Arrêté - T23B271 reglementation circulation RD288

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Arrêté - T23B271 reglementation circulation RD288 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - T23B271 reglementation circulation RD288)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, 4 rne -ARRETE N°T23B271 -

LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°288

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

VU le Code de la Route,

VU ie Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la création de génie civil pour déploiement de la fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 288, hors agglomération,

-ARRETE-

ARTICLE 1er - La circulation générale sera réglementée sur la RD 288 du PR 7-+000 au PR 7+500 sur la commune de VAL AU

PERCHE, du 8 janvier au 9 février 2024 entre 08h00 et 18h00 en dehors des week ends et jours fériés (15 jours dans la période).

En fonction des travaux, elle s'effectuera altemativement par voie unique et sera réglée manuellement (piquets K10), ou par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise

en place de cette signalisation de police sera assurée par l'entreprise CONSTRUCTEL et/ou ses éventuels sous traitants, après accord de l'agence des infrastructures départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site intemet du Conseil départemental de l'Orne. Le personnel des entreprises chargées de l'exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu'il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site intemet du Conseil départemental de l'Ome (www.orne.f) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr ».

ARTICLE 6 -M. ie Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Maire de VAL AU PERCHE,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise CONSTRUCTEL — ZA La Prairie — 72610 SAINT PATERNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 13 décembre 2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

départementalAlternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.

temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

alternats. AK 5 et KC 1.

52 Signalisation temporaire - SETRA