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Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal 29 09 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Fozières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal 29 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de République Française l'Hérault COMMUNE DE FOZIERES
Nombre de membres Séance du 29 septembre 2021
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 29 septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Yves VAISSETTE, Robert FRIOL, Lionel PARENT, Mireille CABURET, Théo CORDEIRO, Andrée FARREN, Votants: 10 Margaux OLLIER
Représentés: Thierry BERTHOMIEU
Excuses:
Absents: Marie-José GREZES
Secrétaire de séance: Geneviève RIPOLL
Objet: Renouvellement ligne trésorerie - DE 2021 018
Monsieur Le Maire sollicite l'autorisation de renouveller auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE DU LANGUEDOC, la ligne de trésorerie destinée à assurer d'éventuelles dépenses imprévues
(et/ou de pouvoir financer des travaux avant de percevoir les subventions) qui peuvent arriver sur le
territoire de Fozières en 2021-2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide d'autoriser
Monsieur Le Maire à signer auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, le
renouvellement d'une ligne de trésorerie d'un montant de 75 000 €.
Objet: Rapport SCH 2020 - DE 2021 019
Monsieur le Maire présente le rapport du Syndicat Centre Hérault 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du
Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année
2020.
Objet: Modalités comptables PLUI - DE 2021 020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation au financement du PLUI
par ses communes adhérentes doit être comptabilisée dans les budgets M14 au compte 2041511
“immobilisations incorporelles, subventions d'équipement versées aux groupements de collectivités, biens
mobiliers, matériels ét études" et que cette dépense d'investissement doit être amortie sur une durée
maximale de 10 ans.
Monsieur le Maire rappelle que cette dépense a bien été inscrite au budget 2021, et que cette
modification d'affectation fera l'objet d'une décision modificative. Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur la durée d'amortissement de cette dépense d'investissement, qui s'élèvera
au total à la somme de 1840 euros.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de porter cette durée à 5 ans.
Obijet: Acte administratif signature - DE 2021 021
Le Maire précise au Conseil Municipal les modalités à connaître pour la rédaction des actes administratifs
des collectivités et établissements publics.
Les Maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des
hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative. L'habilitation étant un pouvoir propre qui ne peut être délégué, il importe pour la passation
de l'acte, que l'organe délibérant de la collectivité territoriale (le conseil municipal) partie à l'acte désigne,
par délibération, un autre de ses membres pour signer cet acte, en même temps que le cocontractant en
présence de l'autorité administrative habiliter à procéder elle-même à l'authentification.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Désigne
Madame Geneviève RIPOLL, première adjointe pour signer comme cocontractant les actes adminsitratifs
de la commune de Fozières.
Objet: Echange parcellaire - DE 2021 022
Monsieur Le Maire rappele qu' un échange parcellaire a été autorisé en 2019 par délibération n°2019-024,
mais par souci d'authenticité, qu'il y a lieu de la compléter. Dans le but d'étendre les terrains communaux à
proximité de la salle des fêtes, il y avait lieu de procéder à un échange parcellaire entre une portion de
chemin communal et une parcelle privée.
Le chemin communal, sans utilité, existant entre les parcelles privées AE 190 et AE 26 n'était alors pas
cadastré. Après expertise par un géomètre, le chemin communal à échanger porte le numéro AE 209.
Aussi, compte-tenu de l'existence d'une portion de chemin communal cadastrée AE 209, sans utilité,
existant entre les parcelles privées AE 190 et AE 26 appartenant à Monsieur VAISSETTE et l'intérêt
d'acquérir la parcelle privée AB 15 contigue à d'autres parcelles communales.
Monsieur Le Maire demande l'autorisation de pouvoir recevoir et authentifier l'acte administratif
constituant l'échange parcellaire entre la commune et Monsieur VAISSETTE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, décide de
donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour procéder à l'échange de la parcelle AB 15 appartenant à
Monsieur VAISSETTE contre la portion de chemin ccnmual cadastrée LE 209.
Questions diverses:
- Salle de l'Ain: Sécurité incendie terminée - Normes électriques en cours
- Réfection chemins 2022
- En qualité de membre du comité de pilotage de Natura 2000, la commune de Fozières sera consultée
pour avoir son avis sur le projet d'extension du périmètre du site.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.