Conseil Municipal - r4600 9 conseil municipal du 09 decembre 2019

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Conseil Municipal - r4600 9 conseil municipal du 09 decembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Villefranche-d'Albigeois. Lien du pdf (Conseil Municipal - r4600 9 conseil municipal du 09 decembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, COMMUNE DE VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, et le neuf du mois de décembre, à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de Madame Valérie VITHE, Maire.

Étaient présents : Valérie VITHE, Patrick RAMOND, Alain JOURDE, Nadine GROSS, Amélie GALINIER, Michel CARRIERE, Christiane COLIN, Stéphane GRIMAL.

Absent ayant donné procuration : Sylvie ESCAFRE-PIBERNE a donné procuration à Nadine Gross, Jean-Pierre ROQUEFEUIL à Valérie VITHE, Chantal CHAZOTTES à Amélie GALINIER.

Absent excusé : Bruno BOUSQUET

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de membres du conseil municipal : en exercice : 12, présents : 8, votants : 11

Date de la convocation : 4 décembre 2019

Date d'affichage : 4 décembre 2019

Après avoir constaté l’existence du quorum soit 8 membres sur quinze, madame le maire déclare la séance

ouverte à 20h00.

Amélie GALINIER est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Au cours de la réunion, les points suivants sont abordés :

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2019

- Finances:

© Décisions modificatives au budget primitif et au budget annexe assainissement

Tarifs communaux 2020

Admissions en non-valeur

Avenant technique et financier au marché d'aménagement du bourg centre

Avenant technique et financier au marché multi accueil

Subvention exceptionnelle association familles rurales 0

©

©

©

©

o Urbanisme et environnement:

© Cession de terrain communal Pré du Gayou

© Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice

2018

- Affaires sociales :

o Adhésion au service de médecine préventive du CDG 81

o Intercommunalité :

-o Convention de faucardage des voies communautaires

o OPAH 2020o Convention de partenariat pour la gestion d’un poste d'animation et de gestion

informatique pour l’année scolaire 2019-2020 -

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2019

Madame le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2019 et demande aux élus municipaux de faire part de leurs observations.

En l’absence d'observation, elle soumet au vote l’approbation du compte rendu du précédent conseil

municipal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2019.

2. Finances:

o Budget communal Décision modificative n°03

Délibération 2019-67

Objet : Décision modificative n°03 - Budget général principal

Madame le maire détaille les différentes opérations et mouvements budgétaires qui composent la décision modificative n°3.

Dans le cadre de l'aménagement de l'entrée est du village, cinq terrains ont été acheté à l'euro symbolique.

Les frais d’actes notariés avait été évalué au budget primitif 2019 à 1000.00 €. Les frais réels s'élèvent à

1937.42 €.

il convient par conséquent d'augmenter le chapitre 011 charges à caractère général — article 6227 « frais

d'actes et de contentieux » de 937.42 €. Il est nécessaire d’abonder les comptes de la manière suivante :

BUDGET GENERAL

Section fonctionnement

COMPTES DÉPENSES

Décision Budget aprè

CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative BEC Apres DM 3 (DM)

011 6227 Frais d'actes, de contentieux 1000.00 € + 937.42 € 1937.42 €

011 6288 Autres services extérieurs 4500.00 € - 937.42 € 3562.58 €

TOTAL 0.0 €

Les cinq terrains de cette même opération ont été acheté à l’euro symbolique, ces dépenses n’ont pas été prévues au budget primitif 2019.

Il convient par conséquent d’abonder le chapitre 21 Immobilisations corporelles, 2111 terrains nus de 10 € de

la manière suivante :

Section investissement

ue 4 Décision modificative | Budget après

CHAP COMPTE NATURE Budgétisé n°3 (DM) DM

(D) 21 2111-305 | Achat de terrains 0.00 10.00 € 10.00 €

(D) 21 2188 Autres immos corporelles 27 200.00 -10.00 € 27 190.00 €Enfin, certaines dépenses courantes de fonctionnement du budget général nécessitent de réajuster la

répartition des affectations budgétaires de la façon suivante :

BUDGET GENERAL

Section fonctionnement

Madame le maire précise que la consommation de combustible pour le chauffage de l'école a été

importante et nécessite un contrôle plus précis. Les augmentations tarifaires nationales d'énergie et de

carburants ont eu également un impact sur les dépenses initialement prévues.

COMPTES DEPENSES

CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé Décision DM Budget après DM

011 60621 Combustibles 9000.00 € +2200.00 € 11200.00 €

011 60622 Carburants 5000.00 € +500.00 € 5500.00 €

011 615221 Entretien bâtiments publics 2000.00 € +200.00 € 2200.00€

011 615228 Entretien autres bâtiments 200.00 € -200.00 € 0.00 €

011 60631 Fournitures d'entretien 3200.00 € -1000.00 € 2200.00 €

011 60632 Fournitures de petits équipements 5000.00 € -500.00 € 4500.00 €

011 6262 Frais de télécommunication 4800.00 € -700.00 € 4100.00 €

o11 6156 Maintenance 10 000.00 € -500.00 € 9500.00 €

TOTAL 0.0 €

Le conseil municipal,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le budget primitif de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de régulariser les mouvements de trésorerie, ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ DECIDE de modifier le budget communal, section d'investissement et section de fonctionnement de

la façon suivante :

Délibération transmise à la préfecture le 18 décembre 2019.

Délibération affichée le 18 décembre 2019.

© Opération bourg centre — tranche ferme d’études et de travaux -— prise en compte des dépenses d'assainissement

Délibération 2019-59

Objet : Opération bourg centre - tranche ferme d’études et de travaux — prise en compte des dépenses

d'assainissement

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de villefranche d’aibigeois, le remaniement de la RD999

et de ses trottoirs ont nécessité au préalable de réhabiliter le réseau d'eaux usées situé sous trottoir,

certaines traversées de route et les branchements existants en installant notamment des regards de

façades permettant l'entretien et l'hydrocurage individuel de ces derniers.Le montant des travaux (passage caméra inclus) réalisés dans le cadre de la tranche ferme s'élève à

257 141,314 euros TTC.

N'est pas prise en compte la part de maitrise d'œuvre proportionnelle au montant des travaux, qu’il ne sera

possible de calculer définitivement qu’en 2020 lorsqu'elle aura été entièrement comptabilisée. Elle sera

alors affectée au budget assainissement.

Le montant de 257 141,314 euros TTC a été payé sur les budgets d'assainissement 2018 et 2019, avec une

avance de trésorerie du budget général,

Le financement de cette dépense se fait exclusivement par emprunt.

Or l'emprunt de 800 000 euros a été contracté en 2018 et versé exclusivement au budget général sur lequel

il est prévu de le rembourser en capital et en intérêts annuellement.

Il s’agit pas conséquent par la présente de procéder au versement d’une somme de 260 000 euros TTC

(257 141 euros TTC arrondis), du budget général au budget assainissement. Les conditions de

remboursement seront prévues ultérieurement, c’est-à-dire quand le montant sera stabilisé

Il convient donc pour permettre ces versements, de modifier les lignes budgétaires du budget

assainissement et du budget général comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d'investissement

COMPTES DEPENSES

Décision Budget après

Opération | CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative Su P (DM)

20 23 2315 Installations, matériel, travaux divers 156 647.28 € +49 800.00 € 206 447,28 €

16 1641 | Emprunts en euros 28 710.27 € +200.00 € 28 910.27 €

COMPTES RECETTES

Décision Budget après Opération | CHAP | COMPTE | NATURE Budgétisé | modificative Bet 2P

DM

(DM)

16 1687 Autres dettes 210 000.00 € +50 000.00 €| 260 000.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

COMPTES DEPENSES

Décision à

CHA | COMPTE NATURE Budgétisé modificative | Pudget après P DM (DM)

66 | 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 10 129.98 € +1,00 € 10 130.98 €

COMPTES RECETTES

Décision

CHAP | COMPTE | NATURE Budgétisé modificative | PudEet après DM (DM)

70 704 Travaux 6000.00 € +1.00 € 6 001.00€

BUDGET GENERAL

Section d'investissementCOMPTES DEPENSES

Décision Budget après CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative get ap

DM

{DM)

27 | 27638 [Mobilisation financières 210 000.00 € +50 000.00 €| 260 000.00 € autres établissements publics

COMPTES RECETTES

Décision Budget après CHAP | COMPTE | NATURE Budgétisé modificative Bet ap

DM

{DM)

021 o21 | Virement de la section 435359.03€| +4670800€| 482 067.93 € d'investissement

040 | 28041513 | Sroupement de communes : 1 500.00 € 3.292,00 € 4.792,00 € projet d'infrastructures

BUDGET GENERAL

Section de fonctionnement

COMPTES DÉPENSES

Décision Budget après CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative Bet ap DM

(DM)

022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 45 810.34 € - 45 810.34 € 0.00 €

023 023 Virement à la section d'investissement 435 359.93 € + 46 708.00 €| 482 067,93 €

66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 102.01 € +105.00 € 13 207.01 €

042 6811 Dotations aux amortissements 4800 € + 3 292.00 € 8 092.00 €

6718 Autres charges exceptionnelles 220 325.15 € -4 294,66 €| 216 030.49 €

COMPTES RECETTES

Décision Budget après CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative get ap

DM

(DM)

27 | 27638 Immobilisation financières 210 000.00 € +50 000.00€| 260 000.00 € autres établissements publics

Ilest ensuite demandé au Trésor public de rembourser pour solder les avances temporaires initiales :

-la somme de 40.000€ (compte 4718) du BA au BP {compte 4728)

-la somme de 135.000€ (compte 51921) du BA au BP (compte 5512)

Le conseil municipal,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le budget primitif de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de régulariser les mouvements de trésorerie,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE de modifier le budget communal, section d'investissement et section de fonctionnement de

la façon suivante :BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d'investissement

COMPTES DEPENSES

Décision Budget après Opération | CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative Bet ap

DM

(DM)

20 23 2315 Installations, matériel, travaux divers 156 647.28 € +49 800.00 € 206 447,28 €

16 1641 | Emprunts en euros 28 710.27 € +200.00 € 28 910.27 €

COMPTES RECETTES

Décision Budget après Opération | CHAP | COMPTE | NATURE Budgétisé | modificative Eu P

{DM}

16 1687 Autres dettes 210 000.00 € +50 000.00 €| 260 000.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

COMPTES DEPENSES

Décision N

CHA | COMPTE NATURE Budgétisé modiicative | Budget après P DM (DM) 66 | 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 10 129.98 € +1.00 € 10 130.98 €

COMPTES RECETTES

Décision Budget après CHAP | COMPTE | NATURE Budgétisé modificative Bet ap

DM

(DM)

70 704 Travaux 6000.00 € +1.00 € 6 001.00€

BUDGET GENERAL

Section d'investissement

COMPTES DEPENSES

Décision Budget après CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative get ap

DM

{DM)

27 | 27638 [Mobilisation financières 210 000.00 € +50 000.00 €| 260 000.00 € autres établissements publics

COMPTES RECETTES

Décision Budget après CHAP | COMPTE | NATURE Budgétisé modificative Bet ap

DM

(DM)

021 | a21 | Virement de la section 435359.93€| +46708.00€| 482 067.93 € d'investissement

040 | 28041513 | S'ouPement de communes : 1 500.00 € 3.292,00 € 4.792,00 € projet d'infrastructuresBUDGET GENERAL

Section de fonctionnement

COMPTES DEPENSES

Décision Budget aprè

CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative Hager apres DM {DM)

022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 45 810.34 € - 45 810.34 € 0.00 €

023 023 Virement à la section d'investissement 435 359.93 € +46708.00 €| 482 067,93 €

66 | 66111 Intérêts réglés à l’échéance 13 102.01€ +105.00 € 13 207.01 €

042 6811 Dotations aux amortissements 4 800€ +3 292.00 € 8 092.00 €

6718 Autres charges exceptionnelles 220 325.15 € -4294,66€| 216 030.49 €

COMPTES RECETTES

Décision Budget aprè

CHAP | COMPTE NATURE Budgétisé modificative BEL apres DM (DM)

27 | 27638 immobilisation financières 210 000.00 € +50 000.00 €| 260 000.00 € autres établissements publics

- DEMANDE au Trésor public de rembourser pour solder les avances temporaires initiales :

-la somme de 40.000€ (compte 4718) du Budget Assainissement au Budget Général (compte 4728)

-la somme de 135.000€ {compte 51921) du Budget Assainissement au Budget Général (compte 5512)

Délibération transmise à la préfecture le 16 décembre 2019.

Délibération affichée le 16 décembre 2019.

o Marché centre bourg: Avenant n°1 au marché 18 020: Travaux d'aménagement et de

valorisation du bourg centre de Villefranche d’Albigeois — lot n°1 : voirie et réseaux divers

— Tranche ferme

Délibération 2019-68

Objet : Marché centre bourg : Avenant n°1 au marché 18 020 : Travaux d'aménagement et de valorisation

du bourg centre de Villefranche d'Albigeois — lot n°1 : voirie et réseaux divers - Tranche ferme

Madame ie maire rappelle que dans le cadre des travaux d'aménagement le réseau de collecte des eaux

usées n'était pas accessible lors de la phase projet. Il n'existait aucun plan de récolement précis des travaux

antérieurs anciens (plus de 40 ans) et les regards étant couverts par les revêtements de surface. Les

habitants n'ayant pas signalé de problèmes d'écoulement des eaux usées, le réseau a été considéré comme

fonctionnel et donc ne nécessitant pas de travaux, hormis la mise en place ponctuelle de regards de

branchement.

Lors des terrassements, les regards de branchements existants ont été découverts, ce qui a permis une

inspection télévisuelle des réseaux. Celle-ci a conclu que ceux-ci étaient fortement dégradés (fissures,

affaissement....) et qu'il n’était pas raisonnable de laisser ces réseaux en l’état sous un aménagement neuf.

Le maitre d'œuvre a donc proposé au maitre d'ouvrage de faire réaliser les travaux sur les réseaux

nécessaires.

Il a été nécessaire de reprendre les réseaux d'assainissement sous trottoirs ainsi que les branchements

individuels avec pose de boîtes de branchement permettant l’entretien de la partie publique comme de la

partie privée en cas d’obstruction., pour un montant global de 208 544.05 € HT soit 250 252.86 € TTC.

Ces prestations supplémentaires entrent dans le cadre des circonstances imprévues (au sens de l'article

R2194-5 - sous section 3 du code de la commande publique).Par ailleurs, des quantités supplémentaires et des réajustements à la basse en fonction des quantités

réelles utilisées sont également décomptées pour la reprise des trottoirs avenue de Millau à partir du n°56

(et en face) jusqu’au rond-point, ainsi que pour le reprofilage de la chaussée sur le même secteur. Ces

travaux représentent un surcoût de 99 626.36 € HT soit 119 551.63 € TTC.

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 2 juillet 2018 reçue en préfecture le 3 juillet 2018 attribuant le marché n° 18-020 concernant les travaux d'aménagement et de valorisation du bourg entre de Villefranche d’Albigeois - lot n°

1 : voirie et réseaux divers, notifié à son titulaire COLAS SUD OUEST le 3 juillet 2018,

Considérant la nécessité de modifier le planning d'exécution et d’acter des d’adaptations techniques

apportées à la tranche ferme et à la tranche optionnelle n° 1,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE de conclure un avenant n°1 au marché 18 020 dans le cadre de la réalisation en tranche ferme de

travaux afin d’acter :

- d’une prolongation de planning de 73 (soixante-treize) jours ouvrés, prolongeant la fin de travaux jusqu'au

14 octobre 2019 incius,

- adaptations techniques citées plus haut pour une plus-value d’un montant total de 308 173.41 € HT soit

369 908.09 € TTC, portant le nouveau montant du marché à 1 476 926.28 € HT soit 1 772 311.54 € TTC (soit

une augmentation de 20.87 %),

AUTORISE madame le maire à signer ledit avenant n°1 avec la COLAS SUD OUEST sise 35 rue Henri Moissan

81000 ALBI, représentée par monsieur Pierre BRGAN en qualité de directeur d'agence.

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.

PRECISE QUE la secrétaire générale est chargée de l'application de la présente décision.

Délibération transmise à la préfecture le 24 décembre 2019.

Délibération affichée le 24 décembre 2019.

o Marché centre bourg: Avenant n°1 au marché 18 020: Travaux d'aménagement et de

valorisation du bourg centre de Villefranche d’Albigeoïs — lot n°1 : voirie et réseaux divers

— Tranche optionnelle 1

Délibération 2019-69

Objet : Marché centre bourg : Avenant n°1 au marché 18 020 : Travaux d'aménagement et de valorisation

du bourg centre de Villefranche d’Albigeois — lot n°1 : voirie et réseaux divers — Tranche optionnelle 1

Madame le maire explique que dans le cadre des travaux d'aménagement, la tranche optionnelle n°1

consiste à remanier entièrement la place de la Bascule, l’aire de jeux attenante et leurs abords.

Pendant la phase préparatoire à l'exécution des travaux, le projet d'aménagement de la place de la bascule

a été modifié afin d'apporter plus de confort d'utilisation.

Les revêtements de sol ont été changés pour des pierres plus résistantes.

L'aire de pétanque a été déplacée et agrandie afin de permettre à plus de personnes de jouer.Ces prestations représentent un coût supplémentaire 5 848.26 € HT soit 7 017.91 € TTC.

Par ailleurs, afin d'anticiper le déploiement futur du réseau fibre optique, il a été décidé de mettre en place

3 fourreaux TPC 42/45 vers Mouzieys et de les laisser en attente dans une nouvelle chambre L2T {en limite

d'aménagement).

Ces prestations représentent un coût supplémentaire 4 908.42 € HT soit 5080.10 € TTC.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 2 juillet 2018 reçue en préfecture le 3 juillet 2018 attribuant le marché n° 18-020

concernant les travaux d'aménagement et de valorisation du bourg entre de Villefranche d’Albigeois - lot n°

1 : voirie et réseaux divers, notifié à son titulaire COLAS SUD OUEST le 3 juillet 2018,

Considérant la nécessité de modifier le planning d'exécution et d’acter des d’adaptations techniques

apportées à la tranche ferme et à la tranche optionnelle n° 1,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DÉCIDE de conclure un avenant n°2 au marché 18 020 dans le cadre de la réalisation en tranche optionnelle

n°1 de travaux afin d’acter des adaptations techniques citées plus haut pour une plus-value d’un montant

total de 10 756,68 € HT soit 12 098.01 € TTC (soit une augmentation de 3,51 % et un nouveau montant de

marché porté à 316 829,62 € HT soit 380 195,54 € TTC)

AUTORISE madame le maire à signer ledit avenant n°1 avec la COLAS SUD OUEST sise 35 rue Henri Moissan

81000 ALBI, représentée par monsieur Pierre BRGAN en qualité de directeur d'agence.

DIT QUE Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et les suivants.

PRECISE QUE la secrétaire générale est chargée de l'application de la présente décision.

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019.

Délibération affichée le 17décembre 2019.

o Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d’un multi-

accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois - Lot 1 : Maçonnerie Gros œuvre

Délibération 2019-62

Objet : Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d’un multi-accueil

enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 1 : Maçonnerie Gros œuvre

Madame le maire indique que le présent lot a fait l’objet d’adaptations techniques rendues nécessaires au

fur et à mesure de l’évolution du chantier, à savoir :

- des travaux supplémentaires :

+ réalisation de longrines en sous œuvre pour la création de l'ouverture à l'arrière de

l'habitation existante

+ réalisation d’une poutre IPE pour ouverture de refend

+2 570.65 € HT

- des travaux complémentaires :

+ en assainissement : canalisations eaux pluviales raccordées chemin de la Fount del Bes

+ __ branchements et encastrement coffret ENEDIS sur avenue de Millau

+3 146.28 € HT

+ __ remplacement de plancher bois par hourdis isolant +575137€HTCe qui représente un montant de travaux en plus-value de + 11 486.30 € HT ‘

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la décision reçue en préfecture le 21 juin 2019 attribuant le marché concernant de réalisation d’un

multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 1 : Maçonnerie Gros œuvre, notifié à son

titulaire EURL CORETECH le 18 juin 2019,

Considérant la nécessité d’acter des adaptations techniques apportées en cours de chantier,

Le conseil municipal

- DÉCIDE de conclure un avenant n°1 au marché n°18-023 de réalisation d’un multi-accueil enfance

jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 1: Maçonnerie Gros œuvre, afin d’acter des adaptations

techniques apportées en cours de chantier pour une plus-value d’un montant de 11 486,30 € HT, portant le

nouveau montant du marché à 129 228.26 € H.T soit 155 052.31 € TTC (soit une augmentation de 9,76 %)

- AUTORISE madame le maire à signer ledit avenant n°1 avec l'EURL CORETECH sise « La Sigaudié » — 81430

Villefranche d’Albigeois, représentée par madame Michèle OBERTI en qualité de chef d'entreprise

- DIT QUE Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants

- PRECISE QUE la secrétaire générale est chargée de l'application de la présente décision.

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019.

Délibération affichée le 17décembre 2019.

Avenant n°1 annexé

o Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d’un multi-

accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 4 : Cloisons sèches isolation

Délibération 2019-63

Objet : Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d'un multi-accueil

enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 4 : Cloisons sèches isolation

Madame le maire indique que le plancher a entièrement été repris et que le plancher existant a été

abandonné. Par conséquent les travaux d'isolation de ce dernier ne seront pas exécutés.

Elle propose d’acter la moins-value représentée par les travaux qui ne seront pas exécutés, à savoir :

- L'isolation en sous face de plancher - 448.00 € HT

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération reçue en préfecture le 21 juin 2019 attribuant le marché concernant de réalisation d’un

multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeoïs — Lot 4 : Cloisons sèches, isolation, notifié à son

titulaire SARL CHIFFRE Plâtrerie le 18 juin 2019,

Considérant la nécessité d’acter des adaptations techniques apportées en cours de chantier,

Le conseil municipal

10Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DÉCIDE de conclure un avenant n°1 du marché n°18-023 de réalisation d’un multi-accueil enfance

jeunesse à Villefranche d’Albigeois - Lot 4: Cloisons sèches, isolation, afin d’acter des adaptations

techniques apportées en cours de chantier pour une moins-value d’un montant de 448 € HT, portant le

nouveau montant du marché à 21 048.99 € HT soit 25 258.79 € TTC (soit une diminution de 2,08 %)

- AUTORISE madame le maire à signer ledit avenant n°1 avec la SARL CHIFFRE Plâtrerie sise 17, rue Jean

Rostand — ZA Val de Caussels — 81000 ALBI, représentée par Monsieur CHIFFRE en qualité de chef

d'entreprise

- PRECISE QUE la secrétaire générale est chargée de l'application de la présente décision.

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019.

Délibération affichée le 17décembre 2019.

Avenant n°1 annexé.

o Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d’un multi-

accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 5 : Menuiseries extérieures —

Serrurerie

Délibération 2019-64

Objet : Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché: Travaux de réalisation d’un multi-accueil

enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 5 : Menuiseries extérieures — Serrurerie

Madame le maire indique que le présent lot a fait l’objet d’adaptations techniques rendues nécessaires au

fur et à mesure de l’évolution du chantier, à savoir :

- des travaux complémentaires :

. mise en place de garde-corps extérieurs sur baies ouvrantes (demande PMI) :

+1636,74€HT

<__ fourniture d’une porte de façade de liaison avec le bâtiment école

+1579,63 € HT

Ce qui représente un montant de travaux en plus-value de +3 216,37 €HT

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération reçue en préfecture le 21 juin 2019 attribuant le marché concernant de réalisation d’un

multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie,

notifié à son titulaire MAUREL Diffusion le 18 juin 2019,

Considérant la nécessité d’acter des adaptations techniques apportées en cours de chantier,

Le conseil municipal

- DÉCIDE de conclure un avenant n°1 au marché n°18-023 de réalisation d’un multi-accueil enfance

jeunesse à Villefranche d’Albigeois - Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie afin d’acter des

adaptations techniques apportées en cours de chantier pour une plus-value d’un montant de 3 216,37 €

HT, portant le nouveau montant du marché à 35 630,95 € H.T soit 42 757,15 € TIC (soit une augmentation

de 9,92 %)

11- AUTORISE madame le maire à signer ledit avenant n°1 avec la société MAUREL Diffusion sise 191 route de

Millau 81000 ALBI, représentée par monsieur Olivier Maurel

- DIT QUE Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants

- PRECISE QUE la secrétaire générale est chargée de l'application de la présente décision.

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019.

Délibération affichée le 17décembre 2019.

Avenant n°1 annexé

o Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d’un multi-

accueil enfance jeunesse à Villefranche d'Albigeois — Lot 7: Plomberie Sanitaire VMC

Chauffage

ZDélibération 2019-65

Délibération 2019-65

Objet : Marché centre multi accueïl : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d’un multi-accueil

enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 7 : Plomberie Sanitaire VMC Chauffage

Madame le maire indique que le présent lot a fait l’objet d’adaptations techniques rendues nécessaires au

fur et à mesure de l’évolution du chantier, à savoir :

- des travaux supplémentaires :

*<__ modification production calorifique par 2 groupes au lieu d’un pour raison de puissance

étectrique) : 0,00 € HT

.__ modification suite aux transformations des sanitaires

+ 565,94 € HT

Ce qui représente un montant de travaux en plus-value de + 565,94 € HT

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération reçue en préfecture le 21 juin 2019 attribuant le marché concernant de réalisation d’un

multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeoïs — Lot 7 : Plomberie Sanitaire VMC Chauffage,

notifié à son titulaire JMT Izard le 18 juin 2019,

Considérant la nécessité d’acter des adaptations techniques apportées en cours de chantier,

Le conseil municipal

- DÉCIDE de conclure un avenant n°1 au marché n°18-023 de réalisation d’un multi-accueil enfance

jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 7: Plomberie Sanitaire VMC Chauffage, afin d’acter des

adaptations techniques apportées en cours de chantier pour une plus-value d'un montant de 565,94 € HT,

portant le nouveau montant du marché à 24 096,49 € H.T soit 28867,79 € TTC (soit une augmentation de

2,4%)

- AUTORISE madame le maire à signer ledit avenant n°1 avec la société JMT Izard sise 23 bis chemin de

Mespoul 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, représentée par monsieur Cyril YZARD.

- DIT QUE Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants

12*PRECISE QUE la secrétaire générale est chargée de l'application de la présente décision.

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019,

Délibération affichée le 17décembre 2019.

Avenant n°1 annexé

o Marché centre multi accueil : Avenant n°1 au marché : Travaux de réalisation d’un multi-

accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeoïis — Lot 9 : Peintures et sols

Délibération 2019-66

Objet : Marché centre multi accueil: Avenant n°1 au marché: Travaux de réalisation d’un multi-accueil

enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 9 : Peintures et sols

Madame le maire indique que le plancher a entièrement été repris et que le plancher existant a été

abandonné. Par conséquent les travaux d'isolation de ce dernier ne seront pas exécutés.

Elle propose d’acter la moins-value représentée par les travaux qui ne seront pas exécutés, à savoir :

-__ Chape de bétostyrène sur plancher - 3152.00 €HT

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération reçue en préfecture le 21 juin 2019 attribuant le marché concernant de réalisation d'un

multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeoïs — Lot 9 : Peintures et sols, notifié à son titulaire

SARL TARROUX et Fils le 18 juin 2019,

Considérant la nécessité d’acter des adaptations techniques apportées en cours de chantier,

Le conseil municipal

- DÉCIDE de conclure un avenant n°1 au marché n°18-023 de réalisation d'un multi-accueil enfance

jeunesse à Villefranche d’Albigeois — Lot 9: Peintures et sols, afin d’acter des adaptations techniques

apportées en cours de chantier pour une moins-value d’un montant de 3 152 € HT, portant le nouveau

montant du marché à 7 838,20 € H.T soit 9 405,84 € TTC {soit une diminution de 28,68 %)

- AUTORISE madame le maire à signer ledit avenant n°1 avec la SARL TARROUX et Fils, sise 13, Rue Louis

Gelis - 81160 ST JUERY, représentée par Monsieur TARROUX en qualité de chef d’entreprise

- PRECISE QUE la secrétaire générale est chargée de l'application de la présente décision.

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019.

Délibération affichée le 17décembre 2019.

Avenant n°1 annexé© Tarifs communaux

Délibération 2019-50

Objet : Tarifs communaux 2020

Concernant le budget assainissement, madame le maire propose d'augmenter les frais de branchement en

eaux usées de 100 euros soit 2300.00 €.

Madame le maire rappelle les tarifs municipaux et redevances en vigueur.

Elle fait état des recettes et dépenses, qui correspondent aux attendus budgétaires.

Après débat, il est proposé de maintenir les tarifs 2019 en 2020, sauf pour la part forfaitaire de réalisation du

branchement d'eaux usées.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs communaux suivants applicables au 1° janvier 2020 :

Pour mémoire ; : : er

ASSAINISSEMENT Tarifs en vigueur Pour mémoire | Tarifs en vigueur au 1 au Ler janvier 2018 Tarifs en vigueur au janvier 2020

1* janvier 2019

Participation assainissement

Collectif Constructions réseaux

Participation assainissement 3 600.00 € 3 60.00€ 3 600.00 € Collectif Constructions existantes

Participation assainissement

Collectif Nouvelles constructions

Redevance €/m3 1.25 € 1.25 € 125€

Frais fixes redevance 40.00 € 40.00 € 40.00 €

Frais de branchement eaux usées

(diamètre de canalisation

strictement inférieur à 200 mm, 6 2 200.00 € 2 200.00 € 2 300.00 € mi maximum, 2,50 m de

profondeur)

Frais de branchement eaux usées

{autres que si l’une des

caractéristiques est supérieure à : k . , . , . : Lu au réel, sur devis au réel, sur devis au réel, sur devis

diamètre de canalisation 200 mm, 6

mi maximum, 2,50 m de

profondeur)

Frais de branchement réseau pluvial au réel, sur devis au réel, sur devis au réel, sur devis

14Pour Pour

mémoire Pour mémoire mémoire Tarifs en

Objet Ver Tarifs en vigueur ane vigueur au

au 1er au ler janvier 2018 1® janvier net

janvier 2017 2019

. Vente de récolte sur pied :

Pré de Gayou (€ pour la parcelle) 80.00 € 85.00 € 85.00 € 85.00 €

Bénèche, avenue de Mouzieys et Rigaudens {£/Ha) 85.00 € 90.00 € 90.00 € 90.00 €

Occupation du domaine public ‘ !

Vide-grenier (£/an) 50.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 €

Droit de place: camions... (£/jour) 120.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €

Cirques (£/jour) 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 €

‘Restauration rapide (tarifs facturés trimestriellement ou mensuellement par convention) ‘

(€/mois pour 2 présents mensuelles) 80.00€ 70.00€ 70.00 € 70.00€

(€/mois pour à présences mensuelles 80.00€ 25.00€ 25.00 € 25.00 € ae Dee es Marché Le LE, Tarifs applicables les jours de marché et hors marché facturés trimestriellement où mensuellément par : fiis DRE ee Pr convention : : Sr ei

Mètre linéaire pour les réguliers 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Branchement électrique/par jour 100€ 2.00 € 2.00 € 2.00 €

Le ! Location salles et matériel (. 5 ee ‘

Tarif par table bois ancienne en € 3.00 € 3.00 € 3.00 € 3.00 €

Tarif par table bois neuve en € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 €

Tarif par chaise ancienne en € 0.50 € 0.50 € 0.50 €

Tarif par banc ancienne en € 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Salle de la mairie 70.00 € 75.00€ 75,00 € 75.00 €

Salle polyvalente 130.00 € 140.00 € 140.00 € 140.00 €

Le Me Cimétière a rss LU Dépositoire forfait/mois

1® mois 5.00 € 5.50 € 5,50 € 5,50€

2ème mois 10.00 € 11.00 € 11.00 € 11.00 €

3ème mois 20.00 € 22.00 € 22.00 € 22.00 €

du 4ème au 6è"e mois 40.00 € 44.00 € 44.00 € 44.00 €

du 7ème au 12ème mois 80.00 € 88.00 € 88.00 € 88.00 €

au-delà du 12" mois 160.00 € 176.00 € 176.00 € 176.00 €

Concessions de terrain temporaire de 30 ans

6 places (2 x 2.50) 450.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

4 places (1.8 x 2.50) 400.00 € 450.00 € 450,00 € 500.00 €

2 places (1 x 2.50) 350.00 € 375.00 € 375.00 € 375.00 €

<àä2m2 250.00 € 275.00 € 275.00 € 275.00 €

Concessions de terrain temporaire de 50 ans

6 places (2 x 2.50) 500.00 € 550.00 € 550.00 € 550.00 €

4 places (1.8 x 2.50) 450.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

2 places (1 x 2.50) 400.00 € 450.00 € 450.00 € 450.00 €

<à2m2 300.00 € 325.00 € 325.00 € 325.00 €

Columbarium

Concession temporaire d'une case de 15 ans 450.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

Concession temporaire d'une case de 30 ans 550.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 €

Concession temporaire d'une case de 50 ans 650.00 € 700.00 € 700.00 € 700.00 €-__ DIT que la présente délibération sera transmise au comptable de la collectivité.

-__ CONFIE aux services administratifs la mise en application des tarifs.

Délibération transmise à la préfecture le 24 décembre 2019.

Délibération affichée le 24 décembre 2019.

o Admission en non valeur de recettes non perçues

Délibération 2019-51

Objet : Admission en non-valeur de recettes non perçues

Madame le maire présente au conseil municipal l’état des admissions en non-valeur proposé par le

comptable public d’un montant total de 310.40 € réparti comme suit :

- exercice 2015, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 60.90 €

- exercice 2016, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 26.40 €

- exercice 2016, catégorie de produit : « garderie » d’un montant de 9.70 €

- exercice 2016, catégorie de produit : « divers » d’un montant de 15.00 €

- exercice 2017, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 124.54 €

- exercice 2017, catégorie de produit : « garderie » d’un montant de 73.00 €

- exercice 2018, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 0.86 €

soit un total de trois cent dix euros et quarante centimes.

Un des redevables d’impayés de cantine et de garderie, pour un montant total de 195.54 euros, bénéficie

toujours de ces services. Il est par conséquent proposé de ne pas admettre cette somme en non-valeur et

de lui demander de régulariser sa situation, avec l'établissement d’un échéancier avec le Trésor Public.

Pour les autres sommes, il a été impossible au Trésor Public de recouvrer cette somme correspondant à des

titres de recettes de l’année 2015, 2016, 2017 et 2018.

Les poursuites effectuées par la trésorerie, lettre de relance, mise en demeure, oppositions à un tiers

détenteur auprès de la CAF, ont été sans effet.

Il est proposé par conséquent d'admettre la somme résiduelle de 114,86 euros en non-valeur.

Le conseil municipal,

VU l'état de non-valeurs présenté par monsieur le trésorier,

CONSIDERANT que les poursuites sont effet sans effet,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l'admission en non-valeur de certains de ces titres et des frais

de poursuites occasionnés pour la mise en recouvrement,

CONDIDERANT les démarches effectuées pour recouvrer les impayés des services scolaires et

extrascolaires,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

16- ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

‘ - exercice 2015, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 60.90 €

- exercice 2016, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 26.40 €

- exercice 2016, catégorie de produit : « garderie » d’un montant de 9.70 €

- exercice 2016, catégorie de produit : « divers » d'un montant de 15.00 €

- exercice 2017, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 2.00 €

- exercice 2018, catégorie de produit : « cantine » d’un montant de 0.86 €

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune au compte 6541.

Délibération transmise à la préfecture le 16 décembre 2019.

Délibération affichée le 16 décembre 2019.

o Attribution de subvention exceptionnelle

Délibération 2019-52

Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AFR

L'association Familles Rurales de Villefranche d’Albigeois sollicite auprès de la commune une subvention

exceptionnelle pour financer le déplacement à Paris des 13 jeunes villefranchois du chantier loisirs jeunes

et des 3 animateurs au cours duquel le groupe a reçu le 2è" Prix national du civisme, le 3 décembre dernier.

A l'appui de cette demande en date du 26 octobre 2019, l'association a adressé un dossier de demande d'aides assorti d’un plan de financement.

Sur un montant global de dépenses de 3 000 euros, les familles verseront 400 euros; la communauté de communes sollicitée versera 300 euros.

La commune propose de verser 400 euros à titre exceptionnel.

Stéphane Grimal demande si tous les jeunes du chantier loisirs concernés ont participé à cette remise de médailles à Paris; il lui est répondu par la négative.

L'ensemble du conseil municipal note et regrette l'absence de financement apporté par la Fédération

Nationale et Départementale de Familles Rurales.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré, et à la majorité ( 2 abstentions : Stéphane Grimal et Amélie Galinier}

- DECIDE d'accorder à l'association "Familles Rurales de Villefranche d'Albigeois" une subvention

exceptionnelle d'un montant de 400 € pour financer le déplacement à Paris des 13 jeunes viltefranchois du

Chantier Loisirs Jeune et des 3 animateurs au cours duquel le groupe recevra le 2 ®"® Prix national du

civisme, le 3 décembre 2019.

Cette dépense sera imputée au chapitre 6574 du budget communal.

- AUTORISE madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.Délibération transmise à la préfecture le 16 décembre 2019. +

Délibération affichée le 16 décembre 2019.

3. Urbanisme et environnement :

o Cession de terrain communal Pré de Gayou

Délibération 2019-53

Objet : Cession de terrain communal Pré de Gayou

Madame le maire indique que cette délibération vient annuler une délibération de 2018 qui devait être

complétée.

La commune est propriétaire des parcelles référencée section : D n° 619 et 742 et sise « pré de Gayou » en

limite de propriété des parcelles :

- Section D n°572, propriété de M. Espada André

- Section D n°787, propriété de M. Saba Roger

- Section D n°786, propriété de M. Roques Henri.

Ces terrains sont situés entre le ruisseau du Lézert, d’une part, et des terrains occupés par deux jardins et

une propriété bâtie, d’autre part.

Le propriétaire de la parcelle Section D n°787 souhaiterait acheter la bande de terrain en contrebas de sa propriété pour créer une continuité et lui permettre de clôturer définitivement celle-ci.

Sous réserve que les deux autres propriétaires ne voient pas d’inconvénient à acquérir la bande de terrain

située en contrebas de leur jardin, le conseil municipal propose de vendre ces parties de la parcelle référencée section D n° 619 et 742.

De surcroît, la configuration de cette parcelle rend l’entretien difficile à proximité des parcelles citées ci-

dessus.

Il est proposé de vendre une partie des parcelles section D n°619 et 742 ce qui représenterait :

- Partie À, section D n°856 située en contrebas de la propriété de M. et Mme Roques Henri, pour une

superficie de 81 m?

- Partie C, section D n°858 située en contrebas de la propriété de M. et Mme Roques Henri, pour une

superficie de 223 m?

- Partie D, section D n° 859 située en contrebas de la propriété de M.Saba Robert, pour une superficie de 388 m2?

- Partie E, section D n°860 située en contrebas de la propriété de M. Espada André, pour une

superficie de 255 m?

Soit une superficie totale cédée de 947 m2.

Le conseil municipal,

VU le Code General des Collectivités Territoriales

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité:

18- DÉCIDE de céder une partie des parcelles section D n°619 et 742, pour une superficie totale de 947 m2,

comme suit :

- Partie A, section D n°856 située en contrebas de la propriété de M. et Mme Roques Henri, pour une

superficie de 81 m?

-__ Partie C, section D n°858 située en contrebas de la propriété de M. et Mme Roques Henri, pour une

superficie de 223 m?

- Partie D, section D n° 859 située en contrebas de la propriété de M.Saba Robert, pour une

superficie de 388 m?

- Partie E, section D n°860 située en contrebas de la propriété de M.Espada André, pour une

superficie de 255 m?

Pour un montant de 1 € le m2.

- AUTORISE madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier

et à signer l’acte notarié correspondant

- PRECISE que les frais de notaire et de géomètre associés seront à la charge des propriétaires acheteurs.

Délibération transmise à la préfecture ie 16 décembre 2019.

Délibération affichée le 16 décembre 2019.

o Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice

2018

Délibération 2019-58

Objet : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2018

Madame le maire indique que la commune, en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales doit produire chaque année le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau

potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

converné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L, 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Ce document, destiné à rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année

écoulée, doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT,

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le RPQS établi pour l’année

2018.

Le conseil municipal:

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2224-5,

VU la loi sur l'eau n°20061772 du 30 décembre 2006,

VU le décret n°2007675 du 2 mai 2007,

VU le rapport annuel 2018 ci-annexé et présenté pour information,

19VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de rapport annexé,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2018 annexé à la

présente délibération et de la mise en œuvre de ses conditions de publication.

Délibération transmise à la préfecture le 18 décembre 2019.

Délibération affichée le 18 décembre 2019.

4. Affaires sociales

© Adhésion au service de Médecine de prévention et de Santé du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Tarn

Délibération 2019-54

Obiet : Adhésion au service de Médecine de Prévention et de Santé du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Tarn

Madame le maire indique que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu'à présent par le

Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn.

Elle précise la possibilité pour le Centre de Gestion de gérer un service de médecine de Prévention,

conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Elle donne lecture de la convention proposée par le Centre De Gestion du Tarn qui comprend à la fois :

- La surveillance médicale,

- L'action en milieu de travail,

- La prévention des risques professsionnels,

- Le maintien à l'emploi ou le reclassement,

Elle précise que cette convention prévoit en particulier :

- Des tarifs fixés à 95 € par agent de droit public { stagiaire, titulaire, contractuel) et 100 € par agent de droit

privé à compter du 01 janvier 2020,

- Le renouvellement tacite de la convention à son terme { article 11-1),

- La possibilité pour le Centre de Gestion de décider de l’évolution du coût d'adhésion au service avant le 30

juin de chaque année. Un courrier est alors adressé à chaque autorité territoriale pour l’infarmer de

l’évolution de ce tarif et des éventuelles modifications des conditions générales de la convention.

La collectivité dispose alors d’un droit à résiliation anticipée avec effet au 1° janvier qui suit ( articles 9-2-4

et 11-2).

Elle souligne l'opportunité pour la collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au

meileur coût en adhérant au service de médecine de prévention et de santé au travail géré directement par

le Centre de Gestion.

Le conseil municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

20VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n°NOR INTB1209000€ du 12 octobre 202 portant application des dispositions du décret

n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'aà la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération n°23/2019 du 24 juin du Conseil d'administration du Centre de Gestion fixant les tarifs

d'adhésion au service de médecine préventive à compter du 1 er janvier 2020,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE madame la maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine de prévention et de

santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour une durée de 3 ans

à compter du 1° janvier 2020 , telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, cette convention

étant renouvelable par tacite reconduction pour une meme durée à son terme,

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2020 et aux budgets suivants.

Délibération transmise à la préfecture le 16 décembre 2019.

Délibération affichée le 16 décembre 2019.

5. Intercommunalité

o Convention pour le faucardage des voies communautaires avec la communauté des

communes des Monts d’Alban et du Villefranchois

Délibération 2019 55

Objet : Convention pour le faucardage des voies communautaires avec la communauté des communes des Monts d’Alban et du Villefranchois

Madame le maire rappelle que la communauté de communes confie depuis quelques années aux

communes d’Ambialet et de Villefranche d’Albigeois le faucardage sur les voiries communautaires situées sur leur territoire.

Elle indique que les communes concernées ont souhaité poursuivre la réalisation de ces travaux de

faucardage en complément du faucardage sur la voirie communale et ont sollicité la signature d’une

convention précisant les modalités de ce partenariat.

Sur le territoire villefranchois, les voies intercommunales telles que définies dans les statuts de la CCMAV

approuvés par arrêté préfectoral du 9 mars 2015 représentent 11 917 mètres, répartis comme suit :

vc12 Chemin de Labadié 3 727 ml

VC10 Chemin de Fabas 4 932 ml

R15 Rue du Stade 880 ml

VC7 Chemin du Moulin de Moussu 2378 ml

TOTAL VOIRIE INTERCOMMUNALE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 41 917 ml

21La commune effectue pour le compte de la communauté des communes les travaux de faucardage sur la

voirie intercommunale et sur la zone d'activités de Bénèche sur un linéaire de 2630 ml. La mise à

disposition comprend le matériel (tracteur et épareuse) et le chauffeur (agent communal).

Cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre de la mutualisation des moyens entre la CCMAV et ses

communes membres dont les modalités générales sont définies dans la convention de services partagés du

26 août 2013.

Madame le maire précise que ces conventions sont conclues pour une durée d’un an soit du er janvier au 31 décembre 2019.

Madame le maire fait lecture du projet de convention. Les travaux comprennent trois passages: deux

passages pour les travaux d'accotement et un passage pour les travaux d’accotement, de nettoyage des

talus et des fossés. Le montant de ces travaux est de 3 525.03 € auquel il faut rajouter des passages

supplémentaires pour un montant de 938.23 €. Les travaux de faucardage réalisés par la commune pour le compte de la CCMAV sont évalués à 4 463.26 €.

Les élus municipaux font remarquer que ce prix au mi pourrait être réévalué à la hausse chaque année. Madame le maire indique qu'elle soumettra cette proposition à la CCMAV.

Le conseil municipal,

VU le projet de convention dûment présenté,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention avec la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du

Villefranchois portant sur les travaux de faucardage des voies communautaires situées sur la

commune.

- AUTORISE madame le maire à signer ladite convention.

Projet de convention : annexé

Délibération transmise à la préfecture le 16 décembre 2019.

Délibération affichée le 16 décembre 2019.

o Financement de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Haut Dadou jusqu’à la fin des travaux programmés.

Délibération 2019-56

Objet : Financement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Haut Dadou jusqu’à la fin des travaux programmés

Madame le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération du 21 mars 2019,

l'engagement d’une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec la Communauté de Communes Centre Tarn.

Il explique que cette étude, pour laquelle la phase de diagnostic est aujourd’hui quasi achevée, doit

conduire à l'adoption prochaine de la convention d'OPAH entre l’ANAH, la Communauté de Communes des

Monts d’Alban et du Villefranchois et la Communauté de Communes Centre Tarn. Cette convention d'OPAH 22fixera les conditions de pilotage de l'OPAH du Haut Dadou, notamment les objectifs de logements à rénover

et les enveloppes financières consacrées par chaque signataire.

Elle poursuit en expliquant qu'afin de permettre la préparation de cette convention, le conseil

communautaire s’est prononcé, en sa séance du 7 novembre 2019, sur le budget annuel d'aides aux

travaux à accorder aux bénéficiaires de l’'OPAH et a défini le mode de financement de l’'OPAH suivant :

o Mobilisation prioritaire des reversements au titre du Fonds national de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales {FPIC), pour financer cette apération dont le bénéfice retombera

directement dans la vie locale et communale, afin de ne pas proposer de transfert nouveau de

fiscalité des communes vers la CCMAV,

© Prise en charge par la CCMAV du financement du budget annuel d'animation et de communication

de l’'OPAH, partagé avec la CC Centre Tarn selon des conditions à définir dans une convention de

partenariat, qui sera diminué par les aides à l'animation sollicitées auprès de l’ANAH,

© Prise en charge par la CCMAV et les Communes d’une contribution aux aides aux travaux, pour les

cibles prioritaires retenues par la CC, pour un montant annuel moyen de 55.000 €, avec possibilité

d'ajuster les taux d'intervention en cours d'opération. Le budget alloué à ces aides aux travaux sera

financé à 50% par les Communes en prenant en compte le montant des travaux subventionnés,

o Financement des opérations complémentaires (façades, information énergie, aménagement

d'espaces publics, …) par les Communes membres, Toutefois la CCMAV apportera son conseil et

son appui pour le montage de ces opérations et la recherche de financements complémentaires.

Le Maire ajoute que ce mode de financement a été arrêté pour les trois années de la convention d'OPAH

initiale ainsi que pour les deux années complémentaires qui pourraient être accordées par l’'ANAH par

avenant,

ll précise que les bénéficiaires de l’'OPAH disposent d’un délai de 3 ans, prorogeable de 2 ans, pour réaliser

les travaux subventionnés. Par conséquent, les aides aux travaux versées par les collectives pourront l’être

après la fin de la période d'animation de l’'OPAH.

Aussi, madame le maire propose au conseil municipal d'approuver les modalités financement de l'OPAH

présentées ci-dessus.

Le Conseil municipal,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 mars 2019 relative à l'engagement de l'étude

pré-opérationnelle d'OPAH du Haut Dadou

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 novembre 2019 relative au financement de

l'OPAH,

- ENTENDU le présent exposé,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la participation de la Commune au financement de l’OPAH, qui sera engagée sous la maîtrise

d'ouvrage de la CCMAV, pour toute la durée de déroulement de l'OPAH (soit les trois années de la

convention d'OPAH initiale ainsi que les deux années complémentaires qui pourraient être accordées par

l'ANAH par avenant) et jusqu’à la fin des travaux programmés sur les années initiales et complémentaires,

comme suit :

o mobiliser prioritairement les reversements au titre du Fonds national de Péréquation des

ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour financer cette opération dont le bénéfice

retombe directement dans la vie locale et communale,

o prendre en charge une contribution aux aides aux travaux, pour les cibles prioritaires retenues par

la CC, à hauteur de 50% en prenant en compte le montant des travaux subventionnés. Ces cibles

devront avoir fait l’objet d’un vote unanime auquel les représentants communaux auront pu

prendre part,

23© financer les opérations complémentaires (façades, information énergie, aménagement d'espaces

publics, …) avec le conseil et l'appui de la CCMAV pour le montage de ces opérations et lé

recherche de financements complémentaires.

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019.

Délibération affichée le 17 décembre 2019.

o Convention de partenariat entre la Communaute de Communes des Monts d’Alban et du

Villefranchois et la commune de Villefranche d’Albigeois pour la mise en place d’un poste

d’animation et de gestion informatique pour l’année scolaire 2019/2020.

Délibération 2019-57

Objet: Convention de partenariat entre la Communaute de Communes des Monts d’Alban et du

Villefranchois et la commune de Villefranche d’Albigeois pour la mise en place d’un poste d’animation et de

gestion informatique pour l’année scolaire 2019/2020.

La maintenance de la totalité du parc informatique des écoles du Réseau des écoles rurales (RER) des

monts d’Alban, regroupant les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI} de Trébas-Curvalle,

Teillet-Montroc, Masnau Massuguiès-Massals-Montfranc, ainsi que l’école primaire d’Alban, a été assurée

jusqu'en 2010 par le Ministère de l'éducation nationale.

Ce poste n'étant plus financé par l'Etat, les collectivités situées sur le périmètre du Réseau ont pris le relais

en 2010 afin d’apporter leur soutien aux écoles des monts d’Alban par la prise en charge mutualisée d’un

poste d'animation et de gestion informatique.

A compter de la rentrée scolaire 2018, il a été proposé d'ajuster ce service afin de l’étendre aux écoles du

Villefranchois {Ambialet, Bellegarde-Marsal, Mouzieys-Teulet et Villefranche d’Albigeois) regroupées au

sein du RER par Monts et par Vaux.

La Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV), ayant la charge de la

gestion administrative et financière des deux RER et ayant par aïlleurs des besoins en terme de

maintenance de son propre parc informatique, est désignée comme collectivité-support du poste.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise en place d’un poste d'animation et

de gestion informatique pour l'année scolaire 2019/2020 géré par la Communauté des Communes des

Monts d’Alban.

Le montant de la participation des collectivités partenaires est ainsi fixé :

Nb d'heures Participation

financière

Commune d’Alban 155 2651.59 €

Commune d’Ambialet 37 640.49 €

Commune de Bellegarde-Marsal 35 603.55 €

Commune de Mouzieys-Teulet 35 603,55 €

Commune de Teillet 66 1147.31 €

Commune de Villefranche 37,5 649.70 €

SRPI Trébas-Curvalle 87 1505.05 €

SRPI Masnau-Massals-Montfranc 81 1425.31 €

TOTAL 533,5 9226.75 €

24La CCMAV facturera la participation due par chaque partenaire en deux fois, soit un acompte de 50% au 1° décembre 2019 et le solde au 1° juillet 2020.

Le conseil municipal,

VU le projet de convention dûment présenté,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-EMET un avis favorable à la signature de la convention ci-annexée entre la communauté de communes des

Monts d’Alban et du Villefranchois et la commune de Villefranche d’albigeois concernant la mise en place

d'un poste d'animation et de gestion informatique pour l’année scolaire 2019/2020.

-AUTORISE madame le maire à signer la présente convention avec la Communauté de Communes des

Monts d’Alban et du Villefranchois et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Projet de convention : Annexé

Délibération transmise à la préfecture le 17 décembre 2019.

Délibération affichée le 17 décembre 2019.

o Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire multi-sites pour l’année 20290 :

convention de fonctionnement avec la CCMAV

Délibération 2019-61

Objet : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire multi-sites pour l’année 2020 : convention

de fonctionnement avec la CCMAV

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire a approuvé par délibération

en date du 2 juin 2018 et du 26 juillet 2018 la mise en place et le portage en gestion directe d’un service

ALSH le mercredi en période scolaire, en complément du service existant sur les vacances scolaires. Cette mise en place était expérimentale jusqu'aux vacances scolaires de décembre 2018.

Le site retenu sur la commune de Villefranche d’Albigeoïis est la salle dédiée à la garderie communale et

une partie des locaux de l’école publique.

Au terme de la période d’expérimentation, il a été décidé de maintenir les service ALSH sur le site de Villefranche d’Albigeois car il répond bien à la demande d’accueil des familles.

Afin de formaliser cette mise à disposition, tant sur son principe que sur ses modalités, madame le maire

propose à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur les termes de la convention qui pourrait être conclue entre la CCMAV et la commune de Villefranche d’Albigeois.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré,

Considérant qu’à l'issue de cette période et au vu du bilan de cette expérimentation, il conviendra

d'étudier la suite à donner à ce service et de procéder aux ajustements techniques et financiers éventuels,

Le conseil municipal,

-EMET un avis favorable à la signature de la convention ci-annexée entre la communauté de communes des

monts d’Alban et du Villefranchois concernant le fonctionnement de l’ALSH le mercredi dans une partie des

locaux de l’école publique de Villefranche d’Albigeois pour l’année 2019.

25-AUTORISE madame le maire à signer avec la présente convention avec la Communauté de Communes des

Monts d’Alban et du Villefranchois et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente *

délibération.

Projet de convention : Annexé

Délibération transmise à la préfecture le 18 décembre 2019.

Délibération affichée le 18 décembre 2019.

o Convention de fournitures des repas aux enfants de l’accueil de loisirs intercommunal de

la communauté des communes des Monts d’Alban et du Villefranchois

Délibération 2019-60

Obiet : Convention de fournitures des repas aux enfants de l’accueil de loisirs intercommunal de la

communauté des communes des Monts d’Alban et du Villefranchois

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du

Villefranchois a décidé par délibération le 28 juin 2018 la mise en place d’un ALSH les mercredis à

Villefranche d’Albigeois afin de répondre à un besoin d’accueil des enfants sur cette journée sans

enseignement scolaire.

Le restaurant scolaire de Villefranche d’Albigeois fournira les repas les mercredis midi, aux enfants et

animateurs de l'Accueil de Loisirs Intercommunal de la Communauté des Communes des Monts d’Alban et

du Villefranchois.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de fourniture des repas chauds ou de denrées

dans le cadre de pique-niques, aux enfants de l'accueil de loisirs intercommunal géré par la Communauté

des Communes des Monts d’Alban.

Le paiement des repas sera effectué par la Communauté de Communes du Villefranchois, en fin de mois,

sur présentation d’une facture établie par la mairie de Villefranche. Le prix du repas est fixé à 4 € par enfant

et 5.50 € par adulte.

Pendant les périodes de présence au restaurant scolaire, les agents mis à disposition seront placés sous

l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du maire de Villefranche d’Albigeois qui en assurera la

rémunération.

Après avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

-EMET un avis favorable à la signature de la convention ci-annexée entre la communauté de communes des

monts d’Alban et du Villefranchois concernant la fourniture des repas aux enfants de l’ALSH le mercredi

-AUTORISE madame le maire à signer la présente convention avec la Communauté de Communes des

Monts d’Alban et du Villefranchois et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Projet de convention ; Annexé

Délibération transmise à la préfecture le 18 décembre 2019.

Délibération affichée le 18 décembre 2019.

266. Travaux

o Point sur le cheminement piétonnier route de

Mouzieys

Les barrières ont été détériorées suite à l'usure du temps

et à l'accident causé par un véhicule début de l'année 2019.

Le conseil municipal a étudié Ja possibilité d'installer

des gardes-corps en galvanisé pour éviter le Pourrissement de ceux-ci

dans le sol sur lesquels seront fixés des poteaux en bois et

des demi rondins.

La propriétaire de la parcelle attenante a été sollicitée fin

juillet par la commune pour tailler la haie et la rabattre non seulement

Pour permettre aux ouvriers de réaliser les travaux,

mais aussi pour faciliter l'entretien futur.

Un alignement individuel a été réalisé par un géomètre en

présence des représentants du département , signataire de l'arrêté et

des représentants de la Commune, de manière à définir la

limite du domaine public en l'occurence départemental] (RD74).

L'arrêté du Département confirme que le domaine public

comprend la voie, les bas côtés et s'arrêtent en bas du talus.

Madame le maire indique que les travaux Pourraïent avoir

lieu à partir de janvier 2020, ce qui sécuriserait le cheminement et

permettrait de retirer ces barrières vétustes et inesthétiques.

L'entreprise a été diligentée en ce sens.

La mise en œuvre des travaux ne dépend plus que de

l'accord de {a propriétaire de laisser entrer les ouvriers sur son terrain

pour aligner les poteaux et réaliser les fixations, le restant

des travaux ayant lieu depuis le haut du chemin piétonnier.

© WIFI 4 EU

Patrick Ramond explique que la commune a gagné un appel

d'offre européen pour la mise en place de 8 bornes Wifi (minimum)

sur le domaine public.

Le financement est à hauteur de 15 000 euros.

Les zones de couverture pressenties : place de la bascule ,

place de l’église, place de la MARPA, place de la mairie, salle polyvalente,

médiathèque, centre multiaccueil et city-stade.

Cette opération de couverture Wifi s'inscrit pleinement dans

l'objectif de redynamisation du centre bourg. Elle renforcera l'envie

des jeunes, mais aussi aux touristes de passage d'investir les

lieux publics du village.

L'ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance

à 23 heures.

Les délibérations ont été transmises à la préfecture et affichées.