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Déliberation - Decision 2024 31 accord cadre classes decouvertes printemps bruno peylachon maire mise en ligne 20240717
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 31 accord cadre classes decouvertes printemps bruno peylachon maire mise en ligne 20240717)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS24-31_20240717_ ACCORD-CADRE CLASSES DE
DECOUVERTE
VILLE DE TARARE + . Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
| ACCORD CADRE . CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR LES ÉLÈVES D'ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1et R.2123-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 17 mai 2024,
Vu la date limite de remise des offres du 19 juin 2024 à 12 heures,
Vu le rapport d'analyse des offres du 25 juin 2024,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise l’organisation des classes de découverte
pour les élèves des écoles élémentaires répartie en deux lots,
Considérant qu'à l'issue de la consultation passée selon la procédure adaptée, les offres présentées respectivement, pour le lot n°1 (hiver-classes de neige) par la société Temps jeunes domiciliée 99 rue de Merlo 69600 Oullins et pour le lot n°2 (printemps-classes de découverte) par la société Œuvre universitaire du Loiret domiciliée 2 rue des deux ponts 45000
Orléans sont apparues comme les mieux-disantes,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un accord-cadre pour le :
e Lot n°1 avec Temps jeunes pour la période initiale avec un maximum de 20 000 € HT : pour la première période de reconduction avec un maximum de 50 000 € HT ; pour la deuxième période de reconduction avec un maximum de 20 000 € HT. Les commandes passées varieront selon les fluctuations des nécessités scolaires. Elles ne pourront,
sur la durée totale des 3 ans, dépasser 90 000 € HT.
e Lot n°2 avec Œuvre universitaire du Loiret pour la période initiale avec un maximum
de 50 000 € HT; pour la première période de reconduction avec un maximum
20 000 €EHT ; pour la deuxième période de reconduction avec un maximum de
50 000 € HT. Les commandes passées varieront selon les fluctuations des nécessités scolaires. Elles ne pourront, sur la durée totale des ans, dépasser 120 000 € HT.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement. VILLE DE TARARE
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
www.telerecours.fr .
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
informatique télérecours citoyen sur
Fait à Tarare
Le 17 juillet 2024
Le Maire de Tarare
Brno PEYLACHON