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Procès Verbal - 12 PV161004
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV161004)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 OCTOBRE 2016 A 17 HEURES – ISOLA VILLAGE Procès-verbal d’affichage au public
Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mrs MALLET Jean-Marie, AGNELLI Jean-Louis, Mme BELPOIS Valérie, Mr FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mrs MORISSET Luc et VERSTRAETE Nicolas
Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à BOGINI Jean-Marie
Mme BAUDIN Christine à ROMAN Maryse
M. DE COLOMBE Bruno à AGNELLI Jean-Louis
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte-rendu de la séance du 28 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.
ACTES DE RETROCESSION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES A ISOLA 2000
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié emportant rétrocession de biens entre la commune d’ISOLA et la SOCIETE DE GESTION D’ISOLA 2000 et à procéder à l’ensemble des formalités afférentes et à la signature de tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession et à engager toutes actions tentant à la reconnaissance du droit de propriété de la commune sur les biens. Les articles L2122-17 et 2122-23 sont visés.
ADOPTE à l’unanimité
DUREE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les nouvelles durées d’amortissement des biens relevant du budget électricité.
RAPPORT D’ACTIVITES DSP CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2015 remis le 14 juin, complété le 03/10/16 et toujours incomplet ADOPTE à l’unanimité
ACQUISITION SEGUR – RECTIFICATION DE SUPERFICIE
Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal rectifie la superficie totale à 1 hectare 78 ares 00 centiares.
ADOPTE à l’unanimité
DEMANDE DE FREQUENCE POUR DIFFUSION TNT SUR LE VILLAGE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire une demande d’autorisation auprès du CSA pour l’émission du Multiplex R7 sur le canal 45 (chaînes HD 20 à 25).
ADOPTE à l’unanimité
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Ce service pouvant faire l’objet d’une facturation, le Conseil Municipal décide la suppression de la régie de recettes. ADOPTE à l’unanimité
PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mettre en œuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par les agents victimes. ADOPTE à l’unanimité.
CONTENTIEUX AQUAREAL
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- de fixer à la somme de 182 936,25 € TTC, le montant du préjudice subi par la commune du fait de la SARL AQUAREAL.
- d’autoriser le Maire à trouver un accord amiable avec cette société dans le cadre de la procédure de composition pénale, portant sur le montant de l’indemnisation qui lui est ainsi due, et notamment à transiger à hauteur de 110 258,64 € TTC correspondant au coût des travaux de reprise et de maîtrise d’œuvre. - d’autoriser le Maire à engager toute action de nature judiciaire qui s’avèrerait nécessaire, et également à désigner pour l’assister et/ou la représenter, le Cabinet Richard et associés avocats. AMENAGEMENT SALLE DE RESTAURANT LE FOEHN – AUTORISATION SIGNATURE Le Conseil Municipal autorise le Maire et son adjoint délégué, Edmond CLARY, à déposer la demande de Permis de construire et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet. ADOPTE à l’unanimité
REHABILITATION DE L’AIRE DE JEUX DU CAMPING – DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Conseil Municipal approuve les travaux de réhabilitation de l’aire de jeux du camping pour un montant HT de 36 056 €, et sollicite les subventions du Département et de la Région.
ADOPTE à l’unanimité
ACQUISITION DE 2 PARKINGS A LA STATION D’ISOLA 2000
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition de 2 parkings à Isola 2000, au prix de 28 700 € et charge Maître GERARD de la rédaction de l’acte notarié.
Les subventions de la Région et du Département seront sollicitées et Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
ADOPTE à l’unanimité
RENOVATION DU MUR D’ENCEINTE DU CIMETIERE COMMUNAL
Le Conseil Municipal approuve les travaux de rénovation du mur d’enceinte du cimetière communale pour un montant HT de 23 712 € et sollicite les subventions de la Région et du Département.
ADOPTE à l’unanimité.
TRAVAUX DE SOLS ET D’ECLAIRAGE – ECOLE PRIMAIRE D’ISOLA VILLAGE
Le Conseil Municipal approuve les travaux de sols et d’éclairage dans l’école primaire d’Isola village, pour un montant HT de 20 047 € et sollicite les subventions de l’Etat et du Département.
ADOPTE à l’unanimité.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES SAS IPANEMA/NICE MATIN
Dans le cadre de l’organisation « l’Ice DJ Festival », le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prestations de services à intervenir avec la SAS IPANEMA/Nice Matin.
ADOPTE à l’unanimité.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une parcelle avec ANSES pour permettre la transhumance des essaims d’abeilles en haute montagne.
ADOPTE à l’unanimité.
CONVENTION AVEC L’UFCV
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
ADOPTE à l’unanimité
CONVENTION DE GESTION DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE A ISOLA 2000 – AVENANT N°1 Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir avec l’APE Isola pour la gestion du service cantine scolaire.
ADOPTE à l’unanimité
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN APPARTEMENT
Monsieur le Maire est sorti de la salle et Monsieur le Premier adjoint a pris la parole. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Premier adjoint à signer la convention d’occupation précaire d’un appartement sis à Isola 2000, à intervenir avec Monsieur le Maire.
ADOPTE à l’unanimité des membres moins un, considérant que Monsieur BOGINI est sorti de la salle et n’a pas participé au vote.
CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal approuve le projet de prêt d’un véhicule aux associations, dans la limite de 3 par ans et selon les disponibilités.
ADOPTE à l’unanimité. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
Afin de renforcer l’équipe d’Isola 2000 durant le mois de novembre, le conseil Municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.
ADOPTE à l’unanimité
CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Afin de palier le remplacement d’un agent au sein de la structure multi accueil d’Isola 2000, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
ADOPTE à l’unanimité
CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste de brigadier-chef principal et décide de verser à l’agent l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions prévue par le décret 97-702.
ADOPTE à l’unanimité
DECISIONS MODIFICATIVES
DM n°4 – Budget principal
Inscription de crédits supplémentaires au fonds de péréquation intercommunal et communautaire. APPROUVE à l’unanimité
DM n°5 – Budget principal
Régularisation inscription des amortissements.
Approuvé à l’unanimité
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article 2122-23 du CGCT, compte rendu est fait des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations en application de l’article L.2122-22 du CGCT.