Déliberation - CM 30112017

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Déliberation - CM 30112017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 30112017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, PAGE 1 SUR 13

L’an deux mille dix-sept, le trente novembre, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 20 novembre 2017,

se réunissait sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;

étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Sylvie DEBOEUF Pascale PAVAJEAU Grégory BOISSON Geneviève COUTINEAU Jean-Luc BAMBERGER Francis BENAZZOUZ Patricia ROSSARD Sylvie ROBREAU.GABORIT Rodolphe GUILLOT

étaient absents excusés sans donner pouvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Alain SABOUREAU

étaient absents non excusés sans donner pouvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Hervé DURY Nicolas SPINGAT Mélodie ROSSARD

et donnait procès-verbal des délibérations en tant que secrétaire de séance à Patricia ROSSARD

Invité : M. LOIZELEUR, Maître d’œuvre pour le chantier Réhabilitation de la Mairie

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUF

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2017

DÉBUT : 20H00

FIN : 22h00PAGE 2 SUR 13

DÉLIBÉRATION 57/2017/30 novembre APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 novembre 2017

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion en date du 08 novembre 2017 et interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modifications ou remarques à apposer à celui-ci.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 9

Pour 9

N’AYANT NI MODIFICATIONS NI REMARQUES À FORMULER, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU _8 NOVEMBRE.

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 3 SUR 13

DÉLIBÉRATION 58/2017/30 novembre: VALIDATION DU MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE AVEC M. LOIZELEUR

Madame le Maire cède la parole à M. Loizeleur.

Monsieur Loizeleur s’étonne du peu de réponses reçues : il n’y a en effet eu que 11 réponses pour les 8 lots proposés :

Pièce jointe : synthèse du marché de base

LOT 1 Désamiantage Trois candidats : MTP DÉSAMIANTAGE et SDMH et SDD 22 LOT 2 V.R.D Infructueux, pas de candidats

LOT 3 Gros oeuvre Candidat unique : SAS LEGRAND BATISSEURS LOT 4 Menuiseries Deux candidats : PILLET GINGREAU et AUDIS LOT 5 Métallerie Candidat unique : CAZAMAYOU

LOT 6 Cloisons sèches Candidat unique AUDIS

LOT 7 Peintures Deux candidats : SARL GIRARD et HARMONIE DECOR LOT 8 Plomberie etc… Deux candidats : EEAC et MG ÉLEC

Monsieur Loizeleur présente le résultat de l’étude des différents devis :

LOT 1 La Société MTP serait en première place pour ces travaux (bonne réputation, chiffres corrects)

LOT 2 Il faut remettre ce lot en consultation, faute de candidats

LOT 3 Unique candidat, SAS LEGRAND BATISSEUR, mais les tarifs sont largement supérieurs à l’estimation, il vaut mieux consulter de nouveau

LOT 4 Deux entreprises de même réputation, mais l’entreprise AUDIS .est la plus avantageuse

LOT 5 Unique candidat, la métallerie CAZAMAYOU semble ne pas connaître la procédure des marchés, et il faut revoir la motorisation du portail. Il serait bon de consulter de nouveau.

LOT 6 AUDIS s’étant déjà positionné pour le lot 4 et la proposition pour ce lot étant correcte, peut-être les retenir aussi.

LOT 7 HARMONIE DÉCOR étant bien plus cher, le choix se porterait plus sur la SARL GIRARD.

LOT 8 EEAC est moins cher que MG ÉLEC

La décision pour les tranches optionnelles se prendra après la validation de la totalité des lots.

Monsieur Loizeleur ayant terminé son exposé, Madame le Maire consulte le Conseil Municipal afin de savoir quelles seront les entreprises retenues :

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 9

Pour 9PAGE 4 SUR 13

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE L’ATTRIBUTION DES LOTS COMME SUIT :

LOT 1 Désamiantage

Société MTP MDESAMIANTAGE

3 Impasse de la Sauzaie

79350 CHICHÉ

Pour la somme de 5 377.45 € HT 6 452.94 € TTC

LOT 4 Menuiseries extérieures et intérieures, occultations :

SAS des ÉTABLISSEMENTS AUDIS

15 Rue Paul Sabatier

79000 NIORT

Pour la somme de. 11 998.33 € HT 14 398.00€ TTC

LOT 6 Cloisons sèches, Plafonds, Isolation, Chape sèche :

SAS des ÉTABLISSEMENTS AUDIS

15 Rue Paul Sabatier

79000 NIORT

Pour la somme de 37 718.33 € HT 45 262.00 € TTC

LOT 7 Peinture, Tenture, Sols souples :

SARL PIERRE GIRARD

2 Rue des Bruyères

86600 COULOMBIERS

Pour la somme de.13 719.98€ HT 16 463.98 € TTC

LOT 8 Ventilation, Plomberie-sanitaires, Électricité courants forts et faibles :

SARL E.E.A.C

68 Avenue de Niort

79370 CELLES SUR BELLE

Pour la somme de 33 315.86€ HT 39 979.03 € TTC

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 5 SUR 13

DÉLIBÉRATION 59/2017/30 novembre : VALIDATION DE LA MISSION S.P.S

Monsieur Loizeleur présente les différentes propositions reçues pour la Coordination Sécurité et Protection de la Santé :

APAVE 1 710.00€ HT 2 052.00€ TTC

DEKRA 1 984.00€ HT 2 380.80€ TTC

QUALICONSULT 1 880.00€ HT 2 256.00€TTC

VIGEIS 17 1 313.50€HT 1 576.20€ TTC

Monsieur Loizeleur signale à l’assemblée que les travaux prévus n’étant pas un chantier « à risques », il peut être concevable de retenir la société la moins chère. Madame le Maire consulte le Conseil Municipal afin de savoir quel sera le choix pour la mission SPS.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 9

Pour 9

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, COMPTE TENU DE LA REMARQUE DE M. LOIZELEUR CONCERNANT LE PEU DE DANGEROSITÉ DES TRAVAUX ET DU BUDGET DE LA COMMUNE, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DE RETENIR :

VIGEIS 17

Résidence Pierre Loti

76 Cours Lemercier

17100 SAINTES

Pour la somme de 1 313.50€HT 1 576.20€ TTC

Monsieur Loizeleur en ayant terminé et après les salutations d’usage, il quitte l’assemblée.

Pièce jointe : Tableau de consultation S.P.S

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 6 SUR 13

DÉLIBÉRATION 60/2017/30 novembre : REMISE EN CONSULTATION DE LOTS INFRUCTUEUX

Vu que le Lot 2 Voirie et Réseaux Divers est infructueux faute de candidat, Vu que le Lot 3 Déposes et Démolitions- Gros-Œuvre est infructueux compte tenu du tarif bien au dessus de l’estimation,

Vu que le Lot 5 Métallerie-Serrurerie est infructueux (le dossier n’est pas assez précis, notamment par rapport au portail et à sa motorisation)

Monsieur Loizeleur conseille de les remettre en consultation, mais sur un site plus facile d’accès.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DE REMETTRE LES LOTS 2.3 ET 5 DU MARCHÉ « RÉHABILITATION DE LA MAIRIE » EN CONSULTATION.

LA PUBLICATION SERA FAITE SUR LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE (JOURNAL ET SITE) DATE LIMITE DE DÉPÔT LE VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2017 À 12 H. OUVERTURE DES PLIS DÈS 16 H LE MÊME JOUR.

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 7 SUR 13

DÉLIBÉRATION 61/2017/30novembre : PRISE DE COMPÉTENCE GEMAPI ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.A.N AU 01.01.2018

Madame le Maire donne à chacun des membres présents une copie de la délibération concernant la prise de compétence GEMAPI par la CAN

COMMUNE DE LA ROCHÉNARD

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 novembre 2017

Vu la loi n° 2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations,

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation Territoriale de la République,

Vu le CGCT, notamment ses articles L. 5211-17 et L 5216-5,

Vu le Projet de Territoire adopté par délibération du Conseil d'Agglomération du 11 avril 2016,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 23 décembre 2016,

Vu les enjeux législatifs et l’opportunité pour le territoire que l'Agglomération se dote de statuts porteurs de développement,

Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du Niortais du 20 novembre 2017 approuvant la modification statutaire par la prise de compétence GEMAPI,

Dès le 1er janvier 2017, les compétences des intercommunalités se sont vues renforcées. Les statuts ont à cet effet été modifiés par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016.

A compter du 1er janvier prochain, la loi pose une nouvelle étape dans cette évolution en faisant figurer au titre des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement », compétence dite GEMAPI.

Le législateur souhaite ainsi mettre en avant un besoin de cohérence et d’approche transversale pour rationaliser l’action publique de cette compétence sur des périmètres pertinents. Il permet ainsi de mettre en place des maitres d'ouvrages compétents pour la gestion des cours d'eau et des risques d'inondation par bassins versants, dont celui de la Sèvre Niortaise.

La compétence GEMAPI est définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L.211-7 du Code de l’Environnement :

Objet de la délibération

Actualisation des Statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais – Prise de la compétence GEMAPIPAGE 8 SUR 13

- L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

- La défense contre les inondations et contre la mer

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Conformément à l’alinéa 10 du même article, l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants ne sont pas inclus dans la GEMAPI et restent donc de la compétence des communes, ou des propriétaires privés, (vannes, clapets, écluses, chaussées des moulins, passes à poissons,…).

A ce jour, la plupart des communes de la CAN ont transféré la compétence GEMAPI à l’un des 4 syndicats de rivière intervenant sur l’agglomération.

Le transfert de compétence doit être entériné par délibérations concordantes du Conseil d’Agglomération et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci.

Il est demandé au conseil municipal :

 D’approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais tels qu’ils sont joints en annexe, effectives à compter du 1er janvier 2018.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 9

Pour 9

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LA PRISE DE COMPÉTENCE GEMAPI PAR LA CAN.

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 9 SUR 13

DÉLIBÉRATION 62/2017/30 novembre : CONCERNANT LA RENTRÉE 2018/2019 : TEMPS SCOLAIRE DE 4 JOURS OU 4JOURS ET DEMI ?

Madame le Maire cède la parole à Geneviève COUTINEAU , Présidente du SIVU des 3 villages.

PARENTS CONSULTÉS PAR QUESTIONNAIRE

- pour la semaine de 4 jours = 52%

- pour la semaine de 4,5 jours = 48%

le conseil du SIVU

- vote pour 4 jours à l'unanimité

CONSEIL D'ÉCOLE

- 44% pour 4 jours

- 26% pour 4,5 jours

- 30% d'abstentions

ARGUMENTS :

Le manque de moyens financiers, humains et matériels ne permet pas à notre SIVU le maintien de la scolarité sur 4 jours et demi : la mise en place d’activités périscolaires qualitatives en 2018/2019, au même titre que les années précédentes définies dans notre PEDT établi en 2014/2015 ( fin du PEDT en 2018) et le respect du taux d’encadrement lié au personnel, nous serait impossible.

─ Le Coût des activités encadrées par des professionnels (USEP et autres clubs homologués)

─ La difficulté à recruter des animateurs habilités à encadrer des enfants qui s’impliquent plus ou moins lors des activités en fin de journée (fatigue, manque de respect aux règles de vie hors du temps scolaire qui nécessite de plus en plus, autorité et sanction)

─ La suppression des contrats aidés : les sommes versées au titre du fond de compensation ne couvrent pas le surcoût des charges salariales et nous n'avons pas l'assurance du maintien de cette indemnité .

Tous ces éléments ont déjà « mis à mal »notre budget les années précédentes et nous ont contraints à demander une participation aux parents.

Les transports scolaires, concertés à titre d’information, peuvent se réorganiser en fonction de la prise de décision.

Organisation proposée : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Grégory BOISSON prend la parole en tant que parent d’élève et signale que les enfants ne seront pas moins fatigués grâce à ce nouveau rythme scolaire, L’amplitude de la journée du mercredi sera la même puisque les enfants dont les parents travaillent devront aller dans un autre lieu d’accueil

Mme COUTINEAU précise que le SIVU a toujours fait de son mieux pour favoriser le bien être des écoliers, mais qu’en l’occurrence, ce sont uniquement des facteurs budgétaires qui sont à l’origine de cette décision.

Pièce jointe : Extrait du registre des délibérations du SIVU des 3 villagesPAGE 10 SUR 13

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 9

Pour 8

Abstention 1

CONCERNANT LE TEMPS SCOLAIRE DE LA RENTRÉE 2018/2019 ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE POUR LA SEMAINE DE 4 JOURS À 8 VOIX ET UNE ABSTENTION.

et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 11 SUR 13

DÉLIBÉRATION 63/2017/30 novembre : INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTE 6225 « INDEMNITÉ AU COMPTABLE DU TRÉSOR »

Vu les soucis comptables entraînés par l’absence de secrétaire (remplacements successifs), et l’appel d’offres en cours, Madame le maire soumet au Conseil Municipal la proposition d’allocation d’une indemnité de conseil au comptable du Trésor.

Il est souligné dans la discussion que le Comptable du Trésor perçoit une rémunération pour le travail effectué, mais qu’effectivement, au vu des services rendus, une gratification de 150.00 €peut être envisagée.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 9

VOTANTS 9

Pour 7

Contre 2

CONCERNANT L’INDEMNITÉ DE CONSEIL, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL APPROUVE L’ALLOCATION D’UNE INDEMNITÉ D’UN MONTANT DE 150€ A 7 POUR ET 2 CONTRE

Pièce jointe : Feuille de Calcul d’Indemnité de conseil de Monsieur DESGACHES

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 12 SUR 13

QUESTIONS DIVERSES :

Présentation d’une ébauche du régime indemnitaire RIFSEEP

Madame le Maire prend la parole :

« Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise, et de l'Engagement Professionnel). Ce nouveau régime est obligatoire à partir du 1 er janvier, pour nous il pourra être mis en place au mieux au moment du budget. En octobre, notre secrétaire de mairie nous avait fait une présentation générale de ce nouveau régime, j'ai eu pour ma part avec le centre de gestion une formation pratique pour cette mise en place.

Nous y avons travaillé avec Mme Rossard et nous l'avons présenté aux autres adjoints lors de la réunion Maire, adjoints de mercredi 29 novembre.

Le RIFSEEP comprend 2 parties, l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) qui est attaché au poste de l'agent, le montant est établi en fonction de critères généraux et est versé mensuellement et le CIA (complément indemnitaire annuel) attribué à l'agent suite à l'entretien professionnel annuel en fonction des objectifs atteints et versé une fois.

Les agents ont déjà un régime indemnitaire IAT qui correspond à un treizième mois. Donc soit 100 % du régime indemnitaire actuel = IFSEE + CIA (le montant du CIA ne peut excéder 10 % du IFSEE.

Soit 100% du régime actuel = IFSEE et on crée le CIA en plus.

Soit il est possible de faire une refonte totale du régime indemnitaire.

Avec Mme Rossard nous proposons la 2ème solution ce qui ferait une augmentation de 400 € pour nos 3 agents.

Nous vous ferons une présentation plus détaillée au prochain conseil, ensuite nous saisirons le comité technique du centre de gestion et après validation du comité technique nous prendrons une délibération, le Maire prendra un arrêté pour mise en application. »

POUR INFORMATION

Patricia ROSSARD et Sylvie ROBREAU.GABORIT ont visité la conserverie de Coulon. Il s’agit de l’ancienne laiterie qui a été rachetée par le Parc Inter-régional et le Syndicat de Pays.

Les bâtiments ont été rénovés et il y a été installé un laboratoire où plusieurs petits exploitants viennent préparer leurs conserves, que ce soit de légumes, viandes, pâtés etc… (Il n’en existe que 3 en France), ainsi que quelques boutiques.

L’endroit est très prisé, mais vient d’être mis en vente et les locataires n’ayant que des baux provisoires, doivent déménager, mais pour s’installer où ?

Affaire à suivre, d’autant que ces locaux ont été achetés avec des fonds publics…

Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 22 H 00

Fait et délibéré les jour, mois et an

que dessus

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 13 SUR 13

TABLEAU D’ÉMARGEMENT

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. ROSSARD P.

BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P. GUILLOT R.

DURY Hervé SPINGAT N. BAMBERGER J.L. ROBREAU.GABORIT S.

ROSSARD M.