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Déliberation - d 2025 07 31 12 les amis de la gendarmerie
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 07 31 12 les amis de la gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN Envoyé en préfeclure le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025S' L
Publié le 31/07/2025 G
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_30_12-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, F ATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Cänton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du registre des délibérations du conseil
municipal
Séance du mercredi 30 juillet 2025
Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire,
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Délibération n°D_2025_07_30_12
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M.
Christophe Comé
Absent excusé : /
Absents : M. Jean-Philippe Gecchele, M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Adhésion à l’association Les Amis de la Gendarmerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association « Les Amis de la Gendarmerie » est une association nationale reconnue d’intérêt général qui a pour objectif de promouvoir la gendarmerie. Il explique que leur vocation principale est de faire connaître, faire apprécier et soutenir la gendarmerie nationale au sein de la société civile.
Il poursuit en indiquant que l'adhésion des personnes morales et des collectivités est une priorité pour l’association afin de renforcer le lien essentiel entre la gendarmerie et les élus du territoire. Il termine en signalant que le montant de l’adhésion est libre avec un minimum de 100€/an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à mains levées, par 8 voix contre (M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie Ceccon, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Louis Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni) et 3 abstentions (M. Christophe Comé, M. Marc Brunier, M. Laurent Esteulle) :
+ DECIDE de ne pas faire adhérer la commune à l'association « Les Amis de la Gendarmerie ».
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 31
Juillet 2025
De sa publication : 31 juillet 2025
Extrait conforme au registre des détibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2025
e sa mise ei be e : 3 1 JUIL. D Et di nm RS
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