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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 11 AVRIL 2023 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Eau et assainissement,
1/5
Affichée le : 18/04/2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Procès-verbal de la séance du 23 mars 2023.
Observations et demandes de précisions à inscrire formulées par M. SUBERCAZE.
Approuvé (M. FERRE s’abstient n’ayant pas participé à la séance).
ORDRE DU JOUR
Affaires centre équestre
Affaires financières :
1. Approbation du compte de gestion du budget annexe centre équestre 2022. Approuvée.
2. Approbation du compte administratif du budget annexe centre équestre 2022. Approuvée.
3. Affectation du résultat du budget annexe centre équestre 2022.
Approuvée.
4. Approbation du budget primitif du budget annexe centre équestre 2023. Approuvée.
Affaires ressources humaines :
5. Ouverture d’un emploi saisonnier à la régie centre équestre de Luchon. Approuvée.
Affaires Golf
Affaires financières
6. Approbation du compte de gestion du budget annexe golf 2022.
Approuvée.
7. Approbation du compte administratif du budget annexe golf 2022.
Approuvée.
8. Affectation du résultat du budget annexe golf 2022.
Approuvée.
9. Approbation du budget primitif du budget annexe golf 2023.
Approuvée. 2/5
10. Tarifs 2023 du golf.
Approuvée.
Affaires ressources humaines :
11. Ouverture de deux emplois saisonniers à la régie du golf de Luchon.
Approuvée.
Affaires Ehpad ERA CASO
Affaires financières :
12. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’Ehpad ERA CASO 2022. Approuvée.
13. Approbation de l’Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) et du compte administratif, du budget annexe Ehpad ERA CASO 2022.
Approuvée.
14. Proposition de l’affectation des résultats du budget annexe de l’Ehpad ERA CASO 2022. Approuvée.
15. Approbation du budget prévisionnel hébergement du budget annexe Ehpad ERA CASO 2023. Approuvée.
16. Proposition de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et du budget primitif du budget annexe Ehpad ERA CASO 2023.
Approuvée.
Affaires ressources humaines :
17. Autorisation de recrutement d’agents en cas d’accroissement temporaire d’activité à l’Ehpad ERA CASO.
Approuvée.
Affaires communales
Affaires financières :
18. Approbation du compte de gestion du budget annexe eau 2022.
Approuvée.
19. Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement 2022. Approuvée.
20. Approbation du compte de gestion du budget annexe régie des thermes 2022. Approuvée.
21. Approbation du compte de gestion liquidatif du budget annexe Luchon Forme et Bien-Etre (LFBE) 2022.
Approuvée. 3/5
22. Approbation du compte de gestion du budget principal communal 2022. Approuvée.
23. Approbation du compte administratif du budget annexe eau 2022.
Approuvée.
24. Approbation du compte administratif du budget annexe assainissement 2022. Approuvée.
25. Approbation du compte administratif du budget annexe régie des thermes 2022. Approuvée.
26. Approbation du compte administratif du budget principal communal 2022. Approuvée.
27. Affectation du résultat du budget annexe eau 2022.
Approuvée.
28. Reversement d’une partie de l’excèdent du budget annexe eau 2022 à la collectivité de rattachement.
Vote à bulletins secret.
Rejetée.
29. Affectation du résultat du budget annexe régie des thermes 2022.
Approuvée.
30. Affectation du résultat du budget principal communal 2022.
Approuvée.
31. Reprise du résultat du budget annexe régie des Thermes 2022 sur le budget principal. Approuvée.
32. Approbation de la surtaxe 2022 du budget annexe de l’eau.
Reportée.
33. Approbation de la surtaxe 2022 du budget annexe de l’assainissement. Approuvée.
34. Autorisation de la subvention communale dans le cadre du projet de rénovation et extension des thermes de Bagnères de Luchon.
Approuvée.
35. Approbation du versement de la subvention communale dans le cadre du projet de rénovation et extension des thermes de Bagnères de Luchon.
Approuvée.
36. Approbation de l’amortissement de la subvention communale dans le cadre du projet de rénovation et extension des thermes de Bagnères de Luchon.
Approuvée. 4/5
37. Approbation du budget primitif du budget annexe eau 2023.
Reportée.
38. Approbation du budget primitif du budget annexe assainissement 2023. Approuvée.
39. Approbation du budget primitif DSP des thermes 2023.
Approuvée.
40. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2023.
Reportée.
41. Approbation du budget primitif du budget principal communal 2023.
Reportée.
42. Attributions des subventions aux associations, année 2023.
Reportée.
43. Demande de subvention, cabane du Pesson.
Approuvée.
Affaires générales :
44. Régime des délégations.
Questions des élus.
Le conseil municipal prend acte.
Ressources humaines :
45. Ouverture de postes saisonniers à la ville, saison 2023.
Reportée.
46. Adhésion au CNAS.
Reportée.
47. Modification de la participation santé.
Approuvée.
48. Modification de la participation prévoyance.
Approuvée.
49. Modification du tableau des effectifs.
Approuvée.
50. Présentation de l’organigramme des services techniques.
Présentation et prise d’acte à l’unanimité. 5/5
Aménagement du territoire :
51. Convention valant autorisation d’occupation du domaine public avec la société OGEU.
Reportée.
52. Déclassement d’une partie de parcelles en vue de l’instauration d’une servitude ORE. (Obligation
Réelle Environnementale), au profit de SNCF Réseau, travaux d’enrochement.
Approuvée.
53. Autorisation de signature de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) dans
le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD).
Approuvée.
54. Autorisation de signature du contrat d’adhésion/cadre au programme « Bourg-Centre 2ème
génération » porté par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Approuvée.
55. Vente d’une parcelle de terrain à la clinique Saint Exupéry.
Approuvée.
56. Régularisation d’une emprise foncière.
Approuvée.
57. Cession gratuite du lot B situé à l’ancien cynodrome pour le projet d’une maison de santé :
commune et communauté de communes Pyrénées haut-garonnaises.
Approuvée.
58. Maintien de la destination hotellière en cas de cession(s) immobilières(s).
Supprimée.
59. Proposition d’additif de l4Office National des Forêts de coupes a asseoir à l’état d’assiette 2023
en forêt relevant du Régime Forestier.
Approuvée.
60. Questions diverses.