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Déliberation - 2023 7 16 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 16 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 19/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
N°
2023
7 16
bis
Présents
:
15
Annule
et
remplace
Procurations
:
1
la
2023
7 16
Votants
:
16
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8 décembre
à 18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1e
décembre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
DESAINT,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
GOURMANDIN.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
FINANCIER
: demande
de
financements
2024
:
DETR
priorité
3 -
FDAL
: Acquisition
matériel
de
voirie
y compris
matériel
roulant
Géraldine
PONS,
lèe
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
informe
les
membres
présents
que
l'Etat
à travers
la
DETR
2024,
mais
aussi
le Département
au
titre
du
FDAL
2024,
peuvent
accompagner
la
commune
dans
le
financement
d’un
matériel
d’entretien
des
sentiers
et
des
voies
de
type
tracteur
d'occasion,
équipé
d’une
épareuse
neuve.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
Coût
estimé
d’un
ensemble
tracteur/Epareuse
: 89
250
€ HT
(Tracteur
d'occasion
: 40
000
€ HT-
Epareuse
neuve
: 49
250
€ HT)
Aides
sollicitées
:
Aide
de
l’État
(DETR)
:
15
000
€
(16.81
%)
Aide
du
Département
(FDAL)
:
25
000
€
(28.01
%)
Autofinancement
commune
:
49
250
€ HT
(55.18
%)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
> Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’acquisition
de
matériel
de
voirie.
> et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’aide
de
l’État
à travers
la
DETR
2024,
mais
aussi
du
Département
au
titre
du
FDAL
2024
selon
le plan
de
financement
décrit
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
à
RES,
le
11
décembre
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 16/02/2024
Numéro
de
l'acte
: 7_2023716bis
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_2023716bis-DE
Matières
de
l'acte
: 7.5
Subventions