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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 30 06 2023 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affichée le : 07/ 07 /2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2023
Intervention de M. Gilles TONIOLO.
1. Installation du Conseil Municipal.
Pas de vote.
2. Election du Maire.
Election de M. Eric AZEMAR.
3. Fixation du nombre des Adjoints au Maire.
Approuvée.
4. Election des Adjoints.
Election de la liste présentée par M. Didier LE PAGE.
5. Lecture de la charte de l’élu local,
● Remise d’une copie papier de la charte à chaque élu.
● Remise d’une copie des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Pas de vote.
6. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire.
Approuvée.
7. Commission Communale de Délégation de Services Publics – Conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres.
Approuvée.
8. Commission d’Appel d’Offres – Conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres.
Approuvée.
9. Modification des statuts de la régie à autonomie financière du golf.
Supprimée de l’ordre du jour.
10. Modification des statuts de la régie à autonomie financière du centre équestre. Supprimée de l’ordre du jour.
11. Information aux élus, envoi des convocations aux séances des Conseils Municipaux et Conseils d’Exploitation par voie dématérialisée, sauf objection, conformément aux dispositions de la loi du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Pas de vote.
12. Questions diverses.
Information aux élus de l’envoi sur leurs messageries « mairie » du guide du statut de l’élu(e) local(e), version 2023, proposé par l’Association des Maires de France (AMF).