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Déliberation - d 2025 07 31 10 maison duret lancement procedure marche travaux
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 07 31 10 maison duret lancement procedure marche travaux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN Envoyé an préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 S 3 L
Publié le 31/07/2025 G
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_30_10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FKATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie . anis
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du mercredi 30 juillet 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice: 13 Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents: 10 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 11 L2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Délibération u°D 2025 07 30 10 Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M. Christophe Comé
Absent excusé : /
Absents : M. Jean-Philippe Geccheie, M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
- fil a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secréfaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
ceite fonction.
Objet : Réalisation d’un projet d’utilité publique (local association, local commercial et logements) sur le terrain cadastré section OA n°2014 - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure (ajustement de la délibération n°D_2023_08_03_04 du 3 août 2023)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consultation des entreprises pour le projet de réhabilitation de la maison Duret devrait intervenir dans le courant du second semestre 2025.
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
IL rappelle que ce projet d'ensemble doit permettre :
- de renforcer l'attractivité du territoire par l'aménagement d'une salle associative et d’un local commercial,
- de créer deux logements,
- d'aménager des espaces extérieurs afin d'améliorer l'offre en stationnement, de mettre en conformité l’espace entre la salle des associations et la mairie pour les personnes à mobilité réduites et de sécuriser les cheminements piétons.
2 - Le montant prévisionnel du marché
Il poursuit en indiquant que le coût prévisionnel du projet estimé en 2023 par le maître d'œuvre a évolué et qu’il a été validé en phase Avant-Projet à hauteur de 789 500.00 € HT soit 947 400.00 € TTC.
3 - Procédure envisagée
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.
4 - Cadre juridique
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s). COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025s' L
Publié le 31/07/2025 C
ID : 074-217400860-20250730-D 2025 _07_30_10-DE
Vu la délibération n°D_2023_08 03 04 du 3 août 2023 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure pour la réalisation d’un projet d'utilité publique (lacal associatif, local commercial et logements) sur le terrain cadastré section OA n°2014,
Considérant l’évolution du montant prévisionnel du marché,
5 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et à mains levées :
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre des travaux de réalisation d’un projet d'utilité publique (local association, local acommercial et logements) sur Le terrain cadastré section OA n°2014 et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 31
juillet 2025
De sa publication : 31 juillet 2025
Et de sa mise en ligne le : 3 1 JUIL. 15 Georges
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, Le 30 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
TI Pierrette BATON MARECHAL