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Déliberation - Decision 2023 50 avenant1 accord cadre prestations saisons culturelles Bruno Peylachon maire mise en ligne 20231123
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 50 avenant1 accord cadre prestations saisons culturelles Bruno Peylachon maire mise en ligne 20231123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS23-50_20231122- AVENANT N°1 ACCORD-CADRE
FOURNITURES PRESTATIONS POUR SAISONS CULTURELLES
VILLE DE TARARE 7 = = . Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 À L'ACCORD-CADRE
PRESTATIONS POUR SAISONS CULTURELLES POUR LA VILLE DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, L.2125- 1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la décision du Maire DGS22- 36 du 8 août 2022 relative à l’accord-cadre pour les prestations pour saisons culturelles pour la Ville de Tarare,
Vu l'accord-cadre pour les prestations pour saisons culturelles pour la Ville de Tarare du 8 août
2022 avec la société MKPLUS,
Vu le budget communal,
Considérant l'ajout de prestations et de prix au bordereau de prix unitaire,
DÉCIDE
Atticle 1 : d'approuver et de signer l'avenant n°1 à l’accord-cadre pour les prestations pour saisons culturelles pour la Ville de Tarare avec la société MKPLUS.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire _ - Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture Fait à Tarare le Z Ë - Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON Le Maire de Tarare Bruno PEYLACHON