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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 34 accord cadre prestations appui accompagnement emploi Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250704)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS25-34 20250703 - ACCORD-CADRE PRESTATIONS APPUI ET ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
ACCORD-CADRE .
PRESTATIONS D’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, L.2125- 11°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 07 mai 2025,
Vu les date et heure limites de remise des offres du 16 juin 2025 à 12 heures,
Vu l'analyse des offres du 24 juin 2025,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi,
Considérant qu'à l'issue de la consultation passée selon la procédure adaptée, une seule offre a été présentée par l'entreprise Atre services domiciliée 1 À place Victor-Hugo 69170 Tarare et qu'il est proposé de la retenir,
DÉCIDE
Article 1: de conclure un accord-cadre par émission de bons de commande pour les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi avec l’entreprise Atre services avec un minimum de 20 000,00 € HT et un maximum de 450 000,00 € HT par période pour une période initiale de douze mois à compter du 1% septembre 2025 reconductible tacitement pour deux périodes de 12 mois chacune soit une durée maximale de 36 mois.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare
Le 3 juillet 2025