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Déliberation - CR CM 12 02 2024 ListeDeliberations
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 12 02 2024 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Affichée le : 19 / 02 /2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2024
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024.
Approuvé.
Affaires Centre Equestre
Affaires financières
1. Passage de la TVA à 5,5% au 1er janvier 2024 pour les activités du centre équestre. Supprimée
Affaires communales
2. Régime des délégations.
Pas de vote. Le conseil municipal prend acte
3. Dérogations relatives aux ouvertures dominicales.
Approuvée
4. Création d’une réserve communale de sécurité civile.
Approuvée
5. Contrat cadre Bourg Centre – Version définitive.
Approuvée
Marché public
6. Avenant n°3 au marché de chauffage.
Approuvée
7. Service Public eau et assainissement + Attribution de la Délégation de Service public. Approuvée
Affaires ressources humaines
8. Indemnités élus.
Approuvée
9. Astreinte Police Municipale.
Approuvée
Intercommunalité
10. Modification des statuts de la CCPHG
Approuvée
11. Questions diverses.