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Déliberation - d 2025 07 31 06 sivalor convention cession materiel tri
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 07 31 06 sivalor convention cession materiel tri)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfeclure le 31/07/2025 S’L
Publié le 31/07/2025 O ,
1p-:074:217400860-20250730-D_2025_07_30_06-DE REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FR
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie san is
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du mercredi 30 juillet 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents.: M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice : 13 Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents : 10 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 11 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D 2025 07 30 06 Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M. TT Christophe Comé
Absent excusé : /
Absents : M. Jean-Philippe Gecchele, M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de cession de matériel à titre gratuit avec le Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du déploiement du tri des emballages dits « hors foyer », le Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR) a répondu à un appel à projets lancé par l’éco-organisme CITEO.
Ce projet a permis le financement intégral de supports sacs ainsi que d’autocollants signalétiques rappelant les consignes de tri.
Dans une volonté d’encourager l’organisation d'événements écoresponsables sur son territoire et notamment la collecte et le tri des déchets, le SIVALOR propose de céder à la commune de Contamine Sarzin 5 supports de sacs accompagnés de leurs éléments signalétiques.
Monsieur le Maire précise :
- que cette cession est consentie à titre gratuit,
- que le matériel ne fera l’objet d'aucun remplacement en cas de dégradation, de casse ou de vol ni d’aucun entretien par le SIVALOR,
- que le matériel deviendra la propriété de la commune dès la signature de la convention.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’en contrepartie de cette cession la commune s'engage à : - utiliser le matériel dans le cadre d'événements organisés sur le territoire communal/communautaire,
- mutualiser ce matériel avec les associations locales afin de proposer un dispositif de tri lors des manifestations qu’elles organisent,
- veiller à l'entretien courant du matériel.
Monsieur le Maire termine en donnant lecture de la convention à passer entre la commune et le SIVALOR pour cette cession de matériel.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
+ APPROUVE les termes de la convention à passer avec le SIVALOR.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIVALOR et toutes pièces nécessaires au dossier. COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN Envoyé en préfecture la 31/07/2025
Reçu en préfeclure le 31/07/2025 S } L 0
Publié le 31/07/2025
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_30_06-DE
+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les formalités administratives nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 31
juillet 2025
De sa publication : 31 juillet 2025
Et de sa mise en ligne le : 3 1 JUL. 5 TI
LATE, >
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, Le 30 juillet 2025
Le secrétaire depséanc
Pierrette BATON MARECHAL
GC