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Déliberation - 2023 3 5
Déliberation - 2023 5 17 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 17 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
k
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOÛU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
MAINTENANCE
: Contrat
de
maintenance
de
l'installation
campanaire
de
l’église
Michel
LABEUR,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
l’Église
est
équipée
d’un
système
de
campanaire
et
paratonnerre.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l'entretien
de
ceux-ci,
il propose
à l’assemblée
la
souscription
d’u
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
BODET
CAMPANAIRE
SAS
aux
conditions
suivantes
:
e durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
3 ans
maximum
+ montant
annuel
de
492
euros
TTC
+ une
visite
de
maintenance
par
an
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
> approuve
le souscription
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
BODET
CAMPANAIRE
SAS
située
à Trémentines
(49340),
19
Rue
de
la
Fontaine
CS
30001
aux
conditions
sus
énoncées,
> et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOU fl
tou
en
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5_
2023517
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_2023517-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers Ammexe
d013
5 A+
Il
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SEE
D'UNE
INSTALLATION
CAMPANAIRE
Campanaire
BODET
CAMPANAIRE
SAS
- 19
rue
de
la Fontaine-
CS
30001
- 49340
TRÉMENTINES
- Tél
: 02
41
29
46
30
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
- Internet
: www.bodet.campanaire.com
REF
: 651990
G
Entre
les
soussignés
La
société
BODET
CAMPANAIRE
S.A.S.,
société
par
actions
simplifiée
à associé
unique,
au
capital
de
2 200
000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
19
rue
de
la Fontaine
- CS
30001
- 49340
à TREMENTINES,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
d'Angers
sous
le n°
823
930
268,
représentée
par
M.
Jean-Luc
FERRANT,
Directeur
Général,
ayant
donné
pouvoirs
à M.
Minier
Pascal,
Responsable
Commercial
Régional
Bodet
Campanaire,
AGENCE
CAMPANAIRE
SUD
OUEST
4 rue
du
Parc
Industriel
Euronord
31150
BRUGUIERES,
aux
fins
de
signature
des
présentes,
D'une
part
Et La
MAIRIE
DE
MAZERES,
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
, 09270
MAZERES,
représenté(e)
par
son
maire
en
exercice,
N°
Client
Atlas
: 8329
N°
Site
A/M
: 3304
/ 50905
D'autre
part
Préambule La
société
BODET
CAMPANAIRE,
spécialisée
dans
l'entretien
et
la restauration
des
clochers
et
de
leurs
équipements,
a présenté
et
proposé
à la
MAIRIE
DE
MAZERES
une
prestation
de
maintenance
des
équipements
de
l'installation
campanaire
:
EGLISE
DE
MAZERES
Au
terme
de
leurs
échanges,
la MAIRIE
DE
MAZERES,
reconnaissant
avoir
été
parfaitement
informée
et
conseillée
par
la
société
BODET
CAMPANAIRE
sur
l'adéquation
de
la prestation
proposée
à ses
besoins,
a décidé
de
conclure
le présent
contrat
avec
la société
BODET
CAMPANAIRE.
La
MAIRIE
DE
MAZERES,
garantit
la société
BODET
CAMPANAIRE
que
ce
contrat
est
conclu
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à la
passation
des
marchés
publics.
Ceci
exposé,
les
parties
ont
convenu
ce
qui
suit
:
1304&E
.
afao
1 | Page
QC
li
oudre
[iso
5001)
BODET
CAMPANAIRE
SAS
-
19
rue
de
la
fontaine
-
CS
30001
-
49340
TREMENTINES
Per
Tél
: 0825
06
68
71
n°1223135157132
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
- Internet
: www.bodet.cémpanairé
REF
: 651990
G Article
1
- Contrôle
et
maintenance
de
l'installation
campanaire
La
société
BODET
CAMPANAIRE
assure
le
contrôle
et
la
maintenance
de
l'installation
désignée
en
Annexe
1.
La
visite
de
maintenance
a
lieu
de
façon
périodique,
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat.
La
maintenance
est
réalisée
les
jours
ouvrés.
Elle
comprend
le déplacement
et
la main
d'œuvre
du
technicien
amené
à
intervenir,
quel
que
soit
le nombre
d'interventions
réalisées
au
titre
du
présent
contrat.
Toutefois,
si la
panne
est
liée
à
l'intervention
d'un
facteur
extérieur
(orage,
vétusté,
sur-tension,
défaut
déjà
signalé,
intervention
d'une
tierce
personne
....),
elle
fera
l'objet
d'une
proposition
et
facturation
hors
contrat.
Les
modifications
affectant
l'installation
tels
que
changements
d'emplacements,
changement
de
tension,
d'horaire,
remise
à
l'heure,
remplacement
ou
adjonction
de
matériel
ou
de
pièces,
tels
que
celui
des
cartes
électroniques
de
moteurs
de
volée,
ne
sont
pas
comprises
dans
la
prestation
d'entretien
et
font
l’objet
d'une
proposition
hors
contrat.
En
cas
de
réparations
urgentes,
nécessitées
par
un
risque
d'accident,
celles-ci
pourront
être
effectuées
sur
place.
Il en
sera
de
même
pour
toutes
les
réparations
d'ordre
mineur,
fournitures
de
pièces
détachées
et
petites
fournitures
(graisses,
vis,
fournitures
sanitaires
..)
non
comprises
au
présent
contrat.
La
MAIRIE
DE
MAZERES,
doit
laisser
un
accès
libre
et
sécurisé
de
l'installation,
au(x)
technicien(s)
de
la société
BODET
CAMPANAIRE,
seul(s)
qualifié(s)
à intervenir.
Article
2
- Prise
d'effet
et
durée
du
contrat
Le
présent
contrat
prend
effet
le 1er
jour
du
mois
de
sa
signature.
Il est
conclu
pour
l’année
civile
en
cours.
Sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
trois
mois
au
moins
avant
son
échéance,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
il
se
reconduit,
au
1er
janvier
de
l’année
suivante,
pour
une
durée
d'une
année
civile,
dans-la
limitede
trois
reconduüctions
au
total.
Article
3
-— Prix
Le
prix
des
prestations
de
maintenance
de
l'installation
est
fixé
forfaitairement
à la
somme
de
:
410,00
euros
H.T./an,
soit
492,00
euros
T.T.C.
/an
A ceci
s'ajoute
la TVA
en
vigueur
à la
date
de
facturation.
Article
4
- Révision
du
prix
Le
prix
est
ferme
pour
l’année
civile
en
cours
(N)
et
révisable
au
1er
Janvier
de
l’année
suivante
(N+1)
selon
la
formule
:
ICHTrev-TS
Juillet
N-1
P =
PO
(0,15
+0,85
-----------"-------
ICHTrev-TS
Juillet
N-2
L'indice
ICHTrev
- TS
est
l'indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- Tous
salariés
publié
par
l'INSEE
au
mois
de
juillet
de
l'année
N-1.
Article
5
- Modalités
de
facturation
et
de
paiement
La
société
BODET
CAMPANAIRE
adresse,
à la
MAIRIE
DE
MAZERES
une
première
facture
calculée
au
prorata
de
la première
année
écoulée
dans
les
quinze
jours
suivant
la
prise
d'effet
du
contrat.
Elle
adresse
par
la
suite
une
facture
à
la
prise
d'effet
de
chaque
renouvellement
de
contrat.
Le
délai
de
paiement
est
de
30
jours
et
la facture
est
payable
par
virement
bancaire.
Article
6
- Garantie
La
société
BODET
CAMPANAIRE
garantit
la maintenance
effectuée
et
les
pièces
remplacées
pendant
24
mois
à compter
de
l'intervention,
sauf
pour
les
dommages
occasionnés
par
la
foudre,
les
surtensions,
les
manifestations
d'électricité
atmosphérique,
l'incendie,
événement
climatique,
le
fait
de
la
MAIRIE
DE
MAZERES
ou
d'un
tiers,
ou
encore
l'intervention
d'un
tiers
non
autorisé
par
la société
BODET
CAMPANAIRE,
qui
sont
exclus
de
la garantie.
2 | Page
BODET
CAMPANAIRE
SAS
- 19
rue
de
la fontaine
- CS
30001
- 49340
TRÉMENTINES
ED
sean
Cualifoudre
one
n°1223135157132
=
-
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
- Internet
: www.bodet.campanaire
REF
: 651990
G | Article
7 -
Responsabilité
«
La
société
BODET
CAMPANAIRE
ne
peut
être
tenue
responsable
que
de
ses
propres
manquements
contractuels
et
non
des
dommages,
directs
ou
indirects,
ayant
pour
origine
une
cause
extérieure
: le
fait
de
la MAIRIE
DE
MAZERES,
le fait
d'autrui
ou
le matériel
mis
à disposition
ou
les
pièces
remplacées.
En
tout
état
de
cause,
la responsabilité
de
la
société
BODET
CAMPANAIRE
est
limitée
au
montant
hors
taxes
du
contrat
annuel
en
cours,
exécuté
et
payé,
Article
8
- Suspension
- résiliation
du
contrat
Dans
l'hypothèse
où
la MAIRIE
DE
MAZERES
ne
respecterait
pas
ses
obligations,
en
particulier
le
maintien
d'un
accès
libre
et
sécurisé
à l'installation
au(x)
technicien(s)
de
la société
BODET
CAMPANAIRE
et
le paiement
du
prix
des
prestations,
la société
BODET
CAMPANAIRE
serait
en
droit
de
suspendre
l'exécution
du
contrat
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
adressée
à
la MAIRIE
DE
MAZERES
de
se
conformer
à ses
obligations
dans
le délai
imparti
par
la société
BODET
CAMPANAIRE.
Au
terme
d'une
deuxième
mise
en
demeure
restée
infructueuse
dans
le délai
imparti
par
la société
BODET
CAMPANAIRE,
cette
dernière
pourrait
de
plein
droit
résilier
le contrat.
En
cas
de
suspension
ou
de
résiliation
du
contrat
pour
une
cause
non
imputable
à la
société
BODET
CAMPANAIRE,
le prix
des
prestations
lui
reste
dû.
La
MAIRIE
DE
MAZERES
peut
elle-même
résilier
le contrat
pour
faute
grave
de
la société
BODET
CAMPANAIRE,
sous
réserve
d'une
mise
en
demeure
préalable
d'exécuter
ses
obligations
dans
un
délai
de
vingt-et-un
jours
ouvrés
à compter
de
la
notification
de
cette
mise
en
demeure
par
voie
postale
en
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception.
Dans
cette
hypothèse,
et
sous
réserve
que
la MAIRIE
DE
MAZERES
n'a
pas
manqué
par
ailleurs
à ses
obligations,
la société
BODET
CAMPANAIRE
rembourserait
à la
MAIRIE
DE
MAZERES,
le prix
initialement
payé
pour
la visite
de
maintenance.
Article
9
- Attribution
de
juridiction
Pour
tout
litige,
il est
fait
attribution
au
Tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires,
A MAZERES Le BODET
CAMPANAIRE
S.A,S
MAIRIE
DE
MAZERES
Lu
et approuvé
(mention
manuscrite)
Cachet
- signature
SIGNÉ
PAR
: Minier
Pascal
Lu
et
approuvé
(mention
manuscrite)
U le
w
GR
ArOUE
1)
Cachet
- date
- Signature
SIGNÉ
PAR
:
YBIERES
de
æ.
7,
30/06
12
D
Ru & D
Numéro
Chorus
Siret
(Identifiant)
Code
Service
exécutant
Numéro
d'engagement
juridique
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5_2023517
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_2023517-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers
LGacet
:
afaQ
Cualifoudre
n°1223135157132
BODET
CAMPANAIRE
SAS
- 19
rue
de
la fontaine
- CS
30001
- 49340
TRÉMENTINES
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
- Internet
: www.bodet.campanaire
Tél
: 0825
06
68
71
3 | Page REF
: 651990
G Campanaire ANNEXE
1:
MATERIEL
COUVERT
PAR
LA
MAINTENANCE
Système
Sous
système
Qté
Horlogerie
Cadrans
2
Campanaire
Horloge
électronique
î
Campanaire
Cloches
4
Campanaire
Electro-tintements
4
Campanaire
Moteurs
de
volée
4
Paratonnerre
PDA
ou
pointe
sèche
1
Paratonnerre
Déscente
paratonnerre
1
Paratonnerre
Terre
paratonnerre
1
Le
contrôle
comprend
:
Cloches
: contrôle
des
jougs,
reblocage
des
boulonneries,
graissage
des
chaînes
et
paliers,
contrôle
des
baudriers
et
de
la
frappe
des
battants
-
réglage
des
appareils
de
volées
et
tintements
-
vérification
des
bornages
-
réglage
des
contacteurs
inverseurs
de
télécommande
-
contrôle
de
l’antiparasitage
-
réglage
de
la
hauteur
des
volées
-
contrôle
et
réglage
de
l'appareillage
de
sonnerie.
Horloge
: vérification
et
contrôle
complet
avec
lubrification
et
graissage
du
mouvement,
des
minuteries
et
des
transmissions,
contrôle
de
la
fixation
intérieure
des
cadrans,
contrôle
et
réglage
de
l’appareillage
de
sonnerie.
Paratonnerre
: vérification
oculaire
de
la pointe
et
de
la descente
- vérification
et
nettoyage
des
joints
de
contrôle
- mesure
prise(s)
de
terre
avec
un
telluromètre.
Bovet
4 | Page
Cualifoudre
n°1223135157132
Tél
: 0825
06
68
71
BODET
CAMPANAIRE
SAS
- 19
rue
de
la fontaine
- CS
30001
- 49340
TRÉMENTINES
>
Leur
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
- Internet
: www.bodet.campanaire
REF
: 651990
G