 2021 compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 410
Ce document a pour objet :
de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; ĚĞĐŽŵďůĞƌůĞƐͨǀŝĚĞƐũƵƌŝĚŝƋƵĞƐ͕ͩŶŽƚĂŵŵĞŶƚĞŶŵĂƚŝğƌĞĚ͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ; Ϳ͕Ě͛ĂƵ torisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte une introduction et 4 parties dont le sommaire détaillé est le suivant :
Introduction
i. >͛ĂŶŶƵĂůŝƚĠďƵĚŐĠƚĂŝƌĞ
ii. >͛ƵŶŝƚĠďƵĚŐĠƚĂŝƌĞ
iii. >͛ƵŶŝǀĞƌƐĂůŝƚĠďƵĚŐĠƚĂŝƌĞ
iv. La spécialité budgétaire
v. >͛ĠƋƵŝůŝďƌĞďƵĚŐĠƚĂŝƌĞ
I. LE BUDGET, UN ACTE POLITIQUE
A. >͛ĂƌďŽƌĞƐĐĞŶĐĞďƵĚŐĠƚĂŝƌĞ͕ĚĠĐůŝŶĂŝƐŽŶĚĞƐƉŽůŝƚŝƋƵĞƐŵƵŶŝĐŝƉĂůĞƐ
B. Le cycle budgétaire
1. Les orientations budgétaires
2. Le budget primitif
3. Les décisions modificatives
4. >ĞďƵĚŐĞƚƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞĞƚů͛ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶĚĞƐƌĠƐƵůƚĂƚƐ
5. Le compte administratif et le compte de gestion
C. La gestion pluriannuelle des crédits
1. Définition
2. Vote
3. Affectation
4. Durée de vie / caducité
a. Affectation
b. Engagement comptable
c. Liquidation des engagements
5. /ŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĚĠůŝďĠƌĂŶƚĞƐƵƌůĂŐĞƐƚŝŽŶƉůƵƌŝĂŶŶƵĞůůĞ
a. Documents de prévision budgétaire
b. Le rapport annuel du CA
II. >͛ y hd/KEh' d/Z
A. La tranche de financement (ou répartition des crédits de paiement)
B. >͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚĐŽŵƉƚĂďůĞ
1. Définition
2. WƌŽĐĠĚƵƌĞƐĚ͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ
C. Liquidation et mandatement
1. La liquidation
2. Le mandatement/ordonnancement
3. Le paiement/recouvrement
III. > ^KW Zd/KE^&/EE/ Z ^WZd/h>/ Z ^ dKW Zd/KE^ &/E͛EE A. Gestion du patrimoine
1. Entrée dĞů͛ŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĂŶƐůĞƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĞ
2. Amortissement
3. >ĂƐŽƌƚŝĞĚĞů͛ŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ
B. Les provisions
C. Les régies
1. Responsabilité administrative
2. Responsabilité pénale
3. Responsabilité personnelle et pécuniaire
D. Le rattachement des charges et des produits
E. La journée complémentaire compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 411
IV. LA GESTION DE LA DETTE
A. >ĞƐŐĂƌĂŶƚŝĞƐĚ͛ĞŵƉƌƵŶƚ
B. La gestion de la dette et de la trésorerie
1. Gestion de la dette
2. Gestion de la trésorerie
>ĞƐŵŝƐĞƐăũŽƵƌĚƵZğŐůĞŵĞŶƚƵĚŐĠƚĂŝƌĞĞƚ&ŝŶĂŶĐŝĞƌĨĞƌŽŶƚů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͘
/ů ĞƐƚ ƉƌŽƉŽƐĠ ă ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ Ě͛ĂĚŽƉƚĞƌ ůĞ ZğŐůĞŵĞŶƚ ƵĚŐĠƚĂŝƌĞ Ğƚ &ŝŶĂŶĐŝĞƌ ũŽŝŶƚ ĞŶ ĂŶŶĞdžĞ pour une mise en application à compter ĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞϮϬϮ 2.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d
- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, pour une mise en ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶăĐŽŵƉƚĞƌĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞϮϬϮϮ͘
- WZ /^ ƋƵĞůĞƐŵŝƐĞƐăũŽƵƌĚƵZğŐůĞŵĞŶƚƵĚŐĠƚĂŝƌĞĞƚ&ŝŶĂŶĐŝĞƌĨĞƌŽŶƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͘
POINT 2 WWZKd/KE >KEs Ed/KEZ >d/s >͛ yW Z/D Edd/KEhKDWd &/EE/ ZhE/Yh Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et ĐŽŵƉƚĂďůĞƐĞƚƐ͛ĂƉƉƵŝĞƐƵƌůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚ͛ƵŶĐŽŵƉƚĞĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨƉĂƌů͛ŽƌĚŽŶŶĂƚĞƵƌĞƚ Ě͛ƵŶ compte de gestion par le comptable public.
Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ des informations permettant Ě͛ĂƉƉƌĠĐŝĞƌůĂƐŝŶĐĠƌŝƚĠ ĚĞƐĐŽŵƉƚĞƐĚ͛ƵŶĞĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠ͕ĂŝŶƐŝƋƵĞů͛ŝŵĂŐĞĨŝĚğůĞ͕ĚŽŶŶĠĞƉĂƌĐĞƐĐŽŵƉƚĞƐ͕ du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.
ĂŶƐĐĞƚĞƐƉƌŝƚĞƚƐĞůŽŶů͛ĂƌƚŝĐůĞϮϰϮĚĞůĂůŽŝĚĞƐĨŝŶĂŶĐĞƐŶΣϮϬϭϴ -1317 pour 2019, un compte financier unique peut ġƚƌĞŵŝƐĞŶƈƵǀƌĞ͕ăƚŝƚƌĞĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂů͕ƉĂƌůĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐ ƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ volontaires, qui a pour objet de substituer, ĚƵƌĂŶƚ ůĂ ƉĠƌŝŽĚĞ Ě͛ĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂƚŝŽŶ͕ ĂƵ ĐŽŵƉƚĞ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨ ainsi ƋƵ͛ĂƵ compte de gestion, un compte financier unique (CFU).
Le compte financier unique répond à plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de ů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre ů͛ŽƌĚŽŶŶĂƚĞƵƌ et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La candidature de la ĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶ ĂĠƚĠƌĞƚĞŶƵĞƉŽƵƌƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌăů͛ĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞĐĞĐŽŵƉƚĞĨŝŶĂŶĐŝĞƌ unique ƉŽƵƌůĞƐĞdžĞƌĐŝĐĞƐϮϬϮϮĞƚϮϬϮϯ͘ĞƚƚĞĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂƚŝŽŶƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌĂĂƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŶĐŝƉĂů͘
Pour participer à cette expérimentation, la communĞĚ͛ǀŽŶ adoptera le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ƐƵŝƚĞăů͛ĂĚŽƉƚŝŽŶĚĞůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶDϮϭ -042 du 1er juin 2021͘>͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐ budgétaires seront dématérialisés.
La mise en ƈƵǀƌĞ de cette expérimentation requiert la signature Ě͛ƵŶĞ convention avec ů͛ ƚĂƚ ci-annexée à la présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi.
Il est demandé à ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ de bien vouloir :
- Approuver la convention relative à ů͛ĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂƚŝŽŶ du compte financier unique entre lĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶ et ů͛ ƚĂƚ ;
- Autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 412
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d
- APPROUVE la convention relative à ů͛ĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂƚŝŽŶ du compte financier unique entre ůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶ Ğƚů͛ ƚĂƚ ;
- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
POINT 3 d ZD/Ed/KE ^hZ ^͛DKZd/^^ D Ed ^/DDK/>/^d/KE^ Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
ŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚă ů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϮϯϮϭ -2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants.
>͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞ ment obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er ũĂŶǀŝĞƌϭϵϵϲ͘WŽƵƌƌĂƉƉĞů͕ůĞƐŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐƐŽŶƚĚĞƐĠůĠŵĞŶƚƐĚ͛ĂĐƚŝĨƐĚĞƐƚŝŶĠƐăƐĞƌǀŝƌĚĞĨĂĕŽŶĚƵƌĂďůĞăů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité
>͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚ ĞƐƚ ƵŶĞ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ĚĞ ĐŽŶƐƚĂƚĞƌĐŽŵƉƚĂďůĞŵĞŶƚ ůĂ ĚĠƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďŝĞŶ ƐƵƌ ƐĂ ĚƵƌĠĞ probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de ů͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞƐŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĐŽŶƐƚŝƚƵĞƵŶĞŽƉĠƌĂƚŝŽŶĚ͛ŽƌĚƌĞďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚĚĞŐĠŶĠƌĞƌƵŶĐƌĠĚŝƚĞŶ ƌĞĐĞƚƚĞƐ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ ;ĐŚĂƉŝƚƌĞ ϬϰϬͬ compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / ĐŽŵƉƚĞϲϴϭϭͿ͘>͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƉĞƵƚġƚƌĞƌĠĂůŝƐĠƐĞůŽŶƚƌŽŝƐŵĠƚŚŽĚĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐ͗ůŝŶĠĂŝƌĞ͕ǀĂƌŝĂďůĞŽƵĚĠŐƌĞƐƐŝǀĞ͖ůĂ méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.
>͛ĂƌƚŝĐůĞ R.2321-ϭĚƵ'dƉƌĠĐŝƐĞůĞƐŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĐŽŶĐĞƌŶĠĞƐƉĂƌĐĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ͘>͛ĂƌƚŝĐůĞZ͘ϮϯϮϭ -1 du CGCT précise ĠŐĂůĞŵĞŶƚůĞƉƌŝŶĐŝƉĞƐĞůŽŶůĞƋƵĞůů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĚĠůŝďĠƌĂŶƚĞĂůĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚĞĨŝdžĞƌƵŶƐĞƵŝůƵŶŝƚĂŝƌĞĞŶĚĞĕăĚƵƋƵĞůůĞƐ immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.
L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Néanmoins, le ŽŶƐĞŝůDƵŶŝĐŝƉĂůƉĞƵƚũƵƐƚŝĨŝĞƌůĂŵŝƐĞĞŶƉůĂĐĞĚ͛ƵŶĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ de la règle du prorata temporis pour les nouvelles ŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐŵŝƐĞƐĞŶƐĞƌǀŝĐĞ͕ŶŽƚĂŵŵĞŶƚƉŽƵƌĚĞƐĐĂƚĠŐŽƌŝĞƐĚ͛ŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĨĂŝƐĂŶƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶƐƵŝǀŝŐůŽďĂůŝƐĠ ăů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞ;ďŝĞŶƐĂĐƋƵŝƐƉĂƌůŽƚ͕ƉĞƚŝƚŵĂƚĠƌŝĞůŽƵŽƵƚŝůůĂŐĞ͕ĨŽŶĚƐĚŽĐƵŵĞŶƚĂŝƌĞ s...). Cette simplification consiste à ĐĂůĐƵůĞƌů͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚăƉĂƌƚŝƌĚƵĚĠďƵƚĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞƐƵŝǀĂŶƚůĂĚĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶƐĞƌǀŝĐĞ͕ůĂĚĞƌŶŝğƌĞĂŶŶƵŝƚĠĐŽƵƌĂŶƚ ũƵƐƋƵ͛ĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞ͕ŵġŵĞůŽƌƐƋƵĞůĞďŝĞŶĞƐƚǀĞŶĚƵĞŶĐŽƵƌƐĚ͛ĂŶŶĠĞ͘
Tout plan Ě͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚ ĐŽŵŵĞŶĐĠ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ƉŽƵƌƐƵŝǀŝ ũƵƐƋƵ͛ă ƐŽŶ ƚĞƌŵĞ͕ ƐĂƵĨ ĨŝŶ Ě͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚƵ ďŝĞŶ ;ĐĞƐƐŝŽŶ͕ affectation, réforme, destruction).
>ĞƉůĂŶĚ͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚŶĞƉĞƵƚġƚƌĞŵŽĚŝĨŝĠ;ĚƵƌĠĞĞƚŵŽĚĞĚ͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚͿƋƵ͛ĞŶĐĂƐĚĞĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚƐŝŐŶŝĨŝĐĂƚŝĨ ĚĂŶƐůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚ͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚƵďŝĞŶ͕ůĂŶĂƚƵƌĞĚƵďŝĞŶŽƵăůĂƐƵŝƚĞĚ͛ƵŶĞĚĠƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶ;ĐŽŶƐƚĂƚĂƚŝŽŶŽƵƌĞƉƌŝƐĞͿ͖ ĐĞƚƚĞ ƌĠǀŝƐŝŽŶ ĨĂŝƚ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĞ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͘ >Ă ďĂƐĞ ĂŵŽƌƚŝƐƐĂďůĞ ĞƐƚ ĂůŽƌƐ ŵŽĚŝĨŝĠĞ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ ĞdžĐůƵƐŝǀĞŵĞŶƚ prospective
Le ƌĠĨĠƌĞŶƚŝĞůďƵĚŐĠƚĂŝƌĞĞƚĐŽŵƉƚĂďůĞDϱϳƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞůĞƐĚƵƌĠĞƐĚ͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞƐŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐĞƚ ŝŶĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐƐŽŶƚĨŝdžĠĞƐƉŽƵƌĐŚĂƋƵĞďŝĞŶŽƵĐŚĂƋƵĞĐĂƚĠŐŽƌŝĞĚĞďŝĞŶƐƉĂƌů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĚĠůŝďĠƌĂŶƚĞ͕ăů͛ĞdžĐĞƉƚŝŽŶ͗
1. des frais relatifs aux dŽĐƵŵĞŶƚƐĚ͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞǀŝƐĠƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϭϮϭ -ϳĚƵŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞƋƵŝƐŽŶƚĂŵŽƌƚŝƐ sur une durée maximale de 10 ans ;
2. ĚĞƐĨƌĂŝƐĚ͛ĠƚƵĚĞƐĞƚĚĞƐĨƌĂŝƐĚ͛ŝŶƐĞƌƚŝŽŶŶŽŶƐƵŝǀŝƐĚĞƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶƋƵŝƐŽŶƚĂŵŽƌƚŝƐƐƵƌƵŶĞĚƵƌĠĞŵĂdžŝŵĂůĞĚĞ 5 ans ;
3. des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; 4. des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
5. ĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ versées qui sont amorties
a) ƐƵƌƵŶĞĚƵƌĠĞŵĂdžŝŵĂůĞĚĞĐŝŶƋĂŶƐůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐĨŝŶĂŶĐĞŶƚĚĞƐďŝĞŶƐŵŽďŝůŝĞƌƐ͕ĚƵŵĂƚĠƌŝĞůŽƵĚĞƐ compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 413
ĠƚƵĚĞƐĂƵdžƋƵĞůůĞƐƐŽŶƚĂƐƐŝŵŝůĠĞƐůĞƐĂŝĚĞƐăů͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĐŽŶƐĞŶƚŝĞƐĂƵdžĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ ; b) sur une durée maximale de trente ans loƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ ĨŝŶĂŶĐĞŶƚ ĚĞƐ ďŝĞŶƐ ŝŵŵŽďŝůŝĞƌƐ ŽƵ ĚĞƐ installations ;
c) ŽƵ ƐƵƌ ƵŶĞ ĚĞ ƋƵĂƌĂŶƚĞ ĂŶƐ ůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ ĨŝŶĂŶĐĞŶƚ ĚĞƐ ƉƌŽũĞƚƐ Ě͛ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ŶĂƚŝŽŶĂů (logement social, réseaux très haut débit...).
ŝŶƐŝ͕ ŝů ĞƐƚ ƉƌŽƉŽƐĠ ă ů͛ĂƐƐĞŵďůĠ e de fixer à compter du 1er ũĂŶǀŝĞƌ ϮϬϮϮ͕ ůĞƐ ĚƵƌĠĞƐ Ě͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚ ĚĞƐ immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (CHAPITRE 20)
Comptes (M57) Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement
Compte 202 Frais Ě͛ĠƚƵĚĞƐ͕Ě͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ͕ĚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĞƚĚĞƌĠǀŝƐŝŽŶƐĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐĚ͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ 10 ans
Compte 2031 &ƌĂŝƐĚ͛ĠƚƵĚĞƐŶŽŶƐƵŝǀŝƐĚĞƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ 5 ans
Compte 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
Compte 2033 &ƌĂŝƐĚ͛ŝŶƐĞƌƚŝŽŶŶŽŶƐƵŝǀŝƐĚĞ réalisation 5 ans
Compte 204
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚǀĞƌƐĠĞƐůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ
financent des biens mobiliers, du matériel ou
des études auxquelles sont assimilées les aides
ăů͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĐŽŶƐĞŶƚŝĞƐĂƵdžĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ
5 ans
Compte 204
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞ ŶƚǀĞƌƐĠĞƐůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ
financent des biens immobiliers ou des
installations
15 ans
Compte 204
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚǀĞƌƐĠĞƐůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ
ĨŝŶĂŶĐĞŶƚĚĞƐƉƌŽũĞƚƐĚ͛ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐĚ͛ŝŶƚĠƌġƚ
national (logement social, réseaux très haut
débit...)
30 ans
Compte 205
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
3 ans
Compte 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (CHAPITRE 21)
Comptes (M57) Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement
Compte 2121 Plantations Ě͛ĂƌďƌĞƐ et Ě͛ĂƌďƵƐƚĞƐ 15 ans
Compte 2132 Immeubles de rapport 30 ans
Compte 21572 Matériel technique scolaire 5 ans
Compte 215731 Matériel roulant de voirie 5 ans
Compte 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 ans
Compte 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans
Compte 21828 Autres matériels de transport 5 ans
Compte 2183 Matériel informatique 3 ans
Compte 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 ans
Compte 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Biens de faible valeur dont le montant
ĞƐƚŝŶĨĠƌŝĞƵƌŽƵĠŐĂůăϱϬϬΦdd 1 an
/ůĞƐƚƉƌĠĐŝƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞƋƵĞůĂ ŵĠƚŚŽĚĞĚ͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚĂƉƉůŝƋƵĠĞăĐŽŵƉƚĞƌĚƵϭ er janvier 2022 est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien sauf pour les compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 414
biens de faible valeur dont le montant est ŝŶĨĠƌŝĞƵƌŽƵĠŐĂůăϱϬϬΦddƋƵŝƐĞƌŽŶƚĂŵŽƌƚŝƐĞŶƵŶĞĂŶŶĠĞĂƵĐŽƵƌƐĚĞ ů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞƐƵŝǀĂŶƚĐĞůƵŝĚĞůĞƵƌĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶ;ŶнϭͿ͘
/ů ĞƐƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƉƌĠĐŝƐĠ ă ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ que les biens de faible valeur totalement amortis en un an seront sortis annuellement de l͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵƉƚĂďůĞ͘
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d
- FIXE, à compter du 1er ũĂŶǀŝĞƌϮϬϮϮ͕ůĞƐĚƵƌĠĞƐĚ͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞƐŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐĞƚŝŶĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐ comme suit :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (CHAPITRE 20)
Comptes (M57) Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement
Compte 202 &ƌĂŝƐĚ͛ĠƚƵĚĞƐ͕ Ě͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ͕ĚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĞƚĚĞƌĠǀŝƐŝŽŶƐĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐĚ͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ 10 ans
Compte 2031 &ƌĂŝƐĚ͛ĠƚƵĚĞƐŶŽŶƐƵŝǀŝƐĚĞƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ 5 ans
Compte 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
Compte 2033 &ƌĂŝƐĚ͛ŝŶƐĞƌƚŝŽŶŶŽŶƐƵŝǀŝƐĚĞ réalisation 5 ans
Compte 204
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚǀĞƌƐĠĞƐůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ
financent des biens mobiliers, du matériel ou
des études auxquelles sont assimilées les aides
ăů͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĐŽŶƐĞŶƚŝĞƐĂƵdžĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ
5 ans
Compte 204
Subventions Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚǀĞƌƐĠĞƐůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ
financent des biens immobiliers ou des
installations
15 ans
Compte 204
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚǀĞƌƐĠĞƐůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ
ĨŝŶĂŶĐĞŶƚĚĞƐƉƌŽũĞƚƐĚ͛ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐĚ͛ŝŶƚĠƌġƚ
national (logement social, réseaux très haut
débit...)
30 ans
Compte 205
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
3 ans
Compte 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (CHAPITRE 21)
Comptes (M57) Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement
Compte 2121 Plantations Ě͛ĂƌďƌĞƐ et Ě͛ĂƌďƵƐƚĞƐ 15 ans
Compte 2132 Immeubles de rapport 30 ans
Compte 21572 Matériel technique scolaire 5 ans
Compte 215731 Matériel roulant de voirie 5 ans
Compte 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 ans
Compte 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans
Compte 21828 Autres matériels de transport 5 ans
Compte 2183 Matériel informatique 3 ans
Compte 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 ans
Compte 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 415
Biens de faible valeur dont le montant
ĞƐƚŝŶĨĠƌŝĞƵƌŽƵĠŐĂůăϱϬϬΦdd 1 an
- PRECISE que la méthode Ě͛ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚĂƉƉůŝƋƵĠĞăĐŽŵƉƚĞƌĚƵϭ er janvier 2022 est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien sauf pour les biens de faible valeur dont le montant est inférieur ou égal à 50Ϭ Φ dd ƋƵŝ ƐĞƌŽŶƚ ĂŵŽƌƚŝƐ ĞŶƵŶĞ ĂŶŶĠĞĂƵĐŽƵƌƐĚĞ ů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞ suivant celui de leur acquisition (n+1).
- PRECISE également que les biens de faible valeur totalement amortis en un an seront sortis annuellement de ů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵƉƚĂďůĞ͘
POINT 4 AUTORISAd/KE ͛ E'' D Ed͕ >/Yh/d/KE d DEd D Ed ^ W E^ ^ ͛/Es ^d/^^ D EdϮϬϮ 2 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
:ƵƐƋƵ͛ăů͛ĂĚŽƉƚŝŽŶĚƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŵŝƚŝĨϮϬϮϮŽƵũƵƐƋƵ͛ĂƵϭϱĂǀƌŝůϮϬϮϮ͕ĞŶů͛ĂďƐĞŶĐĞĚ͛ĂĚŽƉƚŝŽŶĚƵďƵĚŐĞƚĂǀĂŶƚĐĞƚƚĞ ĚĂƚĞ͕ĞƚĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚĂƵdžĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϭϲϭϮ -ϭĚƵŽĚĞ'ĠŶĠƌĂůĚĞƐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐdĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ͕ů͛ĞdžĠĐƵƚŝĨ de la commune peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĂŶƐůĂůŝŵŝƚĞĚƵƋƵĂƌƚĚĞƐĐƌĠĚŝƚƐŽƵǀĞƌƚƐĂƵďƵĚŐĞƚĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞƉƌĠĐĠĚĞŶƚ͕ŶŽŶĐŽŵƉƌŝƐůĞƐĐƌĠĚŝƚƐ afférents au remboursement de la dette et aux opératiŽŶƐĚ͛ŽƌĚƌĞ͘
Les crédits correspondants devront être inscrits au budget 2022 lors de son adoption et la délibération doit préciser le ŵŽŶƚĂŶƚĞƚů͛ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶĚĞƐĐƌĠĚŝƚƐ͘
>ĞƐ ĐƌĠĚŝƚƐ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ ƉƌĠǀƵƐ ĂƵ ďƵĚŐĞƚ ƉƌŝŵŝƚŝĨ ϮϬϮϭ Ɛ͛ĠůğǀĞŶƚ ă ϯ 813 610͕ ϬϬ Φ ;ŚŽƌƐ ĐŽŵƉƚĞƐ ϭϲ͕ ϭϴ͕ Ϯϳ͕ ƌĞƐƚĞƐăƌĠĂůŝƐĞƌĞƚŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐĚ͛ŽƌĚƌĞͿ͘
Les dépenses autorisées ne doivent donc pas dépasser ůĞƐĞƵŝůŵĂdžŝŵƵŵĚĞϵϱϯϰϬϮ͕ϱϬΦ͘
/ůĞƐƚĚŽŶĐĚĞŵĂŶĚĠů͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ĞŶŐĂŐĞƌ͕ĚĞůŝƋƵŝĚĞƌĞƚĚĞŵĂŶĚĂƚĞƌůĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĂǀĂŶƚůĞǀŽƚĞ du budget primitif 2022 pour un montant total de 24ϰϱϴϳΦ selon la répartition suivante :
 Chapitre 21 ʹ compte 21534 (service 854 - fonction 512) ͗ ϯϳ ϱϯϭ Φ Î Eclairage public : remplacement des lanternes énergivores par des lanternes à led route de Samois et rue du vieux ru.
 Chapitre opération 1902 ʹ compte 21828 (service 854 - fonction 87) : 7 056 Φ Î 4 stations-services pour vélos (kit outils de réparation).
 Chapitre opération 2102 ʹ compte 2031 (service 821 - fonction 311) : 20 ϬϬϬ Φ Î réaménagement des locaux associatifs.
 Chapitre opération 9882 ʹ compte 21312 (service 821 - fonction 213) : 180 ϬϬϬ Φ Î travaux de mise en accessibilité dans le groupe scolaire des terrasses.
Les crédits mentionnés ci-dessus seront inscrits au BP 2022.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d
- hdKZ/^ ůĞDĂŝƌĞăĞŶŐĂŐĞƌ͕ůŝƋƵŝĚĞƌĞƚŵĂŶĚĂƚĞƌůĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐĚ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞϮϬ 22 à hauteur de 24ϰϱϴϳΦ͕ ũƵƐƋƵ͛ăů͛ĂĚŽƉƚŝŽŶĚƵƵĚŐĞƚWƌŝŵŝƚŝĨϮϬ 22, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, suivant détail arrêté comme suit :
 Chapitre 21 ʹ compte 21534 (service 854 - fonction 512) ͗ ϯϳ ϱϯϭ Φ Î Eclairage public : remplacement des lanternes énergivores par des lanternes à led route de Samois et rue du vieux ru.
 Chapitre opération 1902 ʹ compte 21828 (service 854 - fonction 87) : 7 056 Φ Î 4 stations-services pour vélos (kit outils de réparation). compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 416
 Chapitre opération 2102 ʹ compte 2031 (service 821 - fonction 311) : 20 ϬϬϬ Φ Î réaménagement des locaux associatifs.
 Chapitre opération 9882 ʹ compte 21312 (service 821 - fonction 213) : 180 ϬϬϬ Φ Î travaux de mise en accessibilité dans le groupe scolaire des terrasses.
- PRECISE que les crédits mentionnés ci-dessus seront inscrits au budget primitif 2022.
POINT 5 SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS ET COOPERATIVES SCOLAIRES : 1ER VERSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
Le vote du budget primitif 2022 et celui des subventions allouées aux associations et coopératives scolaires pour ů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϮŝŶƚĞƌǀŝĞŶĚƌŽŶƚĚ͛ŝĐŝůĞϭϱĂǀƌŝůϮϬϮϮ͘ĞůĂƌ etardera donc le versement des subventions aux associations. dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ D ƐŝŐŶĂƚĂŝƌĞ Ě͛ƵŶĞ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ŽďũĞĐƚŝĨƐ Ğƚ ĚĞ ŵŽLJĞŶƐ Ğƚ ůĞƐ ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ ƐĐŽůĂŝƌĞƐ͕ perçoivent habituellement le 1er versement de subvention dans le courant du 1er trimestre. WĂƌĐŽŶƐĠƋƵĞŶƚ͕ĂĨŝŶĚ͛ĠǀŝƚĞƌĚ͛ŝŵƉŽƌƚĂŶƚƐƉƌŽďůğŵĞƐĚĞƚƌĠƐŽƌĞƌŝĞăĐĞƚƚĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶĞƚĂƵdžĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐƐĐŽůĂŝƌĞƐ͕ŝů ĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠĚ͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌůĞǀĞƌƐĞŵĞŶƚĚĞƐŵŽŶƚĂŶƚƐĚĠƚĂŝůůĠƐĐŝ -dessous :
ASSOCIATIONS
Association Montant voté en 2021 Montant à verser avant le vote du budget primitif 2022 Période du 1er versement Date du solde à verser
après le vote du budget
primitif 2022
AMC ϵϰϵϱϬΦ ϯϭϲϱϬΦ Février 1/3 en avril et 1/3 en juillet
COOPERATIVES SCOLAIRES
Ecoles
Nombre
d'élèves
Rentrée
2021-2022
Montant
par élève
Total par
école Période de versement
Maternelle Paul Mathéry 126
ϭϱΦ
1 ϴϵϬΦ
Février
Maternelle Bellevue 92 ϭϯϴϬΦ
Maternelle Butte-Montceau 115 ϭϳϮϱΦ
Maternelle Les Terrasses 134 ϮϬϭϬΦ
Elémentaire Paul Mathéry 214 ϯϮϭϬΦ
Elémentaire Changis 168 ϮϱϮϬΦ
Elémentaire Butte-Montceau 227 ϯϰϬϱΦ
Elémentaire Les Terrasses 215 ϯϮϮϱΦ
1 291 ϭϵϯϲϱΦ
Le solde des versements sera régularisé en fonction des subventions allouées lors du vote du budget primitif 2022. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 65 - compte 65748 (association) et compte 657382 (coopératives scolaires).
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
Aurélie BRICAUD se réjouit des aides accordées aux coopératives scolaires mais regrette que leur montant soit ĐŽŶĚŝƚŝŽŶŶĠ ă ĐĞ ƋƵ͛ŝů ƌĞƐƚĞ dans les caisses de ces coopératives scolaires. Les enfants des écoles élémentaires et maternelles ŽŶƚ ďĞƐŽŝŶ Ě͛ĂǀŽŝƌ ĚĞƐ ůŽŝƐŝƌƐ Ğƚ ĚĞ ĨĂŝƌĞ ĚĞƐ ƐŽƌƚŝĞƐ ƐĐŽůĂŝƌĞƐ ŵĂůŐƌĠ ůĞ ŽǀŝĚ͘ ůůĞ ƐŽƵŚĂŝƚĞ ƐĂǀŽŝƌ Ɛŝ ůĞ montant des subventions accordées aux coopératives scolaires sera réévalué tous les ans comme cela est proposé à ů͛ŽƌĚƌĞĚƵũŽƵƌĚĞĐĞĐŽŶƐĞŝů poƵƌůĞƐƚĂƌŝĨƐƉĠƌŝƐĐŽůĂŝƌĞƐƋƵŝƐĞƌŽŶƚŝŶĚĞdžĠƐƐƵƌů͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶ .
Françoise BOURDREUX-dKD^,< ƌĠƉŽŶĚ ƋƵĞ ůĞ ŵŽŶƚĂŶƚ ĂĐĐŽƌĚĠ ĂƵdž ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ ƐĐŽůĂŝƌĞƐ ƉŽƵƌ ů͛ĂŶŶĠĞ ϮϬϮϮ ƐĞƌĂĚĠĐŝĚĠĚĠďƵƚϮϬϮϮ͘ Ŷů͛ĞƐƉğĐĞŝůŶĞƐ͛ĂŐŝƚƋƵĞĚ͛ƵŶƉƌĞŵŝĞƌǀĞƌƐĞŵĞŶƚĂǀĂŶƚůĞ vote du budget primitif. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 417
ŵŝŶĂ Z Ɛ͛ĠƚŽŶŶĞ ĚĞ ŶĞ ƉĂƐ ǀŽŝƌ les associations sportives ASEC, 2APN et USA Football mentionnées dans ce projet de délibération͘ ůůĞƐ͛ĞƐƚĞŶƚƌĞƚĞŶƵĞĂǀĞĐůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶh^&ŽŽƚďĂůůƋƵŝůƵŝĂĨĂŝƚĐŽŵƉƌĞŶĚƌĞ ƋƵĞ ƐĂ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ŽďũĞĐƚŝĨƐ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ĠƚĠ ƌĞŶŽƵǀĞůĠĞ͘ ůůĞ ƐŽƵŚĂŝƚĞ ƐĂǀŽŝƌ ƋƵĞůůĞ ĞƐƚ ůĂ ĐĂƵƐĞ ĚĞ ĐĞ ŶŽŶ ƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ͘ ůůĞƐŽƵŚĂŝƚĞƐĂǀŽŝƌƐŝƵŶĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĞƐƚƉƌĠǀƵĚ͛ŝĐŝůĞŵŽŝƐĚĞĨĠǀƌŝĞƌĂĨŝŶƋƵĞĐĞƚƚĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ puisse bénéficier également Ě͛ƵŶƉƌĞŵŝĞƌǀĞƌƐĞŵĞŶƚĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ avant le vote du budget.
Olivier MAGRO rappelle à Amina BACAR que ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶh^ĨŽŽƚďĂůů , ƋƵŝƐ͛ĞŶƚƌĂŝŶĞĂƵƐƚĂĚĞ'ŽŶnjŽ , est passée sous ůĂŐĞƐƚŝŽŶĚĞ ůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĚƵWĂLJƐĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ . Il ne comprend donc pas sa remarque au sujet de la convention non renouvelée.
ŵŝŶĂ Z ŝŶĚŝƋƵĞ ƋƵĞ ĐĞƚƚĞ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ ĂǀĂŝƚ ƉƌĠĐĠĚĞŵŵĞŶƚ ƵŶĞ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ŽďũĞĐƚŝĨƐ ĂǀĞĐ ůĂ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ͘ >͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ ĂƵƌĂŝƚ ĚĞŵĂŶĚĠ ă ůĂ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ƵŶ ƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ ĚĞ sa ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ŽďũĞĐƚŝĨƐ Ğƚ ĚĞ ŵŽLJĞŶƐ͘ WĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ ďĠŶĠĨŝĐŝĞ de subvention de la CAPF, tout comme inversement des associations gérées par la W&ĚĞŵĂŶĚĞŶƚĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐăůĂǀŝůůĞ͘ ůůĞĚĞŵĂŶĚĞƐŝůĞƐĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ŽďũĞĐƚŝĨƐĚĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ^ ĞƚϮWE ont été renouvelées ĞƚƐŝĞůůĞƐƐŽŶƚďĠŶĠĨŝĐŝĂŝƌĞƐĚ͛ƵŶƉƌĞ ŵŝĞƌǀĞƌƐĞŵĞŶƚĞƚƉŽƵƌƋƵĞůůĞƌĂŝƐŽŶĞůůĞƐŶ͛ĂƉƉĂƌĂŝƐƐĞŶƚ ƉĂƐĚĂŶƐůĞƉƌŽũĞƚĚĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƋƵŝǀŝĞŶƚĚ͛ġƚƌĞƉƌĠƐĞŶƚĠ͘
KůŝǀŝĞƌ D'ZK ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛LJ Ă ƉůƵƐ ĚĞ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ŽďũĞĐƚŝĨƐ Ğƚ ĚĞ ŵŽLJĞŶƐ ĂǀĞĐ ů͛h^ &ŽŽƚďĂůů ƉƵŝƐƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ůĂ W& ƋƵŝ Ɛ͛ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ĚĠƐŽƌŵĂŝƐ ĚĞƉƵŝƐ Ϯ ĂŶƐ͘ ĞƚƚĞ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ Ŷ͛Ă ƉůƵƐ ĚĞ ůŝĞŶ ĂǀĞĐ ůĂ ǀŝůůĞ͘ >Ğ ƐĞƵů ůŝĞŶ ƋƵŝ ƌĞƐƚĞ ĐŽŶĐĞƌŶĞ ĚĞƐ ŽďũĞĐƚŝĨƐ Ě͛ĂŝĚĞ ă ƉƌŽũĞƚ ƋƵ͛ŝů ƐŽƵŚĂŝƚĞ ƌĞŵĞƚƚƌĞ ĞŶ ƉůĂĐĞ ƉŽƵƌ ů͛ĂǀĞŶŝƌ͘ /ů ƌĞǀĞƌƌĂ ĂǀĞĐ ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ directement pour leur expliquer le fonctionnement. Pour 2022, concernant les associations communautaires, elles ne ƉŽƵƌƌŽŶƚ ƐŽůůŝĐŝƚĞƌ ůĂ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ƋƵĞ ƉŽƵƌ ĚĞƐ ĂƉƉĞůƐ ă ƉƌŽũĞƚ͘ YƵĂŶƚ ĂƵdž ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ^ Ğƚ ϮWE ĞůůĞƐ ŶĞ ďĠŶĠĨŝĐŝĞŶƚƉĂƐĚ͛ƵŶƉƌĞŵŝĞƌǀĞƌƐĞŵĞŶƚĐĂƌůĞŵŽŶƚĂŶƚĚĞůĞƵƌƐƵďǀĞŶƚŝŽ n est inférieur à 23 ϬϬϬΦ͘ ŶĚĞƐƐŽƵƐĚĞĐĞ ŵŽŶƚĂŶƚŝůŶ͛LJĂƉĂƐĚĞĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶĚ͛ŽďũĞĐƚŝĨƐĞƚĚĞŵŽLJĞŶƐ͘
ŵŝŶĂZƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞů͛ƵŶĞĚĞĐĞƐĚĞƵdžĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐĂǀĂŝƚďĠŶĠĨŝĐŝĠĚ͛ƵŶĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĚĞϯϱ ϬϬϬΦĞŶϮϬϮϭ͕ĚŽŶĐ au-dessus du montant des 23 ϬϬϬΦ͘
KůŝǀŝĞƌD'ZKůƵŝƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝůƐ͛ĂŐŝƚĚĞů͛^ ŵĂŝƐƋƵĞĐĞƚƚĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶŶ͛ĞdžŝƐƚĞƌĂƉůƵƐĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞ 2021.
ŵŝŶĂ Z Ŷ͛ĂǀĂŝƚ ƉĂƐ ĐĞƚƚĞ ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͘ ŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĞƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ĂƚƚƌŝďƵĠĞƐ ĂƵdž ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ ƐĐŽůĂŝƌĞƐ , elle rappelle que fin 2020 il avait été proposé de diviser par deux le montant passant ainsi ĚĞ ϯϬ Φ ă ϭϱ Φ ƉĂƌ ĞŶĨĂŶƚ͘ >͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ ĂǀĂŝƚ Ă lerté concernant cette diminution. Il leur avait été répondu que la volonté était de ne pas ƐƵƌĞŶĐŚĠƌŝƌ ƐƵƌ ůĞ ďƵĚŐĞƚ ĂůůŽƵĠ ĂƵdž ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ ƐĐŽůĂŝƌĞ ƐĂĐŚĂŶƚ ƋƵ͛ĞůůĞƐ Ŷ͛ĂǀĂŝĞŶƚ ƉĂƐ ƉƵ ů͛ƵƚŝůŝƐĞƌ ƉĞŶĚĂŶƚ ůĂ période de Covid. Il avait été proposé de rester ƐƵƌƵŶĞĞŶǀĞůŽƉƉĞĚĞϭϱΦƉĂƌĞŶĨĂŶƚăƚŝƚƌĞĞdžĐĞƉƚŝŽŶŶĞů͘ĞƌƚĞƐĐĞ ƐŽŝƌŝůƐ͛ĂŐŝƚĚĞǀŽƚĞƌƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚůĞǀĞƌƐĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶĂĐŽŵƉƚĞŵĂŝƐŝůƌĞƐƚĞ basé ƐƵƌůĞŵŽŶƚĂŶƚĚĞϭϱΦƉĂƌĞŶĨĂŶƚ͕ĐĞ ƋƵŝĞƐƚĞŶĐŽŶƚƌĂĚŝĐƚŝŽŶĂǀĞĐůĞƐĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚƐƉƌŝƐů͛ĂŶŶĠĞĚĞƌŶŝğƌĞ͘ Elle souhaite savoir pourquoi il est proposé de rester sur cette enveloppe réduite. Son inquiétude ĞƐƚƋƵĞƉĂƌůĂƐƵŝƚĞĐĞƚƚĞĞŶǀĞůŽƉƉĞƌĠĚƵŝƚĞƌĞƐƚĞăϭϱΦƉĂƌĞŶĨĂŶƚ ĂůŽƌƐ ƋƵ͛ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ŝů LJ Ă ƵŶĞ ǀƌĂŝ ƌĞƉƌŝƐĞ ĚĞƐ ƉƌŽũĞƚƐ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞƐ͕ ĚĞ ƐŽƌƚŝĞƐ͕ ĚĞ Ɛ éjours initiés par les équipes ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞƐ͘ ůůĞƐŽŶƚďĞƐŽŝŶĚ͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚĂŝŶƐŝƋƵĞůĞƐĨĂŵŝůůĞƐƋƵŝŽŶƚĞŶǀŝĞƋƵĞůĞƵƌƐĞŶĨĂŶƚƐƉĂƌƚĞŶƚĞŶ ƐĠũŽƵƌŽƵĞŶƐŽƌƚŝĞƐĐŽůĂŝƌĞ͘ ůůĞĚŽŶŶĞăƚŝƚƌĞĚ͛ĞdžĞŵƉůĞƵŶƉƌŽũĞƚƉŽƌƚĠƉĂƌů͛ĠĐŽůĞĠůĠŵĞŶƚĂŝƌĞĚĞůĂƵƚƚĞ -Montceau pour un séjour au Finistère, présenté à la ville, dont le budget est de 12 ϬϬϬ Φ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ƋƵĂƌĂŶƚĂŝŶĞ Ě͛ĞŶĨĂŶƚƐ͘ >Ă ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶĚĞůĂǀŝůůĞĞƐƚĚĞϴϬϬΦ͘ĞůĂůĂŝƐƐĞƵŶĞĐŽŶƚƌŝďƵƚŝŽŶĂƵdžĨĂŵŝůůĞƐĚĞϮϱϬΦƉĂƌĞŶĨĂŶƚ , ce qui représente un montant ĂƐƐĞnjĠůĞǀĠƉŽƵƌϯũŽƵƌƐ͘ƚŝƚƌĞĚĞĐŽŵƉĂƌĂŝƐŽŶ͕ĂƵĐŽůůğŐĞƵŶĞƐŽƌƚŝĞĚ͛ƵŶĞƐĞŵĂŝŶĞĞŶůůĞŵĂŐŶĞĞƐƚă ϯϬϬ Φ͘ ĞůĂ ŝŶƚĞƌƌŽŐĞ ƐƵƌ ůĂ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ ĨĂŵŝůŝĂůĞ ĞŶ ŐĠŶĠƌĂů Ğƚ ů͛ĂŝĚĞ ĂƵdž ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ ƐĐŽůĂŝƌĞƐ ƐƵƌ ůĞƐƋƵĞůůĞƐ ĞůůĞ ƐŽƵŚĂŝƚĞĂůĞƌƚĞƌ͘ĞůĂŶ͛ĞƐƚƉĂƐ facilitateur pour les familles.
ĞŶŝƐWZ/^ƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶĞƉƌŽǀŝƐŝŽŶ͕Ě͛ƵŶƉƌĞŵŝĞƌǀĞƌƐĞŵĞŶƚĞƚƋƵĞƌŝĞŶŶ͛ĞƐƚĚĠĐŝĚĠƉŽƵƌϮϬϮϮ͘/ůŝŶǀŝƚĞ Amina BACAR à formuler ses remarques lors du vote du budget primitif 2022.
Amina BACAR répond que le même vote a été effectué il y a un an et ĞůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞů͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚĚĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠ était que la baisse du montant accordé par élève en 2021 était exceptionnelle. Or un an après, dans le cadre du ǀĞƌƐĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĂĐŽŵƉƚĞ ϮϬϮϮ ůĞ ŵŽŶƚĂŶƚ ƉĂƌ ĠůğǀĞ ƌĞƐƚĞ ă ϭϱ Φ͘ ůůĞ ǀĞƵƚ ďŝĞŶ ĞŶƚĞŶĚƌĞ ƋƵ͛ƵŶ ƌĠĂũƵƐƚĞŵĞŶƚ ƐĞƌĂ effectué début 2022 mais elle préfère alerter dès à présent.
Yann MOREAU précise que les membres de son groupe approuvent le principe du 1er versement pour ce point comme pour le suivant relatif au CCAS ĞƚƋƵ͛ŝůƐǀŽƚĞƌŽŶƚƉŽƵƌ . Néanmoins cela ne signifie pas une approbation des choix qui ont été faits en matière de subvention que ce soit pour les associations et coopératives scolaires ou pour le fonctionnement du CCAS, mais juste une approbation des versements Ě͛ avance de subvention. /ů ƉƌŽĨŝƚĞ Ě͛ĂǀŽŝƌ ůĂ ƉĂƌŽůĞ ƉŽƵƌ ĨĂŝƌĞ ƌĞŵĂƌƋƵĞƌ ƋƵĞ ůŽƌƐ ĚƵ ĚĞƌŶŝĞƌ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ŚŝǀĞƌ ƋƵŝ ĂǀĂŝƚ ĞƵ ůŝĞƵ ĂƵ ĚĠďƵƚĚĞů͛ĂŶŶĠĞ 2021 il y avait une température acceptable pour tout le monde après de nombreux essais. Ce soir ĚĂŶƐůĂƐĂůůĞŝůĐŽŶƐƚĂƚĞďĞĂƵĐŽƵƉĚ͛ĠĐŚĂƌƉĞƐ͕ĚĞŵĂŶƚĞĂƵdž͕ŵġŵĞƵŶĞĐĂƐƋƵĞƚƚĞ͕ŝůǀŽŝƚďŝĞŶƋƵ͛ŝůLJĂƵŶƉƌŽďůğŵĞ͘ compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 418
Lui ainsi que ses voisins sont installés en pleiŶ ĐŽƵƌĂŶƚ Ě͛Ăŝƌ ŵĂŝƐ ŝů Ă ů͛ŝŵƉƌĞƐƐŝŽŶ ƋƵĞ ůĂ ŐƌĂŶĚĞ ŵĂũŽƌŝƚĠ ĚĞƐ ĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐ ƐŽŶƚ ĚĂŶƐ ůĞ ĨƌŽŝĚ͘ /ů LJ Ă ďĞĂƵĐŽƵƉ ĚĞ ƉŽŝŶƚƐ ă ů͛ŽƌĚƌĞ ĚƵ ũŽƵƌ ĐĞ ƋƵŝ ƉŽƐĞ ƵŶĞ ĚŝĨĨŝĐƵůƚĠ͘ /ů ƉĞŶƐĞ ƋƵ͛ŝů faudrait faire beaucoup plus attention. Il estime que cela serait inacceptable de reproduire les problèmes déjà rencontrés ů͛ĂŶ ĚĞƌŶŝĞƌ͘ /ů ĨĂƵĚƌĂ ĨĂŝƌĞ ƚƌğƐ ĂƚƚĞŶƚŝŽŶ ă ĐĞůĂ͘ ^ŽŶ ŐƌŽƵƉĞ ƐĞƌĂ ǀŝŐŝůĂŶƚ ƐƵƌ ůĂ ƚĞŶƵĞ ĚĂŶƐ ĚĞ ďŽŶŶĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĐŽŵŵĞůĂůŽŝů͛ŽďůŝŐĞ͘
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE répond que ůĞĐŚĂƵĨĨĂŐĞĂĠƚĠĚĞŵĂŶĚĠ ŝůLJĂƉůƵƐŝĞƵƌƐũŽƵƌƐĞƚƋƵ͛ŝůŶ͛LJĂƉĂƌ conséquent aucune volonté de tenir le conseil municipal dans de mauvaises conditions. Cela conforte par ailleurs la ŶĠĐĞƐƐŝƚĠĚĞƌĞǀŽŝƌů͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶƚŚĞƌŵŝƋƵĞĚĞůĂDĂŝƐŽŶĚĂŶƐůĂsĂůůĠĞ͘
Michel DANNEQUIN ajoute que cela va dans le sens de la sobriété énergétique.
zĂŶŶDKZ hƌĠƉŽŶĚƋƵĞƉĞƌƐŽŶŶĞŶĞĚŽŝƚƐĂĐƌŝĨŝĞƌƐĂƐĂŶƚĠƉŽƵƌĚĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐĚ͛ĂƉƉĂƌĞŶĐĞĚĂŶƐĐĞĐŽŶƐĞŝů͘/ůĂĞƵ ƵŶĞƌĞŵĂƌƋƵĞăƵŶŵŽŵĞŶƚƉĂƌĐĞƋƵ͛ŝůĂǀĂŝƚĠƚĠŽďůŝŐĠĚĞƌĞŵĞƚ tre son bonnet ůŽƌƐĚ͛ƵŶƉƌĠĐĠĚĞŶƚĐŽŶƐĞŝů . Il est très important que tout le monde puisse participer aux réunions du conseil du début à la fin quelque soit son état de ƐĂŶƚĠ͘ ͛ĞƐƚ ƵŶ ƐƵũĞƚ ƋƵŝ ůƵŝ ƚŝĞŶƚ ă ĐƈƵƌ ĐĂƌ ŝů Ɛ͛ĞƐƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ďĂƚƚƵ ƉŽƵƌ ůĞƐ ĚƌŽŝƚƐ des personnes malades et handicapées à participer à la vie civique.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Amina BACAR)
- / Ě͛ĂůůŽƵĞƌůĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ăů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶD et aux coopératives scolaires comme suit :
ASSOCIATIONS
Association Montant voté en 2021 Montant à verser avant le vote du budget primitif 2022 Période du 1er versement Date du solde à verser
après le vote du budget
primitif 2022
AMC ϵϰϵϱϬΦ ϯϭϲϱϬΦ Février 1/3 en avril et 1/3 en juillet
COOPERATIVES SCOLAIRES
Ecoles
Nombre
d'élèves
Rentrée
2021-2022
Montant
par élève
Total par
école Période de versement
Maternelle Paul Mathéry 126
ϭϱΦ
1 ϴϵϬΦ
Février
Maternelle Bellevue 92 ϭϯϴϬΦ
Maternelle Butte-Montceau 115 ϭϳϮϱΦ
Maternelle Les Terrasses 134 ϮϬϭϬΦ
Elémentaire Paul Mathéry 214 ϯϮϭϬΦ
Elémentaire Changis 168 ϮϱϮϬΦ
Elémentaire Butte-Montceau 227 ϯϰϬϱΦ
Elémentaire Les Terrasses 215 ϯϮϮϱΦ
1 291 ϭϵϯϲϱΦ
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 65 - compte 65748 (association) et compte 657382 (coopératives scolaires).
- PRECISE que le solde des versements sera régularisé en fonction des subventions allouées lors du vote du budget primitif 2022.
POINT 6 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS ʹ EXERCICE 2022 : 1ER VERSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
>ĞĞŶƚƌĞŽŵŵƵŶĂůĚ͛ĐƚŝŽŶ^ŽĐŝĂůĞ;^ͿĞƐƚƵŶĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƉƵďůŝĐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨ͘/ůĂƵŶĞƉĞƌƐŽŶŶĂůŝƚĠũƵƌŝĚŝƋƵĞ distincte de celle de la collectivité territoriale et dispose à ce titre de son propre budget. Le maire en est le président ĚĞĚƌŽŝƚĞƚƐŽŶĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĞƐƚĐŽŵƉŽƐĠăƉĂƌŝƚĠĚ͛ĠůƵƐŵƵŶŝĐŝƉĂƵdžĞƚĚĞŵĞŵďƌĞƐŶŽŵŵĠƐƉĂƌůĞŵĂŝƌĞ͘ compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 419
>Ğ ^ ĂŶŝŵĞ ĂƵ ƚŝƚƌĞ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ϭϮϯ -ϱ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ĂĐƚŝŽŶ ƐŽĐŝĂůĞ et des familles une « action générale de prévention de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ». A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, à destination des populations concernées. ĨŝŶĚĞƉĞƌŵĞƚƚƌĞĂƵ^Ě͛ĂĐĐŽŵƉůŝƌƐĞƐŵŝƐƐŝŽŶƐ͕ƵŶĞĚŽƚĂƚŝŽŶĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚůƵŝĞƐƚĂƚƚƌŝďƵĠĞĐŚĂƋƵĞĂŶŶĠĞ͘ Cette subvention est versée en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
>ĞďƵĚŐĞƚƉƌŝŵŝƚŝĨϮϬϮϮŶ͛ĠƚĂŶƚƉƌŽƉŽƐĠĂƵĐŽ ŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůƋƵĞĚ͛ŝĐŝůĞϭϱĂǀƌŝůϮϬϮϮ͕ůĂƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶĨŝŶĂŶĐŝğƌĞĂƵ ^ĞƐƚĚĠĐĂůĠĞĚ͛ĂƵƚĂŶƚ͘
ƵƐƐŝ͕ŝůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠĚ͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌĚğƐăƉƌĠƐĞŶƚůĞǀĞƌƐĞŵĞŶƚĚĞƐŵŽŝƐƉƌĠĐĠĚĞŶƚƐůĞǀŽƚĞĚƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŵŝƚŝĨĚĂŶƐůĂ limite des crédits attribués au budget précédent :
soit pour le 1er trimestre 2022 ͗ ϱϲϳϬϬϬΦdžϯͬϭϮ сϭϰϭϳϱϬΦ
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 65 ʹ compte 657362.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
ŵŝŶĂZĚĞŵĂŶĚĞƋƵĞůůĞƐƐŽŶƚůĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐĚĞů͛ĂŶĂůLJƐĞĚĞƐďĞƐŽŝŶƐƐŽĐŝĂƵdž qui était censée démarrer en janvier 2021, et quelles sont les orientations ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ͕ƉŽůŝƚŝƋƵĞƐĞƚƐŽĐŝĂůĞƐăŵĞŶĞƌĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚů͛ĂĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞƐƵƌ la ville. Elle rappelůĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚƵŶĞŽďůŝŐĂƚŝŽŶůĠŐĂůĞƋƵŝĚŽŝƚġƚƌĞĞĨĨĞĐƚƵĠĞů͛ĂŶŶĠĞƐƵŝǀĂŶƚĐĞůůĞĚƵƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĚƵ conseil municipal et ƋƵĞĐĞůĂĨĂŝƚĚĠũăƉůƵƐĚ͛ƵŶĂŶ désormais. Elle constate une baisse du 1er acompte versé au CCAS qui avait été acté fin 2020, ƌĞĐŽŶĚƵŝƚĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝăů͛ŝĚĞŶƚŝƋƵĞŵġŵĞƐ͛ŝůŶĞƐ͛ĂŐŝƚƋƵĞĚ͛ƵŶϭ er acompte et qui voit la baisse des budgets alloués au CCAS non plus comme une exception mais comme une continuité sans avoir le résultat ĚĞ ů͛ĂŶĂůLJƐĞ ĚĞƐ ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ ĚĞƐ ďĞƐŽŝŶƐ ƐŽĐŝĂƵdž alors que la ville a besoin de connaitre les orientations et les priorisations à suivre. Elle demande des éclaircissements à ce sujet à Madame CHANTELAUZE. ůůĞĂũŽƵƚĞƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚ ĚĠĨĂǀŽƌĂďůĞăĐĞƋƵ͛ŝůƐŽŝƚĂĐĐŽƌĚĠƵŶĞĞŶǀĞůŽƉƉĞƌĠĚƵŝƚĞĚĞƐďƵĚŐĞƚƐĂůůŽƵĠƐ au CCAS.
^LJůǀŝĞ ,Ed >h ƌĠƉŽŶĚ ƋƵĞ ů͛ĂŶĂůLJƐĞ ĚĞƐ ďĞƐŽŝŶƐ ƐŽĐŝĂƵdž Ă ĠƚĠ ŵĞŶĠĞ Ğƚ ƋƵ ͛ ĞůůĞ ĞƐƚ ĞŶ ĐŽƵƌƐ Ě͛ĂŶĂůLJƐĞ͘ ůůĞ ĂũŽƵƚĞ ƋƵĞ ůĞƐ ƌĠƐƵůƚĂƚƐ ƉŽƵƌƌŽŶƚ ġƚƌĞ ĐŽŵŵƵŶŝƋƵĠƐ ƉƌŽĐŚĂŝŶĞŵĞŶƚ ĐĞ ƋƵŝ ĚŽŶŶĞƌĂ ůĞƐ ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ ƉŽƵƌ ů͛ĂŶŶĠĞ ϮϬϮϮ͘ĞůĂĨĞƌĂů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĚĠďĂƚĂƵƐĞŝŶĚƵ^͕ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ concernant les questions budgétaires dans le cadre du ĐŽŶƐĞŝů Ě͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ͘ >͛ĂŶĂůLJƐĞ ĞƐƚ ƋƵĂƐŝŵĞŶƚ ƚĞƌŵŝŶĠĞ͘ WůƵƐ ĚĞ ϯϬϬ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ŽŶƚ ďŝĞŶ ǀŽƵůƵ ƌĠƉŽŶĚƌĞ ĂƵ questionnaire destiné aux séniors. Il faut du temps poƵƌĂŶĂůLJƐĞƌůĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ͘WĂƌĂŝůůĞƵƌƐ͕Ě͛ĂƵƚƌĞƐĂĐƚŝŽŶƐŽŶƚ été menées par le CCAS. /ůĂĨĂůůƵƌĠƉŽŶĚƌĞĂƵdžĚĞŵĂŶĚĞƐĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞ͕ĐĞƋƵŝŽĐĐƵƉĞďĞĂƵĐŽƵƉůĞƐƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐƐŽĐŝĂƵdž ĂƵ^͘>͛ĂŶĂůLJƐĞĚĞƐďĞƐŽŝŶƐƐŽĐŝĂƵdžĞƐƚƵŶĞŵŝƐƐŝŽŶŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ͕ĐĞƌƚĞ Ɛ͕ŵĂŝƐŝůLJĞŶĂĠŐĂůĞŵĞŶƚĚ͛ĂƵƚƌĞƐăĂƐƐƵƌĞƌ͘ ůůĞƚƌŽƵǀĞĚŽŶĐƌĠĚƵĐƚĞƵƌĚĞŶĞƉĂƌůĞƌƋƵĞĚĞů͛ĂŶĂůLJƐĞĚĞƐďĞƐŽŝŶƐƐŽĐŝĂƵdž͘ ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞůĞďƵĚŐĞƚĚƵ^Ŷ͛Ă ƉĂƐĠƚĠƌĠĚƵŝƚ͘>͛ĞŶǀĞůŽƉƉĞĞƐƚƐƵĨĨŝƐĂŶƚĞƉŽƵƌƌĠƉŽŶĚƌĞĂƵdžƵƌŐĞŶĐĞƐ͘ ůůĞƌĞŶĐŽŶƚƌĞĚĞƉ lus en plus de personnes qui ƐŽŶƚĞŶĚŝĨĨŝĐƵůƚĠƐƉŽƵƌƉĂLJĞƌůĂĐĂŶƚŝŶĞŽƵů͛ĠƚƵĚĞĚĞůĞƵƌƐĞŶĨĂŶƚƐ͘ ůůĞĞƐƐĂLJĞĚĞůĞƐƌĂŵĞŶĞƌĂƵŵĂdžŝŵƵŵĂƵ^ ĂĨŝŶ ƋƵ͛ŝůƐ ƉƵŝƐƐĞŶƚ ġƚƌĞ ĂŝĚĠƐ ĞŶ ĐĞƚƚĞ ƉĠƌŝŽĚĞ ƵŶ ƉĞƵ ĚŝĨĨŝĐŝůĞ͘ ůůĞ ĐŽŶĐůƵƚ ĞŶ ŝŶĚŝƋƵĂŶƚ ƋƵĞ ů͛ĂŶĂůLJƐĞ ĚĞƐ besoins ƐŽĐŝĂƵdžĞƐƚĞŶĐŽƵƌƐĞƚƋƵ͛ĞůůĞĚŽŶŶĞƌĂůŝĞƵăƵŶĞŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ .
ŵŝŶĂZƌĞĐŽŶŶĂŝƚƋƵĞů͛ĂŶĂůLJƐĞĚĞƐďĞƐŽŝŶƐƐŽĐŝĂƵdžŶ͛ĞƐƚƉĂƐƋƵ͛ƵŶĞŵŝƐƐŝŽŶĚƵ^ŵĂŝƐƋƵĞĐĞůĂĞƐƚƵŶŽƵƚŝů Ě͛ĂŝĚĞăůĂĚĠĐŝƐŝŽŶĐĞŶƐĠĠĐůĂŝƌĞƌůĞƐĠůƵƐĚĂŶƐůĞƐĐŚŽŝdžăĞĨĨĞĐƚƵĞƌ͘&ĂƵƚĞĚ͛ĂǀŽŝƌĐĞƚƚĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶůŽƌƐĚƵǀŽƚĞĚĞ ů͛ĂĐŽŵƉƚĞ ĚĞ ƐƵďǀĞ ŶƚŝŽŶ ĞůůĞ ƐŽƵŚĂŝƚĞ ů͛ĂǀŽŝƌ ĂƵ ŵŽŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ ϮϬϮϮ au CCAS. Si cette analyse est rendue ƐĞƵůĞŵĞŶƚĞŶϮϬϮϯŽƵϮϬϮϰĐĞƐĞƌĂƚƌŽƉƚĂƌĚ͘>ĂŵŝƐƐŝŽŶƉƌŝŶĐŝƉĂůĞĚƵ^Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐŶŽŶƉůƵƐĚĞ ƌĠƉŽŶĚƌĞƋƵ͛ĂƵdžƵƌŐĞŶĐĞƐ͘/ůĐŽŶǀŝĞŶƚĚ͛ĂŶƚŝĐ ŝƉĞƌůĞƐďĞƐŽŝŶƐ͕Đ͛ĞƐƚĂƵƐƐŝĐĞăƋƵŽŝƐĞƌƚĐĞƚŽƵƚŝůĚ͛ĂŝĚĞăůĂĚĠĐŝƐŝŽŶ͘
Sylvie CHANTELAUZE répond ƋƵ͛ĞůůĞŶ͛ĂũĂŵĂŝƐĚŝƚƋƵĞů͛ĂŶĂůLJƐĞĚĞƐďĞƐŽŝŶƐƐŽĐŝĂƵdžƐĞƌĂŝƚƌĞŶĚƵĞĞŶϮϬϮϯŽƵϮϬϮϰ͘
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d
- / Ě͛ĂƚƚƌŝďƵĞƌĂƵ͘͘͘^͘Ě͛ǀŽŶƵŶĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͕ĂǀĂŶƚůĞǀŽƚĞĚƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŵŝƚŝĨϮϬ 22, dans la limite de celle votée en 2021, soit 3/12e correspondant au 1er trimestre 2022͕Ě͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞ 141 750 Φ͘ - PRECISE que la subvention totale sera inscrite au budget primitif 2022 chapitre 65 compte 657362.
POINT 7 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET- MARNE (SDESM)
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération CM17-ϬϭϱĞŶĚĂƚĞĚƵϮĨĠǀƌŝĞƌϮϬϭϳ͕ůĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶĂĂĚŚĠƌĠĂƵƐLJŶĚŝĐĂƚĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĂůĚĞƐĠŶĞƌŐŝĞƐ de Seine-et-Marne (SDESM). compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 420
Par courriel en date du 16 septembre 2021 le SDESM a ŶŽƚŝĨŝĠ ă ůĂ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ůĂ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ĐŽŵŝƚĠ ƐLJŶĚŝĐĂů n°2021-34 en date du 6 juillet 2021 portant modification de ses statuts.
La poursuite de la procédure nécessite, conformément aux articles L.5211-17, L.5211-18, L.5211-20 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales que chaque collectivité adhérente soit consultée par le SDESM et émette un ĂǀŝƐƐƵƌůĞƉƌŽũĞƚĚĞƐƚĂƚƵƚƐƌĠǀŝƐĠƐ͘/ůĞƐƚƉƌĠĐŝƐĠƋƵ͛ăĚĠĨĂƵƚĚĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝĚĞϯŵŽŝƐăĐŽŵƉƚĞƌĚĞůĂ notification de la modification des statuts du SDESM, la décision de la collectivité sera réputée défavorable. La ŶŽƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĂLJĂŶƚĠƚĠĞĨĨĞĐƚƵĠĞĂƵƉƌğƐĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĞŶĚĂƚĞĚƵϭϲƐĞƉƚĞŵďƌĞϮϬϮϭ͕ůĞĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĂ ũƵƐƋƵ͛ĂƵϭϲĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϭƉŽƵƌĠŵĞƚƚƌĞƵŶĂǀŝƐ͘
Les principaux apports de la révision statutaire portent sur les points suivants :
- article 3 : toutes les compétences du syndicat sont désormais exercées à la carte. - article 6 : un nouveau mécanisme ͗ ůĂĐĞŶƚƌĂůĞĚ͛ĂĐŚĂƚƉƵďůŝĐ
- article 7 : transfert de compétences facilité
- article 11 : un rappel des dispositions financières applicables
- article 12.2.2 : correction de la représentation des EPCI sans fiscalité propre - article 12.2.3 : élection simplifiée des délégués syndicaux
- article 12.4 : modification des modalités de vote au comité syndical
/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ :
- Ě͛ĂƉƉƌŽƵǀĞƌ les nouveaux statuts du SDESM ;
- Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌ Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-DĂƌŶĞĂĨŝŶƋƵ͛ŝůƐŽŝƚƉƌŝƐĂĐƚĞ͕ par arrêté inter-préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
zĂŶŶ DKZ h ƐŽƵŚĂŝƚĞ ƐĂǀŽŝƌ͕ ĐŽŵƉƚĞ ƚĞŶƵ ĚĞƐ ĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚƐ ƋƵŝ ƉŽƌƚĞŶƚ ƐƵƌ ů͛ élection simplifiée des délégués syndicaux et la modification des modalités de vote au comité syndical, si ces changements ont été fait en accord avec ůĞƐ ƐLJŶĚŝĐĂƚƐ ĂĐƚŝĨƐ ĂƵ ^ ^D ƋƵ͛ŝůƐ ĂŝĞŶƚ ĠƚĠ ĠůƵƐ ůŽƌƐ ĚĞƐ ĚĞƌŶŝğƌĞƐ ĠůĞĐƚŝŽŶƐ ŽƵ ƋƵ͛ŝůƐ ĂŝĞŶƚ ů͛ŝŶƚĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ƐĞ présenter lors de la prochaine.
Françoise BOURDREUX-dKD^,< ƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ĞŶů͛ĞƐƉğĐĞŝůŶĞƐ͛ĂŐŝƚƉĂƐĚĞĚĠůĠŐƵĠƐƐLJŶĚŝĐĂƵdžƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐ͘
zĂŶŶDKZ hĐŽŵƉƌĞŶĚĚŽŶĐƋƵ͛ŝůƐ͛ĂŐŝƚĚƵ^ ^DůƵŝ -même.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE lui répond par ů͛ĂĨĨŝƌŵĂƚŝǀĞ͘
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Amina BACAR)
- APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM,
- AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-DĂƌŶĞĂĨŝŶƋƵ͛ŝůƐŽŝƚƉƌŝƐ acte, par arrêté inter-préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.
POINT 8 APPROBATION >͛s EEd EΣϮ h DZ, EΣϭϴ͘Ϭϭ ͛ yW>K/dd/KE ,h&&' d ͛ h CHAUDE SANITAIRE AVEC GROS ENTRETIEN ET PRESTATIONS DIVERSES
Rapporteur : Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Par délibération CM18-ϬϯϭĞŶĚĂƚĞĚƵϮϬũƵŝŶϮϬϭϴ͕ůĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶĂĂƚƚƌŝďƵĠůĞŵĂƌĐŚĠĚ͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶĚĞĐŚĂƵĨĨĂŐĞĞƚ Ě͛ĞĂƵĐŚĂƵĚĞƐĂŶŝƚĂŝƌĞă ŶŐŝĞ ŶĞƌŐŝĞ^ĞƌǀŝĐĞƐ ʹ Engi Cofely pour les prestations de P2, P3 base, PSE 1 et PSE 2, pour un montant estimatif annuel de 59 ϴϵϭ͕ϲϯΦ,d͘
Par délibération CM19-071 en date du 19 novembre 2019 un avenant 1 à ce marché a été approuvé par le conseil municipal afin :
1/ De ŵŽĚŝĨŝĞƌů͛ĂƌƚŝĐůĞϭϮĚƵĂŚŝĞƌĚĞƐĐůĂƵƐĞƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝǀĞƐƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞƐ;WͿĐŽŵŵĞƐƵŝƚ : - ChaŶŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ŽďũĞĐƚŝĨ ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞů EďͬũƵ ;ĚĞŐƌĠƐ -jours unifiés) sur les sites : Services techniques, Salle Saint Fiacre, Manoir de Bel Ebat, Maison des sports. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 421
- La définition des coefficients gaz à prendre en compte pour le calcul sur les sites : Salle Saint Fiacre, Manoir de Bel Ebat, Maison des Sports.
- La prise en compte des Dju fournis par Météo-France et non plus le COSTIC. - >ĞĐĂůĐƵůĚ͛ƵŶƉƌŝdžƵŶŝƚĂŝƌĞĚĞŐĂnjƉůƵƐƐŝŵƉůĞƋƵĞĐĞůƵŝĨŝŐƵƌĂŶƚĚĂŶƐůĞŵĂƌĐŚĠĚĞďĂƐĞ͘ - La neutralisation de certains sites pour ůĞĐĂůĐƵůĚĞů͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĞŵĞŶƚϮϬϭϵ -2020 : Maternelle Mathery, Primaire Changis (Direction).
Ϯͬ>ĂƐƵƉƉƌĞƐƐŝŽŶĚƵƐŝƚĞ^ƚĂĚĞ'ŽŶnjŽƐƵŝƚĞĂƵƚƌĂŶƐĨĞƌƚĚĞů͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚăůĂW&͘ ϯͬ >͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ ĚĞƐ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ ĚĞ ĐŽŶƚƌƀůĞ ĚĞ ĐŽŶĐĞŶƚƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĠŐŝŽŶĞůůĞƐ ƉĂƌ ůĞ prestataire aux points de puisage Ě͛ĞĂƵĐŚĂƵĚĞƐĂŶŝƚĂŝƌĞ͘
ϰͬ>͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶĚĞƐƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐWϮ -WϯăůĂĐŚĂƵĚŝğƌĞĚƵďąƚŝŵĞŶƚƵƌďĂŶŝƐŵĞƐŝƚƵĠĞĚĂŶƐů͛ĞŶĐĞŝŶƚĞĚƵĞŶƚƌĞƚĞĐŚŶŝƋƵĞ municipal (57 avenue Gambetta).
Il est proposé un avenant n°2 à ce marché, joinƚĞŶĂŶŶĞdžĞ͕ƉŽƌƚĂŶƚƐƵƌů͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶĚĞƐƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐWϮ -P3 GER aux équipements de chauffage-ventilation et climatisation de la médiathèque « Les sources vives » récemment ouverte au public.
>͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĞƐƚŝŶǀŝƚĠĞăĂƉƉƌŽƵǀĞƌůĞƐŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƐĂƉƉŽƌƚĠĞƐƉ ĂƌǀŽŝĞĚ͛ĂǀĞŶĂŶƚĞƚăĂƵƚŽƌŝƐĞƌůĞDĂŝƌĞăƐŝŐŶĞƌ ů͛ĂǀĞŶĂŶƚ ŶΣϮ ĂƵ ŵĂƌĐŚĠ Ě͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐŚĂƵĨĨĂŐĞ Ğƚ Ě͛ĞĂƵ ĐŚĂƵĚĞ ƐĂŶŝƚĂŝƌĞ ĂǀĞĐ ŐƌŽƐ ĞŶƚƌĞƚŝĞŶ Ğ t prestations diverses.
Ce point a été présenté en commission « cadre de vie » le 29 novembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d
- WWZKhs ůĞƐŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƐĂƉƉŽƌƚĠĞƐƉĂƌǀŽŝĞĚ͛ĂǀĞŶĂŶƚ ;
- hdKZ/^ ůĞDĂŝƌĞăƐŝŐŶĞƌů͛ĂǀĞŶĂŶƚŶΣ 2 ĂƵŵĂƌĐŚĠĚ͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶĚĞƐŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐƚŚĞƌŵŝƋƵĞƐ͘
POINT 9 ZAC DES YEBLES DE CHANGIS : PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2020
Rapporteur : Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
AMENAGEMENT 77 nous a transmis le 6 octobre 2021, le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de ů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϬĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂĚĞƐzğďůĞƐĚĞŚĂŶŐŝƐƚĞůƋƵĞƉƌĠǀƵăů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϯϬϬ -ϱĚƵŽĚĞĚĞů͛hƌďĂŶŝƐŵĞ͕ĚĞƐ articles L.1523-2 et 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément au traité de concession Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ ƐŝŐŶĠ ĂǀĞĐ ůĂ ville le 28 septembre 2010, avenanté à plusieurs reprises (avenant n°1 signé le 24 septembre 2015, avenant n°2 signé le 2 septembre 2016, avenant n°3 signé le 12 janvier 2018, avenant n°4 signé le 21 novembre 2019 et avenant n°5 signé le 6 octobre 2020).
Ce rapport décrit à la vŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ů͛ĂǀĂŶĐĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ͕ ĂĨŝŶ ĚĞ ůƵŝ ĚŽŶŶĞƌ ůĞƐ ŵŽLJĞŶƐ ĚĞ ƐƵŝǀƌĞ ĞŶ ƚŽƵƚĞ transparence son déroulement, et de lui permettre, le cas échéant, de décider des mesures à prendre pour en ŵĂŠƚƌŝƐĞƌů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ͘ĞĚŽĐƵŵĞŶƚƉĞƌŵĞƚĚĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌƵŶĠƚĂƚĚĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϬ͘
Il rappelle notamment les éléments de 2020 :
- Finalisation du dossier de consultation des entreprises
- >ĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞůĂĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶĚĞƐĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐĞƚĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶĚĞƐůŽƚƐƉŽƵƌůĂƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐƚƌĂǀĂƵdžĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐĚĞů͛ŝůŽƚ Ɛƚ
- Suivi du bon déroulé des travaux du programme immobilier
- Réalisation de la première phase de travaux en décembre 2020
- Accompagnement pour la commercialisation des surfaces tertiaires du programme immobilier - ĐŚĂŶŐĞƐĂǀĞĐůĞƐƉĂƌƚĞŶĂŝƌĞƐĚĞů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ
Perspectives 2021 :
Ilot Est :
- KƌŐĂŶŝƐĞƌ ů͛ĂƌƌŝǀĠĞ ĚĞƐ ƚƌĂǀĂƵdž Ě͛ĞƐƉĂĐĞƐ publics pour assurer la bonne coordination avec les travaux Ě͛ĞƐƉĂĐĞƐƉƌŝǀĠƐ
- Poursuivre la deuxième phase des travaux compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 422
- Poursuivre la concertation avec les habitants dans le cadre de la réalisation des travaux des espaces publics - WŽƵƌƐƵŝǀƌĞů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ du promoteur dans la tenue de ses objectifs - WŽƵƌƐƵŝǀƌĞů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚĚƵ ƉƌŽŵŽƚĞƵƌ ĂǀĞĐůĂŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠĚĂŶƐ ůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂĐŽŵŵĞƌĐŝĂůŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐ bureaux
Ilot Ouest :
- ZĞůĂŶĐĞĚĞƐŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶƐĨŽŶĐŝğƌĞƐĂǀĞĐ^E&ĞŶǀƵĞĚĞů͛ĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶĚĞů͛ŠůŽƚKƵĞƐƚ - Engager les études de faisabilité et définir un pré-programme en concertation avec la Collectivité - ĠŵĂƌƌĂŐĞĚĞůĂƉƌĠƉĂƌĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶƉĞƌŵŝƐĚĞĐŽŶƐƚƌƵŝƌĞƐƵƌĐĞƚŠůŽƚ
Il fait un état des dépenses au 31 décembre 2020
͛ƵŶƚŽƚĂůĚĞϰϰ ϯϲϴΦ,dĚŽŶƚ :
- 61 ϴϭϬΦĚĞƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶ
- 1 ϱϬϬΦĚ͛ĠƚƵĚĞƐ
- ϵϬϱϳΦĚ͛ŚŽŶŽƌĂŝƌĞƐƐƵƌƚƌĂǀĂƵdž
- ϱϬϬΦĚ͛ĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶƐ;ĨƌĂŝƐĚ͛ĂĐƚĞͿ
- - ϮϴϰϵϵΦĚĞĨƌĂŝƐĚŝǀĞƌƐ
/ůĞƐƚĨĂŝƚĠŐĂůĞŵĞŶƚĠƚĂƚĚĞƐƌĞĐĞƚƚĞƐĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϬ͕Ě͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϭϱϱϬϬϬΦ͕ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚůĂƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶ du concédant.
Ce compte rendu annuel a été présenté en commission « cadre de vie » le 29 novembre 2021.
zĂŶŶ DKZ h ĨĂŝƚ ƌĞŵĂƌƋƵĞƌ ƋƵ͛ŝů LJ Ă ĞƵ ƵŶĞ ƌĠƵŶŝŽŶ ƉƵďůŝƋƵĞ ůĂ ǀĞŝůůĞ ĂƵ ƐŽŝƌ͘ Il est très déçu du manque Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚĐĞƚƚĞƌĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞ͘dŽƵƚĚ͛ĂďŽƌĚŝůĞƐƚŝŵĞƋƵĞůĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐŵƵŶŝĐŝƉĂƵdžĚĞǀƌĂŝĞŶƚĞŶ être informés, ce qui Ŷ͛Ă ƉĂƐ ĠƚĠ ůĞ ĐĂƐ͘ WĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ŝů ĞƐƚ ƌŝǀĞƌĂŝŶ Ğƚ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ƌĞĕƵ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ĚĂŶƐ ƐĂ ďŽ îte aux lettres, il trouve cela regrettable car normalement les riverains devraient être invités à participer à une telle réunion publique. Il ajoute avoir bien regardé sa boite aux lettres soigneusement. Par ailleurs, sur le site de la ville, ů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚů͛ĞdžŝƐƚĞŶĐĞĚĞĐĞƚƚĞƌĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞĂĠƚĠƉƵďůŝĠĞŵŽŝŶƐĚ͛ƵŶĞƐĞŵĂŝŶĞĂǀĂŶƚůĂƌĠƵŶŝŽŶ elle-même. Ce délai est insuffisant. Tous ont des obligations le soir. Or, pris de cours, aucun membre de leur groupe Ŷ͛Ă ƉƵ ĂƐƐŝƐƚĞƌ ă ĐĞƚƚĞ ƌĠƵŶŝŽŶ͘ dŽƵƐ ĐĞƐ ĨĂĐƚĞƵƌƐ ĨŽŶƚ ƵŶ ŵĂŶƋƵĞ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ĚĞƐ Ă ǀŽŶŶĂŝƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ƉƌŽďůğŵĞ ƌĠĐƵƌƌĞŶƚ͘ /ů ĞƐƚ ƚƌğƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚ Ě͛ĂǀŽŝƌ de ůĂ ƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵŝ ĨĂŝƚ ůĂ ĨŽƌĐĞ Ě͛ƵŶĞ ĚĠŵŽĐƌĂ tie. Il est très ŝŵƉŽƌƚĂŶƚƋƵĞůĞƐĐŝƚŽLJĞŶƐƉƵŝƐƐĞŶƚƐ͛ŝŶĨŽƌŵĞƌĂƵŵŝĞƵdžĞƚƉƵŝƐƐĞŶƚƉŽƐĞƌĚĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐ͘DĂůŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚ͕ƐĞƵůĞƐ ůĞƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ƋƵŝ ƐƵŝǀĞŶƚ ĚĞ ƚƌğƐ ƉƌğƐ ĐĞ ĚŽƐƐŝĞƌ ŽŶƚ ƉƵ ġƚƌĞ ƉƌĠǀĞŶƵĞ ă ů͛ĂǀĂŶĐĞ Ğƚ Ɛ͛ŽƌŐĂŶŝƐĞƌ ƉŽƵƌ ǀĞŶŝƌ͘ ͛ĞƐƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ƵŶƉƌŽďůğŵĞƌĠĐƵƌĞŶƚ͘/ůLJĂƵŶƐLJƐƚğŵĞĚĞĐĞƌĐůĞƐĐŽŶĐĞŶƚƌŝƋƵĞƐĂƵŶŝǀĞĂƵĚĞů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĂǀĞĐǀƌĂŝŵĞŶƚ un noyau qui a les informations avant tout le monde, ensuite les membres de la majorité, beaucoup plus tard les conseillers municipaux de la minorité et ensuite les autres citoyens, et parfois même avant les conseillers de la minorité, ĚĞƐ ŐĞŶƐ ŶŽŶ ĠůƵƐ͕ ƉƌŽĐŚĞƐ ĚĞƐ ĠůƵƐ ĚĞ ůĂ ŵĂũŽƌŝƚĠ͘ Ğ ƐLJƐƚğŵĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĠŐĂůŝƚĂŝƌĞ͘ >Ă ĚĞǀŝƐĞ ĚĞ ůĂ ZĠƉƵďůŝƋƵĞĐ͛ĞƐƚ « liberté, égalité, fraternité »͘ dŽƵƐůĞƐĐŝƚŽLJĞŶƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞƚƌĂŝƚĠƐăĠŐĂůŝƚĠ͘>͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚŽŝƚġƚƌĞ transmise à un maximum de monde au même moment. Dans ce genre de cas, il est extrêmement important que ů͛ĂŶŶŽŶĐĞƐŽŝƚĨĂŝƚĞůĞƉůƵƐƚƀƚƉŽƐƐŝďůĞĞƚĚĞůĂŵĂŶŝğƌĞůĂƉůƵƐůĂƌŐĞƉŽƐƐ ible. Son intervention concernait le problème de fond de la transparence sur la réunion publique.
Françoise BOURDREUX-dKD^,< ƐŽƵŚĂŝƚĞƌĠƉŽŶĚƌĞƐƵƌĐĞƐĠůĠŵĞŶƚƐ͘ ůůĞŝŶĚŝƋƵĞƋƵĞĐĞƚƚĞƌĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞŶ͛Ă pas donné lieu à un manque de transparence. Les riverains de la rue des Yèbles qui étaient concernés ont tous été informés de la tenue de cette réunion.
Arrivée de Madame le Maire à 20h45
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE ƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞĐĞƚƚĞƌĠƵŶŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĂŝƚů͛ŝůŽƚ EƐƚĞƚƋƵ͛ŝůŶ͛LJĂƉĂƐĞƵĚĞŶŽƵǀĞůůĞ iŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĐŽŵŵƵŶŝƋƵĠĞ͘ ůůĞƐ͛ĞŶŐĂŐĞăĠůĂƌŐŝƌůĞĐĞƌĐůĞĚĞů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶăů͛ĂǀĞŶŝƌ͘ ůůĞƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞůĞĚĠůĂŝƉŽƵƌ ƚƌĂŶƐŵĞƚƚƌĞ ů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĂ ƚĞŶƵĞ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ƌĠƵŶŝŽŶ ĠƚĂŝƚ ƚƌğƐ ĐŽƵƌƚ Ğƚ ƋƵ͛ĞůůĞ ŶĞ ĐŽŶĐĞƌŶĂ it que les riverains de la rue des Yèbles et de la résidence Beausite.
Yann MOREAU précise que sur le principe même de la ZAC des Yèbles de Changis les principes fondateurs ont été réaffirmés dans les documents envoyés aux conseillers municipaux ou qui étaient téléchargeables. On y voyait des ambitions très grandes notamment de « faire entrer la forêt dans la ville »͕ Đ͛ĞƐƚƵŶĞĞdžƉƌĞƐƐŝŽŶƋƵŝĠƚĂŝƚŵĞŶƚŝŽŶŶĠĞ ĚĂŶƐůĞƉƌŽũĞƚ͘DĂŝƐƚŽƵƚĐĞůĂŶĞƐ͛ĞƐƚƉĂƐƌĠĂůŝƐĠ͘>ĞƉƌĞŵŝĞƌŝůŽƚĞƐƚ͕Ě͛ƵŶƉŽŝŶƚĚĞǀƵĞĚĞůĂƚƌĂŶƐŝƚŝŽŶĠĐŽůŽŐŝƋƵĞ͕ ou de la redyŶĂŵŝƐĂƚŝŽŶƋƵ͛ŝůĞƐƉğƌĞăǀŽŶ͕ŽƵƐƵƌďŝĞŶĚĞƐƉŽŝŶƚƐĚĞ vue, très décevant et constitue malheureusement un bétonnage supplémentaire. Les membres de son groupe espèrent que le second ilot ne connaitra pas le même destin et ils espèrent que les promesses qui ont été faites Ě͛ĂǀŽŝƌ ƵŶ ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚ ƋƵŝ ŶĞ ƐĞƌĂ ƉĂƐƐŝŵŝůĂŝƌĞ ĂƵdž ĞƌƌĞƵƌƐƋƵŝŽŶƚƉƵġƚƌĞĐŽŵŵŝƐĞƐĚĂŶƐĚ͛ĂƵƚƌĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐ de Seine-et-Marne, seront tenues, notamment pour éviter compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 423
une saturation des transports, des services publics, des infrastructures sportives comme nous risquons de le subir de plus en plus par les choix qui ont été faits de certains de nos voisins. Il lui parait essentiel que le second ilot soit fait ĚĂŶƐƵŶĞƐƉƌŝƚĚĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚƐƵƌůĞƚƌğƐůŽŶŐƚĞƌŵĞĞŶĂĐĐŽƌĚĂǀĞĐůĞƐďĞƐŽŝŶƐĚ͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘
DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƚŝĞŶƚ ƚŽƵƚ Ě͛ĂďŽƌĚ ă Ɛ͛ĞdžĐƵƐĞƌ ƉŽƵƌ ƐŽŶ ƌĞƚĂƌĚ͘ ůůĞ ƉƌĠĐŝƐĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĂƐƐŝƐƚĂŝƚ ă ƵŶ ďƵƌĞĂƵ communaƵƚĂŝƌĞ ĞdžĐĞƉƚŝŽŶŶĞů ƉƌŽŐƌĂŵŵĠ ĞŶ ŵŽŝŶƐ ĚĞ ϰϴŚ ƐƵƌ ů͛ĠƚƵĚĞ ĚƵ ƉĂĐƚĞ ĨŝŶĂŶĐŝĞƌ Ğƚ ĨŝƐĐĂů ĚŽŶƚ ĞůůĞ ĂƵƌĂ ů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶĚĞƌĞƉĂƌůĞƌ . Elle ajoute que Nicolas PIERRET assistait ĠŐĂůĞŵĞŶƚăĐĞƚƚĞƌĠƵŶŝŽŶĞƚƋƵ͛ŝůLJĞƐƚĞŶĐŽƌĞ͘ ͛Žƶ son absence également.
Concernant ůĂĞůůĞŝŶĚŝƋƵĞƋƵĞ ů͛ŝůŽƚ OƵĞƐƚƐĞƌĂƉůƵƐƉĞƚŝƚƋƵĞů͛ŝůŽƚ EƐƚĐĂƌŝůLJĂ ƚŽƵƚĞƵŶĞƉĂƌƚŝĞƋƵŝŶ͛ĞƐƚƉĂƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝďůĞĐŽŵƉƚĞƚĞŶƵĚĞůĂƉƌĠƐĞŶĐĞĚ͛ƵŶĐąďůĞ de télétransmission en sous-sol. Elle rappelle sa volonté de faire moins de logements et plus Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞĞƚĂũŽƵƚĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚƉŽƵƌĐĞƚƚĞƌĂŝƐŽŶƋƵĞůĞŵŽŶƚĂŐĞĚĞĐĞϮ e ilot ƉƌĞŶĚ ĚƵ ƚĞŵƉƐ͘ >͛ĠƋƵŝůŝďƌĞ ĨŝŶĂŶĐŝĞƌ ĚĞ ů͛ĂŵĠŶĂŐĞƵƌ ƐĞƌĂ ĞĨĨĞĐƚŝĨ ůŽƌƐƋƵĞ ƚŽƵƚ ůĞ ƉƌŽũĞƚ ƐĞƌĂ ĨŝŶĂůŝƐĠ͘ /ů ƌĞƐƚĞ ĚĞƐ ƉŽŝŶƚƐĚĞĚŝƐĐƵƐƐŝŽŶĂǀĞĐů͛ĂŵĠŶĂŐĞƵƌ͘ ůůĞƚƌĂǀ aille ĂǀĞĐĂĐŚĂƌŶĞŵĞŶƚƉŽƵƌĨĂŝƌĞĠŵĞƌŐĞƌĚĞů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞĞƚ minimiser la part de logements. Elle préfère concentrer son énergie sur la défense de la maison forestière et remercie zĂŶŶ DKZ h ƉŽƵƌ ů͛ĂĐĐŽƌĚ ƋƵ͛ŝůƐ ŽŶƚ ĞƵ ƐƵƌ ĐĞ ƉŽŝŶƚ͘ EĠĂŶŵŽŝŶƐ͕ Ğů ůĞ ĂũŽƵƚĞ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ĞŶƚĞŶĚƌĞ ůĞƐ ďĞƐŽŝŶƐĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƵƌůĂǀŝůůĞĞƚĐŽŶƐŝĚğƌĞƋƵĞƐ͛ŝůĨĂƵƚĞŶĐŽŶƐƚƌƵŝƌĞŝůĞƐƚƉƌĠĨĠƌĂďůĞƋƵ͛ŝůƐƐŽŝĞŶƚƉŽƐŝƚŝŽŶŶĠƐƉƌğƐ ĚĞ ůĂ ŐĂƌĞ ĂĨŝŶ ĚĞ ůŝŵŝƚĞƌ ůĞƐ ŵŽƵǀĞŵĞŶƚƐ ƉĞŶĚƵůĂŝƌĞƐ͘ ůůĞ ĂũŽƵƚĞ ƋƵĞ ů͛ŝůŽƚ Ouest avance et elle espère pouvoir présenter le projet en 2022.
zĂŶŶDKZ hŝŶĚŝƋƵĞƋƵĞůĞƐŵĞŵďƌĞƐĚĞƐŽŶŐƌŽƵƉĞǀĞƵůĞŶƚĠŐĂůĞŵĞŶƚƋƵ͛ŝůLJĂŝƚƵŶŵĂdžŝŵƵŵĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠŵĂŝƐŝů précise que le 1er ŝůŽƚĂĠƚĠƌĞůĂƚŝǀĞŵĞŶƚĚĠĐĞǀĂŶƚĚĂŶƐĐĞĚŽŵĂŝŶĞƉŽƵƌů͛ŝŶƐƚĂŶƚĐĂƌƚŽƵ ƐůĞƐůŽĐĂƵdžŶ͛ŽŶƚƉĂƐĞŶĐŽƌĞ été attribués.
Madame le Maire répond que la commercialisation des locaux professionnels avance sur le 1er ilot. Il y aura des professionnels de santé. Concernant le pôle médical il devrait y avoir dentistes, ophtalmologues, pédopsychiatres, kinés et médecins du sport. Quant aux deux autres plateaux commerciaux, les pourparlers sont encore en cours.
zĂŶŶ DKZ h ĐŽŵƉƌĞŶĚ ƋƵĞ ĐĞƌƚĂŝŶĞƐ ĐŚŽƐĞƐ Ŷ͛ŽŶƚ ƉĂƐ ĞŶĐŽƌĞ ĠƚĠ ƐŝŐŶĠĞƐ ŵĂŝƐ ŝů ĞƐƚŝŵĞ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ǀƌĂŝŵĞŶƚ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĞƌ ů͛ intégralité des conseillers municipaux de sujets comme celui-là qui influencent le ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚ͛ǀŽŶĞƚůĂǀŝĞĚĞƐŐĞŶƐĚĞƚƌğƐƉƌğƐ͘ĞůĂĞƐƚǀƌĂŝŵĞŶƚĨŽŶĚĂŵĞŶƚĂůĚĞƚƌĂŶƐŵĞƚƚƌĞůĞƐŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ͘ Souvent ils apprennent les informations par la bande, ou parfois via les associations qui ont été invitées à des réunions ĂƵdžƋƵĞůůĞƐ ŝůƐ Ŷ͛ĠƚĂŝĞŶƚ ƉĂƐ ŝŶǀŝƚĠƐ͘ /ů ƌĂƉƉĞůůĞ ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ĚĞƐ ĠůƵƐ ĚĞ ůĂ ZĠƉƵďůŝƋƵĞ Ğƚ ƋƵ͛ŝůƐ ŽŶƚ ƚŽƵƐ ůĞ ĚƌŽŝƚ ă ů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƵƌĐĞƐƐƵũĞƚƐ .
DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ĞƐƚ Ě͛ĂĐĐŽƌĚ ƐƵƌ ĐĞ ƉŽŝŶƚ . Concernant le plateau médical elle précise que les informations sont ƚŽƵƚĞƐƌĠĐĞŶƚĞƐĞƚƋƵ͛ĞůůĞŶ͛ĞŶĂŵġŵĞƉĂƐĞŶĐŽƌĞƉĂƌůĠĞŶŐƌŽƵƉĞŵĂũŽƌŝƚĂŝƌĞ͘
Amina BACAR rejoint ce qui a été dit précédemment par Yann MOREAU, membre du groupe Réveillons Avon. Elle en profite pour annoncer la création de son groupe, dont elle a informé le Maire et pour laquelle elle attend une ƌĠƉŽŶƐĞ͘ ůůĞƌĞũŽŝŶƚzĂŶŶDKZ hƐƵƌů͛ĂďƐĞŶĐĞĚĞĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ ͕ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĂŶƐĚĞƐĚĠůĂŝƐƌĂŝƐŽŶŶĂďůĞƐ͘dŽƵƚ le monde ne regarde pas le ƐŝƚĞ ŝŶƚĞƌŶĞƚ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ ŽƵ ůĂ ƉĂŐĞ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ƐƵƌ &ĂĐĞŬ͘ ͛ĞƐƚ ĚĠƉůŽƌĂďůĞ Ě͛ĞŶ apprendre plus sur cette page que dans les conseils municipaux ou dans les commissions. Depuis le début de mandature elle constate une intentionnalité de faire le jeu de la chaise vide, en convoquant des commissions le vendredi pour le lundi avec une quarantaine de pièces à lire. Elle trouve cette intentionnalité déplorable. Elle rappelle les engagements figurant dans le règlement intérieur du conseil municipal que le Maire a fait voter. Il est précisé que les convocations aux commissions doivent être envoyées 5 jours ĐĂůĞŶĚĂŝƌĞƐĂǀĞĐů͛ŽƌĚƌĞĚƵũŽƵƌ͘ĞĚĠůĂŝŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠ ƚĞŶƵůŽƌƐĚĞůĂĚĞƌŶŝğƌĞĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶăůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶŐĠŶĠƌĂůĞƉƵŝƐƋƵ͛ĞůůĞĂĠƚĠĞŶǀŽLJĠĞ le vendredi 26 ŶŽǀĞŵďƌĞƉŽƵƌůĞůƵŶĚŝϮϵŶŽǀĞŵďƌĞĂǀĞĐƵŶĞƋƵĂƌĂŶƚĂŝŶĞĚĞĚŽĐƵŵĞŶƚƐ͘ ĨĨĞĐƚŝǀĞŵĞŶƚĞůůĞŶĞƐ͛ĞƐƚƉĂƐƌĞŶĚƵĞă ĐĞƚƚĞ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ ĐĂƌ ĞůůĞ Ă ĞƐƚŝŵĠ ƋƵĞ Đ͛ĠƚĂŝƚ ůĂ ĨŽŝƐ ĚĞ ƚƌŽƉ͕ ĞŶƚƌĞ ůĞ ĚĠďƵƚ ĚƵ ŵĂŶĚĂƚ Žƶ ĞůůĞ Ă ĚĞŵĂŶĚĠ ůĂ communication des nŽƚĞƐ ĚĞ ƐLJŶƚŚğƐĞ ƋƵŝ ƉĂƌĨŽŝƐ Ŷ͛ĠƚĂŝĞŶƚ ƉĂƐ ũŽŝŶƚĞƐ ĂƵdž ĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶƐ͕ ĞŶƚƌĞ ůĂ ƉĂƐƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶĚĞů͛ĂŐĞŶĐĞƉŽƐƚĂůĞƋƵŝŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠƉƌĠƐĞŶƚĠĞĚĂŶƐƐŽŶĠƚĂƚŝŶŝƚŝĂů͕ƋƵŝĂĠƚĠƐŝŐŶĠĞƉĂƌDĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞ ƐĂŶƐůĂƉƌĠƐĞŶƚĞƌĂƵdžŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚ ŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚƵ^ĞƚĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĚĞƐĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶƐĚĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ ĂǀĞĐůĂĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐƉŝğĐĞƐĂǀĞĐϯũŽƵƌƐĐĂůĞŶĚĂŝƌĞƐ͘ ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞůĞDĂŝƌĞĂǀĂŝƚĚŝƚƋƵ͛ĞůůĞĠƚĂŝƚĐŽŶƚƌĞůĂ ŵĂůƚƌĂŝƚĂŶĐĞ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ͘ DĂĚĂŵĞ Z ŝŶĚŝƋƵĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƚ ĐŽŶƚƌĞ ůĂ ŵĂůƚƌĂŝƚĂŶĐĞ ĚĞ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ͘ Elle a ĞĨĨĞĐƚŝǀĞŵĞŶƚĂƉƉƌŝƐůĂƚĞŶƵĞĚĞůĂƌĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞƋƵŝƐ͛ĞƐƚƚĞŶƵĞůĂǀĞŝůůĞƐƵƌ ůĞƐŝƚĞĚĞůĂǀŝůůĞ͘^͛ĂŐŝƐƐĂŶƚĚ͛ƵŶĞ réunion publique elle aurait souhaité une information plus large dans des délais plus raŝƐŽŶŶĂďůĞƐ͘ ůůĞĂƉƵƐ͛LJƌĞŶĚƌĞ͘ ĞůĂĨĂŝƚƵŶĂŶƋƵ͛ĞůůĞŝŶƚĞƌƉĞůůĞƐƵƌůĂ͕ƵŶĂŶƋƵ͛ŽŶůƵŝĚŝƚƋƵĞƚŽƵƚǀĂƚƌğƐďŝĞŶ͕ƋƵĞĐ͛ĞƐƚĚĞůĂƉƌĠĐŝƉŝƚĂƚŝŽŶƋƵĞ ĚĞ ĚĞŵĂŶĚĞƌ ĚĞƐ ĐŽŵƉƚĞ ƌĞŶĚƵ ŽƵ ĚĞ ĚĞŵĂŶĚĞƌ ů͛ĠƚĂƚ Ě͛ĂǀĂŶĐĞŵĞŶƚ de ce chantier. Lors de la réunion ƋƵŝ Ɛ͛ĞƐƚ tenue la veille les futurs acquéreurs sont venu massivement. Le public présent à cette réunion a déploré le manque de ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ͘ >ĞƐ ŐĞŶƐ ŽŶƚ ƌĞůĂLJĠ ůĞƐ ƉƌŽďůğŵĞƐ ƋƵ͛ŝůƐ ƌĞŶĐŽŶƚƌĞŶƚ ĂǀĞĐ ůĞ ƉƌŽŵŽƚĞƵƌ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ůŝǀƌĠƐ ĚĂŶƐ ĚĞƐ délais raisonnables de leur bien qui va prendre un retard de 2 ans. La livraison devait être réalisée pour fin 2020 et sera peut-être réalisée pour fin 2022 ou peut-être 2023. Les futurs acquéreurs étaient assez mécontents et ayant compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 424
ĂǀĞƌƚŝƐ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ Ě͛ǀŽŶ ă ƉůƵƐŝĞƵƌƐ ƌ ĞƉƌŝƐĞƐ Ɛ͛ĠƚŽŶŶĞŶƚ ĚĞ ĐĞ ŐĞŶƌĞ ĚĞ ƌĠƵŶŝŽŶ ĨĂŝƚ e tardivement. Ce même manque de communication ĞƐƚĠŐĂůĞŵĞŶƚĚĠƉůŽƌĠƵŶĂŶŝŵĞŵĞŶƚƉĂƌůĞƐĠůƵƐĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ͘ Les futurs acquéreurs ont fait remonter le manque de communication avec le promoteur, les difficultés aux alentours du chantier liées soit à ů͛ĠƚĂƚĚĞƉƌŽƉƌĞƚĠĚƵĐŚĂŶƚŝĞƌ͕ƐŽŝƚăůĂƉƌĠƐĞŶĐĞĚĞƉůŽƚƐ͕ƐŽŝƚăůĂƉƌĠƐĞŶĐĞĚ͛ĞƐĐĂůŝĞƌ ponctuel juste en face d͛ ƵŶĞ ƐŽƌƚŝĞĚĞƌĠƐŝĚĞŶĐĞĞƚƋƵŝĞƐƚĂĐĐŝĚĞŶƚŽŐğŶĞƐƵƌ ůĂƌƵĞĚĞƐzğďůĞƐƋƵŝŶ͛ĞƐƚƉůƵƐĠĐůĂŝƌĠĞůĞ soir. Il y a donc eu des alertes effectuées auprès de la mairie. Ils ont bénéficié de cette réunion publique et souhaitent pouvoir la réitérer. Elle espère que cela sera entendu. Son intervention lors de cette réunion faisait référence aux comités opérationnels ƚĞŶƵƐƉĂƌůĂǀŝůůĞƋƵŝƐŽŶƚƵŶŐĂŐĞĚĞƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞĚĞƐĂĐƚŝŽŶƐĞƚĂŵďŝƚŝŽŶƐĚĞů͛ĠƋƵŝƉĞŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ͘ ůůĞŶĞĚĞŵĂŶĚĞ pas à être au courant de tout mais souhaite a minima avoir un compte rendu de ces COMOP͘ >͛ŝĚĠĞ ĞƐƚ ǀƌĂŝŵĞŶƚ Ě͛ŽďƚĞŶŝƌĐĞƚƚĞĐŽŵŵƵŶŝĐ ĂƚŝŽŶ͛͘ĠƚĂŝƚůĞƐĞŶƐĚĞƐŽŶŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶůŽƌƐĚĞůĂƌĠƵŶŝŽŶƋƵŝƐ͛ĞƐƚƚĞŶƵĞůĂǀĞŝůůĞĞƚĞůůĞ relaie les demandes des acquéreurs qui sont des futurs avonnais qui pour la plupart ont souscrit des crédits qui ĚĞǀĂŝĞŶƚƐ͛ĂƌƌġƚĞƌĨŝŶϮϬϮϬĞƚƋƵŝǀŽŶƚƐĞƉƌŽů ŽŶŐĞƌũƵƐƋƵ͛ĞŶϮϬϮϮĚƵĨĂŝƚĚƵƌĞƚĂƌĚĚĞůĂůŝǀƌĂŝƐŽŶĚĞϮĂŶƐ͘ĐƀƚĠĚĞ cela il y a les nuisances du chantier qui ont été remontées et pour lesquelles elles souhaite avoir des réponses. Elle souhaite savoir quels outils vont être mis en place pour avoir ƵŶƐƵŝǀŝ͘ ůůĞĞƐƚŝŵĞƋƵ͛ƵŶĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚƵZ>ƵŶĞ ĨŽŝƐ ƉĂƌ ĂŶ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚĞ ů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͘ hŶĞ ƌĠƵŶŝŽŶ ƉƵďůŝƋƵĞ ŽƌŐĂŶŝƐĠĞ ĚĂŶƐ ĚĞ ƚĞůůĞ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĂǀĞĐ Ɛŝ ƉĞƵ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĂĐĐĞƉƚĂďůĞ ƐƵƌƚŽƵƚ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƐƐĂŝƚ Ě͛ƵŶĞ ƌĠƵŶŝŽŶ ĚĞ ĐĂƚĂƐƚƌŽƉŚĞ pour limiter les dégâts au niveau du promoteur et des futurs acquéreurs. Donc tant que les commissions ne seront pas convoquées avec un ĚĠůĂŝƌĂŝƐŽŶŶĂďůĞĂǀĞĐůĂĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐƉŝğĐĞƐĞƚĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚƵũŽƵƌĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝƌĂŝƐŽŶŶĂďůĞ͕ƉŽƵƌƐĂƉĂƌƚĞůůĞ ne se rendra pas à la commission administration générale dans de telles conditions et du coup elle posera toutes les ƋƵĞƐƚŝŽŶƐ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵĚƌĂ ĞŶ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů ĐĂƌ ĞůůĞ ĞƐƚŝŵĞ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ƚƌĂǀĂŝůůĞƌ ĚĂŶƐ ĚĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĠĐĞŶƚĞƐ͘ Concernant la ZAC elle souhaite uŶ ƉŽŝŶƚ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ƉůƵƐ ƌĠŐƵůŝĞƌ Ğƚ ƉĂƐ ƐĞƵůĞŵĞŶƚ ƵŶĞ ĨŽŝƐ ƉĂƌ ĂŶ ůŽƌƐ ĚĞ ůĂ présentation du CRACL, ou lorsque des questions sont posées. Elle trouve cela désolant et désagréable depuis le début de cette mandature de travailler ainsi.
Madame le Maire lƵŝƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞůĞƐĚĂƚĞƐĚĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐŽŶƚĠƚĠƚƌĂŶƐŵŝƐĞƐăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐĠůƵƐƉĂƌŵĂŝůĞŶĚĂƚĞ du 18 novembre.
ŵŝŶĂ Z ů͛ŝŶǀŝƚĞ ă ƌĞůŝƌĞ ůĞ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů ƋƵŝ ƉƌĠǀŽŝƚ ƋƵĞ ů͛ĞŶǀŽŝ ĚĞƐ ĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶƐ ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĠĞƐĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚ u jour est effectué sous un délai calendaire de 5 jours. Elle reconnait effectivement que les ĠůƵƐ ŽŶƚ ĞƵ ďŝĞŶ ĞŶ ĂŵŽŶƚ ůĂ ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚĂƚĞƐ ĚĞƐ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ ŵĂŝƐ ƋƵ͛ŝůƐ ŽŶƚ ĞƵ ů͛ŽƌĚƌĞ ĚƵ ũŽƵƌ ĚĞ ĐĞƐ commissions avec les pièces seulement le vendredi pŽƵƌůĞůƵŶĚŝ͘ ůůĞƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ŝůLJĂǀĂŝƚƉůƵƐĚ͛ƵŶĞƋƵĂƌĂŶƚĂŝŶĞĚĞ ƉŝğĐĞƐăůŝƌĞƐŽŝƚƵŶĞĐĞŶƚĂŝŶĞĚĞƉĂŐĞƐăůŝƌĞĐĞƋƵŝŶ͛ĞƐƚƉĂƐĚĠĐĞŶƚ͘/ůŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉŽƐƐŝďůĞĚĂŶƐĐĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚĞƉŽƐĞƌ des questions de manière opportune lors des commissions.
DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĞůğǀĞƋƵ͛ŝůŶ͛ĞƐƚƉĂƐŚŽŶŶġƚĞĚĞĚŝƌĞƋƵĞůĞƐĠůƵƐŶ͛ĠƚĂŝĞŶƚ pas prévenus en amont.
ŵŝŶĂZƌĠƉŽŶĚƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĂĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶĚĞůĂĚĂƚĞƋƵŝĐŽŵƉƚĞŵĂŝƐůĂƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚƵũŽƵƌ et des pièces et rappelle que le délai de 5 jours calendaires pour cet envoi est prévu dans le règlement intérieur du conseil municipal ƋƵ͛ŝůĐŽŶǀŝĞŶƚĚĞƌĞƐƉĞĐƚĞƌ͘
Madame le Maire précise, concernant la ZAC, que tant que les contrats ne sont pas signés elle ne peut pas communiquer car elle ne veut pas mettre les personnes concernées en porte à faux. Elle rappelle que ce sont les ƌğŐůĞƐ ĚƵ ĐŽŵŵĞƌĐĞ ƉƌŝǀĠ ƋƵŝ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞŶƚ Ğƚ ƋƵ͛ĞůůĞ ŶĞ ƉĞƵƚ ƉĂƐ ĐŽŵŵƵŶŝƋƵĞƌ ƐƵƌ ĚĞƐ ŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ƉƌŝǀĠĞƐ͘ ůůĞ ajoute, concernant la réunion qui a été organisée la veŝůůĞ͕ƋƵ͛ĞůůĞĂĂƵŵŽŝŶƐĞƵůĞŵĠƌŝƚĞĚĞƐĞƚĞŶŝƌ͘
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE ajoute que cette réunion a été organisée car le service urbanisme a été assailli de ĐŽƵƌƌŝĞƌƐĚ͛ĂĐƋƵĠƌĞƵƌƐŵĠĐŽŶƚĞŶƚƐĚĞů͛ĠƚĂƚĚ͛ĂǀĂŶĐĞŵĞŶƚĚƵĐŚĂŶƚŝĞƌ͘ ůůĞƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ŝůŶ ͛ LJĂƉĂƐĚĞƉƌŽďůğŵĞƐŝŶŽŶ concernant la ZAC. La ville en organisant cette réunion a permis de mettre en lien le promoteur et les acquéreurs. YƵĂŶƚĂƵĐŚĂŶƚŝĞƌ͕ŝůĂĠƚĠĚĞŵĂŶĚĠĚ͛ĂĐĐĠůĠƌĞƌůĞŶĞƚƚŽLJĂŐĞ͘ŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƉŽƐŝƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚĞů͛ĞƐĐĂůŝĞƌ͕ŝůŶ͛ĠƚĂ it pas ƉŽƐƐŝďůĞ ĚĞ ů͛ŝŶƐƚĂůůĞƌ ă ƵŶ ĂƵƚƌĞ ĞŶĚƌŽŝƚ͘ ŶĨŝŶ͕ ůĞ ƌĞƚĂƌĚ ƉƌŝƐ ĞƐƚ dû à une difficulté avec la DDT concernant une demande de dérogation.
Amina BACAR ƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞŵġŵĞƐ͛ŝůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶĞŽƉĠƌĂƚŝŽŶ privée elle a néanmoins un impact sur les voisins et sur ů͛ĞƐƉĂĐĞ ƉƵďůŝĐ . WĂƌ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶƚ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ƌĠƵŶŝŽŶ ƉƵďůŝƋƵĞ ĞƐƚ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ͘ ĞůůĞ ƚĞŶƵĞ ůĂ ǀĞŝůůĞ ĠƚĂŝƚ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞĞƚƉĞƌŵĞƚĚ͛ĞdžƉƌŝŵĞƌůĞƐĚLJƐĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ s͕ Ě͛ĞĨĨĞĐƚƵĞƌĚĞƐĂůĞƌƚĞƐĞƚĚƵĐŽƵƉůĞƐƐĞƌǀ ices sont réactifs. ĞůĂƉĞƌŵĞƚĚĞŵĞƚƚƌĞĞŶĐŽŶƚĂĐƚůĞƐƌŝǀĞƌĂŝŶƐ͕ůĞƉƌŽŵŽƚĞƵƌĞƚůĂǀŝůůĞ͘ ůůĞĞƐƚŝŵĞƋƵĞůĂƌĠƵŶŝŽŶƋƵŝƐ͛ĞƐƚƚĞŶƵĞůĂ ǀĞŝůůĞĠƚĂŝƚƚƌğƐďŝĞŶ͘/ůƐ͛ĂŐŝƐƐĂŝƚĚ͛ƵŶĞƌĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞĞƚŶŽŶĚ͛ƵŶĞƌĠƵŶŝŽŶĚĞƌŝǀĞƌĂŝŶƐ͘
Françoise BOURDREUX-dKD^,< ƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ŝůƐ͛ĂŐŝƐƐĂŝƚĚ͛ƵŶĞƌĠƵŶŝŽŶăĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌŝǀĞƌĂŝŶƐ͘
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire, compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 425
- PREND ACTE de la présentation du compte rendu annuel 2020 ci-joint.
POINT 10 RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 25 JUIN 1975 ET CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 16, RUE JEAN FONTENELLE A AVON, CADASTRE SECTION D NUMEROS 629, 630, 1794, 1795, 1796 ET 1797 (RESIDENCE AUTONOMIE JEAN FONTENELLE)
Rapporteur : Madame le Maire
La vŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ Ă ĚŽŶŶĠ ă ďĂŝů ĞŵƉŚLJƚĠŽƚŝƋƵĞ ůĞ Ϯϱ ũƵŝŶ ϭϵϳϱ ă ůĂ ^ŽĐŝĠƚĠ ĂŶŽŶLJŵĞ Ě͛,ĂďŝƚĂƚŝŽŶ ă ůŽLJĞƌ DŽĚĠƌĠ͕ Solidarité Immobilière de Seine-et-Marne, devenue la société LOGIRYS du groupe POLYLOGIS, société anonyme Ě͛,ĂďŝƚĂƚŝŽŶăůŽLJĞƌDŽĚĠƌĠ͕ůΖŝŵŵĞƵďůĞƐŝƚƵĠϭϲƌƵĞ: ean Fontenelle à Avon, pour une durée de 65 ans courant du 1er ũƵŝůůĞƚ ϭϵϳϰ ĂƵ ϯϬ ũƵŝŶ ϮϬϯϵ͕ ƉŽƵƌ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĨŽLJĞƌ -résidence pour personnes âgées et ses annexes, ainsi ƋƵ͛ƵŶĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚLJƉĞ,͘>͘D͘
Le 24 septembre 2019, par avenant n° 1 au bail emphytéotique du 25 juin 1975, il a été procédé à la modification du bail emphytéotique initial afin que la convention de bail emphytéotique soit conforme à la réglementation et que le projet de résidence autonomie puisse se réaliser.
En effet, afin de prévoir les travaux envisagés par la société LOGIRYS, il était nécessaire de transformer le foyer pour ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ąŐĠĞƐ ƋƵŝ ĐŽŵƉƚĂŝƚ ϰϱ ůŽŐĞŵĞŶƚƐ Ğƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ,>D͕ ĚĞ Ϯϳ ůŽŐĞŵĞŶƚƐ͕ ŐĠƌĠ ůĞ ďĂŝůůĞƵƌ ƐŽĐŝĂů dD, dépendant du groupe POLYLOGIS, en résidence autonomie pour personnes âgées de 77 logements permettant de trouver un équilibre de gestion.
ĨŝŶĚĞŵĞŶĞƌăďŝĞŶƐĞƐƚƌĂǀĂƵdž͕ŝůĂĠƚĠƉƌŽĐĠĚĠăůĂŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚƵďĂŝůĞŵƉŚLJƚĠŽƚŝƋƵĞĞŶů͛ĂƌƚŝĐůĞϲĚƵĐŚĂƉŝƚƌĞ CHARGES ET CONDITIONS qui interdit toute cession, ƚƌĂŶƐƉŽƌƚĚĞĚƌŽŝƚƐĚƵďĂŝůŽƵƚŽƵƚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚ͛ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶĚĞ terrain et des constructions édifiées car cet article précité doit être supprimé car non conforme à la réglementation ; le bail emphytéotique étant régi par le code rural et notamment son article 451-1 qui dispose que « le bail ĞŵƉŚLJƚĠŽƚŝƋƵĞ ĚĞ ďŝĞŶƐ ŝŵŵĞƵďůĞƐ ĐŽŶĨğƌĞ ĂƵ ƉƌĞŶĞƵƌ ƵŶ ĚƌŽŝƚ ƌĠĞů ƐƵƐĐĞƉƚŝďůĞ Ě͛ŚLJƉŽƚŚğƋƵĞ͕ ĐĞ ĚƌŽŝƚ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĐĠĚĠĞƚƐĂŝƐŝĚĂŶƐůĞƐĨŽƌŵĞƐƉƌĞƐĐƌŝƚĞƐƉĂƌůĂƐĂŝƐŝĞŝŵŵŽďŝůŝğƌĞ͙ ».
La société LOGIRYS a sollicité la vŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ƉŽƵƌ ůΖĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ ĂƵƚŽŶŽŵŝĞ :ĞĂŶ &ŽŶƚĞŶĞůůĞ ĂǀĂŶƚ l'échéance du bail emphytéotique car elle a entrepris d'importants travaux de rénovation et de mise en accessibilité à hauteur de 4 582 399 Φ,d͘
Dans ce cadre, les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale des droits de la vŝůůĞĚ͛ǀŽŶăϮ ϲϬϬϬϬϬΦ͘
En vue de devenir propriétaire de l'ensemble immobilier et de son terrain d'assise, la société LOGIRYS a accepté d'acquérir ce bien au prix de 990 000 Φ͘
En contrepartie, la société LOGIRYS accepte les conditions suivantes :
- Que cette résidence reste à destination d'accueil de personnes âgées autonomes pour une durée minimale de 35 ans,
- Que cet achat du foncier n'impacte pas la redevance des résidents et soit une opération en fond propre, - La mise en place d'une servitude de passage, y compris des réseaux, au profit de la commune, lui permettant d'accéder à ses parcelles section D n° 1248, 1249 et 1250.
>ĞďĂŝůĞŵƉŚLJƚĠŽƚŝƋƵĞĚƵϮϱũƵŝŶ ϭϵϳϱĨĞƌĂů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞ ƌĠƐŝůŝĂƚŝŽŶĚĂŶƐů͛ĂĐƚŝŽŶĚĞĐĞƐƐŝŽŶĚƵďąƚŝŵĞŶƚƐŝƐϭϲƌƵĞ :ĞĂŶ&ŽŶƚĞŶĞůůĞĞƚĚĞƐŽŶƚĞƌƌĂŝŶĚ͛ĂƐƐŝĞƚƚĞĐĂĚĂƐƚƌĠƐĞĐƚŝŽŶŶƵŵĠƌŽƐϲϮϵ͕ϲϯϬ͕ϭϳϵϰ͕ϭϳϵϱ͕ϭϳϵϲĞƚϭϳϵϳ͘
/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ :
- de résilier de manière anticipée le bail emphytéotique du 25 juin 1975 à la date de cession effective de l'immeuble situé 16 rue Jean Fontenelle ;
- de céder en l'état, à la société LOGIRYS, les droits réels immobiliers du bailleur et par conséquent l'immeuble et le terrain d'assise situés 16 rue Jean Fontenelle à Avon et cadastrés section D numéros 629, 630, 1794, 1795, 1796 et ϭϳϵϳĐŽŵƉƚĞƚĞŶƵĚĞů͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚĚĞůĂĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚ͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞƐąŐĠĞƐĂƵƚŽŶŽŵĞƐĚƵƌĂŶƚƵŶĞƉĠƌŝŽĚĞĚĞ 35 ans minimum ;
- de réaliser ĐĞƚƚĞ ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ ŵŽLJĞŶŶĂŶƚ ůĞ Ɖƌŝdž ĚĞ ϵϵϬ ϬϬϬ͕ϬϬ Φ ŶĞƚ ǀĞŶĚĞƵƌ ƉĂLJĂďůĞ ĂƵ ĐŽŵƉƚĂŶƚ ůĞ ũŽƵƌ ĚĞ ůĂ signature de l'acte authentique ; compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 426
- de laisser à la charge de l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
- Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌ le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents inhérents à cette cession, et ce ĐŽŵƉƌŝƐ͕ƚŽƵƐĂĐƚĞƐĐŽŶƐƚĂƚĂŶƚůĂƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞƐĞƌǀŝƚƵĚĞĚĞƉĂƐƐĂŐĞĂƵƉƌŽĨŝƚĚĞůĂǀŝůůĞ ;
Ce dossier a été a été présenté en commission « cadre de vie » le 29 novembre 2021.
zĂŶŶDKZ hƐŽƵŚĂŝƚĂŝƚƌĂƉƉĞůĞƌƋƵĞůĂǀŝůůĞĂƉĞƵĚ͛ŽƵƚŝůƐƉŽƵƌĂŐŝƌĞŶŵĂƚŝğƌĞƐŽĐŝĂůĞ ͘ ͛ĞƐƚƵŶĚĞƐƉƌŝŶĐŝƉĂƵdžŽƵƚŝůƐ qui nous restait qui disparait avec cette délibération. A quoi servent les communes en matière sociale ? Nous avons un tissu social en France qui est fondamental et qui constitue une des bases de notre pays et lui permet de fonctionner ƐĂŶƐƐŽƵĨĨƌŝƌĂƵƚĂŶƚƋƵĞĚ͛ĂƵƚƌĞƐ͘hŶĐĞƌƚĂŝŶŶŽŵďƌĞĚ͛ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐũŽƵĞŶƚůĞƵƌƌƀůĞŵĂŝƐůĂĐŽŵŵƵŶĞũŽƵĞƵŶƌƀůĞƋƵŝ ĞƐƚ ƚƌğƐ ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞ͘ ͛ĞƐƚ Ƶ n rôle secondaire. Les principales institutions qui assurent les services sociaux en France ƐŽŶƚĂƵƚƌĞƐƋƵĞůĂĐŽŵŵƵŶĞ͘ DĂŝƐůĂĐŽŵŵƵŶĞĞƐƚĞƐƐĞŶƚŝĞůůĞĐĂƌĐ͛ĞƐƚůĞƐĞƵůŶŝǀĞĂƵƋƵŝƉĞƌŵĞƚĚ͛ĂǀŽŝƌƵŶĞƚĞůůĞ proximité avec les cas individuels. Et dans le cas ĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞĐĞƚƚĞƉƌŽdžŝŵŝƚĠ a une valeur unique. Donc il est très ŝŵƉŽƌƚĂŶƚ ƋƵĞ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ ĐŽŶƚŝŶƵĞ ă ĂŐŝƌ ĞŶ ŵĂƚŝğƌĞ ƐŽĐŝĂůĞ͘ Ğ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶĞ ĚĞ ƐĞƐ ĨŽŶĐƚŝŽŶƐ ĚĞ ďĂƐĞ͕ Ŷŝ ƵŶĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶƋƵŝŶ͛ĞƐƚƉƌŽƉƌĞƋƵ͛ăĞůůĞĞƚƋƵ͛ĂƵĐƵŶĞĂƵƚƌĞŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶŶ͛Ă ĐŽŵŵĞĚ͛ĂƵƚƌĞ s͕ ŵĂŝƐĐ͛ĞƐƚƵŶĞĨŽŶĐƚŝŽŶŽƶĞůůĞ remplit un rôle qui est extrêmement précieux et qui peut changer la vie des personnes. Donc il est très important de ŶĞƉĂƐƉĞƌƉĠƚƵĞůůĞŵĞŶƚƌĠĚƵŝƌĞůĂƉůĂĐĞĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞĚĂŶƐŶŽƚƌĞĐŽŵŵƵŶĞ͘KŶƐĂŝƚĚĠ jà que la part de notre budget ƋƵŝĞƐƚĐŽŶƐĂĐƌĠĞăů͛ĂĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞĞƐƚƚƌğƐĨĂŝďůĞĞƚůăŶŽƵƐŶŽƵƐƉƌŝǀŽŶƐƉŽƵƌƚŽƵũŽƵƌƐĚ͛ƵŶŽƵƚŝů qui pourrait être utile. Par ailleurs, il tient à faire remarquer que le prix est très largement en-ĚĞƐƐŽƵƐ ĚĞ ů͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶ des ĚŽŵĂŝŶĞƐ Ğƚ ƋƵĞ ůĞƐ ŐĂƌĂŶƚŝĞƐ ƋƵŝ ƐŽŶƚ ĂƉƉŽƌƚĠĞƐ ĞŶ ĠĐŚĂŶŐĞ ŶĞ ůƵŝ ƉĂƌĂŝƐƐĞŶƚ ƉĂƐ͕ ĐŽŵŵĞ ŝů ů͛Ă ŝŶĚŝƋƵĠ ĞŶ commission, de véritables garanties ƋƵŝŽŶƚƵŶĞŐƌĂŶĚĞǀĂůĞƵƌĐĂƌĚĞƚŽƵƚĞƐĨĂĕŽŶƐĐ͛ĠƚĂŝƚů͛ŝŶƚĠƌġƚĚƵƉƌŽŵŽƚĞƵƌĚĞ rester sur ce créneau qui est porteur, créneau financièrement intéressant sur le long terme. Donc il estime que faire ƵŶĞƚĞůůĞƌĠĚƵĐƚŝŽŶĚĞƉƌŝdžƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚăů͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶĂĐƚƵĞůůĞ͕ƐĂĐŚĂŶƚƋƵĞůĞƐĚŽŵĂŝŶĞƐĨŽŶƚƐŽƵǀĞŶƚƵŶĞĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶ assez basse, lui parait excessif. De toutes façons cela est regrettable sur le fond de se priver des derniers outils dont ŶŽƵƐĚŝƐƉŽƐŝŽŶƐŵĂŝƐĠŐĂůĞŵĞŶƚƐƵƌůĂĨŽƌŵĞŝůƉĞŶƐĞƋƵ͛ŝůĂƵƌĂŝƚĠƚĠƉŽƐƐŝďůĞĚĞĨĂŝƌĞŵŝĞƵdž͘
Amina BACAR rappelle que le foyer Jean Fontenelle est un établissement médico-social géré par la ville depuis 1975 et ƋƵ͛ŝů a connu un transfert de gestion dans un 1er ƚĞŵƉƐ ă ƵŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ Ě͛,>D͕ >ŽŐLJƌŝƐ͕ ƋƵŝ Ă ĂƵƐƐŝ ůĂ ǀŽĐĂƚŝŽŶ ĚĞ Ɛ͛ŽĐĐƵƉĞƌ Ě͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ ŵĠĚŝĐŽ -ƐŽĐŝĂƵdž͘ ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ĐĞ t acheteur a effectué des travaux lourds sur cet établissement et la municipalité entend de façon anticipée, rompre le bail emphytéotique pour pouvoir vendre à cet acquéreur. Une estimation des domaines a été faite à 2 ϲϬϬ ϬϬϬ Φ͘ Kƌ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ŝů ĞƐƚ ƉƌŽƉŽƐĠ ďŝĞŶ ĞŶ ĚĞĕă ă 990 ϬϬϬΦ͘ĞƚƚĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶůŽƌƐ de la commission cadre de vie a été justifiée par les frais de gestion encouru par la ville de 200 ϬϬϬΦƉĂƌĂŶĞƚĚĞƐƚƌĂǀĂƵdžĚĠũăĞĨĨĞĐƚƵĠƐƉĂƌ>ŽŐLJƌŝƐ͘ ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞůĂǀŝůůĞŶ͛ĂƉĂƐŝŶǀĞƐƚŝĚĂŶƐĚĞƐ travaux lourds dans cet établissement depuis des années. Les seuls travaux lourds qui ont été engagés concernaient la toiture. Si nous ramenons les 5 000 ϬϬϬΦĂƵdžϰ 000 ϬϬϬΦĚĞƚƌĂǀĂƵdžĨĂŝƚƐƉĂƌ>ŽŐLJƌŝƐƐƵƌϰϱĂŶƐ, car depuis 1975 on a ce contrat de gestion, cela fait environ 100 ϬϬϬΦĚ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞůĂǀŝůůĞƉĂƌĂŶ͘ĞƐŽŶƚƉĞƵƚ -être ces 100 ϬϬϬΦ ƋƵŝŵĂŶƋƵĞŶƚĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĂƵďƵĚŐĞƚĚƵ^ŽƵăů͛ĂĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞĚĞůĂǀŝůůĞŵĂŝƐƋƵ͛ŽŶŶĞǀĞƵƚƉĂƐǀŽŝƌƉĂƌĐĞƋƵĞ ů͛ŽŶƉƌĠĨğƌĞƵŶĞƉŽůŝƚŝƋƵĞĚƵĐŽƵƌƚƚĞƌŵŝƐƚĞ͕ƵŶ e politique de sous-investissement dans le social ĞƚĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĚĂŶƐůĞ ĨŽLJĞƌĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐąŐĠĞƐ͘ĞƚƚĞƚƌĂũĞĐƚŽŝƌĞĞƐƚĂƐƐĞnjŝŶƋƵŝĠƚĂŶƚĞ͘ ůůĞĂů͛ŝŵƉƌĞƐƐŝŽŶƋƵĞĚĞƐďƵĚŐĞƚƐƐŽŶƚĐŽƵƉĠƐƉĂƌ ĐŝƉĂƌůăƐĂŶƐƋƵ͛ŝůLJĂŝƚĚ͛ŝŶĐŝĚĞŶĐĞ͘DĂŝƐăůŽŶŐƚĞƌŵĞƚŽƵƐĐĞƐĐŚŽŝdžĚ͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ŽŶƚƵŶĞŝŶĐŝĚĞŶĐĞĚĞŵĂŝŶƐƵƌů͛ĠƚĂƚ de nos établissements, de nos salles associatives, ů͛ĠƚĂƚĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĠŐĂůĞŵĞŶƚĞƚĚƵƐĞƌǀŝĐĞƉƌŽĐƵƌĠăŶŽƐŚĂďŝƚĂŶƚƐ et quels services nous priorisons et quels services nous supprimons. Cette référence assez étrange faite en commission cadre de vie, « ůĂǀŝůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶďĂŝůůĞƵƌƐŽĐŝĂů » ů͛ŝŶƚĞƌƉĞůůĞ͘ Ɛƚ -ĐĞƋƵĞĨĂŝƌĞĚƵƐŽĐŝĂůĐ͛ĞƐƚĚĞǀĞŶŝƌƵŶ bailleur social ? Est-ĐĞ ƋƵĞ ůĞƐ ŐĞƐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ Ě͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ ŵĠĚŝĐŽ -sociaux telles que les collectivités ʹ villes, départements et régions ʹ sont des bailleurs sociaux en faisant cela ͍ ͛ĞƐƚƵŶĞĂŶĂůLJƐĞĂƐƐĞnjůŝďĠƌĂůĞĞƚĂƐƐĞnjĠƚƌĂŶŐĞ ĚĞůĂƉŽůŝƚŝƋƵĞƐĠŶŝŽƌ͘ ůůĞĂŚąƚĞĚĞǀŽŝƌů͛ĂŶĂůLJƐĞĚĞƐďĞƐŽŝŶƐƐŽĐŝĂƵdžŽƌŝĞŶƚĠĞƐƵƌůĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐąŐĠĞƐƉŽƵƌǀŽŝƌĐĞ qui en découlera, ce ƋƵŝƉĞƌŵĞƚƚƌĂĚĞĐŽŵƉĞŶƐĞƌ͘>ĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶŶ͛ĞƐƚƉĂƐăǀĞŶĚƌĞĞƚĞŶĐŽƌĞŵŽŝŶƐăǀŝůƉƌŝdžĞƚă Ŷ͛ŝŵƉŽƌƚĞƋƵĞůƉƌŝdž͘>ĞƐǀŝůůĞƐƋƵŝŽŶƚĨĂŝƚůĞĐŚŽŝdžĚĞŶĞƉĂƐƌĞƐƉĞĐƚĞƌůĞƐƉƌŝdžƉƌĠĐŽŶŝƐĠƐƉĂƌůĞƐĞƌǀŝĐĞĚĞƐĚŽŵĂŝŶĞƐ͕ ŵġŵĞ Ɛ͛ŝů ŶĞ Ɛ͛ĂŐŝƚ ƋƵĞ Ě͛ƵŶ ĂǀŝƐ ƋƵŝ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĨŽƌĐĠŵĞŶƚ ůŝĂŶƚ͕ Ăǀ aient néanmoins ƵŶĞ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ Ě͛ĂǀŽŝƌ en ĐŽŶƚƌĞƉĂƌƚŝĞ ŶĠŐŽĐŝĠ ĚĂŶƐ ů͛ŝŶƚĠƌġƚ ŐĠŶĠƌĂů͘ ĞƐ ĐŚŽŝdž ĚĞ ǀŝůůĞ ŽŶƚ ĠƚĠ ƉŽƚĞŶƚŝĞůůĞŵĞŶƚ ĂƚƚĂƋƵĂďůĞƐ͘ ĠĚĞƌ ƵŶ ďŝĞŶ évalué à 2 ϲϬϬ ϬϬϬ Φ au prix de 990 ϬϬϬΦĐ͛ĞƐƚĞŶ -deçà de 1 600 00ϬΦĐĞƋƵŝĞƐƚĠŶŽƌŵĞĞƚĂƵ-delà de ce qui est toléré généralement. La ville est en train de se débarrasser de ses bijoux de famille pour chercher des sources de financement de son projet municipal à tout prix et peut-ġƚƌĞăŶ͛ŝŵƉŽƌƚĞƋƵĞůƉƌŝdž͘>͛ŝŵƉĂĐƚŶ e sera pas pour nous mais pour les futurs locataires. Les loyers vont peut-être être augmentés, est-ce que nous aurons un regard externalisant sur la chose ͍ ͛ĞƐƚďŝĞŶďĞĂƵŶŽƵƐŶ͛ĂƵƌŽŶƐƉůƵƐăŶŽƵƐĞŶŽĐĐƵƉĞƌ͕ŶŽƵƐĂƵƌŽŶƐƉĞƵƚ -être le rapport du conseil de vie une fois de temps en temps et de la restauration locale. Elle trouve dommage ces choix orientés et assez libéraux sur la politique sociale, sur la politique des personnes âgées sachant que nous avons un vieillissement de la population nationale et locale. Avoir la maitrise de ces établissements médico-ƐŽĐŝĂƵdžĐ͛ĞƐƚƵŶŐĂŐĞĚĞƉƌŽdžŝŵŝƚĠ͕ĚĞ services attribués͘ ĞƌƚĂŝŶƐ ƐŽŶƚ ƉƌĞŶĞƵƌƐ ĚĞ ů͛ĞdžƚĞƌŶĂůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ƐĞƌǀŝĐĞƐ͘ DĂŝƐ ǀŽŶ ŶĞ ƐĞƌĂ ũĂŵĂŝƐ ƵŶĞ ǀŝůůĞ balnéaire, il y aura toujours des services à donner aux usagers sans pour autant se substituer au bailleur ou se prendre pour un bailleur. Elle trouve que cette réflexion était assez déplacée. Chaque année ce sont des propositions à la compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 427
ďĂŝƐƐĞĂƵ^͘ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝůĂǀĞŶƚĞĚƵĨŽLJĞƌ:ĞĂŶ&ŽŶƚĞŶĞůůĞ͘ ůůĞĂůĞ ƌƚĞůĂǀŝůůĞ ĂĨŝŶĚ͛ġƚƌĞƉƌĠĐĂƵƚŝŽŶŶĞƵdžĚĞŶŽƐ personnes âgées aussi bien dans la politique choisie que dans les équipements, les infrastructures et les suprastructures. ŶǀĞŶĚĂŶƚůĞĨŽLJĞƌ:ĞĂŶ&ŽŶƚĞŶĞůůĞůĂǀŝůůĞŶ͛ĂƵƌĂƉůƵƐĐĞƚƚĞŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞ .
DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞƐŽƵƐůĞƉƌĠĐĠĚĞŶƚŵĂŶĚĂƚŵŝŶĂZĠƚĂŝƚĚĂŶƐůĂŵĂũŽƌŝƚĠĞƚƋƵ͛ăĂƵĐƵŶŵŽŵĞŶƚ cette opération de vente de la résidence Jean Fontenelle, qui était déjà évoquée, ne lui avait posé problème. Elle rappelle que le blocage dans lequel la ville était ne lui permettait pas de faire les investissements. Par ailleurs, Logirys ne souhaitait pas non plus réaliser les investissements nécessaires. Par conséquent la ville était perdante. Tout le monde était dans le consensus. La seule solution pour la résidence ĠƚĂŝƚ ĚĞ ů͛ĞdžƚĞƌŶĂůŝƐĞƌ͘ ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ ĐĞ ƋƵŝ ů͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĞ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ƌĠĂůŝ té. Elle invite à aller rencontrer les résidents qui ont connu avant et qui connaissent la résidence ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ Đ͛ĞƐƚ ĐĞůĂ ƋƵŝ ĐŽŵƉƚĞ͘ ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ůĞƐ ŐĞŶƐ ƐŽŶƚ ƉůƵƐ ŚĞƵƌĞƵdž Ğƚ sont très satisfaits des ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚ͛ĂĐĐƵĞŝů . Il y a eu une augmentation des ƉůĂĐĞƐĚ͛ĂĐĐƵĞŝůŐƌąĐĞăůĂƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵdž en logement pour la résidence Jean Fontenelle. Avant les travaux, la résidence Jean Fontenelle était indigne. Elle ƚƌŽƵǀĞĨĂĐŝůĞĚĞĚŝƌĞĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝƋƵĞůĞƐĐŚŽƐĞƐŽŶƚĠƚĠŵĂůĨĂŝƚĞƐ͘ ůůĞƌĂ ppelle que le Département a soutenu la ville ĚĂŶƐĐĞƚƚĞĚĠŵĂƌĐŚĞĐĞƋƵŝƉƌŽƵǀĞƋƵĞĐĞƚƚĞĚĠŵĂƌĐŚĞĠƚĂŝƚĚ͛ŝŶƚĠƌġƚŐĠŶĠƌĂů͘ ůůĞĞƐƚŝŵĞĂǀŽŝƌ ŽĨĨĞƌƚƵŶŽƵƚŝůĚĞ ůŽŐĞŵĞŶƚƉůƵƐĚŝŐŶĞƉŽƵƌů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐąŐĠĞƐ͘YƵĂŶƚĂƵŵŽŶƚĂŶƚĚƵƉƌŝdžĚĞǀĞŶƚĞ͕ĞůůĞ ƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ŝůŶĞĨĂƵƚ ƉĂƐġƚƌĞĚĂŶƐůĞƐŽƉŚŝƐŵĞ͘>͛ĂǀŝƐĚĞƐĚŽŵĂŝŶĞƐĂĠƚĠĨŝdžĠĂƉƌğƐůĂƌĠŶŽǀĂƚŝŽŶ͕ĂůŽƌƐƋƵĞůĞƉƌŝdžĚĞǀĞŶƚĞĂǀĂŝƚĠƚĠĨŝdžĠ avant les travaux.
Sylvie CHANTELAUZE précise que la résidence Jean FonteŶĞůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚŵĠĚŝĐŽ -ƐŽĐŝĂů͕ĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐ ƵŶ ,W͕ Đ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ ĂƵƚŽŶŽŵĞ ƉŽƵƌ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ąŐĠĞƐ͘ >ĞƐ ƐĠŶŝŽƌƐ ƋƵŝ ǀŝĞŶŶĞŶƚ ĚĂŶƐ ĐĞƚƚĞ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ bénéficient des APL, ce qui diminue le coût du logement. La ville a demandé à ce que 4 logements soient réservés à des avonnais ƋƵŝ ďĠŶĠĨŝĐŝĞŶƚ ĚƵ ŵŝŶŝŵƵŵ ǀŝĞŝůůĞƐƐĞ͘ EŽƵƐ ĂƚƚĞŶĚŽŶƐ ů͛ĂǀĂů ĚƵ ĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ƉŽƵƌ ƋƵĞ >ŽŐ irys soit habilité à ů͛ĂŝĚĞƐŽĐŝĂůĞ͘ĞƉƌŽũĞƚĞƐƚƚŽƵũŽƵƌƐĚ͛ĂĐƚƵĂůŝƚĠ͘YƵĂŶƚăůĂƚĂďůĞĚĞ&ŽŶƚĞŶĞůůĞ͕ĞůůĞƌĞƐƚĞƵŶŽƵƚŝůĚƵ^͘ Par ailleurs, la ville a égalemenƚĚ͛ĂƵƚƌĞƐŽƵƚŝůƐăĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƐĞŶŝŽƌƐ ͗ ů͛ǀŽůŝŶĞƋƵŝĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞƚƌğƐďŝĞŶ͕ le service ĚĞŵĂŝŶƚŝĞŶăĚŽŵŝĐŝůĞĞƚůĞƉŽƌƚĂŐĞĚĞƐƌĞƉĂƐăĚŽŵŝĐŝůĞ͘ŽŶĐůĂǀŝůůĞŶ͛ĂƉĂƐƚŽƵƚĂďĂŶĚŽŶŶĠ͘WĂƌĂŝůůĞƵƌƐů͛ĂŶĂůLJƐĞ des besoins sociaux montrera ce qui peut être amélioré.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
- DECIDE de résilier de manière anticipée le bail emphytéotique du 25 juin 1975 à la date de cession effective de l'immeuble situé 16 rue Jean Fontenelle.
- DECIDE de céder en l'état, à la société LOGIRYS, les droits réels immobiliers du bailleur et par conséquent l'immeuble et le terrain d'assise situés 16 rue Jean Fontenelle à Avon et cadastrés section D numéros 629, 630, ϭϳϵϰ͕ϭϳϵϱ͕ϭϳϵϲĞƚϭϳϵϳĐŽŵƉƚĞƚĞŶƵĚĞů͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚĚĞůĂĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚ͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞƐąŐĠĞƐĂƵƚŽŶŽŵĞƐ durant une période de 35 ans minimum.
- / ĚĞƌĠĂůŝƐĞƌĐĞƚƚĞŽƉĠƌĂƚŝŽŶŵŽLJĞŶŶĂŶƚůĞƉƌŝdžĚĞϵϵϬϬϬϬ͕ϬϬΦŶĞƚǀĞŶĚĞƵƌƉĂLJĂďůĞĂƵĐŽŵƉƚĂŶƚůĞũŽƵƌĚĞ la signature de l'acte authentique.
- DECIDE de laisser à la charge de l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents inhérents à cette cession, et ce ĐŽŵƉƌŝƐ͕ƚŽƵƐĂĐƚĞƐĐŽŶƐƚĂƚĂŶƚůĂƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞƐĞƌǀŝƚƵĚĞĚĞƉĂƐƐĂŐĞĂƵƉƌŽĨŝƚĚĞůĂǀŝůůĞ͘
POINT 11 ^KZd/ >͛/Es Ed/Z COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION D N°627, 628, 629 ET 630 Rapporteur : Madame le Maire
>ĞƐƉĂƌĐĞůůĞƐĐĂĚĂƐƚƌĠĞƐƐĞĐƚŝŽŶŶƵŵĠƌŽƐϲϮϳ͕ϲϮϴ͕ϲϮϵĞƚϲϯϬ͕ƐŝƐĞƐϭϲƌƵĞ:ĞĂŶ&ŽŶƚĞŶĞůůĞ͕Ě͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞƚŽƚĂůĞ de 7114 m², ont été inscrites à ů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůƐŽƵƐůĞƐŶƵŵĠƌŽƐd dϬϬϱ͕d dϬϬϲĞƚd dϬϬϳ͘
ĞĨŽŶĐŝĞƌĨĂŝƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶƉƌŽũĞƚĚĞĐĞƐƐŝŽŶĂƵƉƌğƐĚĞůĂƐŽĐŝĠƚĠ>K'/Zz^͕ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶăĐĞ ĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂů͕ĞŶĚĂƚĞĚƵϳĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϭ͕ăϵϵϬϬϬϬΦ͘
Pour effectuer la sortie de ce bien du patrimoine communal et réaliser les écritures comptables, il est nécessaire de ĚĠĨŝŶŝƌƐĂǀĂůĞƵƌăů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞ͘
>ĂƉĂƌĐĞůůĞĐĂĚĂƐƚƌĂůĞϲϮϳ;ĚĞϮϰϰϱŵϸͿŝŶƐĐƌŝƚĞăů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůƐŽƵƐůĞŶƵŵĠƌŽd dϬϬϳ͕ŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ cadastrée section D n° 1794 (de 1478 m²) et n°1795 (967 m²) fut acquise par la ville les 6 et 7 septembre 1972 pour un montant de 132 000 francs, soit 20 123,27 Φ͕ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƵŶƉƌŝdžĚ͛ĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶĚĞϴ͕ϮϯΦͬŵϸ͘ compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 428
>ĞƐƉĂƌĐĞůůĞƐĚ͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞƚŽƚĂůĞĚĞϰϲϲϵŵϸĐĂĚĂƐƚƌĠĞƐƐĞĐƚŝŽŶŶΣϲϮϵ͕ŶΣϲϯϬĞƚŶΣϲϮϴ;ŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĐĂĚĂƐƚƌĠĞ ƐĞĐƚŝŽŶŶΣϭϳϵϲĚĞϮϵϯϳŵϸĞƚŶΣϭϳϵϳĚĞϭϰϱϱŵϸͿŝŶƐĐƌŝƚĞƐăů͛ŝŶǀ entaire communal sous les numéros TEBAT 005 et TEBAT 006, furent acquises par la ville le 7 septembre 1972 pour un montant de 300 000 francs, soit 45 734,71 Φ, ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƵŶƉƌŝdžĚ͛ĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶĚĞϵ͕ϴ 0 ΦͬŵϸĂĚĚŝƚŝŽŶŶĠĚĞĨƌĂŝƐĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϴ 500 francs soit 1 Ϯϵϱ͕ϴϮΦ͘
/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ :
- ĚĞƐŽƌƚŝƌĚĞů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůůĂƉĂƌĐĞůůĞƐŝƐĞϭϲƌƵĞ:ĞĂŶ&ŽŶƚĞŶĞůůĞ͕ŝŶƐĐƌŝƚĞăů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůƐŽƵƐůĞƐ références section D numéros 627, nouvellement référencée section D numéros 1794 et 1795 : fiche immobilisation TEBAT 007 pour un montant de 20 123,27 Φ;
- ĚĞƐŽƌƚŝƌĚĞů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůůĞƐƉĂƌĐĞůůĞƐƐŝƐĞƐϭϲƌƵĞ:ĞĂŶ&ŽŶƚĞŶĞůůĞ͕ŝŶƐĐƌŝƚĞƐăů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůƐŽƵƐ les références section D numéros 629, 630 et 628 nouvellement référencée section D numéros 1796 et 1797 : fiches immobilisation TEBAT 005 pour un montant de 45 734,71 Φ et TEBAT 006 pour un montant de 1 Ϯϵϱ͕ϴϮΦ .
Ce point a été a été présenté en commission « cadre de vie » le 29 novembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
- DECIDE de ƐŽƌƚŝƌĚĞů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůůĂƉĂƌĐĞůůĞƐŝƐĞϭϲƌƵĞ:ĞĂŶ&ŽŶƚĞŶĞůůĞ͕ŝŶƐĐƌŝƚĞăů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂů sous les références section D numéros 627, nouvellement référencée section D numéros 1794 et 1795 : fiche immobilisation TEBAT 007 pour un montant de 20 ϭϮϯ͕ϮϳΦ͖
- / ĚĞ ƐŽƌƚŝƌ ĚĞ ů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞ ĐŽŵŵƵŶĂů ůĞƐ ƉĂƌĐĞůůĞƐ ƐŝƐĞƐ ϭϲ ƌƵĞ :ĞĂŶ &ŽŶƚĞŶĞůůĞ͕ ŝŶƐĐƌŝƚĞƐ ă ů͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞ communal sous les références section D numéros 629, 630 et 628 nouvellement référencée section D numéros 1796 et 1797 : fiches immobilisation TEBAT 005 pour un montant de 45 ϳϯϰ͕ϳϭ Φ Ğƚ d d ϬϬϲ ƉŽƵƌ ƵŶ ŵŽŶƚĂŶƚ ĚĞ 1 Ϯϵϱ͕ϴϮΦ͘
POINT 12 ^&& dd/KE d >^^ D Ed ͛hE WZ >> KDDhE> ^/^ Ϯϳ Zh h s/ hy Zh AVON CADASTREE SECTION C NUMERO 518
Rapporteur : Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Suite à la demande de Monsieur SAULNIER et Madame JODEAU, riverains de la Maison dans la Vallée, un projet de ĐĞƐƐŝŽŶ ĞƐƚ ĞŶǀŝƐĂŐĠ Ě͛ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ĚĞ ůĂ ƉĂƌĐĞůůĞ ĐĂĚĂƐƚƌĠĞ ƐĞĐƚŝŽŶ ŶΣϱϭϴ͕ ŽĐĐƵƉĠĞ ĂĐƚƵĞůůĞŵĞŶƚ ĞŶ ĞƐƉĂĐĞ ǀĞƌƚ͕ Ě͛ environ 73 m².
>͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶĚĞƐĚŽŵĂŝŶĞƐĞŶĚĂƚĞĚƵϱŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϭĞƐƚĚĞϵϲΦůĞŵϸ,d͘ ƉƌğƐŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶ͕ůĂĐĞƐƐŝŽŶĚĞƚĞƌƌĂŝŶĞƐƚƉƌĠǀƵĞƉŽƵƌƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϭϱϬΦůĞŵϸ͘ Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
/ů ĐŽŶǀŝĞŶƚ ƉƌĠĂůĂďůĞŵĞŶƚ ă ƚŽƵƚĞ ĐĞƐƐŝŽŶ͕ Ě͛ĞŶ ƉƌŽŶŽŶĐĞƌ ůĂ ĚĠƐĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶ͕ ůĞ ĚĠĐůĂƐƐĞŵĞŶƚ Ğƚ ů͛ŝ ntégration au domaine privé de la ville, dans la mesure où ces parcelles font partie du patrimoine public de la commune.
Conformément à la jurisprudence (CE 9/07/1997 n°168852 et CAA de Versailles du 23/03/2006 n°05-00070), il est possible de procéder concomitamment à ces deux procédures.
ŶĞĨĨĞƚ͕ůŽƌƐƋƵ͛ƵŶďŝĞŶŶ͛ĞƐƚƉůƵƐĂĨĨĞĐƚĠăƵŶƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝĐŽƵăů͛ƵƐĂŐĞĚŝƌĞĐƚĚƵƉƵďůŝĐ͕ŝůŶĞƌĞůğǀĞƉůƵƐĚƵĚŽŵĂŝŶĞ ƉƵďůŝĐ ă ĐŽŵƉƚĞƌ ĚĞ ů͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂĐƚĞ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨ ĐŽŶƐƚĂƚĂŶƚ ƐŽŶ ĚĠĐůĂƐƐĞŵĞŶƚ ;ĂƌƚŝĐůĞ L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
ŝŶƐŝ͕ůĂƐŽƌƚŝĞĚ͛ƵŶďŝĞŶĚƵĚŽŵĂŝŶĞƉƵďůŝĐĐŽŵŵƵŶĂůĞƐƚĐŽŶĚŝƚŝŽŶŶĠĞ͕Ě͛ƵŶĞƉĂƌƚ͕ƉĂƌƵŶĞĚĠƐĂĨĨĞĐƚŝŽŶŵĂƚĠƌŝĞůůĞ ĚƵďŝĞŶĞƚ͕Ě͛ĂƵƚƌĞƉĂƌƚ͕ƉĂƌƵŶĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĞĐŽŶƐƚĂƚĂŶƚĐĞƚƚĞĚĠƐĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶĞƚƉŽƌƚĂŶƚĚĠĐůĂƐƐĞ ment du bien.
/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ :
- de constater la désaffectation des parcelles cadastrées section C n° 518 ; compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 429
- de prononcer ůĞĚĠĐůĂƐƐĞŵĞŶƚĞƚů͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶĂƵĚŽŵĂŝŶĞƉƌŝǀĠĐŽŵŵƵŶĂů ;
- Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌ ůĞ DĂŝƌĞŽƵƐŽŶƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚăƐŝŐŶĞƌƚŽƵƐůĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐƋƵŝƐĞƌĂŝĞŶƚŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐăů͛ĞĨĨĞĐƚŝǀŝƚĠĚƵĚŝƚ déclassement.
Ce point a été a été présenté en commission « cadre de vie » le 29 novembre 2021.
ůĞdžĂŶĚƌĂ>,^^ ƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞůĞƐĠůƵƐĚ͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ du groupe Réveillons Avon voulaient juste rappeler que chaque parcelle publique sur la ville est importante. Ils ne veulent pas que cela devienne une généralité de céder des morceaux de terrains à des particuliers.
Françoise BOUDREUX-TOMASCHKE approuve cette remarque.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
- CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées section C n° 518,
- WZKEKE ůĞĚĠĐůĂƐƐĞŵĞŶƚĞƚů͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶĂƵĚŽŵĂŝŶĞƉƌŝǀĠĐŽŵŵƵŶĂů , - hdKZ/^ ůĞDĂŝƌĞŽƵƐŽŶƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚăƐŝŐŶĞƌƚŽƵƐůĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐƋƵŝƐĞƌĂŝĞŶƚŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐăů͛ĞĨĨĞĐƚŝǀŝƚĠĚƵĚŝƚ déclassement.
POINT 13 ^^/KE ͛hE WZd/ d ZZ/E͕ ^/^ Ϯϳ Zh h s/ hy Zh sKE ^dZ ^ d/KE NUMERO 518
Rapporteur : Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Suite à la demande de Monsieur SAULNIER et Madame JODEAU, riverains de la Maison dans la Vallée, un projet de ĐĞƐƐŝŽŶ ĞƐƚ ĞŶǀŝƐĂŐĠ Ě͛ƵŶĞ ƉĂƌƚŝĞ ĚĞ ůĂ ƉĂƌĐĞůůĞ ĐĂĚĂƐƚƌĠĞ ƐĞĐƚŝŽŶ ŶΣϱϭϴ͕ ŽĐĐƵƉĠĞ ĂĐƚƵĞůůĞŵĞŶƚ ĞŶ ĞƐƉĂĐĞ ǀĞƌƚ͕ Ě͛ĞŶǀŝƌŽŶϳϯŵϸ͘
>͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶĚĞƐĚŽŵĂŝŶĞƐĞŶĚĂƚĞĚƵϱŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϭĞƐƚĚĞϵϲΦůĞŵϸ,d͘ Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
ƉƌğƐŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶ͕ůĂĐĞƐƐŝŽŶĚĞƚĞƌƌĂŝŶĞƐƚƉƌĠǀƵĞƉŽƵƌƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϭϱϬΦůĞŵϸ,d͘
/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠĂŝŶƐŝĚĞĐĠĚĞƌ͕ĂƵƉƌŝdžĚĞϭϱϬΦͬŵϸ,d͕ăDŽŶƐŝĞƵƌ^h>E/ ZĞƚDĂĚĂŵĞ:K h͕ƵŶƚĞƌƌĂŝŶĚ͛ĞŶǀŝƌŽŶ 73 m², issu de la parcelle cadastrée section C n°518, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des acquéreurs.
/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ :
- Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌůĞDĂŝƌĞăĐĠĚĞƌƵŶĞĞŵƉƌŝƐĞĚĞƚĞƌƌĂŝŶĚ͛ĞŶǀŝƌŽŶϳϯŵϸăDŽŶƐŝĞƵƌ^h>E/ ZĞƚ Madame JODEAU, au ƉƌŝdžĚĞϭϱϬΦ,důĞŵϸ͕ĂƵƋƵĞůƐ͛ĂũŽƵƚĞůĞƐĨƌĂŝƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨƐ͘
- Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌůĞDĂŝƌĞŽƵƐŽŶƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚăƐŝŐŶĞƌƚŽƵƐůĞƐĂĐƚĞƐĞƚĚŽĐƵŵĞŶƚƐŝŶŚĠƌĞŶƚƐăĐĞƚƚĞĐĞƐƐŝŽŶ͘
Ce point a été a été présenté en commission « cadre de vie » le 29 novembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
- hdKZ/^ ůĞDĂŝƌĞăĐĠĚĞƌƵŶĞĞŵƉƌŝƐĞĚĞƚĞƌƌĂŝŶĚ͛ĞŶǀŝƌŽŶϳϯŵϸăDŽŶƐŝĞƵƌ^h>E/ ZĞƚDĂĚĂŵĞ:K h͕ĂƵ ƉƌŝdžĚĞϭϱϬΦ,důĞŵϸ͕ĂƵƋƵĞůƐ͛ĂũŽƵƚĞŶƚůĞƐĨƌĂŝƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨƐ͘
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents inhérents à cette cession. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 430
POINT 14 APPROBATION hZ '> D Ed/Ed Z/ hZ ^>K' D Ed^͛hZ' E Rapporteur : Madame Sylvie CHANTELAUZE
>ĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶĂĨĂŝƚůĞĐŚŽŝdžĚĞĨĂŝƌĞĚĞů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐǀŝĐƚŝŵĞĚĞǀŝŽůĞŶĐĞƐŝŶƚƌĂ -familiales un axe fort de ů͛ĂĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ͘ĞƚƚĞǀŽůŽŶƚĠƐ͛ĞƐƚŶŽƚĂŵŵĞŶƚƚƌĂĚƵŝƚƉĂƌ :
- ůĂ ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶͨ Paroles de Femmes ʹ Le Relai ͩ ĂƵ ĐŽŶƐĞŝů Ě͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ^ ƉĂƌ ů͛ŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞĚĞƐĂĚŝƌĞĐƚƌŝĐĞĚĠƐŽƌŵĂŝƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚƌŝĐĞĚƵ^ĚĞƉƵŝƐƐŽŶŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶĞŶĂŽƸƚϮϬϮϬăůĂƐƵŝƚĞĚĞƐ élections municipales,
- la mise en lien avec un partenaire bailleur présent sur le territoire pour la location de logements diffus par ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶͨ Parole de Femmes » pour le relogement de femmes victimes,
- ůĂ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĂŐĞŶƚƐ ĚĞ ƉŽůŝĐĞ ŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ ƉŽƵƌ ů͛ĂĐĐƵĞŝů Ğƚ ů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐ victimes qui souhaitent déposer plainte.
Afin de compléter ces mesures, la ville a décidé de réhabiliter un logement communal dédié aux victimes de violences ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ Ě͛ƵŶ ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞ ůĞ ƚĞŵƉƐ Ě͛ġƚƌĞ ƉƌŝƐĞƐ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ƉĂƌ ůĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ƉĂƌƚĞŶĂŝƌĞƐ experts.
>͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞ ƉĞƵ ƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ġƚƌĞ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ ůŽƌƐ ĚĞ ƐŝŶŝƐƚƌĞƐ͘ ƵƐƐŝ͕ ůĂ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ĐŽŵƉůğƚĞ ƐŽŶ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ƉĂƌ ƵŶ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƉŽƵǀĂŶƚ ġƚƌĞ ŵŝƐ ă ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶ ĂƵ ƉƌŽĨŝƚ Ě͛ĂǀŽŶŶĂŝƐ ƐŝŶŝƐƚƌĠƐ Ğƚ ƐĂŶƐ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠ Ě͛ĂĐĐƵĞŝůŝŵŵĠĚŝĂƚ͘
Le règlement joint en annexe a poƵƌŽďũĞƚĚĞĚĠĨŝŶŝƌůĂŶĂƚƵƌĞ͕ůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĞƚůĞƐŵŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĂƵƐĞŝŶ ĚĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐŵƵŶŝĐŝƉĂƵdžĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞ͘
ĞƌğŐůĞŵĞŶƚĂŶŶƵůĞĞƚƌĞŵƉůĂĐĞƚŽƵƚĞƐůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĂŶƚĠƌŝĞƵƌĞƐƉƌŝƐĞƐƉĂƌůĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶ͘/ůƉĞƵƚ͕ăƚŽƵƚŵŽŵĞŶƚ͕ ĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚ de modifications par le conseil municipal.
>͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞĂƵƐĞŝŶĚ͛ƵŶůŽŐĞŵĞŶƚĐŽŵŵƵŶĂůĞƐƚƌĠƐĞƌǀĠĂƵdžƐĞƵůƐĂǀŽŶŶĂŝƐƌĠƐŝĚĞŶƚƐ͕ĂƵƚŝƚƌĞĚĞůĞƵƌ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ͕ƐƵƌůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĂƵũŽƵƌƉƌĠĐĠĚĞŶƚůĞďĞƐŽŝŶĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ͘
La conditiŽŶ ĚĞ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ Ɛ͛ĞŶƚĞŶĚ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ĂĐĐĞƉƚŝŽŶ ůĂƌŐĞ ŝŶĐůƵĂŶƚ ĚĞ ĨĂŝƚ ůĞƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ŚĠďĞƌŐĠĞƐ ƐƵƌ ůĂ commune :
- ƐŽŝƚƋƵ͛ĞůůĞƐƐŽŝĞŶƚĚŽŵŝĐŝůŝĠĞƐĂƵ^Ě͛ǀŽŶ
- ƐŽŝƚƋƵ͛ĞůůĞƐƉƵŝƐƐĞŶƚũƵƐƚŝĨŝĞƌĚ͛ƵŶůŝĞŶĂǀĞĐůĂĐŽŵŵƵŶĞ͘
>ĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚŵƵŶŝĐŝƉĂůƌĠƉŽŶĚăƵŶĞƐŝƚƵĂƚŝŽŶĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞƉĂƌĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶŶŽŶƉƌĠǀŝƐŝďůĞĞƚĚŽŶƚůĞďĞƐŽŝŶ Ě͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĞƐƚƚĞŵƉŽƌĂŝƌĞĞƚƚƌĂŶƐŝƚŽŝƌĞǀĞƌƐƵŶĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĚĞĚƌŽŝƚĐŽŵŵƵŶ͘
ĞĨĂŝƚ͕ƐŽŶƚĞdžĐůƵĞƐĚĞů͛ĂĐĐğƐĂƵĚŝƐƉŽ ƐŝƚŝĨĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞŵƵŶŝĐŝƉĂůůĞƐƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐƐƵŝǀĂŶƚĞƐ : - toutes les personnes expulsées ͖ ůĞďĞƐŽŝŶĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĠƚĂŶƚĚĂŶƐĐĞĐĂƐƉƌĠǀŝƐŝďůĞĞƚůĂƉƌŽĐĠĚƵƌĞĚ͛ĞdžƉƵůƐŝŽŶ impliquant en amont une pluralité de mécanismes permettant aux personnes coŶĐĞƌŶĠĞƐ ĚĞ ďĠŶĠĨŝĐŝĞƌ Ě͛ƵŶ ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚǀŝƐĂŶƚăƉƌĠǀĞŶŝƌů͛ĞdžƉƵůƐŝŽŶ͕
- ƚŽƵƚĞƐ ůĞƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ŚĠďĞƌŐĠĞƐ ƐƵƌ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ Ě͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞ Ğƚ ƚĞŵƉŽƌĂŝƌĞĚŽŶƚů͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĂƵƌĂŝƚƉƌŝƐĨŝŶ͕
- les personnes sans domicile fixe ĞƚĐĞƋƵĞůůĞƋƵĞƐŽŝƚůĂƉĠƌŝŽĚĞĚĞů͛ĂŶŶĠĞ;ŵġŵĞĞŶƉĠƌŝŽĚĞĚĞŐƌĂŶĚĨƌŽŝĚͿ͘
WůƵƐ ŐůŽďĂůĞŵĞŶƚ͕ ƐŽŶƚ ĞdžĐůƵĞƐ ĚƵ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞ ŵƵŶŝĐŝƉĂů ƚŽƵƚĞƐ ůĞƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ĞŶ ďĞƐŽŝŶ Ě͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞŽƵƚĞŵƉŽƌĂŝƌĞŶĞƌĞůĞǀĂŶƚƉĂƐĚĞƐƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐĚĞǀŝŽůĞŶĐĞ s intra-familiales ou de sinistres.
>͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƵŶĐĂƌĂĐƚğƌĞĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞĞƐƚƉĂƌĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶƚĞŵƉŽƌĂŝƌĞĞƚŶĞƉŽƵƌƌĂĞdžĐĠĚĞƌ : - en cas de sinistre ͗ ů͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚƐĞƌĂŽĐƚƌŽLJĠũƵƐƋƵ͛ăůĂƉƌŝƐĞĞŶĐŚĂƌŐĞĚƵƌĞůŽŐĞŵĞŶƚĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞƉĂƌů͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ du sinistré et dans tous les cas dans la limite maximale de 7 jours calendaires. - En cas de situation de violences intra-familiale ͗ ů͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ ƐĞƌĂ ƉŽƐƐŝďůĞ ƉĞŶĚĂŶƚ ƵŶĞ ƉĠƌŝŽĚĞ ϭϱ ũŽƵƌƐ calendaires renouvelable une fois maximum.
>ĂŐƌĂƚƵŝƚĠĚĞů͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞ ŶƚĞƐƚĂĐĐŽƌĚĠĞũƵƐƋƵ͛ăϯũŽƵƌƐŵĂdžŝŵƵŵ͘Ƶ -ĚĞůăĚĞϯũŽƵƌƐƵŶĞŝŶĚĞŵŶŝƚĠĚ͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶă ŚĂƵƚĞƵƌĚĞϭϬΦƉĂƌũŽƵƌƐĞƌĂĨĂĐƚƵƌĠĞ͘
>͛ĞdžŽŶĠƌĂƚŝŽŶĚĞĐĞƚƚĞŝŶĚĞŵŶŝƚĠƉŽƵƌƌĂġƚƌĞĂĐĐŽƌĚĠĞƐŝůĞƐƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐŚĠďĞƌŐĠĞƐƐŽŶƚ insuffisantes et ƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚĂƉƌğƐĠǀĂůƵĂƚŝŽŶĚƵƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐŽĐŝĂůĚƵ^ĞƚĂǀŝƐĨĂǀŽƌĂďůĞĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚ͛ĂŝĚĞƐĨĂĐƵůƚĂƚŝǀĞƐĚƵ CCAS. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 431
ĞƚƚĞŝŶĚĞŵŶŝƚĠĚ͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶĞƐƚĚƵĞũƵƐƋƵ͛ăůĂƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĠƚĂƚĚĞƐůŝĞƵdžĚĞƐŽƌƚŝĞĞƚůĂƌĞƐƚŝƚƵƚŝŽŶĚĞƐĐůĠƐ .
/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĚ͛ĂƉƉƌŽƵǀĞƌůĞƌğŐůĞŵĞŶƚŝŶƚĠƌŝĞƵƌĚĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞũŽŝŶƚĞŶĂŶŶĞdžĞ͘
Ce point a été a été présenté en commission « services à la population » le 30 novembre 2021.
ƵƌĠůŝĞZ/hŶ͛ĂƉĂƐƉƵĂƐƐŝƐƚĞƌăůĂ commission͘ DġŵĞƐŝĞůůĞĞƐƚĚĂŶƐů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶĞůůĞƚŝĞŶƚăƐŽƵůŝŐŶĞƌƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ƵŶĞ ƚƌğƐ ďĞůůĞ ŝŶŝƚŝĂƚŝǀĞ ĚƵ ^͕ ƋƵŝ ĞƐƚ ƚŽƵƚ ă ĨĂŝƚ ĚĂŶƐ ů͛Ăŝƌ ĚƵ ƚĞŵƉƐ͕ ĞŶ ƐĂĐŚĂŶƚ ƋƵ͛ĂĐƚƵĞůůĞŵĞŶƚ ďĞĂƵĐŽƵƉ ĚĞ femmes se trouvent dans ce genre de situation. Il est important de les accompagner et que le CCAS joue son rôle de ƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĞƚĚ͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚĚĞĐĞƐĨĞŵŵĞƐƋƵŝƐĞƌĞƚƌŽƵǀĞŶƚĚĂŶƐĚĞƐƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐĐŽŵƉůŝƋƵĠĞƐ͘
Sylvie CHANTELAUZE la remercie pour son intervention et ajoute que cela peut également concerner des hommes ŵġŵĞƐŝĐĞůĂĞƐƚƉůƵƐƌĂƌĞ͘ ůůĞĐŽŶĨŝƌŵĞƋƵ͛ŝůLJĂƵŶĞǀƌĂŝĞǀŽůŽŶƚĠĚ͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ Ě͛ĂƵƚĂŶƚƉůƵƐ ƋƵ͛ĂǀĞĐůĞĐŽǀŝĚ ĐĞƌƚĂŝŶĞƐƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐŽŶƚƉƵƐ͛ĂŐŐƌĂǀĞƌ .
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d
- WWZKhs ůĞƌğŐůĞŵĞŶƚŝŶƚĠƌŝĞƵƌĚĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞũŽŝŶƚĞŶĂŶŶĞdžĞ͘
POINT 15 WWZKd/KE ^DK>/d ^͛ sK>hd/KE ^dZ/&^ ^^ Zs/ ^W Z/ d ydZ^K>/Z ^ Rapporteur : Madame le Maire
La commune propose un certain nombre de services pour les enfants et les adolescents. Les usagers de ces services paient un tarif fixé par délibération du conseil municipal.
Ces services sont :
- accueil périscolaire matin
- accueil périscolaire soir
- restauration scolaire
- étude
- accueil de loisirs (mercredi et vacances)
- accueil pré et post accueil de loisirs
- stages Avon Vacances Sport
- séances Bébé Gym
- inscription annuelle à la maison des jeunes
- ƐĠũŽƵƌƐƉƌŽƉŽƐĠƐƉĂƌů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞůŽŝƐŝƌƐĞƚůĂŵĂŝƐŽŶĚĞƐ jeunes
Le montant de ces tarifs a été fixé par les délibérations suivantes :
- CM 2009-107 du 15 décembre 2009 (Maison des jeunes)
- CM 16-025 du 9 juin 2016 (séjours)
- CM 17-048 du 27 juin 2017 (séances bébé gym)
- CM 17-067 du 19 septembre 2017 (périscolaire matin et soir, restauration scolaire, étude et accueil de loisirs) - CM 18-083 du 13 décembre 2018 (stages Avon vacances sport)
- CM 20-025 du 21 juillet 2020 (accueils périscolaires matin / soir). Seuls les tarifs matin / soir ont été revisités ĞŶϮϬϮϬĐŽŶĚƵŝƐĂŶƚĂƵƉĂƐƐĂŐĞĚ͛ƵŶƚĂƌŝĨƵŶŝƋƵĞăƚƌŽŝƐƚĂƌŝĨƐ͕ůĞƚĂƌŝĨƵŶŝƋƵĞƉƌĂƚŝƋƵĠũƵƐƋƵĞ -là étant devenu le plus élevé des 3 tarifs désormais pratiqués.
Voici les tarifs actuellement pratiqués pour chaque service ĂŝŶƐŝƋƵĞůĞƐƌĞĐĞƚƚĞƐĚĞů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϬ͗
Etat des lieux
Tarif mini Tarif maxi Tarif ext. Recettes 2020
Accueil matin 3 tranches 0,8 1,2 non
84 ϰϮϴΦ Accueil soir - maternel 3 tranches 2 3,02 non
Accueil soir - élémentaire 3 tranches 1,2 1,8 non
Accueil soir - complémentaire 3 tranches 0,8 1,2 non
Restauration 3 tarifs selon nb enfants 2,1 3,5 4,63 263 ϴϰϬΦ compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 432
Etude 1 tarif unique 1,8 non 33 ϲϬϴΦ
Mercredi / vacances 7 tranches 4,28 21,21 24,9
122 ϯϲϲΦ Accueil matin - mercredi / vacances 7 tranches 1,22 6,06 7,41
Accueil soir - mercredi / vacances 7 tranches 1,29 6,35 7,77
Avon vacances sport 2 tarifs selon nb enfants 16 24 42 6 ϲϬϬΦ
Bébé gym 1 tarif unique 2 non
Inscription annuelle Maison des jeunes 1 tarif unique 11,5 non 1 ϳϰϵΦ
Mini-séjour 8 tranches 6,7 30,4 37,8
ϱϭϮϱϵϭΦ
ĞƐƚĂƌŝĨƐŶ͛ŽŶƚƉĂƐĂƵŐŵĞŶƚĠĚĞƉƵŝƐƉůƵƐŝĞƵƌƐĂŶŶĠĞƐ;ĞdžĞŵƉůĞůĂƌĞƐƚĂƵƌĂƚŝŽŶƐĐŽůĂŝƌĞĚĞƉƵŝƐϰĂŶƐ͕ů͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶăůĂ Maison des jeunes depuis 11 ans). Or, le coût de chacun de ces services évolue chaque année, notamment du fait de ů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶŶĂƚƵƌĞůůĞ des charges salariales.
/ůĞƐƚĚŽŶĐƉƌŽƉŽƐĠĚĞĨĂŝƌĞĠǀŽůƵĞƌůĞƐƚĂƌŝĨƐĚĞĐĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĂŶŶƵĞůůĞŵĞŶƚ͕ĞŶĨŽŶĐƚŝŽŶĚĞů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶŶĂƚŝŽŶĂůĞĚĞ ů͛ŝŶĚŝĐĞĚĞƐƉƌŝdžăůĂĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ͘
ĞƚƚĞĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞƐƚĂƌŝĨƐƉĠƌŝƐĐŽůĂŝƌĞƐŶĞƉŽƵƌƌĂġƚƌĞŶĠŐĂƚŝǀĞ͘ĂŶƐů͛ ŚLJƉŽƚŚğƐĞŽƶů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞů͛ŝŶĚŝĐĞĚĞƐƉƌŝdžăůĂ consommation serait négative, les tarifs périscolaires et extrascolaires resteront identiques.
ƚŝƚƌĞ Ě͛ŝůůƵƐƚƌĂƚŝŽŶ͕ ĞŶ ƉƌĞŶĂŶƚ ůĂ ŵŽLJĞŶŶĞ Ě͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŝŶĚŝĐĞ ĚĞƐ Ɖƌŝdž ă ůĂ ĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ ĐĞƐ ƚƌŽŝƐ ĚĞ rnières ĂŶŶĠĞƐ͕ƐŽŝƚƵŶĞĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞϭ͕ϭйƉĂƌĂŶ͕ů͛ŝŵƉĂĐƚƉŽƵƌůĞƐĨĂŵŝůůĞƐƐĞƌĂŝƚůĞƐƵŝǀĂŶƚ : - WŽƵƌƵŶĞũŽƵƌŶĠĞĚ͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞůŽŝƐŝƌƐ͕ůĞƚĂƌŝĨƐĞƌĂŝƚ :
o WŽƵƌ ůĂ ƚƌĂŶĐŚĞ ůĂ ƉůƵƐ ďĂƐƐĞ ĚĞ ϰ͕Ϯϴ Φ ă ϰ͕ϯϯ Φ͕ ƐŽŝƚ ƵŶĞ ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞ Ϭ͕Ϭϱ Φ͕ ĐĞ ƋƵŝ
ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌĂŝƚ ƵŶĞ ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞ Ϭ͕Ϯϱ Φ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ƐĞŵĂŝŶĞ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ĚĞ ůŽŝƐŝƌƐ ƉĞŶĚĂŶƚ ůĞƐ
vacances.
o WŽƵƌ ůĂ ƚƌĂŶĐŚĞ ůĂ ƉůƵƐ ĠůĞǀĠĞ ĚĞ Ϯϭ͕Ϯϭ Φ ă Ϯϭ͕ϰϰ Φ͕ ƐŽŝƚ ƵŶĞ ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĚĞ Ϭ͕Ϯϯ Φ͕ ĐĞ ƋƵŝ
ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌĂŝƚ ƵŶĞ ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ϭ͕ϭϱ Φ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ƐĞŵĂŝŶĞ Ě͛ĂĐĐ ueil de loisirs pendant les
vacances.
- >ĞƚĂƌŝĨĚ͛ƵŶƌĞƉĂƐƉĂƐƐĞƌĂŝƚĚĞϯ͕ϱϬΦăϯ͕ϱϰΦ͕ƐŽŝƚƵŶĞĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞϬ͕ϬϰΦ͕ĐĞƋƵŝƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌĂŝƚƵŶĞ
ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞϬ͕ϴϴΦƉŽƵƌƵŶŵŽŝƐƐŝů͛ĞŶĨĂŶƚǀĂƚŽƵƐůĞƐũŽƵƌƐăůĂĐĂŶƚŝŶĞ͘
Aussi, il est proposé pour lĞƐ ƚĂƌŝĨƐ ĚĞ ƐƚĂŐĞƐ ǀŽŶ ǀĂĐĂŶĐĞƐ ƐƉŽƌƚ͕ ƐĠĂŶĐĞƐ ĠďĠ 'LJŵĞƚ ů͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ĂŶŶƵĞůůĞ ă ůĂ DĂŝƐŽŶĚĞƐ:ĞƵŶĞƐ͕ůĂŵġŵĞŝŶĚĞdžĂƚŝŽŶĚĞƚĂƌŝĨĂŶŶƵĞůůĞŵĂŝƐĞŶƐƵƐ͕Ě͛ĂƌƌŽŶĚŝƌĐĞƐƚĂƌŝĨƐăů͛ĞƵƌŽƐƵƉĠƌŝĞƵƌ͘
Ainsi les tarifs seraient :
Activités Tarif actuel Tarif au 01/01/2022
Avon vacances sports Tarif mini ͗ ϭϲΦ
Tarif maxi ͗ ϮϰΦ
Tarif extérieur ͗ ϰϮΦ
Tarif mini ͗ ϭϳΦ
Tarif maxi ͗ ϮϱΦ
Tarif extérieur ͗ ϰϯΦ
Bébé gym ϮΦ ϯΦ
Inscription Maison des jeunes ϭϭ͕ϱϬΦ ϭϮ͕ϬϬΦ
ĞƚƚĞ ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ƐĞƌĂ ĐĂůĐƵůĠĞ ĐŚĂƋƵĞ ĚĠďƵƚ Ě͛ĂŶŶĠĞ ĐŝǀŝůĞ͕ ĞŶ ĨŽŶĐƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŝŶĚŝĐĞ ĚĞƐ Ɖƌŝdž ă ůĂ consommation sur une année. Elle sera appliquée à compter des factures du mois de janvier de chaque année.
Ce point a été a été présenté en commission « services à la population » le 30 novembre 2021.
ŵŝŶĂZƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ŝůĞƐƚĚŽŶĐƉƌŽƉŽƐĠĐĞƐŽŝƌĚĞĨĂŝƌĞĠǀŽůƵĞƌůĞƐƚĂƌŝĨƐ du service périscolaire de façon continue ĞƚŶŽŶƉŽƵƌƵŶĞƐĞƵůĞĨŽŝƐ͕ƐƵƌůĞƉƌŝŶĐŝƉĞĚ͛ƵŶĞŝŶĚĞdžĂƚŝŽŶ͘ĞƚƚĞŝŶĚĞdžĂƚŝ ŽŶĞƐƚĂƐƐĞnjŝŶƋƵŝĠƚĂŶƚĞĞƚƐ͛ĂũŽƵƚĞăƵŶĞ politique tarifaire de la ville en constante hausse. Pour rappel, il y a déjà eu une augmentation des tarifs du cimetière qui a été faite précédemment. Également le choix fait par la municipalité de ne pas vouloir lisser plus en avant les ƚƌĂŶĐŚĞƐ ƚĂƌŝĨĂŝƌĞƐ ĚƵ ƉĠƌŝƐĐŽůĂŝƌĞ ĂůŽƌƐ ƋƵ͛ŝů ĂǀĂŝƚ ĠƚĠ ƉƌŽƉŽƐĠ ĚĞ ůĞƐ ũĂůŽŶŶĞƌ ƉůƵƐ ůŽƌƐ ĚĞ ƉƌĠĐĠĚĞŶƚƐ ĐŽŶƐĞŝůƐ municipaux. Le choix retenu par la majorité a été de retenir ces 3 tranches tarifaires. Par conséquent, les subventions ĂůůŽƵĠĞƐƉĂƌůĂ&ƉŽƵƌĂŝĚĞƌůĂǀŝůůĞă ů͛ĂĐĐğƐĂƵdžĨĂŵŝůůĞƐĂƵdžƐĞƌǀŝĐĞƐƉĠƌŝƐĐŽůĂŝƌĞƐĨĂŝƐĂŝƚ ressortir un reliquat de 30 ϬϬϬΦƋƵŝĚĞǀĂŝƚġƚƌĞĂůůŽƵĠăĚĞƐĂĐƚŝŽŶƐƐŽĐŝĂůĞƐ͘ /ůŶ͛LJĂƉĂƐĞƵĚĞĐŽŵƉƚĞƌĞŶĚƵăĐĞƐƵũĞƚŵĂŝƐĐĞůĂĂƐƵƌƚŽƵƚĠƚĠ ĂůůŽƵĠĂƵƉŽƚĐŽŵŵƵŶ͘>ĞĐŚŽŝdžĨĂŝƚƉĂƌůĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶĚĞƉƵŝƐůĞĚĠďƵƚĚĞĐĞƚƚĞŵĂŶĚĂƚƵƌĞĞƐƚĚ͛ĂƵŐŵĞŶƚĞƌůĞƐƚĂƌŝĨƐ ĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĚĞůĂǀŝůůĞĞƚĐĞůĂĂƵŶŝŵƉĂĐƚƐƵƌů͛ĂĐĐğƐĂƵdžƐĞƌǀŝĐĞƐĚĞůĂǀŝůůĞƉŽƵƌůĞƐĨĂŵŝůůĞƐ͛͘ĞƐƚĂƐƐĞnjŝŶĐŽŚĠƌĞŶƚ compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 433
avec la politiƋƵĞĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĚĞŶŽƚƌĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƋƵŝǀŝƐĞăĂƚƚŝƌĞƌĚĞŶŽƵǀĞůůĞƐĨĂŵŝůůĞƐƐƵƌůĂǀŝůůĞĂǀĞĐůĂnjŽŶĞĚĞƐ &ŽƵŐğƌĞƐ͕ ůĂ njŽŶĞ ĚĞ ůĂ ŐĂƌĞ ƉůƵƐ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƉƌŽũĞƚƐ ŝŵŵŽďŝůŝĞƌƐ ƋƵŝ ƐĞ ŵŽŶƚĞŶƚ Ğƚ , en parallèle, on en profite pour indexer, pour augmenter. Les vivĂŶƚƐĐŽŵŵĞůĞƐŵŽƌƚƐƉĂLJĞƌŽŶƚƉůƵƐ͕Đ͛ĞƐƚƵŶĐŚŽŝdžƋƵ͛ŝůĨĂƵƚĂƐƐƵŵĞƌ͘ ůůĞĂůĞƌƚĞƐƵƌ cette politique de hausse des tarifications͘ ĞƌƚĞƐ͕ƌĞƐƚĞƌăĞƵƌŽƐĐŽŶƐƚĂŶƚĐ͛ĞƐƚƉĞƌĚƌĞ͘/ůƐ͛ĂŐŝƚ ĚĞĐŚŽŝdžƉŽůŝƚŝƋƵĞ s. Quelle politique familiale veut-on ? Quel accès à nos services veut-on ? Comment contribuons-nous à ces accès ? Il Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐƋƵĞƐƚŝŽŶĚ͛ĂƵŐŵĞŶƚĞƌĐĞƵdžƋƵŝƉĂLJĞƌŽŶƚƉůƵƐŽƵĚĞĨĂĐŝůŝƚĞƌĐĞƵdžƋƵŝƉĂLJĞƌŽŶƚŵŽŝŶƐ͕ŝůƐ͛ĂŐŝƚĚĞƌĞŶĚƌĞůĞ poids, la contribution des personnes qui utilisent ces services, souteŶĂďůĞ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ůĂ ƐŽƵƚĞŶĂďŝůŝƚĠ ĚƵ ƉŽƵǀŽŝƌ Ě͛ĂĐŚĂƚĚĞŶŽƐŚĂďŝƚĂŶƚƐĞƚĐŽŵŵĞŶƚLJĐŽŶƚƌŝďƵĞƌ͘>ĂƉŽůŝƚŝƋƵĞƚĂƌŝĨĂŝƌĞĞƐƚƵŶůĞǀŝĞƌŵĂŝƐĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝůĞĐŚŽŝdžƋƵŝĞƐƚ ƉƌŽƉŽƐĠŶ͛ĞƐƚƉĂƐĨŽƌĐĠŵĞŶƚƵŶůĞǀŝĞƌĨĂĐŝůŝƚĂƚĞƵƌ͘ Elle précise que le Maire a été interpellée à la réunion du PEDT par ĚĞƐĨĂŵŝůůĞƐƋƵŝŽŶƚĨĂŝƚƵŶĞƐŝŵƵůĂƚŝŽŶĚĞůĂƚĂƌŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚƵƉĠƌŝƐĐŽůĂŝƌĞĂǀĞĐƵŶĞƐŝŵƵůĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĐŽƵƉůĞŐĂŐŶĂŶƚďŝĞŶ leur vie, une famille monoparentale et un couple au SMIC. Les familles ont alerté le Maire ƐƵƌů͛ĂďƐĞ nce de grande dégressivité entre ces trois typologies de familles concernant le paiement de la tarification du périscolaire. Ce à quoi le DĂŝƌĞĂƵƌĂŝƚƌĠƉŽŶĚƵƋƵĞůĞĨĂŝƚĚ͛ĂũŽƵƚĞƌƉůƵƐĚĞƚƌĂŶĐŚĞƐŶĞƐƵƉƉƌŝŵĞƌĂƉĂƐůĞƐŝŶũƵƐƚŝĐĞƐ͘ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĂũŽƵƚĞƌĐĞƚƚ e ŝŶĚĞdžĂƚŝŽŶ ĐƌĠĞ ĚĞ ů͛ŝŶũƵƐƚŝĐĞ ƐƵƌ ĚĞ ů͛ŝŶũƵƐƚŝĐĞ͕ Ğƚ ĞůůĞ ƚƌŽƵǀĞ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ĂƐƐĞnj ĂůĂƌŵĂŶƚ Ğƚ ĂůĞƌƚĂŶƚ ĐĞƚƚĞ ĂƚƚŝƚƵĚĞ Ě͛ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶƚĂƌŝĨĂŝƌĞĞŶŐĠŶĠƌĂů des services de la ville.
Yann MOREAU précise que les membres de son groupe partagent un certain nombre de critiques concernant les tarifs ƚĞůƐ ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ĨĂŝƚƐ ĂǀĞĐ ůĞ ƐLJƐƚğŵĞ ĚĞ ƚƌĂŶĐŚĞ ĂĐƚƵĞů͘ DĂŝƐ ĐŽŵŵĞ ůĞ ƉŽŝŶƚ ŶĞ ĐŽŶĐĞƌŶĞ ƋƵĞ ůĞƐ ŵŽĚĂůŝƚĠƐ Ě͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶŝůƐǀŽŶƚƐ͛ĂďƐƚĞŶŝƌƐƵƌĐĞƉŽŝŶƚ . MĂŝƐĐĞůĂŶĞƐŝŐŶŝĨŝĞƉĂƐƋƵ͛ŝůƐĂƉƉƌŽƵǀĞŶƚůĞƐLJƐƚğŵĞƚĞůƋƵ͛ il est et les ƚƌĂŶĐŚĞƐƚĞůůĞƐƋƵ͛ĞůůĞƐƐŽŶƚ͘
DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚĠĐĞŶƚ ĚĞ ĚŝƌĞ ƋƵĞ ĐĞƚƚĞ ŝŶĚĞdžĂƚŝŽŶ ĠůŽŝŐŶĞƌĂ ĚĞƐ ĨĂŵŝůůĞƐ ůŽƌƐƋƵĞ ĐĞůĂ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƵŶĞĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞϬ͕ϮϱΦƉĂƌƐĞŵĂŝŶĞƉŽƵƌůĞĐĞŶƚƌĞĚĞůŽŝƐŝƌƐƉĂƌĞdžĞŵƉůĞ͕ƐĂĐŚĂŶƚƋƵ e ce tarif inclus ůĞƌĞƉĂƐĞƚůĞƐĂĐƚŝǀŝƚĠƐ͘YƵĂŶƚĂƵƐLJƐƚğŵĞĚĞƚĂƌŝĨŝĐĂƚŝŽŶƉĂƌƚƌĂŶĐŚĞ͕ĞůůĞ ŝŶĚŝƋƵĞƋƵĞĐĞůĂŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĞƐƵũĞƚĚĞůĂ délibération présentée. Ce qui a été évoqué en PEDT par 2 familles est un sujet quasi philosophico-politique car avec des tarifications par tranche il y aura toujours un effet de seuil.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 vote contre : Amina BACAR ; 6 abstentions : Jack-Alexandre BARON, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
- / ĚĞĨĂŝƌĞĠǀŽůƵĞƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐƚĂƌŝĨƐĚĞĐĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐƉĠƌŝĞƚĞdžƚƌĂƐĐŽůĂŝƌĞƐĂŶŶƵĞůůĞŵĞŶƚ͕ en fonction de ů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶŶĂƚŝŽŶĂůĞĚĞů͛ŝŶĚŝĐĞĚĞƐƉƌŝdžăůĂĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ͘
- / ƋƵĞ ĚĂŶƐ ů͛ŚLJƉŽƚŚğƐĞ Žƶ ů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŝŶĚŝĐĞ ĚĞƐ Ɖƌŝdž ă ůĂ ĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ ƐĞƌĂŝƚ ŶĠŐĂƚŝǀĞ͕ ůĞƐ ƚĂƌŝĨƐ périscolaires et extrascolaires resteront identiques.
- DECIDE, ĞŶƐƵƐĚĞů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĂŶŶƵĞůůĞ͕ Ě͛ĂƌƌŽŶĚŝƌăů͛ĞƵƌŽƐƵƉĠƌŝĞƵƌůĞƐƚĂƌŝĨƐƐƵŝǀĂŶƚƐ : - Stages Avon vacances sport
- Séances Bébé Gym
- Inscription annuelle Maison des jeunes
- / ƋƵĞĐĞƚƚĞĠǀŽůƵƚŝŽŶƐĞƌĂĐĂůĐƵůĠĞĐŚĂƋƵĞĚĠďƵƚĚ͛ĂŶŶĠĞĐŝǀŝůĞ͕ĞŶĨŽŶĐƚŝŽŶĚĞů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞů͛ŝŶĚŝĐĞĚĞƐ prix à la consommation sur une année ĞƚƋƵ͛ĞůůĞ sera appliquée à compter des factures du mois de janvier.
POINT 16 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA CAPF
Rapporteur : Madame le Maire
^ĞůŽŶ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ϱϮϭϭ -39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser un rapport d'activité, accompagné du compte administratif, à l'ensemble des communes membres avant le 30 septembre de chaque année.
>ĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĂƌĞĕƵůĞƌĂƉƉŽƌƚĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐϮϬϮϬĚĞůĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĚƵWĂLJƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ par courriel en date du 15 octobre 2021.
Le contenu du rapport d'activité est laissé à la libre appréciation du président de l'EPCI. Il a essentiellement pour objet de permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils municipaux des communes membres et d'améliorer la transparence du fonctionnement. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 434
Le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués intercommunaux de la commune peuvent être entendus. De plus, le président de l'EPCI peut également être entendu à sa demande ou à celle du conseil municipal.
Ce rapport annuel a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2020 ci-joint du président de la communauté Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵWĂLJƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵĞƚĚƵĚĠďĂƚƋƵŝƐ͛ĞƐƚƚĞŶƵĞŶƐĠĂŶĐĞĚƵ conseil municipal.
POINT 17 KWd/KE ͛hE KEs Ed/KE D/^ /^WK^/d/KE ͛hE ' Ed > s/>> hWZ ^ > CAPF
Rapporteur : Madame le Maire
ĂŶƐůĂƉĞƌƐƉĞĐƚŝǀĞĚ͛ƵŶĞďŽŶŶĞŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐ͕ĚĞůĂƌĂƚŝŽŶĂůŝƐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞůŽĐĂůĞĞƚĚ͛ƵŶĞ ŵĞŝůůĞƵƌĞŵĂŝƚƌŝƐĞĚĞůĂĚĠƉĞŶƐĞ͕ŝůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠĚĞƌĞŶŽƵǀĞůĞƌůĂŵŝƐĞĞŶƉůĂĐĞĚ͛ƵŶĞŵƵƚƵĂůŝƐĂƚŝŽŶĂƐĐĞŶĚĂŶƚĞĞŶƚƌĞ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ Ě͛ǀŽŶ Ğƚ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ƉĂLJƐ ĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͕ ĚĠũă ĞŶ ƉůĂĐĞ ĚĞƉƵŝƐ ƉůƵƐŝĞƵƌƐ années. Cette mutualisation concerne la gestion de la politique de la ville.
>ĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞƐĞƌǀŝĐĞĐŽŶƐŝƐƚĞƉŽƵƌůĞƐĂŐĞŶƚƐĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ĂĐĐŽŵƉůŝƌĐĞƌƚĂŝ nes tâches relevant de la ĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ͘ WĞŶĚĂŶƚ ůĂ ƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ŵŝƐƐŝŽŶ͕ ůĞƐ ĂŐĞŶƚƐ ƌĞůğǀĞŶƚ ĚĞ ůĂ ƌĞƐƉŽŶƐĂďŝůŝƚĠĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ͘
>ĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶƌĞŵďŽƵƌƐĞăůĂĐŽŵŵƵŶĞůĞĐŽƸƚĚĞĐĞƐĞ rvice.
ŝŶƐŝ͕ŝůĞƐƚƉƌĠǀƵƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϮůĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞůĂW&Ě͛ƵŶĂŐĞŶƚĚƵƐĞƌǀŝĐĞĚĠĚŝĠăůĂƉŽůŝƚŝƋƵĞĚĞůĂ ville de la commune à hauteur de 40 % de son temps de travail. >ĞŵŽŶƚĂŶƚĚƵƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚŽŶƚĚĞǀƌĂƐ͛ĂĐƋƵŝƚƚĞƌ la CAPF auprèƐĚĞůĂǀŝůůĞƐĞƌĂĚŽŶĐĚĞϮϱϮϳϴ͕ϯϱΦƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϮ͘
>ĞƉŽŝŶƚƐĞƌĂƐŽƵŵŝƐăů͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶĚƵĐŽŵŝƚĠƚĞĐŚŶŝƋƵĞĚĞůĂǀŝůůĞůĞϲĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϭ͘
>͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĞƐƚŝŶǀŝƚĠĞăĂƉƉƌŽƵǀĞƌůĞƉƌŽũĞƚĚĞĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶũŽŝŶƚĞŶĂŶŶĞdžĞĞƚăĂƵƚŽƌŝƐĞƌůĞŵĂŝƌĞăůĞ signer.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
ŵŝŶĂZƌĠŝƚğƌĞů͛ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶƋƵŝĂĠƚĠĨĂŝƚĞĞŶƌĠƵŶŝŽŶĚƵdĞƚ,^d͘>ĂĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶƋƵŝĂĠƚĠĨĂŝƚĞŵƵƚƵĂůŝƐĞ ĂǀĞĐůĂW&ůĂƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĂŐĞŶƚ͘ĞƚĂŐĞŶƚĞƐƚĂďƐĞŶƚĚĞƉƵŝƐƵŶĐĞƌƚĂŝŶŶŽŵďƌĞĚĞƚĞŵƉƐ͘ĞƚĂŐĞŶƚĞƐƚƐƵƌ un poste seul sur la politique de la ville. Elle ajoute que nous serons bientôt en période de dépôt de dossier pour les associations qui vont être éligibles ĂƵdž ĂŝĚĞƐ ĚĞ ů͛ ƚĂƚ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ ĚĞ ůĂ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ͘ ůůĞ ƐŽƵŚĂŝƚĞ ƐĂǀŽŝƌ comment ces associations seront accompagnées si ĐĞƚĂŐĞŶƚĞƐƚĂďƐĞŶƚ͕ƐĂĐŚĂŶƚƋƵ͛ŝůĞƐƚ par ailleurs ƉƌŽĐŚĞĚĞů͛ąŐĞ ĚĞůĂƌĞƚƌĂŝƚĞ͘ ůůĞĚĞŵĂŶĚĞƐ͛ŝůLJĂƵƌĂƵŶƌĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚĚĞĐĞƚĂŐĞŶƚ͘ ůůĞƚƌŽƵǀĞŝŵƉŽƌƚĂŶƚĚĞŵƵƚƵĂůŝƐĞƌůĞƐƉŽƐƚĞƐ ŵĂŝƐƚƌŽƵǀĞƌĂŝƚĚŽŵŵĂŐĞĂďůĞĚĞŶĞƉĂƐĂǀŽŝƌĚ͛ĂŐĞŶƚƐƵƌĐĞƉ oste en charge de la politique de la ville.
DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞůƵŝƌĠƉŽŶĚƋƵĞů͛ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞƐƚƋƵĞůĞƚƌĂǀĂŝůƐŽŝƚĨĂŝƚ͘
Amina BACAR lui demande par qui le travail est fait. Elle souhaite savoir si cet agent sera remplacé par la ville ou par la CAPF.
Madame ůĞDĂŝƌĞůƵŝƌĠƉğƚĞƋƵĞů͛ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞƐƚƋƵĞůĞƚƌĂǀĂŝůƐŽŝƚĨĂŝƚĞƚďŝĞŶĨĂŝƚ͕ƉĞƵŝŵƉŽƌƚĞƋƵŝůĞĨĂŝƚ͘
Amina BACAR rétorque que le travail sera fait par les autres personnes des services de la ville. Cela constitue un report ĚĞĐŚĂƌŐĞĚĞƚƌĂǀĂŝůƐƵƌĚ͛Ă ƵƚƌĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐ͕ƐƵƌĚ͛ĂƵƚƌĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞůƐƋƵŝǀŽŶƚġƚƌĞĞŶĐŽƌĞƉůƵƐƉŽůLJǀĂůĞŶƚƐĂůŽƌƐƋƵ͛ŝůLJĂ un poste dédié, ŽƵǀĞƌƚ Ğƚ ĨŝŶĂŶĐĠ ƉĂƌ ůĂ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚƵ ƌĞƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ĚĞŶŝĞƌƐ ƋƵŝƐŽŶƚ ĂƚƚƌŝďƵĠƐ ĂƵdž ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐĞƚĚĞů͛ĞĨĨĞĐƚŝǀŝƚĠĚĞŶŽƐĂ ctions. Si face à des postes ouverts pour la politique de la ville avec des deniers ƉƵďůŝĐƐŶŽƵƐŶĞŵĞƚƚŽŶƐƉĂƐĞŶƉŽƐƚĞĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐƉŽƵƌƌĠĂůŝƐĞƌůĞƐƚąĐŚĞƐƉŽƵƌůĞƐƋƵĞůůĞƐŝůƐƐŽŶƚĠůŝŐŝďůĞƐ͕ŝůƐ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶĞďŽŶŶĞŐĞƐƚŝŽŶĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐƉƵďůŝĐƐĞƚĚĞƐƉƌ ojets. Si par contre nous touchons des deniers publics pour que les ƉĞƌƐŽŶŶĞƐŶĞƐŽŝĞŶƚƉĂƐŵŝƐĞƐĞŶƉŽƐƚĞĞƚƋƵĞůĞƚƌĂǀĂŝůƐŽŝƚƌĞƉŽƌƚĠƐƵƌĚ͛ĂƵƚƌĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĞƉƌŽũĞƚĚĞůĂ politique de la ville. Maintenant que le travail soit fait si pour le Maire cela importe peu de savoir dans quelles conditions et sous quelle forme, en revanche cela lui importe en tant que conseillère municipale. Elle est en droit de compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 435
ĚĞŵĂŶĚĞƌƐŝĐĞƚĂŐĞŶƚƐĞƌĂƌĞŵƉůĂĐĠ͕ĐĞůĂŶ͛ĞƐƚƉĂƐĚĞů͛ŝŶŐĠƌĞŶĐĞ͘ ůůĞĂƉŽƐĠĐĞƚƚĞŵ ême question en commission. >ĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞůƐĚĞůĂǀŝůůĞŶĞůĞƐĂǀĞŶƚƉĂƐ͕ĐĞůĂĞƐƚŶŽƌŵĂů͘ ůůĞƌĂƉƉĞůůĞĂƵDĂŝƌĞƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚĠůƵĞƐƵƌůĂǀŝůůĞ͕ĞŶĐŚĂƌŐĞ ĚĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐƉŽůŝƚŝƋƵĞƐĞƚďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐĚĞůĂǀŝůůĞ͕ĞůůĞĞƐƚĞŶĚƌŽŝƚĚ͛ŽďƚĞŶŝƌƵŶĞƌĠƉŽŶƐĞăƐĂƋ uestion.
Madame le Maire lui répond que sa question relève du comité technique et est liée au droit de la fonction publique ƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞ͘ ůůĞĂũŽƵƚĞƋƵĞƐŝůĂƉŽůŝƚŝƋƵĞĚĞůĂǀŝůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐďŝĞŶŐĠƌĠĞŝůĨĂƵƚů͛ĞdžƉůŝƋƵĞƌĞƚů͛ĂƌŐƵŵĞŶƚĞƌ͘>ĞƐƐĞƌǀŝ ces de ůĂǀŝůůĞƐŽŶƚĐŽŵƉŽƐĠƐĚ͛ĂŐĞŶƚƐƉŽůLJǀĂůĞŶƚƐƋƵŝƐ͛ĂĚĂƉƚĞŶƚ͘ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĞůůĞ Ŷ͛ĂƉĂƐĞƵĚĞƌĞŵŽŶƚƌĂŶĐĞĚĞůĂƉĂƌƚ du Préfet concernant la gestion de la politique de la ville, au contraire, Avon est plutôt bon élève.
Amina BACAR en conclut ƋƵ͛ĞůůĞ Ŷ͛ŽďƚŝĞ ŶĚƌĂ ƉĂƐ ĚĞ ƌĠƉŽŶƐĞ ă ƐĂ ƋƵĞƐƚŝŽŶ͕ ƚŽƵƚ ĐŽŵŵĞ ĞůůĞ Ŷ͛ĞŶ Ă ƉĂƐ ŽďƚĞŶƵ ĞŶ comité technique. Elle ajoute que cette situation engage également les associations concernées par la politique de la ville.
DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞů͛ŝŶǀŝƚĞăĂƉƉƌĠĐŝĞƌůĞƌĠƐƵůƚĂƚ͘
ŵŝŶĂ Z ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ŝů ŶĞ ĨĂƵƚ ƉĂƐ ũƵŐĞƌ ůĞ ƌĠƐƵůƚĂƚ ƐƵƌ ůĂ ƉĞƌĨŽƌŵĂŶĐĞ ĚƵ ƌĠƐƵůƚĂƚ͘ Ğ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĐĞůĂ ůĂ ƉĞƌĨŽƌŵĂŶĐĞZ^ Ě͛ƵŶĞŐĞƐƚŝŽŶĚ͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ s͘ ͛ĞƐƚĠŐĂůĞŵĞŶƚĐĞƋƵĞů͛ŽŶŝŵƉĂĐƚĞĞƚƋƵĞů͛ŽŶƌĞƉŽƌƚĞĐŽŵŵĞĐŚĂƌŐĞ de travail aux agents͘ ͛ĞƐƚŝŵƉŽƌ tant. Il y a des agents qui sont en burn-out et qui sont en train de craquer, cela a été signalé en comité technique. Donc quand des agents sont absents pendant un long moment est-ce possible de savoir Ɛ͛ŝůƐƐŽŶƚƌĞŵƉůĂĐĠƐĐĂƌŽŶƚŽƵĐŚĞĚĞƐĚĞŶŝĞƌƐƉƵďůŝĐƐ ƉŽƵƌĐĞůĂ͘^ŝĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĞĐĂƐĞĨĨĞĐƚŝǀĞŵĞŶƚĐ͛ĞƐƚĚŽŵŵĂŐĞ͕ ƋƵĞ ůĞ ƚƌĂǀĂŝů ƐŽŝƚ ĨĂŝƚ ŽƵ ƉĂƐ͘ ůůĞ ƌĞŵĞƌĐŝĞ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ůĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ĚĞ ĨĂŝƌĞ ĐĞ ƚƌĂǀĂŝů͘ Ğ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ůĞ DĂŝƌĞ ƋƵ͛ĞůůĞ remerciera.
Madame le Maire termine la discussion en rappelant que ce ƋƵŝĞƐƚŝŵƉŽƌƚĂŶƚĐ͛ĞƐƚƋƵĞůĞƚƌĂǀĂŝůƐŽŝƚĨĂŝƚ͘
Le conseil municipal
Entendu le rapporteur, en son exposé, sur proposition du Maire
ƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ>͛hEE/D/d
- APPROUVE la convention de mise à disposition annexée entre la commune et la CAPF - hdKZ/^ ůĞŵĂŝƌĞăƐŝŐŶĞƌƚŽƵƐůĞƐĂĐƚĞƐŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐăů͛ĞdžĠĐƵƚŝŽŶĚĞůĂƉƌĠƐĞŶƚĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ - WZ /^ ƋƵĞůĞƐĐƌĠĚŝƚƐƐŽŶƚƉƌĠǀƵƐĂƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŶĐŝƉĂůĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞ;ĐŚ apitre 012)
POINT 18 Z d/KE͛hEWK^d EKE PERMANENT EN CONTRAT DE PROJET Rapporteur : Madame le Maire
Dans le cadre de la politique culturelle de la ville, il est proposé de recruter un agent chargé de la mise en valeur du patrimoine avonnais.
Les missions confiées seront les suivantes :
- MŝƐĞ ĞŶ ǀĂůĞƵƌ ĚƵ ƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ĂǀŽŶŶĂŝƐ͕ ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ů͛ ŐůŝƐĞ ĐůĂƐƐĠ e du XIe siècle dont un projet de rénovation ŝŶƚĠƌŝĞƵƌĞĞƐƚĞŶǀŝƐĂŐĠ͕ƐĞƐǀĞŶĞůůĞƐŽƶĚĞƐƉƌŽũĞƚƐĚ͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞĐŝƌĐƵŝƚƐĚĞǀŝƐŝƚĞƐŽŶƚĞŶĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂƚŝŽŶ͕ ŽƵ encore le Manoir de Bel Ebat qui doit être mis en valeur.
- ZĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞĞdžƉŽƐŝƚŝŽŶŵĞƚƚĂ nt en valeur le patrimoine avonnais intitulé « ǀŽŶ͕ĚĞƐƐŽƵƌĐĞƐăů͛ĂǀĞŶŝƌ » dont les thèmes des trois années à venir sont : 2022 Avon de la Seine à la forêt, ϮϬϮϯǀŝůůĞăů͛ŽŵďƌĞĚƵĐŚąƚĞĂƵĞƚϮϬϮϰ ville francilienne.
- Ordonnancement des archives patrimoniales de la ville.
- Réponse à des appels à projets en lien avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine avonnais. - Organisation des évènements et manifestations mettant en valeur le patrimoine avonnais, en relations avec les associations souhaitant intervenir sur les manifestations patrimoniales, mise en place et suivi des relations et partenariats avec les offices de tourisme et les partenaires touristiques.
- 'ĞƐƚŝŽŶĚĞů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐ:ŽƵƌŶĠĞƐ ƵƌŽƉĠĞŶŶĞƐ du patrimoine.
- Assistance des élus à la défense du patrimoine local naturel et bâti.
- Rédaction des discours commémoratifs ou en lien avec le patrimoine.
Les missions confiées devront être réalisées dans un délai de 3 ans maximum. La loi de transformation de la Fonction WƵďůŝƋƵĞĚƵϲĂŽƸƚϮϬϭϵƉĞƌŵĞƚƵŶŶŽƵǀĞĂƵƚLJƉĞĚ͛ĞŵƉůŽŝ non permanent, associé à un projet naturellement limité dans le temps, qui se dénomme contrat de projet. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 436
/ůĞƐƚĚŽŶĐƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĚĞĐƌĠĞƌƵŶƉŽƐƚĞĚĞĐĂƚĠŐŽƌŝĞăƚĞŵƉƐĐŽŵƉůĞƚĞŶĐŽŶƚƌĂƚ de projet pour une durée de 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
Le conseil municipal
Entendu le rapporteur, en son exposé, sur proposition du Maire
ƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ>͛hEE/D/d
- DECIDE de créer un emploi non permanent de catégorie A pour une durée de 1 an renouvelable 3 ans maximum afin de mener à bien le projet de mise en valeur du patrimoine de la ville avec les missions suivantes : - ŵŝƐĞĞŶǀĂůĞƵƌĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĂǀŽŶŶĂŝƐ͕ŶŽƚĂŵŵĞŶƚů͛ ŐůŝƐĞĐůĂƐƐĠĚƵy/ e siècle dont un projet de rénovation ŝŶƚĠƌŝĞƵƌĞĞƐƚĞŶǀŝƐĂŐĠ͕ƐĞƐǀĞŶĞůůĞƐŽƶĚĞƐƉƌŽũĞƚƐĚ͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞĐŝƌĐƵŝƚƐĚĞǀŝƐŝƚĞƐŽŶƚĞŶĞdžƉĠƌŝŵĞŶƚĂƚŝŽŶ͕ ou encore le Manoir de Bel Ebat qui doit être mis en valeur ;
- ZĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞĞdžƉŽƐŝƚŝŽŶŵĞƚƚĂŶƚĞŶǀĂůĞƵƌůĞƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĂǀŽŶŶĂŝƐŝŶƚŝƚƵůĠͨ ǀŽŶ͕ĚĞƐƐŽƵƌĐĞƐăů͛ĂǀĞŶŝƌ » dont les thèmes des trois années à venir sont ͗ ϮϬϮϮǀŽŶĚĞůĂ^ĞŝŶĞăůĂĨŽƌġƚ͕ϮϬϮϯǀŝůůĞăů͛ŽŵďƌĞĚƵĐŚąƚĞĂƵ et 2024 ville francilienne ;
- Ordonnancement des archives patrimoniales de la ville ;
- Réponse aux appels à projets en lien avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine avonnais ; - Organisation des évènements et manifestations mettant en valeur le patrimoine avonnais, en relations avec les associations souhaitant intervenir sur les manifestations patrimoniales, mise en place et suivi des relations et partenariats avec les offices de tourisme et les partenaires touristiques ;
- 'ĞƐƚŝŽŶĚĞů͛Žƌ ganisation des Journées Européennes du Patrimoine ;
- Assistance des élus à la défense du patrimoine local naturel et bâti ;
- Rédaction des discours commémoratifs ou en lien avec le patrimoine.
- PRECISE que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet confié. A défaut, le contrat prendra fin après un ĚĠůĂŝĚ͛ƵŶĂŶŵŝŶŝŵƵŵƐŝů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶŶĞƉĞƵƚġƚƌĞƌĠĂůŝƐĠĞ͘
- WZ /^ ƋƵĞů͛ĂŐĞŶƚĂƐƐƵƌĞƌĂůĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐĚĞĐŚĂƌŐĠĚĞŵŝƐƐŝŽŶƉŽƵƌůĂŵŝƐĞĞŶǀĂůĞƵƌĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞǀŽŶŶĂŝƐă temps complet pour une durée hebdomadaire de 36h30.
- WZ /^ ƋƵĞ ů͛ĂŐĞŶƚ ĚĞǀƌĂ ũƵƐƚŝĨŝĞƌ Ě͛ƵŶ ĚŝƉůƀŵĞ ĚĞ ŶŝǀĞĂƵ ďĂĐ +3 dans le domaine ĚĞ ů͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ ŽƵ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐĞƌǀĂƚŝŽŶĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞŽƵĚ͛ƵŶĞĞdžƉĠƌŝĞŶĐĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůůĞĚĂŶƐĐĞƐĞĐƚĞƵƌ͘
- PRECISE que la rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum correspondant au ĚĞƌŶŝĞƌĠĐŚĞůŽŶĚƵŐƌĂĚĞĚ͛ĂƚƚĂĐŚĠĚĞĐŽŶƐĞƌǀĂƚŝŽŶĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ͘>ĂƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶƐĞƌĂĚĠƚĞƌŵŝŶĠĞĞŶƉƌĞŶĂŶƚĞŶ compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par ů͛ĂŐĞŶƚĂŝŶƐŝƋƵĞƐŽŶĞdžƉĠƌŝĞŶĐĞ͘
- PRECISE que le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2019-047 en date du 18 juin 2019 portant modification du RIFSEEP est applicable.
- WZ /^ ƋƵĞůĞƐĐƌĠĚŝƚƐƐŽŶƚƉƌĠǀƵƐĂƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŶĐŝƉĂůĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞ;ĐŚĂƉŝƚƌĞϬϭϮͿ͘
POINT 19 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame le Maire
ĨŝŶĚĞƉŽƵƌǀŽŝƌăƵŶƉŽƐƚĞǀĂĐĂŶƚăůĂƐƵŝƚĞĚĞůĂŵƵƚĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĂŐĞŶƚĂƵƐĞŝŶĚƵƐĞƌǀŝĐĞ de la police municipale, il est proposé de transformer un poste de gardien brigadier principal en poste de gardien brigadier au 1er janvier 2022.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 29 novembre 2021.
ŵŝŶĂZƌĠŝƚğƌĞů͛ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶƋƵ͛ĞůůĞĂĚĠũăĨŽƌŵƵůĠĞăƐĂǀŽŝƌƋƵ͛ăĐŚĂƋƵĞĚĠƉĂƌƚĚ͛ĂŐĞŶƚŶŽƵƐƌĞŵƉůĂĕŽŶƐƉĂƌ une personne avec un niveau en-ĚĞĕă͘ ůůĞƚƌŽƵǀĞĐĞůĂĚŽŵŵĂŐĞ͛͘ĞƐƚƵŶĞůŽŐŝƋƵĞĚĞŵĂŶĂŐĞŵĞŶƚ ƋƵŝŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĂ plus souhaitable. Elle ajoute ƋƵ͛ŝůLJĂĚĞƵdžƉĂƌƚŝĞƐƋƵŝƐŝŐŶĞŶƚůĞĐŽŶƚƌĂƚĞƚƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĞĐĂŶĚŝĚĂƚƋƵŝƐ͛ŝŵƉŽƐĞ͘
Pascale TORRENTS- >dZEƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶĞůŽŐŝƋƵĞĚĞŵĂŶĂŐĞŵĞŶƚŵĂŝƐƋƵĞĐĞůĂĚĠƉĞŶĚĚƵŐƌĂĚĞĚĞƐ agents qui se présentent. Or, actuellement il y a peu de candidats qui postulent et la ville a du mal à recruter. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 437
Le conseil municipal
Entendu le rapporteur, en son exposé, sur proposition du Maire
ƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ>͛hEE/D/d
- DECIDE la transformation de poste suivante :
Type de transformation Poste Actuel Poste transformé ĂƚĞĚ͛ĞĨĨĞƚ
Nomination sur poste vacant 1 poste de gardien brigadier principal 1 poste de gardien brigadier 01/01/2022
- PRECISE ƋƵĞůĞƐĐƌĠĚŝƚƐƐŽŶƚƉƌĠǀƵƐĂƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŶĐŝƉĂůĚĞů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞ;ĐŚĂƉŝƚƌĞ 012)
COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
CONTRATS - CONVENTIONS
 Madame GURSES Duygu : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au sein de la maison médicale correspondant à un changement de bureau à compter du 1er ŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϭ͘>ŽLJĞƌŵĞŶƐƵĞůĨŝdžĠăϭϯϱ͕ϰϰΦƉŽƵƌϮ ũŽƵƌƐ Ě͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ƉĂƌ ƐĞŵĂŝŶĞ ĂƵŐŵĞŶƚĠ Ě͛ƵŶĞ ƉƌŽǀŝƐŝŽŶ ŵĞŶƐƵĞůůĞ ƉŽƵƌ ĐŚĂƌŐĞƐ ĚĞ ϯ͕ϯϯ Φ͘ >ŽLJĞƌ ƌĠǀŝƐĂďůĞ annuellement.
 Madame VOIN Cécile : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au sein de la maison médicale correspondant à un changement de bureau à compter du 1er ŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϭ͘>ŽLJĞƌŵĞŶƐƵĞůĨŝdžĠăϲϳ͕ϳϮΦƉŽƵƌϭũŽƵƌ Ě͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ƉĂƌ ƐĞŵĂŝŶĞ ĂƵŐŵĞŶƚĠ Ě͛ƵŶĞ ƉƌŽǀŝƐŝŽŶ ŵĞŶƐƵĞůůĞ ƉŽƵƌ ĐŚĂƌŐĞƐ ĚĞ ϭ͕ϲϳ Φ͘ >ŽLJĞƌ ƌĠǀŝƐĂďůĞ annuellement.
 Madame DE FILIPPO Elsa : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au sein de la maison médicale correspondant à un changement de bureau à compter du 1er octobƌĞϮϬϮϭ͘>ŽLJĞƌŵĞŶƐƵĞůĨŝdžĠăϲϳ͕ϳϮΦ ƉŽƵƌϭũŽƵƌĚ͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƉĂƌƐĞŵĂŝŶĞĂƵŐŵĞŶƚĠĚ͛ƵŶĞƉƌŽǀŝƐŝŽŶŵĞŶƐƵĞůůĞƉŽƵƌĐŚĂƌŐĞƐĚĞϭ͕ϲϳΦ͘>ŽLJĞƌƌĠǀŝƐĂďůĞ annuellement.
 Mesdames DUMEZ Véronique, FROMONT Jennifer, FELTEN Amélie, PENEAU Audrey, VANDEVOORDE Corinne et MOUTON Karen : Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de locaux au sein de la maison médicale compte ƚĞŶƵĚƵĚĠƉĂƌƚĚĞDĂĚĂŵĞZZĠĐŝůĞăĐŽŵƉƚĞƌĚƵϭϮŶŽǀĞŵďƌĞϮϬϮϭĞƚĚĞů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚĞDĂĚĂŵĞDKhdKE Karen à compter du 13 novembre 2021.
 ŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĚƵWĂLJƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ : Convention autorisant la ville à occuper à titre gracieux un emplacement situé aux abords du bunker du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022 sans possibilité de renouvellement.
 AVON IMMOBILIER : Mandat de location sans exclusivité concernant la maison sise 15 rue Bellevue à Avon. La ƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶĚƵŵĂŶĚĂƚĂŝƌĞĞƐƚĚĞϲйĚĞϭϬϬϴΦĚŽŶƚϯйăůĂĐŚĂƌŐĞĚƵůŽĐĂƚĂŝƌĞĞƚϯйăůĂĐŚĂƌŐĞĚƵƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ͘
 Madame Raja GHOUAILIA : ŽŶǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ďĂŝů ƉƌĠĐĂŝƌĞ ƉŽƵƌ ƵŶ ƌĞůŽŐĞŵĞŶƚ ĞŶ ƵƌŐĞŶĐĞ Ě͛ƵŶĞ ĨĂŵŝůůĞ ŵŽŶŽƉĂƌĞŶƚĂůĞĚĞϱĞŶĨĂŶƚƐĚĂŶƐůĂŵĂŝƐŽŶƐŝƐĞϭϱƌƵĞĞůůĞǀƵĞăǀŽŶ͘ĂŝůĚ͛ƵŶĞĚƵƌĠĞĚ͛ƵŶŵŽŝƐƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞ expressément au maximum deux fois. Loyer mensuel ͗ ϴϬϬΦdd͘
 CLINIQUE DES TROIS SOLEILS : Convention de mise à disposition du gymnase de la Vallée en faveur de la Clinique ĚĞƐƚƌŽŝƐƐŽůĞŝůƐĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ĠĚƵĐĂƚĞƵƌƐĞŶĐƚŝǀŝƚĠWŚLJƐŝƋƵĞĚĂƉƚĠƉŽƵƌĚĞƐƉĂƚŝĞŶƚƐĚĞ 60 ans et plus présentant des liŵŝƚĂƚŝŽŶƐ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞůůĞƐ ĚĞ ů͛ĂƉƉĂƌĞŝů ůŽĐŽŵŽƚĞƵƌ Ě͛ŽƌŝŐŝŶĞ ŶĞƵƌŽůŽŐŝƋƵĞ ŽƵ ŽƌƚŚŽƉĠĚŝƋƵĞ;s͕WĂƌŬŝŶƐŽŶ͕ƌƚŚƌŽƐĞŝŶǀĂůŝĚĂŶƚĞ͙Ϳ͘
 ENSEMBLE SITTELLE-COLIBRI : ŽŶǀĞŶƚŝŽŶĚĞƉĂƌƚĞŶĂƌŝĂƚƉŽƵƌƵŶĠĐŚĂŶŐĞĠĚƵĐĂƚŝĨĞŶƚƌĞů͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ^/dd >> - COLIBRI et la Maison des Jeunes dans le but de permettre à des adolescents de pratiquer des activités à dominante culturelle et de loisirs. compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 438
 COLLEGE LA VALLEE : convention de partenariat permettant à la Maison des Jeunes de tenir des permanences sur les temps de paƵƐĞŵĠƌŝĚŝĞŶŶĞ͕ĚĂŶƐů͛ĞŶĐĞŝŶƚĞĚƵĐŽůůğŐĞ͕ƉŽƵƌƉƌŽƉŽƐĞƌĚĞƐĂĐƚŝǀŝƚĠƐĂƵdžĐŽůůĠŐŝĞŶƐ͘
 ALTAÏR CONFERENCES : Contrat pour la diffusion de sept films en ciné-conférences au cours de la saison 2021-2022. Conférences 2021 : reversement de la recette à Altaïr. Conférences 2022 : minimum garanti 738.50 Φdd͘
 ASSOCIATION ECM DE PARIS (Ecole de Comédie Musicale de paris) : Contrat de mise à disposition de la salle de ƐƉĞĐƚĂĐůĞ͕ ůĞ ϭϳ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϮϭ͕ ƉŽƵƌ ůĞƐ ƌĠƉĠƚŝƚŝŽŶƐ Ğƚ ů͛ĂŶŝŵĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƐŽŝƌĠĞ ĚĞ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƐĂŝƐŽŶ culturelle 2021-2022.
 ASSOCIATION AMC (Avon Musique et Culture) : Convention ĚĞ ƉĂƌƚĞŶĂƌŝĂƚ ƉŽƵƌ ůĂ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĐŽŶĐĞƌƚ͕ ă ů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶĚĞƐ:ŽƵƌŶĠĞƐ ƵƌŽƉĠĞŶŶĞƐĚƵWĂƚƌŝŵŽŝŶĞ͕ůĞϭϴƐĞƉƚĞŵďƌĞϮϬϮϭ͕ĂƵŵĂŶŽŝƌĚĞĞů ďĂƚ͘ŽŶĐĞƌƚŐƌĂƚƵŝƚ͕ ĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶĚ͛ŽďũĞĐƚŝĨƐĞƚĚĞŵŽLJĞŶƐĐŽŶĐůƵĞĞŶƚƌĞůĂĐŽŵŵƵŶĞĞƚů͛ĂƐƐŽ ciation.
 ASSOCIATION ECM DE PARIS (Ecole de Comédie Musicale de paris) : Contrat de mise à disposition de salle et de cession pour deux représentations de leur spectacle « 1001 nuits » les 24 et 25 septembre 2021. Coût : 5 000 Φdd͘
 COMPAGNIE MOONSCHURZBOOM : Contrat de cession pour une représentation de « Monsieur Ducci » dans la salle de spectacle, le dimanche 10 octobre 2021. Coût : 2 200 Φdd.
 COMPAGNIE FOUIC THEATRE : Contrat de cession pour une représentation de « Téléphone-moi » dans la salle de spectacle, le 21 octobre 2021. Coût : 4 431 Φdd͘
 ASSOCIATION TPL LES TRETEAUX DE LA PLEINE LUNE : Contrat de cession pour quatre représentations de leur spectacle « Sherlock Holmes ʹ le chien des Baskerville » les 30 octobre et 07 novembre 2021, au manoir de Bel Ebat. Coût : 5 671.68 Φdd͘
 BUENA VENTURA : CŽŶƚƌĂƚĚĞĐĞƐƐŝŽŶƉŽƵƌůĂƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĐŽŶĐĞƌƚͨ Collectif la Bohème », le 06 novembre 2021, dans la salle de spectacle. Coût : 5 064 Φdd͘
 ASSOCIATION ECM DE PARIS (Ecole de Comédie Musicale de paris) : Contrat de mise à disposition de salle et de cession pour deux représentations de leur spectacle « Godspell » les 17 et 19 décembre 2021. Coût : 5 000 Φdd͘ (prix de cession modifié par avenant ci-dessous : nouveau prix 4 000 ΦddͿ.
 ASSOCIATION ECM DE PARIS (Ecole de Comédie Musicale de paris) : Avenant au contrat ci-dessus pour modification du prix de cession : nouveau prix 4 000 Φdd͘
 COMPAGNIE PANAME PILOTIS : Contrat de cession pour deux représentations du spectacle « Les yeux de Taqqi » le 28 et 29 janvier 2022, dans la salle de spectacle. Coût ͗ ϰϱϴϱ͘ϬϲΦdd͘
 ASSOCIATION CERCLE DE TIR COUDRAY-MONTCEAUX : Entrainement au tir des agents de la Police Municipale souscrit pour un an du 01/10/2021 au 30/09/2022 uniquement. ŽƸƚĚƵĐŽŶƚƌĂƚăů͛ĂŶŶĠĞ ͗ ϭϱϲϬ͘ϬϬΦdd͘
 Patricia BOURDIN : contrat de gestion du marché communal souscrit pour 1 an du 01/10/2021 au 30/09/2022 ƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚ͘ŽƸƚĚƵĐŽŶƚƌĂƚăů͛ĂŶŶĠĞ ͗ ϲϬϬϬ͘ϬϬΦdd͘
 EdZ &ZE/^ ͛ yW>K/dd/KE h ZK/d KW/ ͗ >ŝĐĞŶĐĞ Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ƌĞƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĂƌƚŝĐůĞƐ ĚĞ presƐĞŽƵĚ͛ƈƵǀƌĞƐůŝƚƚĠƌĂŝƌĞƐ͘ŽŶƚƌĂƚƐŽƵƐĐƌŝƚƉŽƵƌϭĂŶĚƵϬϭͬϬϭͬϮϬϮϭĂƵϯϭͬϭϮͬϮϬϮϭƌĞĐŽŶĚƵĐƚŝďůĞƚĂĐŝƚĞŵĞŶƚ ƐĂŶƐůŝŵŝƚĞĚĞƚĞŵƉƐ͘ŽƸƚĚƵĐŽŶƚƌĂƚăů͛ĂŶŶĠĞ : 1 ϵϯϲ͘ϬϬΦdd͘
 ASSOCIATION PAROLE A LA DIFFERENCE : Convention de mise à disposition gracieuse du centre médico-scolaire des dĞƌƌĂƐƐĞƐƐŝƚƵĠϮϳĂǀĞŶƵĞĚƵ'ĠŶĠƌĂůĚĞ'ĂƵůůĞůĞƐĂŵĞĚŝϮϳŶŽǀĞŵďƌĞϮϬϮϭĚĞϭϬŚϬϬăϭϮŚϬϬƉŽƵƌů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶŐƌŽƵƉĞĚĞƉĂƌŽůĞ͘
DECISIONS
D21-026 MŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂĐƚĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵƚŝĨ ĚĞ ůĂ ƌĠŐŝĞ ĚĞ ƌĞĐĞƚƚĞƐ « Occupation du domaine public et stationnement payant ».
D21-027 CƌĠĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞƐŽƵƐ -régie de recettes « Occupation du domaine public et stationnement payant ». compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 439
D21-028 à D21-032 : Rapportées lors du conseil municipal du 1er juin 2021. D21-033 à D21-057 : Rapportées lors du conseil municipal du 28 septembre 2021.
D21-058 Le marché à Procédure Adaptée N°21.07 concernant les fournitures scolaires, fournitures
administratives, travaux manuels, activités créatives et peinture, est attribué à la société suivante :
Lots Désignations Attributaire Montant HT annuel Minimum Maximum
1 Fournitures scolaires diverses, de papeterie, dessin et coloriage SARL CYRANO ϯϴĂǀĞŶƵĞĚĞů͛ĠƉŝŶĞƚƚĞ
77100 MEAUX
14 ϬϬϬΦ 40 ϬϬϬΦ
2 Fournitures administratives pour les écoles 2 ϱϬϬΦ 7 ϬϬϬΦ
3 Fournitures pour travaux manuels, activités créatives et peinture Déclaré sans suite pour ŵŽƚŝĨĚ͛ŝŶƚĠƌġƚŐĠŶĠƌĂů 15 ϬϬϬΦ 25 ϬϬϬΦ
Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
D21-059 DŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂĐƚĞĐŽŶƐƚŝƚƵƚŝĨĚĞůĂƌĠŐŝĞ unique de recettes « Maison dans la Vallée ».
D21-060 DŝƐĞĞŶƉůĂĐĞĚ͛ƵŶĞĐĂƵƚŝŽŶƉŽƵƌůĞƐĞdžƉŽƐĂŶƚƐĂƵŵĂƌĐŚĠĚĞEŽģů : ĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ ĚĞƐ ĨġƚĞƐ ĚĞ ĨŝŶ Ě͛ĂŶŶĠĞ͕ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ Ě͛sKE ŽƌŐĂŶŝƐĞ ƵŶ ŵĂƌĐŚĠ ĚĞ ŶŽģů ĂĨ in de permettre aux artisans locaux ou aux professionnels de vendre des produits alimentaires ou non- alimentaires.
>͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶƉŽƵƌůĞƐĞdžƉŽƐĂŶƚƐƐĞƌĂŐƌĂƚƵŝƚĞŵĂŝƐĨĞƌĂů͛ŽďũĞƚĚƵĚĠƉƀƚĚ͛ƵŶĐŚğƋƵĞĚĞĐĂƵƚŝŽŶĚŽŶƚůĞ ŵŽŶƚĂŶƚĞƐƚĨŝdžĠăϭϬϬ͘ϬϬΦ͘
La caution sera encaissée et non restituée dans les cas suivants :
- ďƐĞŶĐĞŶŽŶũƵƐƚŝĨŝĠĞĚĞů͛ĞdžƉŽƐĂŶƚ͕
- Retard non juƐƚŝĨŝĠĞƚƐƵƉĠƌŝĞƵƌăϯϬŵŝŶƵƚĞƐĚĞů͛ĞdžƉŽƐĂŶƚ͕
- ĠŐƌĂĚĂƚŝŽŶĚƵďĂƌŶƵŵŽƵĚĞƚŽƵƚŵĂƚĠƌŝĞůŵŝƐăůĂĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞů͛ĞdžƉŽƐĂŶƚ͘ ^ŝĂƵĐƵŶĚĠƐŽƌĚƌĞŶ͛ĞƐƚĐŽŶƐƚĂƚĠ͕ůĂĐĂƵƚŝŽŶƐĞƌĂƌĞƐƚŝƚƵĠĞăů͛ĞdžƉŽƐĂŶƚ͕ĚĂŶƐƐĂƚŽƚĂůŝƚĠ͕ăů͛ŝƐƐƵĞĚĞůĂ manifestation.
D21-061 Marché à procédure adaptée : ZĠĨĞĐƚŝŽŶĚĞůĂĐŽƵƌĞŶĞŶƌŽďĠĞƚĐƌĠĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶƉůĂƚĞĂƵŵƵůƚŝ -activités au centre de loisirs de la Vallée - Affermissement de la tranche conditionnelle n°2 En juillet 2021, le marché à Procédure Adaptée n°21-08 ʹ réfection ĚĞůĂĐŽƵƌĞŶĞŶƌŽďĠĞƚĐƌĠĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶ plateau multi-activités au centre de loisirs de la Vallée a été attribué à la société TP GOULARD ʹ 92 rue Gambetta ʹ CS 80598 ʹ ϳϳϮϭϱsKEĞĚĞdž͕ƉŽƵƌƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϯϰϭϬϳ͕ϵϭΦ,dƐŽŝƚϰϬϵϮϵ͕ϰϵΦdd (tranche ferme et tranche conditionnelle N°1).
/ů ĞƐƚ ĚĠĐŝĚĠ Ě͛ĂĨĨĞƌŵŝƌ ůĂ ƚƌĂŶĐŚĞ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶŶĞůůĞ EΣϮ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĂ Đ ƌĠĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ƉůĂƚĞĂƵ ĚĞ ũĞƵdž multisports pour un montant de 88 ϵϬϯ͕ϲϲΦ,dƐŽŝƚϭϬϲ ϲϴϰ͕ϯϵΦdd͘
Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
D21-062 Clôture de la régie de recettes « photocopie des actes administratifs ».
D21-063 >ŽĐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶƐƚƵĚŝŽƐŝƐ 4 rue du Haut Changis (au 2e étage) - 77210 AVON dont la superficie habitable est fixée à 18 m2 ;ĐŽŵƉŽƐĠĚ͛ƵŶĞƉŝğĐĞƉƌŝŶĐŝƉĂůĞĂǀĞĐĐŽŝŶĐƵŝƐŝŶĞĞƚĚ͛ƵŶĞƐĂůůĞĚ͛ĞĂƵĂǀĞĐƵŶǁĐͿĂƵ profit de Monsieur José LAGE NUNES à compter du 1er ŶŽǀĞŵďƌĞϮϬϮϭƉŽƵƌƵŶůŽLJĞƌŵĞŶƐƵĞůĚĞϭϬϴΦ͕ augmenté des charges récupérables.
D21-064 Marché à procédure adaptée : Contrôle du matériel incendie et des organes de sécurité des bâtiments communaux et contrôles périodiques par organisme agréé - Avenant n° 1 ʹ Lot 3 WŽƵƌ ƚĞŶŝƌ ĐŽŵƉƚĞ ĚĞ ů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĚƵ ƉĂƌĐ ŝŵŵŽďŝůŝĞƌ Ğƚ ĚĞ ů͛ŽďůŝŐĂƚŝŽŶ Ě͛ĞĨĨĞĐƚƵĞƌ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌƀůĞƐ ƌĠŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͕ŝůĞƐƚŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞĚ͛ŝŶƚĠŐƌĞƌĂƵŵĂƌĐŚĠŶΣϮϬ -08 ʹ lot 3, les nouveaux sites. >ĞĐŝŵĞƚŝğƌĞĚ͛ǀŽŶ͕ƐŝƚƵĠϲϲƌƵĞĚƵ^ŽƵǀĞŶŝƌ͕ĞƐƚĂũŽƵƚĠĚĠƐŽƌŵĂŝƐĂƵďŽƌĚĞƌĞĂƵĚĞƐƉƌŝdžƵŶŝƚĂŝƌĞƐƐĂŶƐ incidence financière.
Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
D21-065 &ŝdžĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ƚĂƌŝĨ ĚĞ ůŽĐĂƚŝŽŶ ƉŽƵƌ ƵŶ ƌĞůŽŐĞŵĞŶƚ ĞŶ ƵƌŐĞŶĐĞ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĂ ŵĂŝƐŽŶ ƐŝƚƵĠĞ ϭϱ ƌƵĞ Bellevue à Avon
La ville souhaite louer une ŵĂŝƐŽŶ Ě͛ƵŶĞ ƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞ ŚĂďŝƚĂďůĞ ĚĞ ϭϮϬ ŵ 2 située 15 rue de Bellevue à AVON sur un terrain de 420 m2 et comprenant : compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 440
o Au rez-de-chaussée : une entrée, une cuisine indépendante, une pièce de vie avec poêle à bois, deux chambres, une salle de bain, un toilette ;
o ů͛ĠƚĂŐĞ ͗ ĚĞƵdžĐŚĂŵďƌĞƐ͕ƵŶĞƐĂůůĞĚ͛ĞĂƵĂǀĞĐƵŶƚŽŝůĞƚƚĞ ;
o Au sous-sol : deux pièces aménagées, une cave, une buanderie.
Le tarif de location mensuel est fixé au montant de 800 Φ (huit cent euros) pour un relogement temporaire en urgence.
D21-066 Marché à procédure adaptée : Fournitures de bureau courantes, consommables informatiques, papier pour le groupement GAS 77 ʹ LOT N°2 - Avenant n°1
>͛ĂǀĞŶĂŶƚŶΣϭ a pour objet de prendre ĞŶĐŽŶƐŝĚĠƌĂƚŝŽŶůĂĨƵƐŝŽŶũƵƌŝĚŝƋƵĞĞƚů͛ĂďƐŽƌƉƚŝŽŶĚĞůĂƐŽĐŝĠƚĠ ACIPA avec la société ECOBUROTIC à la date du 18 juillet 2021.
Les droits et obligations résultant de marché sont repris par la société ECOBUROTIC nouvelle dénomination sociale.
Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
>͛ŽƌĚƌĞĚƵũŽƵƌĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĞƐƚĠƉƵŝƐĠă 21h58.
* * * * *
Questions diverses
1/ Amina BACAR : Pourquoi le téléthon n'a pas eu lieu cette année sur Avon ?
DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝůLJĂĞƵƵŶƉƌŽďůğŵĞĂǀĞĐůĂĚŝƐƉŽŶŝďŝůŝƚĠĚĞ la grande salle du fait que la ville accueille ƌĠŐƵůŝğƌĞŵĞŶƚĚĞƐƌĠƐŝĚĞŶĐĞƐĚ͛ĂƌƚŝƐƚĞ . Il a été proposé ůĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚƵĨŽƌƵŵĞƚĚ͛ĂƵƚƌĞƐƐĂůůĞƐŵĂŝƐĐĞůĂŶ͛Ă pas convenu aux organisateurs du Téléthon qui ont préféré se reporter sur les salles mises à disposition par la ville de ŚĂŵƉĂŐŶĞ͘>ĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶĂŶĠĂŶŵŽŝŶƐƌĞůĂLJĠů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚĐĞƚƚĞŵĂŶŝĨĞƐƚĂƚŝŽŶ͘
2/ Amina BACAR : Quel est le bilan au bout d'un an du Pacte pour la transition ?
Madame le Maire précise que la commission du temps long se réunira le 6 janvier prochain͘ /ůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶĞŝŶƐƚĂŶĐĞ ĐŝƚŽLJĞŶŶĞĐŽŵƉŽƐĠĞĚ͛ĞdžƉĞƌƚƐ͘ ůůĞƌĂƉƉĞůůĞůĞƐĂĐƚŝŽŶƐƋƵŝŽŶƚĠƚĠŵĞŶĠĞƐĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚƵWĂĐƚĞƉŽƵƌů a transition : - >͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞĚĞůĂďŝŽĚŝǀĞƌƐŝƚĠ͘
- Avon, terre nourricière avec la plantation de pommes de terre au Bel-Ebat. Elle aurait aimé pouvoir effectuer une ĚŝƐƚƌŝďƵƚŝŽŶĂƵƉƌğƐĚĞůĂƉŽƉƵůĂƚŝŽŶ͘ĞůĂŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠƉŽƐƐŝďůĞĐĞƚƚĞĂŶŶĠĞĂƵƌĞŐĂƌĚĚĞƐƋƵĂŶ tités récoltées. - Le verger des naissances : plantation de 70 arbres fruitiers dans le parc de Bel Ebat. - >ĞƐƚƌĂǀĂƵdžĚ͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶĞƚĚĞƌĞƐƚĂƵƌĂƚŝŽŶĚĞůĂDĂŝƐŽŶĚĂŶƐůĂsĂůůĠĞ͘
- >ĞƐĂĐƚŝŽŶƐƉĞƌŵĂŶĞŶƚĞƐƐƵƌů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘
- Le projet du Val du Moulin ͗ Đ͛ĞƐƚ la dernière grande réserve foncière de la ville qui va être sanctuarisée et arborée. Cela constituera un ilot de fraicheur.
- >ĂďĞůůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶƌĞĨƵŐĞĚĞƐŽŝƐĞĂƵdž͘
Michel DANNEQUIN ajoute que la transition écologique se décline également dans le cadre de la passation des marchés publics :
- DĂƌĐŚĠ ƉƵďůŝĐ ĚĞƐ ƉƌŽĚƵŝƚƐ Ě͛ĞŶƚƌĞƚŝĞŶ : achat de produits « verts » remplaçant des produits qui étaient dangereux. Tous les agents de la ville ont été formés.
- Marché public « cartable vert » concernant les fournitures scolaires ͗ ƐĞƌĂŵŝƐĞŶƉůĂĐĞů͛ĂŶŶĠĞƉƌŽĐŚĂŝŶĞ͘ - Marché public de restauration scolaire ͗ ƉĂƐƐĂƚŝŽŶĚ͛ĂĐĐŽƌĚƐĂǀĞĐůĞƐǀŝůůĞƐǀŽŝƐŝŶĞƐƉŽƵƌĂƵŐŵĞŶƚĞƌůĂƉĂƌƚĚƵďŝŽ dans les repas.
DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ĂũŽƵƚĞ ƋƵĞ ůĞƐ ĂŐĞŶƚƐ ƐŽŶƚ ƚƌğƐ ĐŽŶƚĞŶƚƐ ĚĞƐ ƉƌŽĚƵŝƚƐ Ě͛ĞŶƚƌĞƚŝĞŶͨ verts ». Elle ajoute que la ƚƌĂŶƐŝƚŝŽŶĠĐŽůŽŐŝƋƵĞƐ͛ĞĨĨĞĐƚƵĞĠŐĂůĞŵĞŶƚĂƵƚƌĂǀĞƌƐĚƵĐŽŵďĂ t pour préserver le site de la maison forestière. Elle ƌĞŐƌĞƚƚĞĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐů͛ĂďƐĞŶ ĐĞĚ͛ŵŝŶĂZƐƵƌĐĞƉŽŝŶƚ͘
ŵŝŶĂ Z ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƚ ǀĞŶƵĞ ĂƵdž ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ ƐƵƌ ůĂ ĚĠĨĞŶƐĞ ĚĞ ůĂ ŵĂŝƐŽŶ ĨŽƌĞƐƚŝğƌĞ ă ĚĞƵdž ƌĞƉƌŝƐĞƐ ĞŶ mairie.
Madame le DĂŝƌĞĂũŽƵƚĞƋƵ͛ĞůůĞĂƵƌĂŝƚĂŝŵĠůĂǀŽŝƌƉůƵƐ͘ compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Côte feuillet 442