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Déliberation - CM 15032018
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15032018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
PAGE 1 SUR 4
L’an deux mille dix-huit, le quinze mars, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 12 mars se réunissait sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Sylvie DEBOEUF Jean-Luc BAMBERGER Grégory BOISSON Geneviève COUTINEAU Sylvie ROBREAU.GABORIT Francis BENAZZOUZ Patricia ROSSARD
Absents excusés : Pascale PAVAGEAU, Mélodie ROSSARD (pouvoir à Patricia ROSSARD), Alain SABOUREAU (pouvoir à Sylvie DEBOEUF)
Absents non excusés : Hervé DURY, Rodolphe GUILLOT, Nicolas SPINGAT
Secrétaire de séance : Patricia ROSSARD
CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 7 - VOTANTS : 9
le procès-verbal du 8 MARS 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Accueil de l’association « bassines non merci » qui présente les conséquences sur le paysage, sur la provision d’eau potable de l’implantation de 11 bassines sur le territoire de la CAN, 19 dans le sud Deux-Sèvres, Charente Maritime et 200 dans le Poitou Charente.
Projet avec un financement public de 60 % via les factures de l’eau de tous les habitants et les agences de l’eau. Projet qui peut s’entendre pour la culture fourragère et le maraichage mais pas pour soutenir une production intensive de maïs pour l’exportation. Bassines appelées réserves de substitution, qui prélèvent l’eau l’hiver pendant qu’elle est abondante, mais régulièrement on constate des restrictions et des interdictions de pompage même l’hiver en raison d’une pluviométrie en déficit.
Le collectif demande une révision du projet avec des études scientifiques, et en tenant compte des besoins des populations en eau potable et de l’évolution du climat. Une quinzaine de communes de la CAN, des associations, des agriculteurs, des partis politiques se sont déjà positionnés et ont signé une motion.
Les élus désirent entendre avant de voter cette motion, la coop de l’eau qui porte ce projet de construction de bassines, à ce jour pas de réponse pour cette présentation.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 15 MARS 2018
DÉBUT : 20H30
FIN : 23H15 PAGE 2 SUR 4
DÉLIBÉRATION 14/15.03.2018 - REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
La commission des finances propose de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes, petite salle avec un confort moyen qui n’a pas été amélioré.
La commission des finances propose pour les concessions de cimetière, de supprimer le tarif de concessions perpétuelles et de passer le tarif des concessions de 50 ans à 50€ le m2.
Pour la cantine, d’augmenter de 5 cts tous les tarifs. Lors de la rencontre avec les familles il y a 2 ans il avait été proposé d’augmenter régulièrement afin d’éviter des augmentations très fortes insupportables pour le budget des familles. Mme Rossard nous fait part de l’évolution du reste à charge pour la commune. (tableau Patricia).
le conseil désire connaitre l’augmentation qui sera appliquée en septembre par le prestataire et reporte donc sa décision au prochain conseil.
Le conseil après discussion et délibération valide les propositions de la commission finance les tarifs pour la salle des fêtes seront donc les suivants :
Pour les tarifs cantine, pas de décision ce jour
AJOUTER TABLEAUX
N’AYANT NI MODIFICATIONS NI REMARQUES À FORMULER, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LA REVISION DES TARIFS COMMUNAUX SAUF POUR LES TARIFS DE LA CANTINE.
Location 33 grande rue
Un seul candidat pour l’instant :
Mr Renaudeau Clément, jeune travaillant en intérim pour un salaire de 1200€. Mr Bennazzouz a fait une autre visite ce jour à une personne très intéressée, qui doit faire parvenir en mairie son courrier de réservation, le conseil ne se prononce pas ce jour pour cette location et reporte sa décision au prochain conseil. PAGE 3 SUR 4
QUESTIONS DIVERSES
Banquet de la poésie
le samedi 9 juin, organisé par le centre socio
Ramassage des papiers et transport le samedi 24 mars à Frontenay, Grégory se propose.
Organisation du 14 juillet
Mr Bamberger fait part de la proposition du comité des fêtes d’organiser une fête de l’été le samedi 7 juillet avec tournoi de volley, musique et repas en plein air sous le préau et propose à la commune de s’associer à eux avec le lâcher des lanternes célestes et le défilé aux lampions. Le conseil n’est pas opposé à une association avec le comité des fêtes, chacun ayant peu de bénévoles engagés pour organiser des manifestations, mais désire conserver la date du 14 juillet. Pour l’organisation du 14 juillet, l’organisation sera vue lors du prochain conseil afin que les élus se positionnent et s’engagent pour cette manifestation.
Parcelle A 52
Mr Alleau renonce à récupérer cette parcelle. PAGE 4 SUR 4
TABLEAU D’ÉMARGEMENT
DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A.
EXCUSÉ
Pouvoir à
DEBOEUF S.
ROSSARD P.
BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P.
EXCUSÉE
GUILLOT R.
NON EXCUSÉ
DURY Hervé
NON EXCUSÉ
SPINGAT N.
NON EXCUSÉ
BAMBERGER J.L. ROBREAU.GABORIT S.
ROSSARD M.
EXCUSÉE,
Pouvoir à
ROSSARD Patricia