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Arrêté - T 25B022 RD107 Le Tresor circulation alternee du 24 au 26 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - T 25B022 RD107 Le Tresor circulation alternee du 24 au 26 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- A R R E T E N° T-25B022-
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 107
Le Président du Conseil départemental de l’Orne,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation
routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre les travaux de pose d’un compteur électrique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD 107, hors agglomération
- A R R E T E -
ARTICLE 1er - La circulation sera réglementée comme suit sur la RD 107 du PR 6+000 au PR 6+200 sur la commune de VAL AU PERCHE « la Trésor » du 24/02/2025 au 26/02/2025 (entre 08h00 et 18h00 hors week ends et jours fériés).
- section courante : circulation alternée réglée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits.
- carrefours : circulation alternée réglée manuellement par piquets K10, à raison d’un homme trafic par branche. La vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits.
En fonction de l’avancement des travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise
en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise SOGETRA et/ou ses éventuels sous-traitants, après accord de
l’agence des infrastructures départementales du Perche.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).
ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,
- Le Maire de VAL AU PERCHE,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,
- M. le Directeur de l’entreprise – SOGETRA – Le Réage des Ormeaux – 61500 SEES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 10/02/2025
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Acte publié et certifié exécutoire le 10/02/2025
Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental