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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms CC20201012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Énergies,
Compte-rendu
Objet : Conseil de communauté du 12 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le lundi 12 octobre à 18h30, les membres du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan, se sont réunis dans l’Espace Aragon à Villard-Bonnot, sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 06 octobre 2020.
Présents Titulaires : 62
Mesdames, Messieurs, Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Phillippe LORIMIER (à partir de la DEL-2020-0267),François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL (à partir de la DEL-2020-0267), François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames, Messieurs Philippe LORIMIER à Henri BAILE (jusqu’à la DEL-2020-0266), Christophe BORG à Cédric ARMANET, Patricia BAGA à Clara MONTEIL, Alexandra COHARD à Hervé LENOIRE, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Serge POMMELET à Annie TANI, Damien VYNCK à Cécile ROBIN.
Absents Excusés :
Mesdames, Messieurs, Philippe LORIMIER (jusqu’à la DEL-2020-0266), Christophe BORG, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BELLIN - CROYAT, Alexandra COHARD, Annie FRAGOLA, Anna-Maria HAJENLIAN, Sylvain MICHALIK, Serge POMMELET, Brigitte SORREL (jusqu’à la DEL-2020-0266), Damien VYNCK. Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur le Président procède à l’appel.
Ensuite, il soumet à l’approbation des élus le compte-rendu de la séance du conseil communautaire en date du 21 septembre 2020. Il n’y a pas d’observation.
Madame Anne-Françoise BESSON est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président rappelle que la modulation des indemnités de fonctions selon la présence effective débute à compter du présent conseil. Par conséquent, il convient désormais :
- de signer obligatoirement la feuille de présence (preuve de présence pour le paiement des indemnités)
- en cas d’absence justifiée, de transmettre au Grésivaudan le justificatif. Sans celui-ci, l’absence sera prise en compte dans le calcul du taux de présence effective.
Ensuite, est retiré de l’ordre du jour le projet relatif à l’appel à manifestation d’intérêt pour la participation au projet « géolocalisation des pratiquants outdoor du pole ressources national des sports de nature (PRNSN) en raison d’une modification des modalités du dispositif.
Enfin, il sollicite l’approbation du conseil pour ajouter une délibération relative à l’attribution d’une subvention à l’association des maires des Alpes-Maritimes en soutien aux communes sinistrées par la tempete Alex. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
DELIBERATION N° DEL-2020-0258 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES ALPES-MARITIMES EN SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES PAR LA TEMPETE ALEX
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Dans la nuit du 1er au 2 octobre dernier, la tempête Alex a frappé la France, entrainant un épisode méditerranéen d’une ampleur exceptionnelle dans les Alpes-Maritimes.
Les crues, provoquées par les pluies diluviennes, ont ravagé l’arrière-pays niçois, dévastant tout sur leur passage et laissant des villages entiers coupés du monde. Les dégâts sont aujourd’hui estimés à près d’1,5 milliards d’euros et les communes des zones sinistrées devront en supporter une partie.
Aussi, afin d’aider à la reconstruction, un appel à la solidarité nationale a été organisé et l’association des maires des Alpes-Maritimes a décidé de centraliser les subventions pouvant être versées par les collectivités.
Ainsi, Monsieur le Président propose de verser à l’association des Maires des Alpes-Maritimes la somme de 10 000 euros.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0259 : COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°DEL-2020-0221 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales, Vu l’article 2.4 du règlement intérieur du conseil de communauté de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les candidatures enregistrées,
Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté a délibéré le 21 septembre 2020 sur la création des commissions thématiques intercommunales suivantes : - Agriculture et Forêt
- Aménagement, Habitat et Logement
- Culture et Patrimoine
- Déchets ménagers
- Environnement, Energie et Innovation
- Economie, Développement industriel, Commerce, Artisanat et services - Eau et Assainissement
- Finances
- Insertion, Emploi et Prévention jeunesse
- Solidarités et Lien social
- Sports et Loisirs
- Tourisme et Attractivité du territoire
- Déplacements et Mobilités
Ainsi, Monsieur le Président propose d’arrêter la composition des commissions thématiques intercommunales comme présentée en annexe.
Monsieur le Président précise que les vice-Présidents sont membres de droit des commissions relevant de leurs thématiques.
La composition des commissions pourra être modifiée en court de mandat.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0260 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) : ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu les articles L1411-5 et D1411-3 à 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°DEL-2020-0225 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020 relative aux conditions de dépôt des listes au sein de la Commission de Délégation de Service Public,
Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté du 21 septembre a procédé à la définition des conditions de dépôt des listes au sein de la commission de délégation de service public (CDSP).
Il y a donc lieu de procéder à cette élection. Pour rappel :
la CDSP est composée, outre l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, de 5 représentants titulaires et de 5 suppléants élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
- les candidats sont des conseillers communautaires titulaires ; - les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
- en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
- en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
Une seule liste a été envoyée. Monsieur le Président en donne la composition : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LISTE
CANDIDATE
Titulaire 1 : Claude BENOIT
Titulaire 2 : François BERNIGAUD
Titulaire 3 : Annie FRAGOLA
Titulaire 4 : Régine MILLET
Titulaire 5 : Brigitte SORREL
Suppléant 1 : Thierry FEROTIN
Suppléant 2 : Cécile CONRY
Suppléant 3 : Régine VILLARINO
Suppléant 4 : Christelle MEGRET
Suppléant 5 : Christophe SUSZYLO
Une seule liste ayant été envoyée, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après que le Président en ait donné lecture.
Monsieur le Président propose également que M. François OLLEON soit le président du Président au sein de la CDSP.
La commission de délégation de service public est donc composée comme suit :
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires :
Claude BENOIT
François BERNIGAUD
Annie FRAGOLA
Régine MILLET
Brigitte SORREL
Suppléants :
Thierry FEROTIN
Cécile CONRY
Régine VILLARINO
Christelle MEGRET
Christophe SUSZYLO
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0261 : COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Monsieur Claude BENOIT
Vu les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts ;
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de l’Isère a adressé à la communauté de communes, le 21 juillet 2020, un courrier relatif au renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation. Elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
Cette commission est composée de 11 membres :
- président de l’EPCI ou 1 vice-président délégué
- 10 commissaires titulaires (+ 10 commissaires suppléants)
Les commissaires doivent obligatoirement :
- être âgés de 18 ans au moins
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - jouir de leurs droits civils
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) - être familiarisés avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-après, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
La liste de propositions établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 40 noms.
A défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée à l’organe délibérant de l’EPCI.
Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le directeur départemental des finances publiques peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office.
Peuvent participer à la CIID, sans voix délibérative, les agents de l’EPCI dans la limite de 3 agents au plus (EPCI dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants).
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de renouveler la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs - de d’adopter la liste des commissaires lors du conseil communautaire du 23 novembre prochain.
Les communes doivent proposer deux personnes remplissant les conditions listées au-dessus en précisant pour chaque personne :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse
- Imposition directe locale (TH, TF ou CFE)
La liste doit parvenir au Grésivaudan au plus tard le 13 novembre prochain (assemblees@le- gresivaudan.fr).
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0262 : Désignation de deux représentants du Grésivaudan au sein du SIBRECSA Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu la délibération n°DEL-2020-0229 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020 relative à la désignation de représentants dans les instances extérieures,
Vu l’article 4.8 du règlement intérieur du conseil de communauté de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté du 21 septembre a procédé à la désignation des représentants du Grésivaudan au sein du SIBRECSA.
Deux communes n’avaient alors pas proposé de candidats au sein de cette instance : -La Chapelle du Bard (1 représentant)
-Sainte Marie du Mont (1 représentant)
Il y a lieu de procéder à la désignation au scrutin majoritaire uninominal de ces deux représentants. Ceux-ci peuvent être conseillers communautaires ou conseillers municipaux.
Une candidature pour chaque siège a été déposée en séance : - Monsieur Michel BELLIN-CROYAT - La Chapelle du Bard
- Monsieur Jean-Luc FILLON - Sainte Marie du Mont
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque siège, ces désignations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après en avoir donné lecture.
En outre, la commune de Saint-Vincent de Mercuze a informé le Grésivaudan que Monsieur Gérard BURDET, désigné lors du conseil communautaire du 21 septembre dernier devait être remplacé par Monsieur Jean-Paul BRELLIER.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0263 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRESIVAUDAN AUPRES DE TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-0229-Bis du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020,
Vu l’article 4.8 du règlement intérieur du conseil communautaire,
Le Grésivaudan est membre du syndicat mixte Territoire d’Energie Isère au titre de la compétence « Mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution de l’énergie, en matière de transition énergétique, d’énergies nouvelles et renouvelables et de maîtrise de la consommation d’énergie » (Collège 3).
Lors du conseil communautaire du 21 septembre dernier, Monsieur Philippe JEANSON et Monsieur Philippe LORIMIER ont été désignés respectivement comme représentant titulaire et représentant suppléant pour siéger au sein des instances du syndicat.
Monsieur JEANSON souhaitant conserver son mandat de représentant de la commune au sein de ce syndicat, il ne peut demeurer représentant du Grésivaudan.
Ainsi, il convient de désigner de nouveau un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de TE38. Les personnes pouvant se porter candidates sont les conseillers communautaires et les conseillers municipaux dès lors qu’ils ne représentent pas déjà leur commune au sein du syndicat.
Une candidature pour chaque siège a été déposée en séance : Titulaire : M. Franck REBUFFET
Suppléant : M. Philippe LORIMIER
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque siège, ces désignations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après en avoir donné lecture.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0264 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU GRESIVAUDAN AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4.8 du règlement intérieur du conseil communautaire,
La communauté de communes Le Grésivaudan, dans le cadre de sa politique d’action sociale en faveur des personnels, adhère par délibération, au Comité National d’Action Social (CNAS) depuis janvier 2009.
Dans ce cadre, elle est représentée au sein de ce comité par deux représentants : - Un représentant des élus : désigné par le conseil communautaire parmi les membres de l’organe délibérant ;
- Un représentant des agents : désigné par le Président parmi les bénéficiaires. Ainsi, il convient de désigner un représentant pour siéger au sein des instances du CNAS. Les personnes pouvant se porter candidates sont les conseillers communautaires titulaires.
Monsieur Claude BENOIT propose sa candidature en séance.
Une seule candidature ayant été déposée, cette désignation prend effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après en avoir donné lecture.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0265 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AUPRES DE L'ASSOCIATION AMORCE
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4.8 du règlement intérieur de la communauté de communes, Vu la délibération n°DEL-2020-0229 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2020 relative à la désignation de représentants du Grésivaudan au sein des instances extérieures,
Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté du 21 septembre a procédé à la désignation d’un représentant du Grésivaudan au sein de l’association AMORCE. Cette structure demande qu’un représentant suppléant soit également désigné.
Il convient de désigner un représentant suppléant auprès d’AMORCE. Les personnes pouvant se porter candidates sont les conseillers communautaires titulaires. Monsieur Christophe BORG propose sa candidature en séance. Une seule candidature ayant été déposée, cette désignation prend effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après en avoir donné lecture.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0266 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU GRESIVAUDAN AU SEIN DE CONSEILS D'ADMINISTRATION D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu les articles R421-14 et suivants du code de l’éducation
Lors de sa séance du 21 septembre dernier, le conseil communautaire a désigné des représentants pour siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées du territoire intercommunal, sauf pour deux établissements : le collège Pierre Aiguille (Le Touvet) et le lycée Marie Reynoard (Villard-Bonnot).
Ainsi, il convient de désigner un représentant pour chaque établissement.
Les personnes pouvant se porter candidates sont les conseillers communautaires titulaires.
Une candidature est déposée pour chaque établissement :
- Collège Pierre Aiguille à Le Touvet : M. Michel BASSET
- Lycée Marie Reynoard à Villard-Bonnot : M. Patrick BEAU
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque siège, ces désignations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après en avoir donné lecture.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0267 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE
Rapporteur : Monsieur Claude BENOIT
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, mais également les avancements de grade et les promotions internes. Monsieur le Président propose de valider l’évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets primitifs.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat.
DASC = Direction Action Sociale et Culturelle / DEP = Direction de l’Enfance et de la Parentalité / DEA = Direction de l’Eau et de l’Assainissement / EHPAD = Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendante / DSLT = Direction des Sports, des Loisirs et du Tourisme / DGD = Direction de la gestion des déchets / DALE = Direction de l’aménagement, du logement et de l’environnement / DSI = Direction des systèmes d’informations / DM = Direction mobilité / DAGJ = Direction des affaires générales et juridiques
/ DRH = Direction des ressources humaines / DPST = Direction du Patrimoine et des Services Techniques. Emplois permanents :
Nom
bre
de
poste
Cat. Grade
Création /
Suppression
TC
/
TN
C
Temps
de
travail
hebdo
A
compter
du
Budget Motif
1 A
Infirmier en soins
généraux de
classe normale
ou de classe
supérieure ou
Puéricultrice de
classe normale
ou de classe
supérieure ou
Educateur de
jeunes enfants
de seconde
classe ou de
premier classe
Création TNC 28h00
01/11/20
20 PRINCIPAL
DEP_Création de
poste
1 A Attaché principal Suppression TC 35h00 01/11/20 20 PRINCIPAL DSLT_Départ de l'agent (retraite)
1 A Ingénieur principal Création TC 35h00 01/11/20 20 PRINCIPAL DG_Création de poste
1 B Rédacteur Création TC 35h00 01/01/20 21 PRINCIPAL DASC_Création de poste
2 B
Rédacteur Suppression
TC 35h00 01/11/20
20
PRINCIPAL Avancement de
grade Rédacteur
principal
2ème classe
Création
2 B
Rédacteur
principal
2ème classe
Suppression
TC 35h00 01/11/20 20 PRINCIPAL Avancement de grade
Rédacteur
principal
1ère classe
Création
1 A
Attaché principal Suppression
TC 35h00
01/11/20
20 PRINCIPAL
Avancement de
grade Attaché hors
classe Création
1 B
Technicien Suppression
TC 35h00 01/11/20
20
PRINCIPAL Avancement de
grade Technicien
principal
2ème classe
Création
Ingénieur en chef Suppression 1 A Ingénieur en
chef hors
classe
Création TC 35h00
01/11/20
20 PRINCIPAL
Avancement de
grade
1 A
Ingénieur
principal Suppression TC 35h00 01/11/20
20
PRINCIPAL Avancement de
grade
Ingénieur
hors
classe
Création
1 B
Educateur des
Activités
Physiques et
Sportives
Suppression
TC 35h00
01/11/20
20 PRINCIPAL
Avancement de
grade Educateur des
Activités
Physiques et
Sportives
principal
2ème classe
Création
1 A Infirmier de classe
normale
Suppression TC 35h00 01/11/20 20 Avancement de grade
Infirmier de
classe
supérieure
Création EHPAD BELLE
VALLEE
Emplois non permanents :
Nombre
de
poste
Cat. Grade
Création
/
Suppressi
on
TC /
TNC
Temps
de
travail
hebd
o
Date
de
début
Dat
e de
fin
Budget
Motif du
recruteme
nt
1 A Attaché
principal
Création TC 35h00
01/10/
2020
31/12/
2020
PRINCIP
AL
DCOM_Ac
croissemen
t
temporaire
1 A/B
Ingénieur ou
ingénieur
principal ou
Technicien ou
technicien
principal
2ème classe
ou principal
1ère classe
Création TC 35h00
12/10/
2020
31/10/
2021
GESTIO
N
DECHETS
DGD_Accr
oissement
temporaire
2 C Adjoint
technique
Création TC 35h00 12/10/
2020
31/12/
2020
GESTIO
N
DECHETS
DGD_Accr
oissement
temporaire 1 C
Adjoint du
patrimoine ou
principal
2ème classe
Création TC 35h00
01/11/
2020
31/12/
2020
PRINCIP
AL
DASC_Accr
oissement
temporaire
2 C Agent social Création TC 35h00 12/10/ 2020
31/12/
2020
PRINCIP
AL
DEP_Accroi
ssement
temporaire
1 C Adjoint
administratif
Création TC 35h00 12/10/
2020
31/12/
2020
PRINCIP
AL
DRH_Accro
issement
temporaire
1 C Adjoint
technique
Création TC 35h00 12/10/ 2020 30/06/ 2021 PRINCIP
AL
DSLT-CNI-
Crolles_Ac
croissemen
t
temporaire
Les emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels.
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération de l’agent ne pourra pas dépasser l’indice brut sommital du cadre d’emploi de recrutement.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0268 : CREDITS OUVERTS AU TITRE DE LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur Claude BENOIT
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, complétée par celle du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,
Chaque conseiller communautaire a le droit à une formation adaptée à ses fonctions Iui permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.
Une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
L’élu dispose de 18 jours de congés formation pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats détenus. Cette durée constitue un minimum garanti notamment pour les élus locaux ayant la qualité de salarié ou de fonctionnaire.
Cette formation est prise en charge par la collectivité si elle est dispensée par un organisme agréé, dans un domaine choisi par l’élu mais en rapport avec l’exercice de son mandat (frais d’enseignement, de restauration, de déplacement, d’hébergement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation). De même, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Il est proposé de valider les orientations suivantes en matière de formation. Les thèmes privilégiés seront notamment :
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Le renforcement de la compréhension de la gestion des politiques locales, - Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits,...).
Ainsi, Monsieur le Président propose de fixer l’enveloppe annuelle liée au plan de formation des élus à 2,5 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0269 : REFACTURATION DES MASQUES AUX COMMUNES
Rapporteur : Monsieur Claude BENOIT
Monsieur le Président expose qu’une commande groupée (communauté de communes et communes qui le souhaitaient) de masques lavables a été passée le 24 avril 2020 auprès de la société MBD TEXINOV, pour 193 000 unités à 2.20 € HT pièce.
Compte tenu de la situation d’urgence liée à la pandémie Covid-19, aucune convention de groupement de commande n’a été signée préalablement avec les communes concernées, et la totalité de la facture, soit 447 953 € TTC a été mandatée par l’intercommunalité.
Il expose qu’il convient de régulariser la situation et de refacturer à chaque commune la part lui revenant, soit 1.82 € TTC par masque, déduction faite de l’aide de 0.50 € TTC par masque versée par l’Etat et perçue par la communauté de communes.
Ainsi, Monsieur le Président propose de l’autoriser à refacturer aux communes qui ont bénéficié de cette commande, sur délibération concordante de la communauté de communes et des communes concernées, le coût net à leur charge, selon le détail suivant : Communes
Quantité
commandée
Montant à
refacturer
Allevard 100 182,00 €
Barraux 500 910,00 €
Biviers 4 000 7 280,00 €
Chamrousse 910 1 656,20 €
Crêts en Belledonne 4 000 7 280,00 €
Crolles 7 600 13 832,00 €
Froges 3 000 5 460,00 €
Goncelin 3 000 5 460,00 €
Hurtières 200 364,00 €
La Chapelle du Bard 600 1 092,00 €
Le Haut Bréda 500 910,00 €
La Flachère 560 1 019,20 €
La Terrasse 5 100 9 282,00 €
Laval 300 546,00 €
Le Champ Près Froges 1 500 2 730,00 €
Le Cheylas 1 000 1 820,00 €
Le Moutaret 50 91,00 €
Le Touvet 1 000 1 820,00 €
Le Versoud 1 000 1 820,00 €
Les Adrets 1 000 1 820,00 €
Montbonnot Saint Martin 130 236,60 €
Revel 1 600 2 912,00 €
Saint Ismier 7 500 13 650,00 €
Saint-Jean-le-Vieux 300 546,00 €
Saint Maximin 1 000 1 820,00 €
Saint Mury Monteymond 120 218,40 €
Saint-Nazaire-les-Eymes 11 000 20 020,00 €
Saint Vincent de Mercuze 200 364,00 €
Sainte Agnès 600 1 092,00 €
Sainte Marie d'Alloix 1 000 1 820,00 €
Sainte Marie du Mont 300 546,00 €
Tencin 50 91,00 €
Theys 2 200 4 004,00 €
Villard-Bonnot 15 000 27 300,00 €
Total 76 920 139 994,40 € Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0270 : DECISION MODIFICATIVE SUITE A LA REGULARISATION FINANCIERE ISSUE DE LA DISSOLUTION DU SIERG
Rapporteur : Monsieur Claude BENOIT
Vu la dissolution du délégataire SIERG au 31 décembre 2017 transférant de fait la gestion de « déléguée » à « directe » à compter du 1er janvier 2018,
Vu la délibération n°DEL-2018-0173 en date du conseil communautaire en date du 25 juin 2018 affectant les résultats repris à la clôture du SIERG au budget « Eau en gestion déléguée », Vu la délibération n°DEL-2019-0080 du conseil communautaire en date du 25 mars 2019 autorisant le Président à signer un protocole transactionnel avec Grenoble-Alpes-Métropole soldant les affaires contentieuses liées à la dissolution du SIERG,
Vu la délibération n°DEL-2020-0121 en date du 25 juin 2020, actant la décision modificative nécessaire pour mettre en application le protocole du SIERG sur le budget « Eau en gestion déléguée »,
Monsieur le Président expose qu’il convient :
o d’annuler partiellement la délibération n°DEL-2018-0173 pour la partie concernant la reprise des résultats du SIERG à affecter au budget « Eau en gestion déléguée », o d’annuler la délibération n°DEL-2020-0121 et d’adopter la décision modificative nécessaire à la comptabilisation du protocole du SIERG sur le budget « Eau en gestion directe » o préalablement à la mise en œuvre budgétaire du protocole et à la demande de la trésorerie du Touvet, de réaliser des corrections d’écritures effectuées antérieurement par le SIERG :
o transfert des dépenses antérieurement comptabilisées sur l’actif propre du SIERG (1 114 185.08 €) sur une opération pour compte de tiers = régularisation (1) o transfert des recettes antérieurement comptabilisées sur le passif propre du SIERG (69 736.68 €) sur une opération pour compte de tiers = régularisation (2)
o transfert de la cession d’actions comptabilisée à l’article 261 (20.80 €) sur l’article 778 = régularisation (3)
Ces corrections, une fois réalisées, permettront :
o de transférer à Grenoble-Alpes Métropole la totalité de l’opération pour compte de tiers (dépenses et recettes) inscrite en investissement
o de régulariser les différents versements à effectuer en fonctionnement
Il précise que ces Décisions Modificatives ont pour impact budgétaire : o d’augmenter de 1 7628 26.65 € les investissements 2020 du budget « eau en gestion directe » correspondant à la différence entre les résultats transférés du SIERG (+ 3 324 076.58 €) et l’impact du protocole (- 1 561 249.93 €), portant à 5 339 066,28 € la capacité à investir en 2020 ;
o de réduire de 3 324 076.58 € les investissements 2020 du budget « eau en gestion déléguée » correspondant à la reprise de l’affectation erronée fin 2018 des résultats du SIERG (+ 3 324 076.58 €) à ce budget, portant à 1 393 414,18 € la capacité à investir en 2020.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
o d’annuler partiellement la délibération n°DEL-2018-0173 en date du 25 juin 2018 d’affectation de résultats 2017 des syndicats dissous suite aux transferts de compétences eau et assainissement, pour la partie reprise des résultats du SIERG, et d’affecter la somme de 3 324 076,58 € à la section de fonctionnement du budget « Eau en gestion directe », o d’annuler la délibération n°DEL-2020-0121 du 25 juin 2020 par la décision modificative proposée ci-dessous sur le budget « Eau en gestion déléguée », o d’adopter la décision modificative nécessaire à la comptabilisation du protocole du SIERG sur le budget « Eau en gestion directe ». BUDGET ANNEXE - Eau en gestion directe
Montant HT
Section de fonctionnement
Articles Objet Dépenses Recettes
BP DM Total BP DM Total
678 Charges exceptionnelles
Remboursement à la GAM de diverses dépenses Protocole : points 3-4-7-8 0,00 812 329,44 812 329,44
Versement à la GAM des résultats de clôture (solde 2020) Protocole : point 9 0,00 1 778 576,10 1 778 576,10
Transfert à la GAM de la cession d'actions Protocole : point 4 0,00 20,80 20,80
778 Recettes exceptionnelles
Correction des écritures antérieures (3) Régularisation 0,00 20,80 20,80
Remboursement par la GAM de frais financiers Protocole ; point 10 0,00 39 969,44 39 969,44
Versement de subventions par la GAM Protocole : point 7 0,00 12 361,93 12 361,93
Reprise du résultat du SIERG DEL-2018-0173 du 25/06/18 0,00 3 324 076,58 3 324 076,58
023 Virement à la section d'investissement 538 301,52 785 502,41 1 323 803,93
Totaux 3 376 428,75 3 376 428,75
Section d'investissement
Articles Objet Dépenses Recettes
BP DM Total BP DM Total
2031 Frais d'études (1) Régularisation 0,00 152 011,02 152 011,02
2111 Terrains nus (1) Régularisation 0,00 1 822,93 1 822,93
2138 Autres constructions (1) Régularisation 0,00 110 433,28 110 433,28
21531 Réseaux d'eau (1) Régularisation 0,00 285 993,29 285 993,29
217531 Installations techniques - Eau (1) Régularisation 0,00 159 870,75 159 870,75
2182 Matériel de transport (1) Régularisation 0,00 32 881,00 32 881,00
2188 Autres immobilisations corporelles (1) Régularisation 0,00 29 244,92 29 244,92
2313 Constructions (1) Régularisation 0,00 1 960,05 1 960,05
2315 Installations, mat et outillages techniques (1) Régularisation 0,00 339 967,84 339 967,84
2315 Installations, mat et outillages techniques Augmentation de l'inv 3 576 239,63 1 762 826,65 5 339 066,28
4581 Opération pour compte de tiers - Dépenses
Correction des écritures antérieures (1) Régularisation 0,00 1 114 185,08 1 114 185,08
Transfert à la GAM des subventions (op pour cpte de tiers) Protocole : point 4 0,00 69 736,68 69 736,68
4582 Opération pour compte de tiers - Recettes
Transfert à la GAM des actifs (op pour cpte de tiers) Protocole : point 4 0,00 1 110 641,23 1 110 641,23 Transfert à la GAM des actifs (op pour cpte de tiers) Protocole : point 7 0,00 3 543,85 3 543,85
Correction des écritures antérieures (2) Régularisation 0,00 69 736,68 69 736,68
13111 Subventions - Agence de l'eau (2) Régularisation 0,00 46 400,94 46 400,94
1318 Autres subventions (2) Régularisation 0,00 13 640,00 13 640,00
2315 Installations, mat et outillages techniques (2) Régularisation 0,00 9 695,74 9 695,74
261 Titres de participations (3) Régularisation 0,00 20,80 20,80
1687 Autres dettes
Versement de la soulte à la GAM Protocole : point 5 0,00 345 316,62 345 316,62
Remboursement par la GAM d'échéances d'emprunt Protocole : point 10 0,00 278 213,26 278 213,26
021 Virement de la section de fonctionnement 538 301,52 785 502,41 1 323 803,93
Totaux 3 361 822,51 3 361 822,51
BUDGET ANNEXE - Eau en gestion déléguée
Section de fonctionnement
Articles Objet Dépenses Recettes
BP DM Total BP DM Total
611 Sous traitance générale Solde disponible 247 259,94 -750,07 246 509,87
678 Charges exceptionnelles
Remboursement à la GAM de diverses dépenses Protocole : points 3-4-7-8 0,00 -812 329,44 0,00
Versement à la GAM des résultats de clôture (solde 2020) Protocole : point 9 808 000,00 -216 576,10 591 423,90
Annulations sur exercice antérieur ANNULATION écritures 1 464 506,13 1 464 506,13
Transfert à la GAM de la cession d'actions Protocole : point 4 0,00 -20,80 -20,80
778 Recettes exceptionnelles
Correction des écritures antérieures (3) Régularisation 112 146,00 -20,80 112 125,20
Remboursement par la GAM de frais financiers Protocole ; point 10 0,00 -39 969,44 -39 969,44
Versement de subventions par la GAM Protocole : point 7 0,00 -12 361,93 -12 361,93
023 Virement à la section d'investissement 932 232,27 -487 181,89 445 050,38
Totaux -52 352,17 -52 352,17 Section d'investissement
Articles Objet Dépenses Recettes
BP DM Total BP DM Total
2031 Frais d'études (1) Régularisation 152 011,02 -152 011,02 0,00
2111 Terrains nus (1) Régularisation 1 822,93 -1 822,93 0,00
2138 Autres constructions (1) Régularisation 110 433,28 -110 433,28 0,00
21531 Réseaux d'eau (1) Régularisation 285 993,29 -285 993,29 0,00
217531 Installations techniques - Eau (1) Régularisation 159 870,75 -159 870,75 0,00
2182 Matériel de transport (1) Régularisation 32 881,00 -32 881,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles (1) Régularisation 29 244,92 -29 244,92 0,00
2313 Constructions (1) Régularisation 1 960,05 -1 960,05 0,00
2313 Constructions Réduction de l'inv 4 717 490,76 -3 324 076,58 1 393 414,18
2315 Installations, mat et outillages techniques (1) Régularisation 339 967,84 -339 967,84 0,00
4581 Opération pour compte de tiers - Dépenses
Correction des écritures antérieures (1) Régularisation 1 114 185,080 -1 114 185,08 0,00
Transfert à la GAM des subventions (op pour cpte de tiers) Protocole : point 4 69 736,68 -69 736,68 0,00
4582 Opération pour compte de tiers - Recettes
Transfert à la GAM des actifs (op pour cpte de tiers) Protocole : point 4 1 110 641,23 -1 110 641,23 0,00
Transfert à la GAM des actifs (op pour cpte de tiers) Protocole : point 7 3 543,85 -3 543,85 0,00
Correction des écritures antérieures (2) Régularisation 69 736,68 -69 736,68 0,00
13111 Subventions - Agence de l'eau (2) Régularisation 46 400,94 -46 400,94 0,00
1318 Autres subventions (2) Régularisation 13 640,00 -13 640,00 0,00
1318 Autres subventions (annulations) ANNULATION écritures 0,00 1 859 570,45 1 859 570,45
2315 Installations, mat et outillages techniques (2) Régularisation 9 695,74 -9 695,74 0,00
261 Titres de participations (3) Régularisation 20,80 -20,80 0,00
1687 Autres dettes
Versement de la soulte à la GAM Protocole : point 5 345 316,62 -345 316,62 0,00
Remboursement par la GAM d'échéances d'emprunt Protocole : point 10 0,00 278 213,26 -278 213,26 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 932 232,27 -487 181,89 445 050,38
Totaux -3 063 501,99 -3 063 501,99
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0271 : ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE POLE BOIS A GONCELIN : CONCLUSION D'UN BAIL ASSORTI D'UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE AU PROFIT DE LA SOCIETE TRV – CF. DOCS. DEMATERIALISES
Rapporteur : Monsieur Olivier SALVETTI
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière d’actions de développement économique ;
Vu les avis du Domaine n°2020-n°38181V0855 et n°2020-38181V0679 en date du 29 juillet 2020 ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020 relative à l’acquisition des parcelles AH 785 – 786 – 820 sur la zone d’activités intercommunale du Pôle Bois à Goncelin ;
Par délibération en date du 21 septembre 2020, la communauté de communes Le Grésivaudan s’est portée acquéreuse des parcelles AH786-785-820 sur la zone d’activités intercommunale du Pôle Boise à Goncelin.
Cette acquisition fait suite à la mise en liquidation de la société 7 Laux Environnement, et vise à permettre l’implantation d’entreprises de la filière bois pour maintenir la vocation bois de la zone d’activités.
Dans ce cadre, la société TRV souhaite louer puis acquérir sous la forme d’un bail avec promesse unilatérale de vente la parcelle AH786 d’une surface de 4 791 m² et le bâtiment situé sur cette parcelle.
La société TRV est une société spécialisée dans le domaine forestier, déjà basée sur le Pôle Bois où elle est locataire de parcelles intercommunales pour son activité de broyage de plaquettes forestières et de bois de chauffage.
Elle souhaite relocaliser sur le site l’ensemble de son activité, actuellement basée en Savoie, et se rapprocher des acteurs et partenaires CCIAG et COFORET.
Elle souhaite également développer d’autres activités liées à la filière bois : commercialisation de poêles à bois, à granulés…
Enfin, elle envisage de sous-louer à d’autres entreprises de la filière bois. La sous-location est permise et conditionnée à une validation préalable du Grésivaudan, afin de contrôler que l’entreprise sous- locataire relève bien de la filière bois.
Il est proposé, sous réserve d’acquisition du bien par le Grésivaudan, de loueravec promesse unilatérale de vente à la société TRV le tènement AH786 tel que décrit ci-dessous :
Commune Références cadastrales Surface
(m²)
Description
GONCELIN AH 786 4 791 Bâtie, avec un bâtiment de 874 m² de SHON
Un bail commercial 3-6-9 sera signé avec la société TRV, moyennant un loyer mensuel de 1 825 € HT, révisable uniquement à la hausse. Ce bail spécifiera que les montants de sous-location perçus par la société TRV seront soumis à un reversement à hauteur de 25% à la collectivité.
Au terme du bail, la vente s’effectuera pour un montant de 520 000 € hors frais de notaire et de servitudes, et hors déduction des loyers.
Ce montant est fixé en fonction du prix d’acquisition par la collectivité des parcelles AH786-785- 820 (en cohérence avec les avis du Domaine n°2020-n°38181V0855 et n°2020-38181V0679 annexés à la délibération) et des frais inhérents à l’acquisition.
Ainsi, Monsieur le Président propose, sous réserve d’acquisition du bien par le Grésivaudan :
- de l’autoriser à conclure un bail commercial 3-6-9 avec la société TRV, assorti d’une promesse unilatérale de vente à l’expiration de chaque échéance de trois ans, selon les éléments substantiels suivants :
- Loyer mensuel de 1 825 € HT, révisable uniquement à la hausse, - Sous-location autorisée et conditionnée à la validation de la collectivité afin de vérifier l’activité bois de l’entreprise,
- Reversement par TRV à la collectivité de 25% du montant des sous-locations réalisées,
- Prix de cession fixé à 520 000 €, moins la somme des loyers versés. - de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0272 : ADHESION A L'OUTIL DE FINANCEMENT SYLV'ACCTES
Rapporteur : Monsieur Olivier SALVETTI
Vu la délibération n° DEL-2019-0381 du conseil de communauté de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 29 novembre 2019 relative à l’approbation des plans d’actions triennaux de la politique agricole alimentaire et forestière,
Vu le budget primitif 2020,
Monsieur Le Président rappelle qu’un des enjeux de la nouvelle politique forestière du Grésivaudan est d’améliorer la résilience des écosystèmes forestiers et de pérenniser la ressource forestière face au changement climatique. Le plan d’action triennal 2020-2022 adopté par délibération du 29 novembre 2019 prévoit en ce sens notamment l’adhésion au dispositif Sylv’ACCTES.
Sylv’ACCTES est une association reconnue d’intérêt général, fondée en 2015 par la Région Auvergne- Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et la Banque Neuflize OBC. L’association porte un dispositif d’accompagnement financier au profit d’une gestion forestière dynamique et durable, à la fois productrice de bois de qualité et de services écosystémiques tels que la protection de la biodiversité, la séquestration de carbone ; et permettant une meilleure résilience des peuplements au changement climatique.
Ce dispositif permet un financement à hauteur de 40% du coût total des travaux en forêt publique et 70% en forêt privée.
Un dispositif « crise climatique » peut également être activé à la suite d’une attaque parasitaire, de dépérissements de grande ampleur liés à une sécheresse ou une tempête. Le fonds d’investissement est abondé grâce à du mécénat d’entreprise et à des financements de collectivités. S’agissant d’un processus reconnu « d’intérêt général », les entreprises qui réalisent des dons bénéficient de 60% de crédits d’impôt.
Il est proposé d’engager Le Grésivaudan dans cette démarche en adhérant à l’association Sylv’ACCTES. Le montant de l’adhésion de la collectivité dépend du nombre d’habitants, il s’élève à 8 000 €/an pour les collectivités de plus de 100 000 habitants.
Cette dépense est inscrite au BP 2020 sur le volet forêt. L’objectif est par ailleurs de communiquer avec les entreprises du territoire et de les mobiliser pour qu’elles contribuent au fonds d’investissement en fléchant les financements sur les massifs forestiers du territoire (une traçabilité par financeur est assurée par Sylv’ACCTES).
Ainsi, Monsieur le Président propose d’adhérer à l’association « Sylv’ACCTES, des forêts pour demain » pour un montant de 8 000 € pour 2020, conformément au budget primitif 2020, ainsi que de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Suite à l’interrogation de Monsieur Martin GERBAUX sur les modalités de fonctionnement du dispositif d’aide, il convient d’apporter les précisions suivantes :
Les propriétaires forestiers publics (communes notamment) accompagnés par l'ONF mais également les propriétaires forestiers privés des massifs de Belledonne et de Chartreuse peuvent solliciter ce fonds, à hauteur de 40% pour les communes et de 70% pour les propriétaires privés. Pour être financés, les travaux forestiers doivent s'inscrire dans les Plans Sylvicoles de Territoire (PST) définis sur les massifs. Ces travaux forestiers (irrégularisation de peuplements forestiers, diversification des essences, compléments de régénération naturelle, plantation), visent une meilleure résilience des forêts au changement climatique, la séquestration de carbone, la production de bois de qualité et la biodiversité. Un dispositif "crise climatique" peut également être déclenché suite à une attaque parasitaire ou à une tempête. L'ONF peut présenter à la commission « Agriculture et Forêt » les parcelles à enjeux et les travaux proposés. La commission aura une réflexion à l'échelle du territoire intercommunal. Cette réflexion sera menée également en lien avec les moyens du plan de relance. Mais il appartient à chaque commune de faire le choix de ces travaux et de solliciter le fonds in fine.
DELIBERATION N° DEL-2020-0273 : PACTE ECONOMIQUE LOCAL
Rapporteur : Monsieur Jean-François CLAPPAZ
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière d’actions de développement économique ;
Vu le budget primitif 2020 ;
Monsieur le Président expose que Le Grésivaudan a répondu favorablement en juin 2020 à Grenoble Alpes Métropole pour s’impliquer dans une démarche de résilience territoriale. Il s’agit de faire face collectivement à la crise économique engendrée par la pandémie de la Covid- 19.
L’objectif est d’unir les acteurs publics et privés moteurs de l’économie du bassin grenoblois autour d’ambitions communes à partir desquelles des actions concrètes et solidaires seront conduites en faveur de l’économie locale.
Ainsi, 25 structures, grandes entreprises, centres de recherche et d’enseignement et collectivités, travaillent ensemble depuis juillet à la structuration d’objectifs et d’engagements constituant la base du pacte économique local.
Deux entreprises du Grésivaudan ont souhaité s’associer à la démarche : STMicrolectronics et SOITEC.
Ce pacte se décline en 8 ambitions partagées :
- Développer ensemble une stratégie économique favorisant les transitions écologique, énergétique, numérique et sociétale
- Soutenir la dynamique collective de recherche et d’innovation qui fait la force de notre territoire, pour mieux faire face aux transitions
- Mieux nous connaitre et partager nos projets et nos savoir-faire pour être plus forts ensemble
- Nourrir notre écosystème par des partenariats et des achats donnant toutes leurs chances aux acteurs du territoire - Réduire les impacts environnementaux de nos activités
- Contribuer à développer et maintenir les compétences sur le territoire et à faire se rencontrer emplois et compétences
- Rendre notre territoire plus visible et plus attractif, et en faire une vitrine de nos savoir-faire locaux
- Participer à la gouvernance du pacte et mettre en œuvre les actions de nos feuilles de route, en nous appuyant sur les outils et coopérations existants
Au-delà de ce pacte collectif, chaque participant établira sa feuille de route individuelle, avec pour objectif de mettre en place des actions communes et des coopérations ayant un impact fort sur l’économie locale.
Les trois collectivités impliquées dans la démarche, le Pays Voironnais, Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan proposent d’intégrer 4 actions communes dans leur feuille de route respective: - l’animation de la réflexion sur les enjeux prospectifs du territoire, - la mise en place d’une plateforme numérique de partage d’équipements et de compétences entre professionnels,
- la valorisation de l’attractivité du territoire grenoblois,
- le pilotage de la gouvernance et la prise en charge de l’animation et du suivi du pacte économique local.
Un événement de présentation et de signature de ce pacte économique local aura lieu le 20 octobre 2020.
Pour cette année 2020, le Grésivaudan participera à cette démarche à hauteur de 3 000 € (prévu au BP2020).
Par ailleurs, il est proposé de contribuer au pilotage de la gouvernance et à l’animation du pacte à hauteur de 10 000 € pour l’année 2021. Un montant identique est prévu par le Pays Voironnais, tandis que Grenoble-Alpes Métropole devrait se prononcer sur une enveloppe de 50 000 €.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de confirmer l’engagement du Grésivaudan dans la démarche du pacte économique local ;
- de lui déléguer la rédaction de la feuille de route individuelle du Grésivaudan ; - de l’autoriser à signer le pacte économique local et la feuille de route individuelle du Grésivaudan lors de l’événement de signature ;
- de participer, conformément au budget primitif 2020, à hauteur de 3 000 euros au fonctionnement de cette démarche pour l’année 2020 ;
- de contribuer au pilotage de la gouvernance et à l’animation du pacte à hauteur de 10 000 € en 2021, sous réserve du vote du BP 2021 ;
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0274 : ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE LA GRANDE ILE A LE VERSOUD : CESSION D'UNE PARCELLE A LA SOCIETE HAGER SECURITY
Rapporteur : Monsieur Jean-François CLAPPAZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière d’actions de développement économique ;
Vu l’avis du Domaine n°2020-38538V1281 en date du 29 septembre 2020 ; Monsieur le Président expose que la société Hager Security souhaite acquérir un tènement d’une superficie d’environ 13 000 m² dans la zone d’activités de la Grande Ile sur la commune de Le Versoud.
Le plan de vente élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte de ce lot.
Basée à Crolles, Hager Security est une société par actions simplifiée spécialisée dans la fabrication de systèmes de sécurité et de domotique. Son effectif est de 280 salariés pour ce site. Elle a été impactée par un incendie le 10 juillet 2019 qui a touché les secteurs de production et d’expédition. Elle s’est implantée de manière temporaire dans une partie des locaux de GLD, sur la zone de la Grande Ile (activités de production et R & D).
Dans le cadre de son développement, la société Hager Security souhaite construire un nouveau bâtiment de 5 416 m², dont 4 269 m² d’atelier et 787 m² de bureau afin d’accueillir l’activité de production. L’activité R&D devrait retourner sur le site de Crolles. La société Hager Security a pour projet de recréer un site de production à Crolles pour de nouveaux produits actuellement en développement. Afin de sécuriser cet engagement et de pallier au risque de simple déplacement économique, il est proposé de conditionner la cession du terrain sur la zone de la Grande Ile à la mise en place d’un pacte de préférence sur tout ou partie de la parcelle où était situé le site de production de Hager à Crolles (cadastrée AT25, d’une superficie de 15 021m²). Ainsi, si aucun projet ne voyait le jour sur cette parcelle, et si Hager Security souhaitait la céder, Le Grésivaudan pourrait en faire l’acquisition au tarif de 60 € HT / m².
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de céder à la société Hager Security, ou à toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un lot d’une surface de 13 000 m² environ issu des parcelles AN255, AN160, AN162, AN188 sur la zone d’activités intercommunale de la Grande Ile à Le Versoud, au prix de 60€ HT le m² soit un total de 780 000 € HT ;
- de conditionner la cession de ce terrain à la signature d’un pacte de préférence au profit de Le Grésivaudan sur tout ou partie de la parcelle AT25 d’une superficie de 15 021 m² occupée par Hager Security à Crolles, afin de permettre au Grésivaudan d’en faire l’acquisition si la société décidait de ne pas y développer une activité du groupe et de la céder ;
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0275 : ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DU PRUNEY A LE VERSOUD - CESSION D'UN TENEMENT A LA SOCIETE BATIMENTS ET MAISONS EN ISERE ET ANNULATION DE LA CESSION A LA SOCIETE STPGROUP
Rapporteur : Monsieur Jean-François CLAPPAZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière d’actions de développement économique ;
Vu l’avis du Domaine n°2020-38538V1236, en date du 23 septembre 2020 ; Vu la délibération n°DEL-2019-0189 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 25 juin 2018 relative à la cession d’une parcelle à la société STPGROUP sur la zone d’activités intercommunale du Pruney ;
L’entreprise BATIMENTS ET MAISONS EN ISERE souhaite acquérir un tènement d’une superficie d’environ 2 030 m² dans la zone d’activités intercommunale du Pruney à Le Versoud. Le plan de vente élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte des lots. BATIMENTS ET MAISONS EN ISERE est une SARL unipersonnelle créée en 2009, spécialisée dans les travaux de terrassement, la création et la rénovation de logements. Gérée par Monsieur Pereira Correia, elle est actuellement en location sur la commune de Fontaine.
Dans le cadre de son développement et de ses ambitions, la société BATIMENTS ET MAISONS EN ISERE souhaite construire un bâtiment d’environ 1 000 m² dont 100 m² de bureaux, 100 m² de locaux sociaux et 800 m² d’activités.
BATIMENTS ET MAISONS EN ISERE compte à ce jour 24 emplois. Avec ce projet, elle espère embaucher 6 personnes supplémentaires dans les 3 ans.
Le tènement concerné avait déjà fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire le 25 juin 2018 pour une cession à la société STPGROUP. Cette entreprise n’a pu faire aboutir son projet. Il convient donc d’annuler cette cession.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- d’abroger la délibération n°DEL-2018-0189 du 25 juin 2018 relative à la cession d’une parcelle à la société STPGROUP sur la zone d’activités intercommunale du Pruney à Le Versoud ;
- de céder, au profit de la société BATIMENTS ET MAISONS EN ISERE, ou toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un tènement d’une surface de 2 030 m² environ issu de la parcelle cadastrée AA61 sur la zone d’activités intercommunale du Pruney à Le Versoud au prix de 50 € HT/m² soit environ 101 500 € HT ;
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0276 : ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE A LA BUISSIERE - CESSION D'UN TENEMENT A LA SOCIETE KENNEDY FRANCE
Rapporteur : Monsieur Jean-François CLAPPAZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière d’actions de développement économique ;
Vu l’avis du Domaine n°2019-38062V1372, en date du 08 août 2019 ;
L’entreprise KENNEDY FRANCE souhaite acquérir un tènement d’une superficie d’environ 1 227m² dans la zone d’activités à La Buissière.
Le plan de vente élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte des lots.
KENNEDY FRANCE est une SARL unipersonnelle créée en 2013, spécialisée dans la logistique alimentaire. Gérée par Monsieur Flitterman, elle est actuellement en location sur la commune de Chambéry.
Dans le cadre de son développement et de ses ambitions, la société KENNEDY FRANCE souhaite construire un bâtiment d’environ 450 m² dont 50 m² de bureaux et 400 m² d’activités.
KENNEDY FRANCE compte à ce jour 3 emplois à temps complet et 3 autres à temps partiel. Avec ce projet, elle souhaite embaucher plusieurs personnes à court terme afin de renforcer le secteur commercial.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de céder, au profit de la société KENNEDY FRANCE, ou toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un tènement d’une surface de 1 227m² environ issu de la parcelle cadastrée 0A1102 sur la zone d’activités intercommunale à La Buissière au prix de 50 € HT/m² soit environ 61 350 € HT ;
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0277 : APPEL A PROJETS « ECLAIRAGE PUBLIC » : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN
Rapporteur : Monsieur Philippe LORIMIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2020-0071 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 février 2020 relative au règlement de l’Appel à Projets« Rénovation de l’éclairage public »,
Vu l’avis du comité d’agrément financier du 26 novembre 2019, Vu la délibération de la commune de Saint-Maximin n° 20191212-84 du 12 décembre 2019, Vu le budget primitif 2020 de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d’énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. rénovations thermiques des logements communaux,
2. projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. rénovation de l’éclairage public.
A ce titre, la commune de SAINT MAXIMIN sollicite un fonds de concours dans lecadre de la rénovation de son éclairage public.
Le programme porte sur le remplacement des luminaires existants dans le secteur du hameau de Avallon. Il vise à l’éradication des ballons fluorescents pour 14 luminaires remplacés par des LED.
Le coût de ce projet est estimé à 26 096 € HT, dont 17 981 € éligibles aux aides de la communauté de communes
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Dépenses HT
éligibles au fonds
de concours
intercommunal
Recettes
Opération
de
Financeurs Montants Taux d’aide sur dépense
subventionnable
TE 38 10 788,60 € 60 %
rénovation
Commune 3 596,20 € 20 %
de
3 596,20 €
l’éclairage
public
Le
Grésivaudan
20 % (soit 50% du reste à
charge de la commune)
Total 17 981 € Total 17 981 € 100 %
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- d’attribuer, conformément au BP 2020, un fonds de concours de 3 596.20 € à la commune de SAINT MAXIMIN (section d’investissement 2041412, analytique « RENOV ») pour la rénovation de son éclairage public ;
- de l’autoriser à signer la convention d’attribution du fonds de concours telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire. Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0278 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2018-2020 CONCLUE AVEC L'AGEDEN
Rapporteur : Monsieur Philippe LORIMIER
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, Vu le Plan Climat Energie Territorial du Grésivaudan,
Vu l’engagement TEPOS-CV de la communauté de communes, Vu la délibération n°DEL-2018-0056 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan du 5 avril 2018 relative à la convention 2018-2020 conclue avec l’AGEDEN, Vu la délibération n° DEL-2018-387 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan du 26 novembre 2018 relative aux orientations et organisation de la plateforme territoriale de rénovation énergétique,
Vu la délibération n° DEL-2015-319 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan du 02 novembre 2015 relative au dispositif d’aide pour le fonds Air Bois, Vu la délibération n°DEL-2019-0325 en date du 23 septembre 2019 relative à l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2018-2020 conclue avec l’AGEDEN,
Vu la convention d’objectifs n°DALE-18-3010 pour 2018-2020 avec l’AGEDEN, Vu l’avenant n°1 n°DALE-19-3896 à la convention d’objectifs,
Vu le budget primitif 2020 de la communauté de communes Le Grésivaudan,
L’AGEDEN est une association qui a pour objet la promotion et le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie en Isère. Elle met en œuvre des actions d’information, de sensibilisation, de formation et d’accompagnement de projets des collectivités et des particuliers mais également pour les entreprises et les associations.
L’AGEDEN collabore avec Le Grésivaudan dans ses politiques thématiques : - Accompagnement à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la démarche TEPOS
- Mobilisation des communes et amélioration de la gestion du patrimoine public - Amélioration de la performance du patrimoine des entreprises et associations - Amélioration de la performance énergétique de l’habitat
- Sensibilisation et mobilisation du grand public
- Soutien et développement des énergies renouvelables
- Amélioration de la qualité de l’air
L’AGEDEN apporte son concours, son appui et son expertise dans le cadre des actions en lien avec la transition énergétique (habitat, économie, rénovation, énergie,…).
Les actions proposées dans tous ces axes ont fait l’objet d’une convention triennale établie début 2018. Le montant des honoraires correspondant aux interventions de l’AGEDEN avait alors été estimé à 103 500 euros par an pour 2019 et 2020.
La communauté de communes a lancé la plateforme de rénovation énergétique Rénov’énergie en 2018, ainsi que 3 appels à projets pour accompagner les communes dans la rénovation. Lors de la préparation du budget 2019, au regard des actions qui devaient être mises en œuvre cette année-là, ce montant avait été finalement fixé à 137 346 euros (hors accompagnement du fonds Air-Bois) pour 2019.
En fin d’année 2019 lors de la préparation du budget, le montant pour 2020 a été fixé à 135 200 euros au regard des actions devant être mises en œuvre pour cette année (hors accompagnement du fonds Air-Bois). Page 26 sur 34
En parallèle, depuis 2015, le montant prévu pour l’accompagnement technique par l’AGEDEN de la prime Air-Bois est de 48 000 euros par an (cofinancement de l’ADEME). Cela couvre l’étude technique des dossiers déposés, les actions de sensibilisation du grand public et l’animation des professionnels.
Pour plus de lisibilité, il convient de réintégrer l’accompagnement technique du fonds Air-Bois dans la convention triennale avec l’AGEDEN.
Le budget total correspondant aux actions envisagées en partenariat avec l’AGEDEN (183 200 euros) a bien été prévu lors de l’adoption du budget primitif 2020. Un avenant à la convention initiale doit donc régulariser cet écart sur le plan administratif.
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément au budget primitif 2020, de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’AGEDEN tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0279 : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET "ATLAS DE LA BIODIVERSITE" DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE ET DELEGATION AU PRESIDENT
Rapporteur : Monsieur Philippe LORIMIER
Pour la quatrième année consécutive, l’Office Français de la Biodiversité a lancé son appel à projets pour aider financièrement à la réalisation d’atlas communaux ou intercommunaux de la biodiversité.
A l’image de plus de milles collectivités françaises, il est proposé de se saisir de ce quatrième appel à projets « Atlas de la biodiversité » afin de se doter d’un état des lieux structuré de la biodiversité du territoire du Grésivaudan.
Par cette meilleure connaissance et son partage, cette étude naturaliste pourrait être un levier stratégique de long terme pour le bloc communal et de ses politiques, en particulier en améliorant la gestion des espaces et en privilégiant, dès les premières étapes de projets d’aménagement, l’évitement et la réduction d’impacts. Il pourrait être un outil puissant pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue, notamment entre les deux massifs et pour la fonctionnalité d’un maillage suffisamment dense d'espaces importants pour la biodiversité.
Cette démarche s’inscrit dans la politique de développement durable de l’intercommunalité et son « Projet de Territoire », qu’il s’agisse de ses enjeux clefs transversaux (« Organiser la transition vers un modèle plus équilibré, plus durable et plus résilient ») ou thématiques (« Préserver la qualité de vie du territoire »).
Au moment où le PCAET va être révisé, la perte de biodiversité constitue, l'autre menace environnementale majeure posée à l’humanité, et le SRADETT vient de pointer la forte responsabilité régionale pour la préservation des espèces animales et végétales remarquables ou menacées.
Le règlement administratif de l’appel à projets prévoit qu’une délibération du Conseil Communautaire confirme cette candidature et ses objectifs.
Ainsi, Monsieur le Vice-Président propose que le Conseil Communautaire confirme par délibération la candidature de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Celle-ci a dû être adressée le 11 septembre dernier, dans le délai maximal fixé par l’Etat pour candidater. Page 27 sur 34
Si la candidature de la communauté de communes Le Grésivaudan pour cet appel à projet était retenue par l’Office Français de la Biodiversité, l’inscription budgétaire correspondante sera à prévoir dans le budget primitif 2020, de l’ordre de 100 000 euros. Il convient de préciser que le taux d’aide maximum envisagé est de 80% des dépenses éligibles, dès lors qu’elles sont justifiées. Dans l’hypothèse où la candidature de Le Grésivaudan serait retenue et que le budget prévoirait cette dépense, le Président devra être autorisé à rechercher d’éventuelles subventions en complément de l’aide octroyée par l’Etat.
Le conseil communautaire :
- Valide la candidature de la communauté de communes Le Grésivaudan à l’Appel à projet « Atlas de la biodiversité », proposé par l’Office Français de la Biodiversité. - Autorise le Président à rechercher d’éventuelles subventions complémentaires à l’aide octroyée par l’Etat dans la réalisation de cet Atlas de la biodiversité.
Délibération adoptée à l'unanimité
Monsieur le Président précise que les actions en faveur de la biodiversité concernent diverses thématiques et qu’il est intéressant de pouvoir les compiler afin d’en avoir une vision exhaustive. Monsieur Philippe Lorimier confirme qu’il s’agit bien de l’objectif de cet atlas.
DELIBERATION N° DEL-2020-0280 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DES SERVICES POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNE DE CROLLES
Rapporteur : Monsieur François BERNIGAUD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16-1, Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2511-6, Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-05-26-015 portant modification des statuts de la communauté de communes et transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement, Vu la délibération n°DEL-2017-0359 du 20 novembre 2017. Vu la délibération n°DEL-2019-0397 du 29 novembre 2019,
Par la délibération n°DEL-2019-0397 du 29 novembre 2019, le conseil communautaire a approuvé l’avenant aux conventions de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et d’assainissement.
Pour rappel, en l’absence de transfert de l’ensemble des personnels en charge de l’eau et de l’assainissement lors de la prise des compétences au 1er janvier 2018, il avait été alors acté, en 2017, la gestion par des communes du territoire des compétences transférées au nom et pour le compte de la communauté de communes. Cette collaboration fut prolongée, en 2019, avec une simplification de la gestion des conventions, notamment sur le plan financier par une forfaitisation ajustée en fin d’année sur justificatifs.
Pour la commune de Crolles, le forfait annuel d’assainissement avait été fixé à 2 000€ (la compétence « eau potable » étant assurée par une délégation de service public).
Une divergence d’interprétation juridique de forme s’est faite jour entre la commune de Crolles et la communauté de communes sur la date de prise d’effet de l’avenant à la convention. Page 28 sur 34
Ainsi, suite à des discussions entre les deux parties, celles-ci ont convenu d’un commun accord d’établir une nouvelle convention, plutôt qu’un avenant, sur la base des termes de la convention conclue en 2017 amendée des modifications apportées par l’avenant autorisé en 2019.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- d’approuver la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de l’assainissement avec la commune de Crolles, - de l’autoriser à signer la convention annexée.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0281 : EHPAD INTERCOMMUNAL A FROGES : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DE L'ACCUEIL DE JOUR AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
Rapporteur : Madame Françoise MIDALI
Dans la continuité de la construction d'un accueil de jour sur le site de l'EHPAD intercommunal à Froges, il est nécessaire de reprendre l'aménagement paysagé jouxtant cette construction.
L'objectif est de réaménager les 1 700 m² d'espaces verts impactés, en créant des zones de repos, de convivialité et d'exercice de motricité.
La communauté de communes a mandaté un paysagiste pour élaborer ce programme. L'aménagement se décompose en 3 zones :
- Une zone de convivialité type terrasse pour accueillir des repas, des activités en extérieur
avec les résidents. Cette zone intégrera la plantation d'un noyer qui remplacera celui abattu à l'occasion de la construction de l'accueil de jour. - Une zone fermée directement accessible depuis le cantou, pour accueillir un espace paysagé thérapeutique (motricité, odeur, toucher etc). - Une zone en accès libre en continuité de la zone actuelle, pour accueillir dans un secteur apaisé, les résidents accompagnés de leur famille (plantations, jardins, bancs) Cette zone pourrait accueillir également un autre sujet d'une dizaine d'années, l'essence de ce sujet n'étant pas arrêtée.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 60 000 euros HT.
Ainsi, Monsieur le Président propose de solliciter une subvention d’un montant de 30 000 € auprès de la Préfecture de l’Isère dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0282 : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DE LA BIENNALE DE LA LITTERATURE JEUNESSE "LES GIBOULIVRES"
Rapporteur : Madame Annick GUICHARD
La manifestation de la littérature jeunesse Giboulivres a été créée en 2004 par un collectif de bibliothécaires de la vallée du Grésivaudan, et a favorisé la rencontre entre auteurs et enfants (scolaires) pendant 2 jours sur le Grésivaudan chaque année. Page 29 sur 34
En 2019, la manifestation, pilotée par Le Grésivaudan en lien étroit avec le réseau des bibliothèques s’est ouverte pour la première fois au grand public, et a accueilli 850 enfants au cours des rencontres scolaires et 1 850 participants à la journée festive organisée à l’Espace Bergès.
Devenue biennale à cette occasion, cette manifestation est l’une des principales manifestations culturelles d’envergure du territoire. Elle permet de fédérer plus encore le réseau de lecture publique et de proposer des actions de médiation.
Cette fête du livre permet :
- de promouvoir la littérature jeunesse auprès du jeune public et des familles autour d’un projet culturel multiforme favorisant la diversité des publics - de fédérer l’ensemble des bibliothèques du réseau du Grésivaudan autour d’un projet porteur ;
- d’élargir l’implication des partenaires éducatifs et culturels locaux (MJC, centres sociaux, salles de spectacles, établissements scolaires, centres de loisirs) ; - de privilégier des actions participatives.
En outre, l’édition 2019 a permis d’amorcer des partenariats avec le tissu économique local.
À la demande des élus communautaires suite au bilan 2019, la 15e édition de Giboulivres renforce sa dimension transversale en élargissant la manifestation dans le temps et dans l’espace (à l’Espace Aragon notamment) et partenariale (acteurs jeunesse, acteurs sociaux, acteurs culturels, acteur économiques du territoire), tout en maintenant l’entrée libre à l’ensemble des médiations et spectacles.
En amont de la fête, le réseau des bibliothèques développe des actions demédiation auprès des publics et des partenaires pour promouvoir les univers créatifs des auteurs invités. Pour cette édition, des propositions de médiation sur l’ensemble du territoire viendront préparer la manifestation.
Du jeudi 27 au dimanche 30 mai 2021, la programmation s’articulera en deux temps : - 2 jours dédiés aux rencontres des auteurs pour les scolaires (27 et 28 mai) : 9 auteurs seront accueillis dans les communes du Grésivaudan (bibliothèque, écoles, collèges) - 2 journées festives (29 et 30 mai) dont la programmation sera construite dans l’objectif d’inviter les familles à investir l’espace tout au long de la journée et de se laisser surprendre par de multiples propositions artistiques et culturelles : o le samedi 29 mai à l’espace Bergès à Villard-Bonnot et au musée de la Houille Blanche avec une riche diversité d’ateliers, spectacles et espaces dédiés. Le samedi soir, l’équipement culturel “l’espace Aragon” prendra le relais avec un rendez-vous artistique autour des contes.
o le dimanche 30 mai à l’espace Aragon, la fête se poursuivra avec deux spectacles et un concert de clôture, expositions, dédicaces…
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 72 276 €, financés comme suit :
DEPENSES € TTC RECETTES €
Fonctionnement Subventions
Fournitures de petit
équipement
6 000
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Auvergne Rhône-Alpes (DRAC) (dans le cadre
du Contrat
Territoire Lecture)
10 000 Page 30 sur 34
Prestations, honoraires,
cachets, technique,
formations, sécurité
43 184 Région Auvergne-Rhône-Alpes 5 000
Hébergement 4 548 Fonds d’Intervention Culturel 3 000
Voyages, déplacements 3 641 Département de l’Isère (action culturelle lecture publique)
5 000
Autres frais 1 698 Département de l’Isère (action culturelle spectacle vivant) 3 000
Réceptions 4 905 Département de l’Isère (action territoriale) 3 000
Communication 8 800
Fonds Européen de Développement Régional
(FEDER) 5 000
Société Française des Intérêts des Auteurs de
l’écrit (SOFIA) 3 000
Caisse des Allocations Familiales (CAF) 3 000
Le Grésivaudan 32 776
Total dépenses 72 776 € Total recettes 72 776 €
Ainsi, Monsieur le Président propose, sous réserve du vote du budget 2021 :
o de solliciter une subvention d’un montant de 10 000 € auprès de la DRAC Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Territoire Lecture ;
o de solliciter une subvention d’un montant de 5 000 € auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes ;
o de solliciter une subvention d’un montant de 3 000 € auprès du fonds d’intervention culturel
o de solliciter une subvention d’un montant de 5 000 € auprès du Département de l’Isère au titre des actions culturelles de la lecture publique ;
o de solliciter une subvention d’un montant de 3 000 € auprès du Département de l’Isère au titre des actions culturelles du spectacle vivant ;
o de solliciter une subvention d’un montant de 3 000 € auprès du Département de l’Isère au titre de l’action territoriale ;
o de solliciter une subvention d’un montant de 5 000 € auprès du FEDER ; o de solliciter une subvention d’un montant de 3 000 € auprès de la SOFIA ; o de solliciter une subvention d’un montant de 3 000 € auprès de la CAF ; ainsi que de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0283 : ESPACE ARAGON : CLASSEMENT ART ET ESSAI LABEL « JEUNE PUBLIC » ET SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE – ANNEE 2021
Rapporteur : Madame Annick GUICHARD
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence pour la gestion de l’Espace Aragon, Page 31 sur 34
L'Espace Aragon, géré par la communauté de communes Le Grésivaudan, est classé Art et Essai par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).
Ce classement repose sur des critères extrêmement précis concernant la diversité de la programmation Art et Essai (proportion de séances de films différents recommandés par rapport aux séances totales, de 70 % pour des communes de plus de 100 000 habitants dans des unités urbaines de plus de 200 000 habitants à 30 % environ pour les communes rurales). Par ailleurs, des coefficients majorateurs sont également pris en compte : le contexte géographique et sociologique, la politique d'animation mais aussi l'environnement cinématographique, le travail en réseau, la politique de diffusion du court métrage...
Trois labels peuvent être attribués aux salles selon leur programmation : « jeune public », « patrimoine et répertoire » et/ou « recherche et découverte ».
L'Espace Aragon dispose quant à lui du label jeune Public, label qui permet à l'établissement de bénéficier d'une aide sélective afin de mener à bien sa mission culturelle.
Il est rappelé que les commissions « Arts et Essai » du CNC réexaminent chaque année les demandes de classement de tous les cinémas.
Ainsi, Monsieur le Président propose de déposer :
- un dossier de demande de renouvellement du classement Art et Essai, label « jeune public » de l’Espace Aragon pour l’année 2021 ;
- un dossier de demande de subvention auprès du Centre National du Cinéma et de l'image animée ;
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0284 : ESPACE ARAGON : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DU FILM POUR ENFANTS
Rapporteur : Madame Annick GUICHARD
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence pour la gestion de l’Espace Aragon,
Vu le budget primitif 2020 de la communauté de communes Le Grésivaudan,
L’Espace Aragon organise un festival du film pour enfants qui se déroulera pendant les vacances de la Toussaint 2020.
Plus de 50 séances cinéma seront proposées avec des animations et des goûters gratuits. Ce festival accueille plus de 7 000 spectateurs sur 10 jours.
En association avec le cinéma le Jeu de Paume de Vizille, l’Espace Aragon propose une programmation éclectique de films allant du grand public à l’art et essai. Page 32 sur 34
Cette association permet également à l’Espace Aragon de fleurir hors des frontières du Grésivaudan et de se faire connaître sur toute l’agglomération grenobloise. Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément au BP 2020, de solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère pour l’organisation du Festival du Film pour Enfants 2020 à l’Espace Aragon, ainsi que de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0285 : ESPACE ARAGON : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LA SAISON CULTURELLE 2020/2021
Rapporteur : Madame Annick GUICHARD
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence pour la gestion de l’Espace Aragon,
Monsieur le Président rappelle que l’espace Aragon propose de nombreux spectacles vivants.
La saison culturelle 2020/2021 s’étalera de septembre 2020 à juillet 2021 et se composera de 18 spectacles éclectiques. Elle aura pour thème « Le passage ».
Certains de ces spectacles seront organisés en plus de la représentation sur le temps scolaire et d’autres bénéficieront d’une médiation spécifique.
Ainsi Monsieur le Président propose de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère pour l’organisation de la saison culturelle 2020/2021 de l’Espace Aragon, ainsi que de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0286 : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ACCES A LA CULTURE EN DIRECTION DES PUBLICS JEUNES ET/OU ELOIGNES DE LA CULTURE
Rapporteur : Madame Annick GUICHARD
Vu le budget primitif 2020 de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Dans le cadre de son soutien au développement de la lecture et de l’accès à la culture sur le territoire départemental, le Département de l’Isère prend en charge 40% des dépenses liées aux manifestations culturelles portées par les bibliothèques jusqu’à concurrence de 10 000 €.
Dans l’optique de fédérer les bibliothèques du territoire, le réseau du Grésivaudan porte financièrement un certain nombre de manifestations dans la mesure OU elles regroupent plusieurs bibliothèques autour d’un objectif commun.
Sur les quatre derniers mois de 2020, un ensemble de manifestations portées par les bibliothèques du territoire répond aux critères de publics jeunes et/ou éloignés de la culture qui font partie des priorités départementales. Il s’agit :
- de rencontres avec des auteurs dans le cadre d’Ecrivains en Grésivaudan ; Page 33 sur 34
- d’un concours de nouvelles, avec ateliers d’écriture, dans le cadre de Nouvelles au balcon ; - d’un ensemble de spectacles destinés à la jeunesse.
Les objectifs sont doubles :
- en direction des publics : toucher de nouveaux publics pas ou peu habitués des bibliothèques, susciter des déclics de lecture/écriture, lutter contre l’isolement social et favoriser la mixité ;
- en direction des bibliothécaires du réseau : fédérer les équipes autour de projets communs dont elles ont l’initiative, soutenir la qualité et la diversité de leur offre d’actions culturelles.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 10 542,37 € financés comme suit :
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément au BP 2020, de solliciter une subvention d’un montant de 4 205 € auprès du Département de l’Isère pour le financement d’actions de lecture publique en direction des publics jeunes et/ou éloignés de la culture, ainsi que de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0287 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION COUPE ICARE.ORG SUITE A L’ANNULATION DE LA MANIFESTATION
RAPPORTEUR : Madame Anne-Françoise BESSON
Vu la délibération n°DEL-2020-0025 du conseil de communauté de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 27 janvier 2020 relative au versement de la subvention 2020 à l’association Coupe Icare.org,
Vu la convention DSLT-20-4181 signée le 15 mai 2020 Vu le budget primitif 2020,
Monsieur le Président rappelle que la 47ème édition de la Coupe Icare devait se dérouler du 13 au 20 septembre 2020 à Saint Hilaire du Touvet (commune du Plateau des Petites Roches) et Lumbin. Comme chaque année, Le Grésivaudan avait été sollicité pour apporter une contribution financière à l’association organisatrice (Coupe Icare.org) et devait organiser les transports vers les différents sites de la manifestation. Il devait en outre apporter un important soutien logistique, afin que cette manifestation, de rayonnement international, puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
DEPENSES € TTC RECETTES € Accueil des auteurs 1 500 Département de l’Isère
(action culturelle
Lecture publique)
4 205
Spectacles 8 526,37
Ateliers 186
Grésivaudan 6 337,37 Travail éditorial sur le recueil de nouvelles
300
Adhésion 30
Total 10 542,37 € Total 10 542,37 € Page 34 sur 34
Compte tenu du contexte sanitaire les organisateurs ont dans un premier temps fait le choix de retirer l’ensemble des événements grand public et de ne maintenir qu’une manifestation pour les pratiquants et les professionnels. Face à l’évolution de la situation, ils ont été contraints d’annuler l’ensemble de la manifestation.
Le budget prévisionnel initial de l’opération 2020 était de 898 300 €, à l’issue de l’annulation le budget révisé s’élève à 278 600 €.
Malgré l’annulation de la manifestation, il est proposé de maintenir un soutien important à l’association en raison des frais qu’elle a engagés sur l’année 2020.
Il est précisé que le budget dédié à la Coupe Icare par Le Grésivaudan les années passées s’élevait à environ 150 000 €, en intégrant la subvention versée à l’association organisatrice.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de maintenir, conformément au budget primitif 2020, le versement de la subvention de 50 000 euros à l’association Coupe Icare.org pour l’année 2020 malgré l’annulation de l’édition 2020 de la manifestation ;
- de l’autoriser à la convention annexée, ainsi que l’ensemble des documents relatifs au partenariat avec l’association Coupe Icare.org
- de résilier la convention signée initialement avec l’association Coupe Icare.org.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h10.