Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2025 056 pm debit de boisson la plaine sur scene
Arrêté - a 2023 057 acc debit de boissons
Arrêté - a 2025 044 pm debit de boissons abacada
Arrêté - a 2024 474 pm debit de boisson acalp
Arrêté - a 2024 500 pm debit de boissons pompiers
Arrêté - a 2024 495 pm debit de boissons apel
Arrêté - a 2024 493 pm debit de boissons apel
Arrêté - a 2024 457 pm debit de boisson trail
Arrêté - a 2024 494 pm debit de boissons apel
Arrêté - a 2024 582 pm debit de boisson richeux
Arrêté - a 2025 057 pm debit de boisson la plaine sur scene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 057 pm debit de boisson la plaine sur scene)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-057-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°"° groupes le mercredi 19 mars
2025 pour une représentation théâtrale.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Véronique FOUCHER
Présidente de l’association « La Plaine sur scène » dont le siège social est situé, Mairie-Place du Fort gentil 44770 La
Plaine sur Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème groupes, à l’occasion d’une
représentation théâtrale, le mercredi 19 mars 2025 de 20h00 à 00h00, à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs,
avenue des Sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Véronique FOUCHER en sa qualité de Présidente de l’association « La Plaine sur scène » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion d’une représentation théâtrale,
le mercredi 19 mars 2025, à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avenue des Sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le mercredi 19 mars 2025 de 20h00 à 00h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Véronique FOUCHER Présidente de l’association « La Plaine sur scène »
___ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 14 février 2025
Danièle VINCENT
Maire
Page 1 sur 1
Arrêté n° 2025-057-PM