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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 24 04 2014 2 2ea5 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 24 04 2014 2 2ea5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Tourisme, Etaiet pr sets CHARY CHARY CHARY CHARY Daie – CRU CRU CRU CRU Bet – D D D DUPT UPT UPT UPT Frais – FAIVRE FAIVRE FAIVRE FAIVRE arie"Caire – FRACIS FRACIS FRACIS FRACIS $arie – GA&ICHE GA&ICHE GA&ICHE GA&ICHE iche – GERAI GERAI GERAI GERAI Rad – G G G GIDRE IDRE IDRE IDRE arie"Th r*se – GRS+EA GRS+EA GRS+EA GRS+EA Gies – GRS+EA GRS+EA GRS+EA GRS+EA Re – GUIDE, GUIDE, GUIDE, GUIDE, Pierrette – H H H HEIRICH EIRICH EIRICH EIRICH Gies – +A +A +A +ACBERGER CBERGER CBERGER CBERGER iche – +ARD +ARD +ARD +ARD iche – &AB &AB &AB &AB ireie – & & & &ACREUSE ACREUSE ACREUSE ACREUSE &auret – &E &E &E &ECSSIS CSSIS CSSIS CSSIS Patrice – &UVIT &UVIT &UVIT &UVIT Christie – &UPFER &UPFER &UPFER &UPFER Fr d rique – ARCT ARCT ARCT ARCT +ea – I&&E I&&E I&&E I&&E +ea"Caude – PA&I PA&I PA&I PA&I +ea – REUTER REUTER REUTER REUTER Fabie – SAI&&EY SAI&&EY SAI&&EY SAI&&EY Aai – SCHIESSE& SCHIESSE& SCHIESSE& SCHIESSE& Vicet – SEG&E SEG&E SEG&E SEG&ER R R R &uc – TRUCHT TRUCHT TRUCHT TRUCHT Isabee – VI&TE VI&TE VI&TE VI&TET T T T Didier t d puvir FAUCIER FAUCIER FAUCIER FAUCIER + r12e 3 SCHIESSE& SCHIESSE& SCHIESSE& SCHIESSE& Vicet – PIVEY PIVEY PIVEY PIVEY G rard 3 FAIVRE FAIVRE FAIVRE FAIVRE arie"Caire – TARI TARI TARI TARI Pierric 3 I&&E I&&E I&&E I&&E +ea"Caude

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Agenda :

- Assemblée Générale de la Mission Locale le mercredi 4 juin à 19H00 à Lure, - AG Ingénierie 70 le jeudi 5 juin à 18H00 à l’Amphithéâtre d’Espace 70 à Vesoul, - AG PNRBV le vendredi 13 juin à partir de 9H30 à la Maison du Parc à Munster (acheminement par le minibus de la CCRC possible),

- Réunion de bureau le mercredi 18 juin à 19H30 dans les locaux de la CCRC, - Conseil Communautaire le jeudi 26 juin à 19H30 à la salle polyvalente d’Errevet, - Comité de programmation du GAL Leader du Pays des Vosges Saônoises le lundi 7 juillet à 18H30 à la salle des fêtes Georges Taiclet à Ronchamp.

ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS LE CADRE LE CADRE LE CADRE LE CADRE DE LA POLITIQUE HABI DE LA POLITIQUE HABI DE LA POLITIQUE HABI DE LA POLITIQUE HABITAT TAT TAT TAT

Le Conseil Communautaire, réuni le 24 avril 2014, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 16 janvier 2014 l’attribution de : - deux subventions « façades » d’un montant de 750 € chacune sur la commune de Ronchamp.

VALIDATION VALIDATION VALIDATION VALIDATION DU DU DU DU CHOIX CHOIX CHOIX CHOIX DES DES DES DES ENTREPRISES ENTREPRISES ENTREPRISES ENTREPRISES EN EN EN EN CHARGE CHARGE CHARGE CHARGE DES DES DES DES TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX D’EXTENSION D’EXTENSION D’EXTENSION D’EXTENSION / / / / REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION DE DE DE DE L’ACCUEIL L’ACCUEIL L’ACCUEIL L’ACCUEIL PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE AU AU AU AU PÔ PÔ PÔ PÔLE LE LE LE EDUCATIF EDUCATIF EDUCATIF EDUCATIF DES DES DES DES VOSGES VOSGES VOSGES VOSGES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES A A A A CLAIREGOUTTE CLAIREGOUTTE CLAIREGOUTTE CLAIREGOUTTE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 25 avril 2013 validant le choix du cabinet Bergeret et Associés comme maître d’œuvre du projet d’extension / réhabilitation de l’accueil périscolaire au Pôle Educatif des Vosges Saônoises à Clairegoutte. Il expose les résultats de la consultation sous forme de procédure adaptée lancée pour ces travaux pour un montant estimatif total de 156 000,00 € H.T. La commission d’appel d’offres, réunie les 19 mars et 2 avril derniers, propose au Conseil Communautaire de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 1 : Terrassements / VRD : EUROVIA – 90800 BAVILLIERS pour un montant de 14 845,49 € H.T.

Lot n° 2 : Gros Œuvre / Maçonnerie : MDP – 70250 RONCHAMP pour un montant de 39 445,21 € H.T.

Lot n° 3 : Etanchéité / Zinguerie : SFAC – 25290 ORNANS pour un montant de 6 282,65 € H.T.Lot n° 4A : Menuiseries extérieures bois/aluminium : MALENFER – 39600 VILLERS-FARLAY pour un montant de 11 380,00 € H.T.

Lot n° 4B : Menuiseries extérieures aluminium : BRUNO SIMARD – 70300 SAINT-SAUVEUR pour un montant de 3 694,00 € H.T.

Lot n° 5 : Plâtrerie / Peinture : CLERC – 70000 VESOUL pour un montant de 13 309,70 € H.T.

Lot n° 6 : Menuiseries intérieures bois : MENUISERIE SALVADOR CLAUDE – 70400 GONVILLARS pour un montant de 9 405,90 € H.T.

Lot n° 7 : Sols PVC : CARUSO – 90400 BOTANS pour un montant de 8 634,34 € H.T.

Lot n° 8 : Plafonds suspendus : SPCP – 25600 VIEUX-CHARMONT pour un montant de 9 396,23 € H.T.

Lot n° 9 : Chauffage / Ventilation : JEANNOT FILS – 70300 FROIDECONCHE pour un montant de 10 898,80 € H.T.

Lot n° 10 : Electricité / Courants faibles : ELEC70 – 70110 VILLERSEXEL pour un montant de 6 880,76 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérine le choix des entreprises retenues pour chacun de ces lots pour un montant global de travaux de 134 173,08 € H.T.

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FNADT ET A DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FNADT ET A DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FNADT ET A DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FNADT ET A L’EUROPE AU TIT L’EUROPE AU TIT L’EUROPE AU TIT L’EUROPE AU TITRE DU FEDER DANS LE CADRE DE LA RE DU FEDER DANS LE CADRE DE LA RE DU FEDER DANS LE CADRE DE LA RE DU FEDER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES VOSGES CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES VOSGES CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES VOSGES CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES VOSGES POUR LA REALISATION D’OUVERTURES PAYSAGERES SUR LE POUR LA REALISATION D’OUVERTURES PAYSAGERES SUR LE POUR LA REALISATION D’OUVERTURES PAYSAGERES SUR LE POUR LA REALISATION D’OUVERTURES PAYSAGERES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL TERRITOIRE INTERCOMMUNAL TERRITOIRE INTERCOMMUNAL TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la démarche Plan de Paysage lancée en 2007. La réouverture paysagère pour la reconquête de terrains agricoles est une action prioritaire. Deux terrains sur les Communes de Plancher-les-Mines et Ronchamp ont été ré- ouverts en 2011 ; le premier à vocation paysagère, le second à vocation agricole. Suivant la délibération du 14 mars 2013 validant l’accompagnement de la Chambre d’Agriculture de Haute- Saône, un travail de recensement a été fait identifiant les exploitants ayant des besoins et prêts à entretenir des parcelles ré-ouvertes. Ces projets, d’un montant prévisionnel global de 63 224,00 € H.T., sont éligibles à des aides de la part de l’Etat au titre du FNADT et de l’Europe au titre du FEDER dans le cadre de la Convention Interrégionale de massif des Vosges à hauteur de 40%.

Cinq projets ont été retenus se répartissant comme suit :

Montant de l’aide financière demandée à l’Etat – FNADT Massif

Montant de l’aide financière demandée à l’Europe – FEDER Massif

12 644,80 € (20%)

12 644,80 € (20%)

Autofinancement de la CCRC 37 934,40 € (60%)

Montant total des travaux - déboisement + ensemencement

(1 projet à Frahier-et-Chatebier, 2 projets à Plancher-Bas, 2 projets à Ronchamp) 63 224,00 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’effectuer une demande d’aide financière à l’Etat au titre du FNADT et à l’Europe au titre du FEDER dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif des Vosges pour ces opérations selon les modalités définies ci-dessus.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AU COMITE ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AU COMITE ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AU COMITE ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AU COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT POUR L’ORGANISATION DU DEPARTEMENTAL HANDISPORT POUR L’ORGANISATION DU DEPARTEMENTAL HANDISPORT POUR L’ORGANISATION DU DEPARTEMENTAL HANDISPORT POUR L’ORGANISATION DU WEEKEND HANDI WEEKEND HANDI WEEKEND HANDI WEEKEND HANDISPORT 2014 SPORT 2014 SPORT 2014 SPORT 2014Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’identification du Weekend Handisport comme évènement majeur du territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont et propose le versement d’une aide financière de 2 000 € au Comité Départemental Handisport qui en assure l’organisation.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte cette proposition pour l’édition 2014 qui se tiendra les 31 mai et 1er juin prochains.

ATTRIBUTION ATTRIBUTION ATTRIBUTION ATTRIBUTION D’UN D’UN D’UN D’UN FONDS FONDS FONDS FONDS DE DE DE DE CONCOURS CONCOURS CONCOURS CONCOURS A A A A LA LA LA LA COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE DE DE PLANCHER PLANCHER PLANCHER PLANCHER- - - -LES LES LES LES- - - -MINES MINES MINES MINES POUR POUR POUR POUR DES DES DES DES TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX DE DE DE DE RENOVATION RENOVATION RENOVATION RENOVATION DES DES DES DES FACADES FACADES FACADES FACADES DE DE DE DE LA LA LA LA SALLE SALLE SALLE SALLE POLYVALENTE POLYVALENTE POLYVALENTE POLYVALENTE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la volonté de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont d’octroyer une aide financière à un projet patrimonial de maîtrise d’ouvrage communale à chacune des communes membres sur la période 2013-2015, opération permise par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 rela tive aux libertés et responsabilités locales. Le projet de rénovation des façades de sa salle polyvalente par la commune de Plancher-les-Mines entre dans ce cadre.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 € à la commune de Plancher-les-Mines pour la rénovation des façades de sa salle polyvalente.

MODIFICATION MODIFICATION MODIFICATION MODIFICATION DU DU DU DU SIEGE SIEGE SIEGE SIEGE SOCIAL SOCIAL SOCIAL SOCIAL DU DU DU DU SICTOM SICTOM SICTOM SICTOM DE DE DE DE LA LA LA LA ZONE ZONE ZONE ZONE SOUS SOUS SOUS SOUS- - - -VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne en date du 13 décembre 2013 approuvant le changement de son siège social au 13bis rue de Giromagny à 90170 ETUEFFONT. Il explique la nécessité de faire approuver cette modification par les conseils communautaires de chaque communauté de communes adhérente.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la modification du siège social du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SEM DESTINATION 70 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SEM DESTINATION 70 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SEM DESTINATION 70 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SEM DESTINATION 70 POUR L’IMPLANTATION D’UNITES D’HABITAT LEGER DE LOISIR POUR L’IMPLANTATION D’UNITES D’HABITAT LEGER DE LOISIR POUR L’IMPLANTATION D’UNITES D’HABITAT LEGER DE LOISIR POUR L’IMPLANTATION D’UNITES D’HABITAT LEGER DE LOISIR AU DOMAINE AU DOMAINE AU DOMAINE AU DOMAINE DES BALLASTIERES DES BALLASTIERES DES BALLASTIERES DES BALLASTIERES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la politique d’aides aux initiatives publiques et privées en matière de création d’hébergements touristiques sur le territoire intercommunal. La SEM Destination 70 a pour projet l’installation de 8 structures d’hébergement légères et innovantes sur le camping des Ballastières : tentes grand confort construction bois- bâches. Ces tentes équipées (couchages, coin cuisine pour certaines équipées d’un évier) permettront d’accueillir 30 personnes. Elles se louent à la nuitée ou pour des durées plus longues à une clientèle de groupes, familles et individuels. Le projet verra le jour rapidement au printemps 2014 afin d’être opérationnel pour la saison estivale et l’arrivée du Tour de France à la Planche des Belles Filles. Son montant prévisionnel s’élève à 50 000 € H.T. avec une participation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à hauteur de 10% de ce montant, soit 5 000 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une aide financière d’un montant de 5 000 € à la SEM Destination 70 pour cette opération.

APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION UNESCO LIE A LA CANDIDATURE DE L’ŒUVRE DE LE UNESCO LIE A LA CANDIDATURE DE L’ŒUVRE DE LE UNESCO LIE A LA CANDIDATURE DE L’ŒUVRE DE LE UNESCO LIE A LA CANDIDATURE DE L’ŒUVRE DE LE CORBUSIER AU PATRIMOINE MONDIAL CORBUSIER AU PATRIMOINE MONDIAL CORBUSIER AU PATRIMOINE MONDIAL CORBUSIER AU PATRIMOINE MONDIALMonsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la maîtrise d’ouvrage intercommunale du plan de gestion la Chapelle Notre-Dame du Haut dans le cadre de l’inscription de l’œuvre de Le Corbusier au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. En février 2014, les sept pays concernés (Allemagne, Argentine, Belgique, France, Inde, Japon, Suisse) ont manifesté leur désir de redémarrer la nouvelle candidature sur le principe d’une série comportant 17 édifices. L’Inde a décidé officiellement de rejoindre la candidature avec les trois bâtiments du Capitole de Chandigarh. C’est à chacun des pays, des collectivités, des partenaires engagés de fournir les éléments qui permettront de réaliser ce dossier. Il est indispensable que tous les niveaux des plans de gestion soient revus, complétés et renforcés. Ils devront prendre en compte le développement durable et l’implication des habitants.

Le Ministère de la Culture a informé que le calendrier suivant devait être respecté : - bouclage du dossier fin juillet 2014,

- présentation du dossier avant le 30 septembre 2014 au Centre du Patrimoine Mondial pour validation formelle,

- avis du Comité National des Biens Français inscrits au Patrimoine Mondial en octobre 2014 sur les dossiers que les ministères déposeront avant février 2015,

- réponse du centre du Patrimoine Mondial le 15 novembre 2014, ce qui laisse un mois et demi pour reprendre le dossier si nécessaire,

- dépôt du dossier mi-janvier 2015 pour un examen du Comité du Patrimoine Mondial en juin 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les mises à jour du plan de gestion UNESCO en vue du prochain dépôt de la candidature de l’œuvre de Le Corbusier au Patrimoine Mondial.

RECR RECR RECR RECRUTEMENT D’UN ADJOINT UTEMENT D’UN ADJOINT UTEMENT D’UN ADJOINT UTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF DE DEUXIEME DE DEUXIEME DE DEUXIEME DE DEUXIEME CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE DANS LE CADRE D’U DANS LE CADRE D’U DANS LE CADRE D’U DANS LE CADRE D’UN CONTRAT N CONTRAT N CONTRAT N CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DAN D’ACCOMPAGNEMENT DAN D’ACCOMPAGNEMENT DAN D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI S L’EMPLOI S L’EMPLOI S L’EMPLOI

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la nécessité de renforcer l’équipe administrative de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, notamment le service développement touristique, et l’opportunité de pouvoir embaucher un agent à temps complet qui sera partiellement mis à la disposition de l’Office de Tourisme intercommunal par le biais d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

La base de rémunération retenue pour ce poste est définie par référence à l’indice brut 330 (indice majoré 316) correspondant au 1er échelon (catégorie C) de la grille indiciaire de l’emploi d’adjoint administratif de deuxième classe (filière administrative) sur la base d’un temps complet. Les frais de mission de cet agent (déplacements, repas,…) seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Au vu du profil recherché, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de valider la candidature de Mlle MOSCA Charlotte à ce poste.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la validation de cette candidature au 5 mai 2014 pour assurer ces missions sur une durée contractuelle de douze mois renouvelable dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.

ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE DA ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE DA ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE DA ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE DANS LE CADRE D’UNE LICENCE NS LE CADRE D’UNE LICENCE NS LE CADRE D’UNE LICENCE NS LE CADRE D’UNE LICENCE PROFESSIONNELLE « PROFESSIONNELLE « PROFESSIONNELLE « PROFESSIONNELLE « INTERVENTION SOCIALE INTERVENTION SOCIALE INTERVENTION SOCIALE INTERVENTION SOCIALE » » » »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la mise en place d’un Relais Services Publics intercommunal dans les locaux du Point Emploi Formation – Point Information Jeunesse de Champagney, en lien avec la Mission Locale de Lure-Luxeuil-Champagney et le Secteur Jeunes développé par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont depuis janvier 2007. Il présente l’opportunité d’accueillir une stagiaire en licence « Intervention sociale » mention « Animation sociale et socioculturelle » au sein de la collectivité dans le cadre du renfort du Secteur Jeunes pour l’année universitaire 2014/2015.Mademoiselle Marine BATTAGLIA, la candidate retenue, assurera une présence à hauteur de deux à trois semaines en milieu professionnel par mois, avec des périodes d’interruption correspondant aux cours à l’IUT de Belfort-Montbéliard. Elle assurera le montage d’un projet de jardin solidaire avec les jeunes et pourra effectuer des remplacements aux accueils péri et extra scolaires en cas de besoin. Dans le cadre de cette mission gratifiée au taux légal fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, Mademoiselle Marine BATTAGLIA peut être amenée à effectuer des déplacements et à assumer certains frais de mission que la Communauté de Communes Rahin et Chérimont lui remboursera sur présentation de justificatifs.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention de stage avec l’Institut Universitaire de Technologie de Belfort- Montbéliard pour accueillir Mademoiselle Marine BATTAGLIA en stage au sein de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au cours de l’année universitaire 2014/2015.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR D APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR D APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR D APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE DE E L’AIRE DE E L’AIRE DE E L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE INTERCOMMUNALE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE INTERCOMMUNALE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE INTERCOMMUNALE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage sise rue Jean Pheulpin à 70250 RONCHAMP, conformément au Schéma relatif à l’Accueil et à l’Habitat des Gens du Voyage. Afin d’en assurer un fonctionnement efficace, il convient de mettre en place un règlement intérieur ainsi qu’une régie de recettes permettant l’encaissement de participations des usagers aux prestations rendues sur site (eau, électricité, assainissement, déchets,…).

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le règlement intérieur de l’aire de grand passage des gens du voyage intercommunale.

AIRE DE GRAND PASSAGE SITUÉE RUE

JEAN PHEULPIN A RONCHAMP

Cette aire de grand passage est inscrite sur le schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des

gens du voyage qui a été approuvé par le Préfet et le Président du Conseil Général le 5 juin 2003, modifié le

26 avril 2005 puis le 24 janvier 2012. Le dispositif d’accueil des gens du voyage, dont l’enjeu est la

cohabitation harmonieuse de tous, s’appuie sur les principaux textes suivants :

- la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage - la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

- le décret n° 569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage

- le décret n° 540 du 25 juin 2001 relatif à la commis sion consultative départementale des gens du voyage

- la circulaire du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi du 5 juillet 2000

REGLEMENT INTERIEUR

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 avril 2014

Le présent règlement a pour but de favoriser le fonctionnement de l’aire comme tout service public, dans l’intérêt de tous les citoyens, dans le respect des biens et des équipements mis à disposition.

Ce règlement et ses annexes sont applicables à l'aire de grand passage située à Ronchamp, • dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont • relevant de l'autorité du Maire de Ronchamp pour son pouvoir de police.

ARTICLE 1 - OUVERTURE

Le terrain situé sur le territoire de la commune de Ronchamp est destiné à accueillir les rassemblements des gens du voyage, du 1er mars au 30 septembre et sur autorisation exceptionnelle.ARTICLE 2 – ACCUEIL

L’accès à ce terrain d’une capacité maximale de 100 caravanes, est autorisé sous la responsabilité de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont dans la seule limite des places disponibles. Afin de faciliter l’accueil et l’organisation des rassemblements, il est obligatoire de prévenir la Communauté de Communes Rahin et Chérimont 72 H avant l’arrivée du groupe. Les admissions et les sorties des caravanes se font avec l’accord de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, du lundi au vendredi inclus. Des dérogations pourront être accordées par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour l’accueil éventuel le samedi ou dimanche. Les mouvements des véhicules particuliers sont autorisés à tout moment.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE SEJOUR

La durée du séjour sera définie à l’arrivée et ne pourra excéder une quinzaine de jours. Le coût forfaitaire du séjour est fixé à 20 € par famille présente sur le site.

ARTICLE 4– MISE A DISPOSITION PAR LE PROPRIETAIRE

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont mettra à disposition durant toute la durée du séjour un point d’eau et un point d’électricité sur lesquels les usagers auront l’obligation de se raccorder avec des installations normalisées assurant la sécurité des usagers et des installations. Pour l’électricité, l’installation devra comprendre un tableau électrique avec un disjoncteur différentiel en tête et les prises de courant normalisées.

La puissance disponible sur le site est de 119kVA/32A monophasé 200/250V. Des fiches 32A sont disponibles moyennant une caution de 10 €. Une fosse, toutes eaux, étanche est installée sur l’aire. Elle est destinée à recevoir les eaux vanne des WC chimiques.

Les ordures ménagères seront collectées dans les conteneurs appropriés à cet effet. Les déchets y compris les huiles de vidanges et vieilles ferrailles devront être déposés à la déchetterie.

ARTICLE 5– OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ORGANISATEURS Les organisateurs de ce rassemblement veilleront au respect des lieux mis à leur disposition par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Les utilisateurs du terrain sont ainsi tenus de prendre toutes les mesures pour que leur présence et leurs activités n’apportent ni gêne, ni trouble de voisinage et plus généralement ne compromettent pas l’ordre public.

La réparation des dommages qui pourraient résulter de cette manifestation incombe à ceux qui les ont occasionnés, conformément au principe général édicté par le Code Civil (articles 1382 et 1384).

Les frais de remise en état du terrain sont mis à la charge de l’organisateur.

ARTICLE 6 – INSTALLATION DES CHAPITEAUX

Les structures montées devront être conformes aux normes de sécurité. L’agrément du chapiteau et le registre de sécurité du chapiteau devront être présentés au gardien des aires d’accueil. Des contacts devront être pris avec le Maire de Ronchamp, autorité de police compétente pour qu’il puisse le cas échéant solliciter le passage de la Commission de Sécurité.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est accepté par tout utilisateur du terrain qui doit le respecter et le faire respecter.

CREATION CREATION CREATION CREATION D’UNE D’UNE D’UNE D’UNE REGIE REGIE REGIE REGIE DE DE DE DE RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES POUR POUR POUR POUR LES LES LES LES ENCAISSEMENTS ENCAISSEMENTS ENCAISSEMENTS ENCAISSEMENTS RELATIFS RELATIFS RELATIFS RELATIFS AU AU AU AU FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DE DE DE DE L’AIRE L’AIRE L’AIRE L’AIRE DE DE DE DE GRAND GRAND GRAND GRAND PASSAGE PASSAGE PASSAGE PASSAGE DES DES DES DES GENS GENS GENS GENS DU DU DU DU VOYAGE VOYAGE VOYAGE VOYAGE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALEMonsieur le Président expose au Conseil Communautaire l’opportunité de créer une régie de recettes pour assurer les encaissements relatifs aux participations des usagers de l’aire de grand passage des gens du voyage pour les prestations rendues sur site (eau, électricité, assainissement, déchets ménagers, location de matériel).

Vu l’avis conforme du comptable du Trésor en date du 23 avril 2014, et entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la création d’une régie de recettes pour assumer ces encaissements.

CREATION CREATION CREATION CREATION D’UNE D’UNE D’UNE D’UNE REGIE REGIE REGIE REGIE D’AVANCES D’AVANCES D’AVANCES D’AVANCES POUR POUR POUR POUR LES LES LES LES ACTIONS ACTIONS ACTIONS ACTIONS DE DE DE DE COOPERATION COOPERATION COOPERATION COOPERATION TRANSNATIONALE TRANSNATIONALE TRANSNATIONALE TRANSNATIONALE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les délibérations du 16 octobre 2013 et du 28 novembre 2013 confirmant le projet de coopération transnationale entre les trois Groupes d’Action Locale du Pays des Vosges Saônoises, dei Laghi e della Montagna en Italie et Między Dalinem i Gościbią en Pologne concernant des actions sur les thématiques des circuits courts, du développement touristique et de l’ingénierie territoriale, ainsi que les financements obtenus pour une première visite sur place. Il expose la nécessité pour mener à bien ces actions de créer une régie d’avances pour honorer les frais divers liés à ces actions, avec un plafond fixé à 4 000 €.

Vu l’avis conforme du comptable du Trésor en date du 23 avril 2014, et entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la création d’une régie d’avances aux conditions précisées ci-avant, ainsi que l’ouverture d’un compte dépôt de fonds au Trésor Public.

DECISION MODIFICATIVE N° DECISION MODIFICATIVE N° DECISION MODIFICATIVE N° DECISION MODIFICATIVE N° 1 1 1 1 – – – – TRANSFERT DE CREDIT TRANSFERT DE CREDIT TRANSFERT DE CREDIT TRANSFERT DE CREDIT SUR LE BUDGET SUR LE BUDGET SUR LE BUDGET SUR LE BUDGET GENERAL GENERAL GENERAL GENERAL 201 201 201 2014 4 4 4

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité sur le budget général 2014 d’alimenter le compte 1313 « Subventions d’équipement transférables des Départements », afin de pouvoir honorer les titres à ce compte et propose :

R.I. 1313 Augmentation sur crédit ouvert +129 257,95 € R.I. 1323 Diminution sur crédit ouvert - 129 257,95 €

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité ce transfert de crédits.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE FRANCHE FRANCHE FRANCHE- - - -COMTE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS N° 3 COMTE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS N° 3 COMTE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS N° 3 COMTE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS N° 3 « « « « INNOVATION TOURISTIQUE EN FRANCHE INNOVATION TOURISTIQUE EN FRANCHE INNOVATION TOURISTIQUE EN FRANCHE INNOVATION TOURISTIQUE EN FRANCHE- - - -COMTE COMTE COMTE COMTE » » » »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la stratégie de développement touristique locale encadrée par le Plan de Gestion pour la candidature de l’œuvre de Le Corbusier au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Ce projet de liaison douce et des services s’y afférant est inscrit dans son programme d’actions. L’objectif recherché est :

• de mettre en valeur les atouts touristiques du territoire connus et méconnus par le tourisme à vélo,

• de permettre à un plus grand nombre de pratiquer le vélo sur les routes et sur les chemins du territoire, par la mise en place de services intégrés de locations de vélos classiques et à assistance électrique, de logistique de portage des bagages, mais aussi d’applications numériques pour la mise en valeur et la reconnaissance des circuits,… • de créer, concevoir et commercialiser de nouvelles offres touristiques en matière dʼactivités de pleine nature,

• d’obtenir le label « territoire vélotouristique » délivré par la Fédération Française de Cyclotourisme.Ce développement original et cette création de services touristiques nouveaux incitent la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à présenter sa candidature à l’Appel à Projets n° 3 « Innovation touristique en Franche-Comté » et de solliciter l’aide financière correspondante auprès du Conseil Régional de Franche-Comté.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - de valider le projet décrit ci-dessus pour un montant prévisionnel global de 165 447,26 € H.T.,

- d’approuver la candidature de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Appel à Projets n° 3 « Innovation Touristique » lancé par le Conseil Régional de Franche-Comté, - d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la participation du Conseil Régional de Franche-Comté à hauteur de 40%, soit 66 178,90 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’action :

Région Franche-Comté – Appel à Projets « Innovation Touristique » 66 178,90 € (40,00%) Etat FNADT Massif des Vosges 20 680,91 € (12,50%) Conseil Général de la Haute-Saône 20 680,91 € (12,50%) Total subventions sollicitées 107 540,72 € (65,00%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 57 906,54 € (35,00%)